Note explicative liquidation CEJ 2014

Direction du Service aux Partenaires
Secteur GPAS – Pôle AFC
Lettre explicative
Votre Commune s’est engagée sur une ou plusieurs actions dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Pour effectuer le calcul des droits à la prestation CEJ deux situations sont à distinguer :
− pour les actions bénéficiant d’une prestation de service (PS ALSH, PSU, PS RAM, PS LAEP) la CAF dispose déjà
des pièces nécessaires à la liquidation.
− pour les actions non bénéficiaires d’une prestation de service, nous vous remercions de bien vouloir nous
transmettre les imprimés ci-joints correspondants aux actions inscrites dans votre CEJ avant le 15 mai 2015
Dans le cas où votre contrat intègre des actions non éligibles maintenues au titre de la dégressivité merci de préciser
si elles ont bien été réalisées au cours de l'année.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous puissiez avoir plusieurs actions du même type (exemple : plusieurs
séjours, plusieurs garderies périscolaires…).
Dans ce cas, veillez à compléter les documents requis pour chacune des actions du même type sachant qu’un seul
exemplaire de l’imprimé modèle vous a été envoyé par type d’action.
Nous vous rappelons que chaque imprimé doit être daté, tamponné et signé par le maire ou son délégataire.
Enfin, pour chacune des actions inscrites à votre CEJ (bénéficiaire ou non d’une prestation de service), merci de nous
adresser un récapitulatif des sommes versées par votre Commune indiquant la nature et le montant des subventions.
La subvention peut être attribuée en nature ou en numéraire (tableau joint à l’envoi).
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :
➤ Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 au : 04.91.05.54.31
➤ Du lundi au vendredi par fax au : 04.91.05.53,75
➤ Par mail : bpas.cafmarseille@caf.cnafmail.fr
Intitulé de l'action
Volet Enfance
Ludothèque
Pièces justificatives
1. Compte de résultat de la structure (modèle Caf)
2. Recueil d'information (modèle Caf)
3. Règlement intérieur
1. Compte de résultat (modèle Caf)
2. Recueil d'information (modèle Caf) pour chaque séjour effectué
Volet Jeunesse
Séjours
Volet Jeunesse
Accueil périscolaire non agréé ALSH (garderie périscolaire)
1. Compte de résultat de la structure (modèle Caf)
2. Recueil d'information (modèle Caf)
3. Règlement intérieur
Pilotage
Poste coordination
1. Attestation poste de coordination (modèle Caf) par coordonnateur
2. Grille d’évaluation du poste de coordination
Pilotage
Diagnostic
1. Factures avec date d'engagement, numéro de mandat et numéro de bordereau
Formation BAFA, BAFD
1. Factures des frais de formation avec date d'engagement, numéro de mandat et
numéro de bordereau
2. Attestation de la mairie dressant la liste des personnes ayant suivi la formation et
le type de formation (modèle Caf)
Pilotage
3. Autorisation d'ouverture DDCS
4. Règlement intérieur