LA LETTRE DE L`ENCADREMENT

ENCADREMENTS
LA LETTRE DE
L’ENCADREMENT
I
JOURNAL TRIMESTRIEL DE VOS ÉLUS CFDT CHEMINOTS AVRIL > JUIN 2015
� DOSSIER MANAGEMENT
PRISME : LE NOUVEAU
MODÈLE DU MANAGEMENT
DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
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LE PACTE DE LA CFDT
POUR LES CHEMINOTS
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10 PROPOSITIONS POUR CHANGER
CHEMINOTS
LE QUOTIDIEN DES des
expressions
Ces propositions sont le fruit
le terrain, avec vous.
de nos militants, de nos rencontres sur
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POUR LES CHEMINOTS
À LA UNE I ÉDITO
� RÉFORME FERROVIAIRE
3
INTERCITÉS
DANS L’ATTENTE
DU RAPPORT DE LA
COMMISSION DURON
4
DOSSIER
MANAGEMENT
RESTITUTION DE
L’ÉNQUÊTE SÉCURITÉ
VOIE LIBRE 2014
PRISME :
LE NOUVEAU MODÈLE
DU MANAGEMENT
DE LA SÉCURITÉ
FERROVIAIRE
7
RÉFORME
FERROVIAIRE
ENTRETIEN AVEC
DANIEL SIGURET,
SECRÉTAIRE
DU CE RFF
ENCADREMENTS
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UNE ABSTENTION
QUI PORTE
UNE AMBITION
L
e 10 mars 2015, la
CFDT exprimait
au CCE sa position
sur la mise en
œuvre de la réforme
ferroviaire. Notre organisation
s’est abstenue. Cette abstention
exprime notre refus tant de
l’accompagnement docile que
de l’obstruction idéologique
qui fait l’économie d’une
réflexion construite à partir de
la réalité parfois complexe des
situations.
Nous avons fait le choix,
depuis 2013, d’influer sur
cette réforme à partir d’un
positionnement à la fois fort
et déterminé dans la droite
ligne des valeurs de la CFDT :
indépendance, démocratie,
solidarité. Nous avons écarté
un vote négatif car nous
sommes respectueux de la
représentation nationale qui
a largement voté la loi du 4
août 2014. Ce n’est assurément
pas la loi de la CFDT, mais
elle met fin à l’opposition
farouche de la CFDT quant
à la création de RFF en 1997.
Voter contre c’est oublier le
contexte européen et français,
ses inconvénients et ses
avantages, notamment celui
Eric DHÉNIN,
Secrétaire
National
Voter
favorablement
aurait signifié
un chèque en
blanc alors que
nous attendons
des réponses à
la hauteur des
préoccupations
des cheminots
et de la Nation.
LA LETTRE
DE L’ENCADREMENT
Journal de vos élus
CFDT CHEMINOTS
AVRIL > JUIN 2015
Directeur
de la publication
Didier AUBERT
Rédacteur en chef
Christophe DARD
de la possibilité laissée à la
négociation qui a eu cours en
parallèle du travail législatif.
La négociation nous y avions
intérêt, c’est le meilleur moyen
de faire connaître et entendre
le point de vue des cheminots.
Voter pour aurait été irres­pon­
sable. La CFDT refuse d’être
le syndicalisme d’accom­
pagnement qui confond
réformisme et combativité,
opportunisme d’appareil
politique et valeurs syndicales.
La CFDT s’est abstenue car
elle considère que le premier
temps de la réforme ferroviaire
n’appartenait pas qu’à la
SNCF.
La CFDT Cheminots a obtenu
entre autre la sanctuarisation
du statut et le maintien des
acquis des accords en cours,
notamment celui sur les 35
heures qu’elle avait signé
en 1999. Elle s’est abstenue
car aujourd’hui le signal
d’une réforme en tout point
socialement responsable n’est
pas toujours visible.
