Les Résolutions

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
du 26 mai 2015 ou du 29 juin 2015
Projet de Résolutions
Résolution n° 1
L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport Moral, du Rapport Financier et
du Rapport Général du Commissaire aux Comptes sur l’exercice 2014, approuve les comptes
tels qu’ils lui ont été présentés et donne quitus aux administrateurs.
Résolution n° 2
L’Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice est créditeur de 258 685,74
euros dont une dépense de 9 800 euros concernant le fonds d’entraide et un excédent de
268 485,74 euros sur les activités courantes. Elle décide d’affecter :
• - 9 800 euros au fonds d’entraide qui sera ainsi diminué pour être porté de 173 080,12
euros à 163 280,12 euros
• + 268 485,74 euros au report à nouveau dont le montant passera de à 1 238 709,80
euros à 1 507 195,54 euros.
Résolution n° 3
L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux
Comptes, en approuve les termes et les conclusions.
Résolution n° 4
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Patricia BARRERE
pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
Résolution n° 5
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Vincent
GAUTHIER pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
Résolution n° 6
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry LESCURE
pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
Résolution n° 7
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe
MARTINEAU pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
Résolution N° 8
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Denis MERCADAL
pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
Résolution N°9
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Maryse PRIGENT
pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
Résolution n° 10
L’Assemblée Générale nomme en qualité de nouvel administrateur Madame Laurence WEBER
pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice 2017, en remplacement de Monsieur Jean-Charles
GUIZOUARN.
Résolution n° 11
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, ratifie la
souscription des contrats suivants :
Contrats et avenants à effet 2014 souscrits auprès de Generali Vie :
Contrats : N° 191 717 à effet 01/05/2014 ; contrats N°191 764 et 191 765 à effet
01/12/2014.
Avenants à effet 01/12/2014 : N°1 contrats AC75053004, N°1 AC75053005 ;
N°7 contrats AC7265001, AC72651001, AC72652001,AC72654001, AC72655001,
AC 72862001.
Contrats et avenants à effet 2015 souscrits auprès de Generali Vie :
Contrats : N° 191 736, 191 738, 191 739, 191 741, 191 742 à effet 01/01/2015.
Avenants : N°2 contrats AC75053004 et AC75053005 ; N°1 contrats 191 764, 191 765
(effet 01/01/2015) et 194 741, 191 742, 191 522, 191 523, 191 524, 191 525, 191526 et
191 527(effet 01/04/2015).
Résolution n° 12
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir de signer des contrats
ou des avenants aux contrats souscrits par l’Association, ces derniers ne devant pas remettre en
cause l’équilibre général des produits proposés ou visant le cas échéant à les améliorer ou à les
adapter aux nouvelles exigences législatives et réglementaires. Il en sera fait rapport à la plus
proche assemblée.
Cette délégation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.
Résolution n°13
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie
des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt ou autres qu’il
appartiendra.
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Association sans but lucratif. Journal Officiel du 12 septembre 1977