Acteurs et territoires (avril 2015)

acteurs & territoires
LA LETTRE AUx PARTEnAIRES
DES CAF DE MIDI-PyRénéES
édition Gers / avril 2015 / numéro 52
éditorial
l n’est plus besoin de
vous présenter les deux
premières ambitions de
notre Convention d’objectifs
et de gestion : développer
les services aux familles d’une
part et renforcer l’accès aux
droits et simplifier les
démarches, d’autre part.
Quel meilleur outil que la
Convention territoriale globale
pour développer les services
aux familles ? Une expérience
unique en Midi-Pyrénées qui
vise à améliorer ou créer des
services Caf en fonction des
besoins de la population sur
un territoire.
La Communauté de
communes du Savès s’est
engagée dans cette démarche
et nous espérons que d’autres
suivront bientôt. Un
partenariat avec les Relais
services publics (RSP) a rendu
possible la mise en place des
Web entretiens. L’objectif :
simplifier les démarches de
nos allocataires. Ce travail sur
la proximité est largement
facilité par la dématérialisation des échanges. La
proximité, c’est aussi le caf.fr
qui permet aux allocataires
d’effectuer de nombreuses
démarches depuis leur domicile. Les téléservices proposés
par le site Internet de la Caf
sont nombreux mais pas toujours bien identifiés par nos
publics. nous espérons que
nos partenaires se feront le
relais de ces fonctionnalités
dont l’objectif est avant tout
de faciliter l’accès aux droits
des allocataires. i
I
La Caf et le Savès :
première Convention
Territoriale Globale
de Midi-Pyrénées
e 5 février dernier, la Caf du Gers et la Communauté
de communes du Savès ont signé la première
Convention territoriale globale de services aux familles
de la région Midi-Pyrénées.La Convention territoriale
globale de services aux familles (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions Caf en direction
des habitants d’un même territoire.
Si vous souhaitez
Ainsi, en signant cette convention, la Communauté de
engager votre
communes
du Savès s’est engagée à formaliser le projet
collectivité
stratégique global de son territoire et la Caf, à mobiliser
dans une telle
l’ensemble de ses moyens et de ses services pour répondémarche,
dre aux besoins de la population. Concrètement, cet oucontactez la Caf du
til
propose aux partenaires d’entrer dans une véritable
Gers par mail :
démarche de projet de territoire à partir d’un diagnostic
[email protected]
commun qui permet notamment d’identifier les besoins
cafauch.cnafmail.fr
prioritaires. Les partenaires définissent ensuite un plan
d’actions pour optimiser l’offre existante ou
développer une offre nouvelle dans les
champs d’intervention en lien avec la faEnquête de lectorat
mille (parentalité, enfance et jeunesse, los pensez de
Dites-nous ce que vou
gement et cadre de vie, emploi et inserires
acteurs & territonai
tion). Cet événement a donc été l’occasion
re rempli
en renvoyant le question
pour les deux partenaires d’officialiser une
ie
franch
avec l’enveloppe pré-af
expérimentation inédite qui s’inscrit dans
sur
e
ou répondez en lign
af
rec
une méthode de co-construction avec
lett
http://liencs.fr/
l’ensemble des partenaires locaux. i
L
contact
Denis ESCODA, Directeur
le dossier
Du nouveau dans les aides
aux familles
G. Duris - Fotolia.com
Plusieurs évolutions touchent les prestations familiales versées par les Caf. Elles concernent
les aides aux parents pour l'entretien et l'éducation de leurs enfants. Au sein de la Prestation
d'accueil du Jeune enfant (Paje), le Complément de libre choix d'activité, versé en cas de
congé parental, est remplacé par la PreParE (Prestation partagée d'éducation de l'enfant). Les
Allocations familiales, la plus ancienne des aides de la Sécurité sociale, vont être pour leur
part modulées en fonction des ressources du foyer. Décryptage.
D
ans le paysage fourni des
aides légales que les Caf
ont pour mission de verser,
il y a du mouvement ! La politique
G. Duris - Fotolia.com
familiale, l'une des spécificités du
modèle social à la française, n'est
pas un cadre figé et le législateur lui
a, ces derniers temps, apporté des
modifications sensibles.
Mieux partager l'éducation
de l'enfant jusqu’à ses 3 ans
Avec la PreParE (Prestation partagée
d’éducation de l’enfant), introduite
par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes et qui prend la suite du
CLCA (Complément de libre choix
d’activité), l'innovation réside déjà
dans le sigle, mais elle est surtout
dans l'objectif poursuivi par les pouvoirs publics.
Le principal enjeu de la réforme est
en effet d'inciter les parents à mieux
partager l’éducation de l’enfant.