La CFDT poursuivra son
travail et mettra tout en œuvre
pour que cette réforme soit
à terme un outil de progrès
social pour tous. ll
Rédacteur en chef adjoint
Ali BENHADJBA
Concept & mise en page
Antonio-Bernard TUDOR
Responsable
de la publication
Éric DHÉNIN
Contact
[email protected]cfdtcheminots.org
Ont collaboré à ce numéro
Éric DHÉNIN
Pascal LANZILLOTTI
André FERMIS
Fabrice CHAMBELLAND
Crédit photo
CFDT, FREEPIK &
AB TUDOR
Pour nous joindre par courrier électronique,
composez l’adresse de type
[email protected]
CONVENTION I TET
� INTERCITÉS
DANS L’ATTENTE DU RAPPORT
DE LA COMMISSION DURON
La convention pour l’exploitation des Trains d’Équilibre du Territoire
(TET), signée le 13 décembre 2010 avec l’État, est arrivée à échéance
le 31 décembre 2014. @ Pascal LANZILLOTTI
A
lors que l’année
2014 devait per­
mettre de définir
les bases d’une
nouvelle conven­
tion à compter de 2015 tenant
compte du bilan des 4 années de
conventionnement et de la né­
cessaire évolution de l’offre des
TET, l’État s’est officiellement
prononcé en faveur d’une nou­
velle prorogation d’un an de la
convention actuelle.
Dans le même temps, une
commission nommée Avenir
des TET, présidée par Philippe
Duron, est chargée d’étudier la
cohérence de l’offre Intercités et
les évolutions à envisager pour
que cette offre retrouve un intérêt national clairement identifié,
et regagne en identité auprès des
voyageurs qui l’utilisent.
Du point de vue du finance­
ment, c’est SNCF Mobilités qui
en assure la quasi-totalité par le
biais de la Contribution Sociale
Territoriale (CST) et de la Taxe
sur le résultat des entreprises
ferroviaires (TREF), à hauteur
de 309 M€, rétrocédée par l’État,
60 jours après son paiement par
l’EPIC.
D’autre part, l’État s’engage
à reverser les reliquats 2012 et
2013 du Compte d’Affectation
Spécial du TET à hauteur de
27 M€.
Pour boucler le budget des
TET, il manque 14 M€. Mais là
encore, pas question pour l’État
de mettre la main à la poche.
SNCF Mobilités devra faire des
gains de productivité pour 4 M€.
Les diminutions de des­
sertes (Toulouse – Hendaye,
des­serte de Luchon), et les trans­
ferts sur route (Clermont – Bé­
ziers, Clermont – Ussel, Caen –
Le Mans – Tours, entre autres),
ne suffiront pas à financer les 10
M€ restants. C’est donc l’EPIC
Mobilités, et donc les chemi­
nots, qui devront se serrer la
Les nouveaux
matériels
roulants promis
par l’État, ne
devraient,
en théorie,
pas pâtir de
la disparition
de l’écotaxe
qui devait
en assurer le
financement
via l’Agence de
Financement
des Infra­
structure de
Transport
(AFITF).
ceinture pour boucler le budget.
Cette situation laisse mal augu­
rer des conclusions de la com­
mission Duron. Il va falloir en
effet, composer avec l’ouverture
à la concurrence des transports
par autocar, qui va encore da­
vantage assombrir la situation
des TET. Les trains de nuit, qui
perdent plus de 100M€ par an,
seront également sur la sellette.
Entre les transferts sur route,
et l’autorisation de concurrence
des autocars, on se demande où
est la cohérence de la politique
gouvernementale en terme de
développement durable, de ré­
duction des émissions de CO2,
et de sécurité.
Ne parlons même pas de la
disparition de l’écotaxe, dont le
dédit coûtera près de 840 M€,
(soit deux années et demies
de conventionnement TET) et
de la hausse de la TVA sur les
transports collectifs de voya­
geurs... ll
JOURNAL DE VOS ÉLUS CFDT CHEMINOTS
LA LETTRE DE L’ENCADREMENT � AVRIL > JUIN 2015
3
DOSSIER I MANAGEMENT
� RESTITUTION DE L’ENQUÊTE
SÉCURITÉ VOIE
Le 22 janvier 2015, la CFDT a rencontré Pierre IZARD lors d’une
bilatérale ayant pour sujet la restitution de l’enquête « Voie libre ».
