Demande d`attribution de fonds Taxe d`Apprentissage 2015

Demande d’attribution de fonds
Au titre de la
Taxe d’Apprentissage 2015
En faveur de
Nom de l’établissement :
Coordonnées complètes de l’établissement :
Responsable de l’établissement :
Email :
Correspondant Taxe d’Apprentissage de l’établissement :
Email :
Cachet de l’établissement demandeur
Dossier à retourner dûment complété à l’adresse ci –dessous avant
Le 17 AVRIL 2015
L’ensemble des informations demandées sur ce dossier sont indispensables.
Tout dossier incomplet sera irrecevable.
OCTA SERVITAXE
Tél.: 0820 025 465
115 boulevard Charles Arnould
Fax: 03 26 86 54 19
CS 50043
51721 REIMS CEDEX
Vos contacts :
Sandrine CAMUS - [email protected]
Nathalie LECLER - [email protected]
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Votre établissement est habilité à percevoir la taxe dans les catégories suivantes
(Cocher la ou les cases correspondantes en fonction de vos habilitations - ne pas
indiquer les habilitations en application de la règle du cumul.)
BAREME
QUOTA
A
B
C
Activités
complémentaires
Si organisme gestionnaire, nom et adresse :
Classification de l’établissement et de votre organisme gestionnaire (cocher les cases
correspondantes)
ETABLISSEMENT
Etablissements secondaires privés sous
contrat
Organisme gestionnaire
Groupements professionnels
Etablissements secondaires privé hors
contrat
Chambres de commerce et d’industrie
Etablissements secondaires publics
Chambres de métiers
Etablissements secondaires consulaires
Enseignement secondaire
Chambres d’agriculture
Etablissements publics locaux d’enseignement
Etablissements supérieurs publics
Etablissements supérieurs consulaires
Etablissements publics locaux d’enseignement
agricole
Etablissements publics d’enseignement
supérieur
ENTREPRISES
Enseignement supérieur
Autres
Etablissements supérieurs privés
Autres
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Effectif de l’établissement
2013
2014
Effectif relevant de
financements en provenance
de la Taxe d’Apprentissage
Effectif Total
Titres ou Diplômes préparés
Par
Libellés titres
alternance
ou diplômes
(oui/non)
Effectif
2013
2014
Taux d’abandon
sur l’ensemble
du cycle
2013
2014
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Taux de réussite aux
examens ou évaluations
2013
2014
Présentation du projet d’établissement.
– Les pratiques pédagogiques pour permettre à l'ensemble des élèves d'acquérir un niveau de qualification
reconnue
– L'ouverture de l’établissement sur l'extérieur (environnement culturel, économique et social) et notamment
relations avec Les Compagnons du Devoir et du Tour de France.
– Les difficultés rencontrées et les axes de progrès engagés ou à engager.
– Justification des fonds perçus en 2012 par le canal OCTA SERVITAXE – AOCDTF – Compagnons du Devoir
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Collecte de Taxe d’Apprentissage
2013
Nb
Montant
entreprises
2014
Nb entreprises
Montant
Par le canal
OCTA SERVITAXE –
AOCDTF
(COMPAGNONS
DU DEVOIR)
FONDS LIBRES
COLLECTE TA
GLOBALE
Quel est l’Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage qui vous reverse le plus de
fonds ?
Dans le cadre des fonds pré-affectés par les entreprises :
Dans le cadre des fonds libres attribués :
Votre établissement est il partenaire d’un ou plusieurs OCTA ? si oui, lesquels ?
En quoi consiste votre partenariat avec le ou les OCTA ?
Montant de votre demande d’attribution de fonds libres auprès de SERVITAXE (les
fonds demandés au titre du quota seront présentés au conseil régional pour
approbation)
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Projets à financer
Par nature de projet, spécifier les objectifs, la mise en œuvre, la section concernée, les
effectifs, le coût détaillé et la provenance des financements en ratio ou montant.
Vous pouvez joindre à votre dossier, tous documents permettant d’appuyer votre demande.
(Appels à projets, devis, factures,…)
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