Selon une étude de l'Insee de juin
2013* : « en France, plus d’une mère
sur deux d’enfants de moins de huit
ans s’est arrêtée de travailler après la
naissance de ses enfants ou a réduit
temporairement son temps de travail.
(...) Seuls 12 % des pères ont modifié
leur temps d’activité au-delà de leur
congé de paternité. Chez les femmes,
ces modifications du temps de travail
s’effectuent majoritairement dans le
cadre du congé parental. » Sur les
540 000 parents qui interrompent
partiellement ou totalement leur activité professionnelle, 18 000 seulement sont des hommes. L'objectif
annoncé par le gouvernement lors
de la promulgation de la loi : atteindre les 100 000 pères d'ici 2017.
Avec la PreParE, il s’agit d’encourager les pères à prendre une partie du
congé parental et les mères à s’éloigner moins longtemps du monde du
travail. Si les conditions d'attribution des deux prestations (Clca et
PrePaRe) ne diffèrent pas, c'est en
jouant sur la durée pendant laquelle
chacun des deux parents peut avoir
droit à la prestation que le gouvervement entend faire bouger les
lignes. En substance, la réforme de
« l'indemnisation » du congé parental fait en sorte d'inciter les pères à
réduire ou interrompre leur activité
professionnelle pour s'occuper de
leur enfant, en particulier quand la
famille en a deux.
Concrètement, le foyer peut bénéficier d’une durée maximale d’indemnisation jusqu'aux trois ans de
l'enfant. Chacun des parents peut
focus
M Clca ou PreParE ?
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) a remplacé le précédent dispositif, le complément de libre choix d’activité (Clca), mais les deux
peuvent être encore appliqués, selon les cas de figure :
l le parent bénéficiait d’un congé parental avant le 1er janvier 2015 : rien ne
change et il continue à percevoir le Clca ; l l'enfant est né ou a été adopté en 2015 et l'un des deux parents souhaite prendre un congé parental : il bénéficiera de la PreParE. i
prendre, dans le cadre de ce crédit
de temps, jusqu’à 24 mois maximum (cf. infographie ci-contre).
Pour le moment, le recul manque
pour savoir dans quelle mesure les
intentions des pouvoirs publics vont
se traduire dans la réalité. Une certitude : les Caf se sont bien préparées
à la mise en place de cette réforme.
Le Caf.fr est le canal tout indiqué
pour avoir les informations indispensables sur la nouveauté que représente la PreParE : montants, conditions d’attribution... Les familles peuvent aussi estimer le montant de leur
aide, dans l’espace « Mon compte »
s'ils sont allocataires ou « Aides et
services » s'ils ne le sont pas.
d’équité tout en conservant le principe d’universalité : toutes les
familles ayant au moins deux
enfants, quelles que soient leurs ressources, continueront à percevoir les
Allocations familiales. 12 % des
foyers devraient être concernés par
une baisse. Le plafond de ressources
à partir duquel cette baisse interviendra est de 6 000 euros (revenu mensuel imposable net) par foyer. Les AF
seront alors divisées par deux. À partir de 8 000 euros par mois, elles
seront divisées par quatre.
Chaque enfant supplémentaire aura
pour effet de réhausser ces plafonds
de revenus de 500 euros. Un dispositif de lissage devrait être instauré
pour ceux qui dépassent de peu ces
plafonds. Les Caf sont en attente des
Les Allocations familiales modulées
L'autre grande réforme qui touche le
paysage des prestations familiales est
la modulation des Allocations familiales (AF), la plus ancienne des aides
légales versées par les Caf. Cette
mesure, qui sera appliquée à partir
du 1er juillet 2015, vise à plus
pratique
Attention : lorsque vous
avez la charge de 2 enfants
ou plus, la durée de votre
droit à la PreParE est
réduite du nombre de mois
postnataux indemnisés au
titre de la maternité ou de
l’adoption.
Africa Studio
n La PreParE
décrets d'application, qui préciseront ces montants à partir desquels
s'appliquera la modulation.
Les familles n'auront aucune
démarche à faire auprès de la Caf.
Les Allocations familiales seront
recalculées automatiquement, les
Caf faisant le nécessaire pour récupérer les informations sur leurs
revenus auprès de l'administration
fiscale.