Après une présentation rapide des résultats de l’enquête par
Pierre IZARD, la CFDT a pris la parole et a fait un grand nombre
de propositions pour améliorer la sécurité du personnel et des
circulations sur le réseau ferroviaire français. Voici les 12 propositions
CFDT pour un réseau ferroviaire mieux sécurisé. @ André FERMIS
© ANTONIO-BERNARD TUDOR
1
Simplifier les
procédures
pour qu’elles
soient faciles
à appliquer,
faciles à retenir,
comprises de tous
en respectant
le principe une
procédure de
sécurité est bien
appliquée si
elle est simple
et comprise de
celui qui doit
l’appliquer. ll
4
3 4
2
Simplifier
les nouveaux
rè­glements et
s’inspirer de ce
qui marchait bien
avant dans ce
règlement. ll
Améliorer la
gestion des
interfaces
réglementaires :
c’est au seuil
de deux
réglementations
que se situent
les problèmes,
les risques, et
les écarts de
vocabulaire entre
des métiers et
des opérateurs
souvent
différents. ll
Améliorer ou
créer les outils
informatiques
(plan de
prévention,
création
de contrats
travaux...), c’està-dire dévelop­
per des outils
facilitant
l’application des
procédures et
documents de
sécurité. ll
JOURNAL DE VOS ÉLUS CFDT CHEMINOTS
LA LETTRE DE L’ENCADREMENT � AVRIL > JUIN 2015
5 6
Fiabiliser la programmation des
chantiers pour supprimer les risques
d’incompréhension, sur le terrain,
dans les postes
d’aiguillage, les
ateliers... ll
Simplifier les
référentiels de
sécurité, faciliter
leur accès,
notamment avec
un moteur de
recherche plus
performant dans
SYSPRE. ll
DOSSIER I MANAGEMENT
LIBRE 2014
La CFDT s’illustre en démontrant
sa capacité de proposition pour
garantir une meilleure sécurité
au réseau ferroviaire.
10
7
Améliorer les
conditions de travail de nuit en généralisant le travail en quatre
nuits maxi. ll
8 9
Améliorer le retour d’expérience
en créant un
champ REX dans
SYSPRE, créer
des REX vidéos,
créer une vraie
base de données
REX accessible
à tous et facile
d’approche. ll
Limiter la soustraitance en arrêtant d’externaliser notre savoir,
mieux contrôler la sous-traitance, limiter les
missions de soustraitance à des
postes non sécuritaires. ll
Améliorer
la formation
des nouveaux
embauchés en :
> augmentant
les durées des
recouvrements
de postes,
> évitant de
mettre des
attachés dans
des postes
stratégiques de
production,
> créant des
binômes
1 jeune avec 1
ancien,
> rationnalisant
le nombre de
formations à
l’embauche et
en se limitant à
l’essentiel. ll
11
Créer une section lobby dans
l’entreprise pour
intervenir en
amont dans les
nouveaux décrets,
afin d’éviter les
« usines à gaz »
et se positionner comme de
vrais spécialistes
du monde du travail en général, et
du monde ferroviaire en particulier. ll
JOURNAL DE VOS ÉLUS CFDT CHEMINOTS
LA LETTRE DE L’ENCADREMENT � AVRIL > JUIN 2015
12
Revenir à une
véritable politique
d’embauche
durable, en
évitant les
emplois précaires
/ intérimaires
et en valorisant
les parcours
qualifiants
(alternance,
emplois d’avenir,
etc.). ll
5
DOSSIER I MANAGEMENT
� PRISME
LE NOUVEAU MODÈLE DU
MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ
La prise de conscience après Brétigny et Denguin,
l’analyse des précurseurs ont conduit la direction
du groupe ferroviaire à proposer un plan d’action,
un nouveau « prisme » de la sécurité de l’exploitation
ferroviaire. @ Éric DHÉNIN
B
asé sur l’enquête
sécurité Voie libre,
mo­dernisons notre
sécurité, il veut nous
mettre en route vers
l’excellence sécurité. Au-delà des
effets de manche, ce nouveau
cap porte des changements pro­
fonds dans notre approche de la
sécurité. Il met en avant deux le­
viers qui nécessitent une accul­
turation des cheminots : le déve­
loppement d’un comportement
proactif et le management par les
risques de la sécurité.
Au-delà des interrogations
toutes naturelles, cette profu­
sion de néologismes ne facilite
pas l’appropriation de la straté­
gie par tous. Un décryptage s’im­
pose.
LE COMPORTEMENT
PROACTIF :
« L’HOMME ACTEUR »
Alain Paul Martin décrivait
en 1983, dans son livre La gestion proactive, quatre réponses
possibles face à une situation
pro­blématique : l’attentisme (ou
laissez-faire), le conformisme
(comment faire pour ne pas
s’attirer d’ennuis), l’option ac­
tive (élaborer une stratégie en
adéquation avec une norme dé­
finie) ou l’option proactive. Être
proactif, c’est convertir une me­
nace en opportunité favorable,
prévenir un risque, créer des op­
6
portunités ou maximiser les bé­
néfices et l’avantage compétitif,
quelle que soit la situation.
Longtemps, la SNCF et le fer­
roviaire ont privilégié l’option
active. Les formations de base
et les examens visent encore au­
jourd’hui à vérifier la conformi­
té du savoir-faire par rapport à
la norme.
Aller vers le proactif peut
permettre d’obtenir une nou­
velle avancée du niveau de sé­
curité. Mais il est nécessaire que
les évolutions soient encadrées :
chacun doit connaître ce que l’on
attend de lui et chaque acteur
de la chaîne sécurité doit avoir
le niveau de formation et com­
préhension lui permettant de
mettre en œuvre la stratégie en­
fermant l’activité dans un niveau
de sécurité acceptable. Une dé­
marche proactive implique no­
tamment les droits à l’expéri­
mentation, à la créativité, à l’er­
reur. Dans le domaine du ferro­
viaire, quelles limites donner à
ces notions ?
La CFDT
ne s’oppose
pas aux
stratégies
qui visent
à activer
des ressources
nouvelles,
surtout
lorsqu’elles
ont pour but
d’améliorer
notre niveau
de sécurité.
LE MANAGEMENT PAR LES
RISQUES : « LE RISQUE
CALCULÉ, MAIS JUSQU’OÙ ? »
Le libellé du plan d’action de
la SNCF décrit assez justement
le management par les risques
(étant entendu que chacun à
son niveau fait partie du tous experts) : tous experts, en dévelop-
JOURNAL DE VOS ÉLUS CFDT CHEMINOTS
LA LETTRE DE L’ENCADREMENT � AVRIL > JUIN 2015
pant un système d’analyse par les
risques dans chaque entité pour
identifier les actions prioritaires
et la concentration des énergies.
Dans un environnement de
moyens contraints, il peut pa­
raître louable d’affecter les res­
sources aux actions les plus prio­
ritaires. Encore une fois, le juge­
ment final repose sur les prin­
cipes de management, leur ap­
plication et l’implication de ceux
qui les portent. La question ré­
currente est : quel risque est ac­
ceptable ? Chacun, en fonction
de son cadre de référence, s’in­
terrogera sur les choix arrêtés,
ou qu’il devra faire. Les conflits
de valeurs de ce type, constituent
un terreau favorable aux risques
psycho-sociaux.
Il n’en demeure pas moins
que chaque changement, même
ceux porteurs de progrès a prio­
ri, doivent s’accompagner d’une
prise en compte des contraintes
et des capacités des uns et des
autres. Toute démarche ver­
tueuse ne le devient réellement
que lorsqu’elle permet aux sala­
riés de développer de nouvelles
compétences et ainsi retirer une
satisfaction quant à la qualité du
travail accompli. ll
RÉFORME I FERROVIAIRE
� ENTRETIEN AVEC DANIEL SIGURET, SECRÉTAIRE DU CE RFF
« L’ÉGALITÉ DES CHANCES
ET LA RESTAURATION FONT AUSSI
PARTIE DE NOS PRÉOCCUPATIONS »
Daniel Siguret, 54 ans, élu CFDT depuis 2007, est responsable métier maîtrise
d’ouvrage et responsable des relations avec l’enseignement supérieur. Il a participé
en tant que chef de projet à la modernisation de la ligne RER B ou l’électrification
Paris-Troyes. @ Fabrice CHAMBELLAND
Daniel, dans quel état d’esprit
se trouve aujourd’hui le personnel de RFF ?