La mise en œuvre de ces deux
réformes reste cependant un défi
d'envergure pour les Caf, qui mobilisent leurs réseaux de partenaires afin
d’informer les familles et les accompagner dans l'accès à ces nouveaux
droits. i
* Insee Première n° 1454 - juin 2013.
actualité
Fleurance et St Blancard :
la Caf ouvre ses deux premiers
web entretiens
’est le 8 janvier dernier que la
Caf du Gers a ouvert les deux
premiers web entretiens du département dans les Relais services publics (RSP) de Fleurance et Saint
Blancard. Un nouveau mode de
contact pour faciliter les démarches
des allocataires : « Pour éviter aux
allocataires de se déplacer pour effectuer leurs démarches, c’est la Caf
qui vient à eux », explique le directeur, Denis ESCODA.
Grâce aux web entretiens, ce sont
deux demi-journées d’accueil supplémentaires qui sont proposées : le
lundi matin au RSP de Fleurance et
le mardi matin au RSP de Saint
Blancard. Les allocataires doivent
au préalable prendre rendez-vous
auprès de l’animateur du Relais ser-
C
vices publics. Le jour J, l’échange se
déroule comme un entretien traditionnel. Grâce à une webcam, le
web entretien permet aux allocataires de voir et communiquer avec
un technicien conseil basé au siège
de la Caf, à Auch. Le technicien répond à leurs questions et traite leur
dossier en direct. Les animateurs des
Relais services publics sont aussi là
pour accompagner les allocataires
dans l’utilisation de ce nouveau
mode de contact. D’ici la fin de
l’année 2015, de nouveaux web entretiens devraient être installés dans
les Relais services publics de Jegun,
Seissan et Villecomtal sur Arros. i
Si vous souhaitez proposer ce service sur votre territoire, contactez
la Caf du Gers au 05 62 61 61 33.
Campagne vacances 2015-2016
La nouvelle campagne vacances de la Caf du Gers se déroulera du 1er mars
2015 au 29 février 2016. Elle concerne les bénéficiares de l’Aide aux
Temps Libres (ATL), une aide que la Caf verse, sous certaines conditions,
pour favoriser les départs en vacances.Les bénéficiaires de l’ATL reçoivent
automatiquement une notification de la Caf. Nouveauté cette année : le
dispositif «Accompagner le handicap». Pour les familles ayant un enfant
porteur de handicap (bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant
handicapé), la Caf a créé un dispositif spécifique d’aide au départ en vacances. Les allocataires concernés reçoivent directement un courrier les
informant de leurs droits. i
 Les informations pratiques sur l’Aide aux Temps Libres sont sur www.caf.fr/Ma
Caf/Offre de service/Enfance jeunesse/Besoin d’aide pour vos vacances
en bref
F Le Portail Caf Partenaires
pour faciliter le travail des
gestionnaires
Le nouveau Portail Caf Partenaires
va profondément simplifier et
fluidifier la gestion des prestations
de service, ces aides financières
d'action sociale calculées à l'acte et
à la fonction et que la Caf verse aux
collectivités, aux associations et aux
entreprises. Il est accessible sur le
Caf.fr, rubrique « Partenaires/
Bailleurs ». Ce portail de déclaration
des données d’activité et des
données financières qui sera mis à
disposition des gestionnaires
d'établissements d’accueil du jeune
enfant en 2015, en remplacement
de SIEJ. « Acteurs & Territoires »
lui consacrera très prochainement
un dossier spécial. En attendant,
vous pouvez visionner une vidéo
de présentation sur le site de la Caf.
F En mai : déclarer ses revenus
même si l’on a rien gagné
Même non imposables et sans
revenu, les allocataires doivent
effectuer une déclaration de
revenus auprès des Impôts. Cette
déclaration fiscale permet à la Caf
de calculer automatiquement leurs
droits aux prestations en récupérant
directement ces informations auprès
des services fiscaux. Les allocataires
n’ont aucune démarche à faire et
évitent ainsi d'éventuelles ruptures
de droits.
F Petite enfance : plus d’aides
pour plus de places…
Afin de favoriser la création
de places d’accueil pour les moins
de 6 ans, le montant de l’aide
à l’investissement versée par les Caf
a été revalorisé dans le cadre d'un
nouveau Plan crèches. Depuis le
1er janvier 2015, les établissements
d’accueil du jeune enfant (EAJE)
pourront bénéficier d’une aide de
9400 euros par place créée contre
7400 auparavant.
acteurs & territoires - LA LETTRE DES CAF DE MIDI-PyRénéES - Edition Gers : 11, rue de Châteaudun - 32013 AUCH CEDEx 0 810 25 32 10 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) - www.caf.fr - Directeur de la publication : Denis ESCODA - Dépôt légal à parution ISSn : 2265-2132Comité de rédaction : Chargés de communication des Caf de Midi-Pyrénées, Chargée de communication de la Caf du Gers Sophie MUSOLES - 05 62 61 61 22 - Imprimerie Caf de la Haute-Garonne