Le personnel de RFF est partagé entre 2 sentiments :
� la satisfaction d'etre
réunis a l’infrastructure avec des
gains attendus en terme de
moyens et d’efficacité
� la crainte de ne pas peser
autant que la SNCF dans le système. La communication faite en
interne autour de la réforme a été
mal vécue : expliquer à une population de 1 500 agents qu’il y a
400 doublons génère des craintes.
Le savoir et le savoir-faire des
personnels RFF ne comprend pas
certains aspects majeurs de la
compétence attendue au sein du
futur EPIC Réseau, notamment
sur la sécurité ferroviaire. Dès lors
les agents RFF estiment qu’il leur
sera très compliqué de s’y intégrer.
Quelles sont ses attentes tant
sur le plan individuel que sur le
plan collectif ?
Ses attentes sont multiples
tant sur le plan humain que sur
matériel.
Pendant des années, la dimension ressources humaines
n’a pas été prise en compte à RFF. Le CE a tenté que la
direction en prenne conscience, mais comment le faire
dès lors que la direction des ressources humaines est
absente du comité exécutif d’une entreprise ?
Sur l’aspect matériel, le personnel de RFF attend de cette réforme des réponses sur les conditions d’accession au statut des
personnels qui peuvent y prétendre (environ 400 agents). Les
conditions dans lesquelles les salariés RFF de droit privé seront intégrés interrogent aussi. L’égalité
des chances dans le parcours professionnel, mais aussi la restauration font aussi partie de leurs
préoccupations. Aujourd’hui, les
agents RFF régionaux bénéficient
de titres restaurants. Les agents
du siège bénéficient dans un restaurant d’entreprise de qualité, de
plateaux à 2 €. RFF verse même
une subvention de 1,57 € par plateau, non prise en compte dans
le budget des activités sociales et
culturelles, ce qui rend le « menu
malin » à 0,43 € pour le personnel
RFF. La gestion désastreuse de la
restauration au sein de la SNCF
leur laisse présager une perte irréversible de cet avantage.
Le CE RFF avait recruté deux personnes afin de faire
fonctionner l’ensemble de ses activités pour 1 500 salariés.
Cela démontre l’efficacité de la gestion CFDT du CE.
COMBATTRE
LE DUMPING
SOCIAL DANS
LA BRANCHE
FERROVIAIRE
Notre
attachement
à la bonne
application
des règles sur
le réseau ferré
constituent
un principe
d’exigence
intangible. À
la différence
d’autres
organisations
syndicales, la
CFDT a su se
faire entendre
et a obtenu
gain de cause !
Récemment, le CE RFF a
rendu un avis sur la réforme du
GPF. Peux-tu nous en donner les
grandes lignes ?
En réalité, le CE Réseau a
rendu deux avis, dont le dernier
récemment s’est appuyé sur les
conclusions des avis livrés par les
CHSCT des 13 établissement RFF
ainsi que sur les préconisations
du rapport d’un cabinet d’audit
mandaté par les CHSCT et par
le CE. Nous avons mis l’accent
sur le fait qu’aucune trajectoire
financière n’est définie pour le réseau. Nous pensons que la mise
en œuvre de la réforme ne parle
pas assez de l’être humain. Les
vraies questions ayant trait aux
ressources humaines n’ont pas été
posées : quel est l’impact de la pyramide des âges sur la réforme,
quelles sont les forces en présence,
la parité homme femme au sein
des organisations, l’avenir de nos
CDD, l’intégration des agents,
etc. Tous ces points vont à l’encontre d’une bonne harmonie au
sein du groupe public ferroviaire
en général, et de réseau en particulier.
Le sujet de la rémunération
est souvent abordé lorsqu’il s’agit
de comparaison entre personnels
RFF et personnels SNCF réseau.
Le problème de la rémunération à RFF est complexe.
JOURNAL DE VOS ÉLUS CFDT CHEMINOTS
LA LETTRE DE L’ENCADREMENT � AVRIL > JUIN 2015
7
��
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Parution des décrets d’applications
La CFDT entendue sur la gestion
de l’infrastructure, le décret 2015140 (article 14) et le décret 2015-143
(article 1er) publiés le 10 février 2015 ont
tous deux consacré nos propositions
d’amendements selon lesquelles tout
prestataire de gestion d’infrastructure qui
se verrait confier des missions de sécurité
devrait détenir en propre un agrément de
sécurité délivré par l’EPSF. ll
La CFDT interpelle
le secrétaire d’État
Didier Aubert, secrétaire
général de la CFDT
Cheminots, adresse une
lettre au secrétaire d’état
pour imposer l’obligation
aux opérateurs ferroviaires
de détenir en leur nom
propre le certificat de
sécurité ferroviaire. ll
Consultation sur
la validation du champ
d’application de la
convention collective
du ferroviaire
La CFDT consultera ses
instances fédérales et
prendra une position
définitive sur ce
sujet. ll
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LE PACTE DE LA CFDT
POUR LES CHEMINOTS
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15
janvier
2015
10
février
2015
La CFDT rencontre
Alain VIDALIES,
Secrétaire d’État
chargé des transports
La CFDT attire l’attention sur
l’importance de l’habilitation
de sécurité pour toute
circulation ferroviaire sur le
réseau ferré national. ll
19
février
2015
20
février
2015
Refus de la CFDT
de signer en l’état lors de la
commission mixte paritaire
Lors de la Commission Mixte
Paritaire Nationale du 19
février, la CFDT regrette
l’insuffisance de garanties
sur les habilitations de
sécurité pour les entreprises
intervenant sous couvert
d’une autre. Elle refuse de
signer en l’état et demande
à l’État de mettre fin à cette
situation inacceptable. ll
11
mars
2015
10 PROPOSITIONS POUR CHANGER
CHEMINOTS
LE QUOTIDIEN DES des
expressions
Avril
2015
La CFDT est entendue
par le secrétaire d’État
La lettre du secrétaire d’état
confirme son attachement à
la sécurité des circulations
ferroviaires sur le réseau ferré
national. Il est demandé à l’EPSF
de se rapprocher de toutes les
entreprises intervenant sur le
réseau pour leur imposer de
se mettre en conformité et de
fournir une habilitation dans les
meilleurs délais. ll
SIGNATURE DU CHAMP D’APPLICATION
En regard de ces éléments qui vont dans le sens de ses demandes,
la CFDT réexaminera pro­chainement dans ses instances fédérales,
la position qu’elle adoptera pour la validation du champ d’application.
��
La masse salariale représente 90
millions d’euros. RFF a été crée
en 1997 est il est vrai que jusqu’à
2004, ce furent des années fastes
en matière de rémunération. Ce
phénomène s’est inversé, provoquant de fait de grandes disparités dans les salaires. Ces disparités étaient aussi constatées dans
la différence de salaires hommes
femmes, et sur ce point, le CE
qui s’est employé à gommer ces
disparités a en partie obtenu satisfaction.
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Les parcours professionnels des personnels de RFF et
SNCF vont se trouver sensiblement modifiés par cette réforme.
Quelles sont les attentes et les
craintes des agents RFF ?
Les craintes du personnel
RFF sont de ne pas savoir comment marche le système de carrière côté SNCF. Les comités de
carrière, la grille, les notations,
les entretiens d’évaluations : tous
ces sujets sont inconnus pour le
personnel de RFF qui va intégrer
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réseau. Cela fait deux ans maintenant que le comité d’établissement demande en vain à ce que
le personnel soit formé ou informé sur ce fonctionnement. Les
personnels de RFF croient en la
mobilité au sein des 3 EPIC, mais
auront plus d’intérêt pour Mobilités que pour l’EPIC de tête. Cela
se limitera à des métiers en relation avec leur savoir faire et leur
expérience actuelle (conduite de
projet, maitrise d’œuvre, etc.). Le
service le plus proche de notre savoir faire à Mobilités serait Gares
et connexions. La mobilité au sein
du groupe à travers les filiales
n’est pas non plus un obstacle, de
même que le développement des
activités à l’international.
La réforme du ferroviaire
est-elle une chance pour RFF et
SNCF ?
Oui bien sûr, nous considérons cette réforme comme une
chance. Ce que l’on souhaite retenir à RFF outre la pérennité du
système ferroviaire et le retour de
l’état stratège, c’est que l’on bénéficiera enfin d’une DRH « corporate » à notre service. ll
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