Gazette Notariale La

Cahier notarial du 22 avril 2015 - N°17
Contact : Sonia Charlier - 081 248 827 - Véronique Fiévet - 081 248 836
Mail: [email protected] - Fax: 081 224 325
Gazette Notariale
La
DU HAINAUT OCCIDENTAL
La Maison du Notariat asbl
Place de Lille, 3 - 7500 Tournai
Tél. 069/21 54 61 - Fax 069/21 54 63
E-mail: [email protected]
La Maison du Notariat est ouverte:
et de 14h à 17h30
• Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h45
• Mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
i de 17h à 19h
mercred
le
vous,
Un notaire vous conseille, sur rendezListe des notaires paraissant
dans la Gazette Notariale
■ Emmanuel GHORAIN
Grand’Place, 11 - 7600 Péruwelz
Tél. 069/77.90.50
■ Laurent BARNICH
Rue Isidore Hoton, 23 - 7800 Ath
Tél. 068/28.21.76
■ Véronique GRIBOMONT
et Jean-Luc HACHEZ,
notaires associés
Boulevard du Roi Albert, 8
7500 Tournai - Tél. 069/22.31.49
■ Stéphane BOUQUELLE
et Olivette MIKOLAJCZAK,
notaires associés
Rue du Château, 9 - 7500 Tournai
Tél. 069/22.54.27
■ Laurence CAMBIER
successeur de J. Rose
Rue de Betissart, 26
7802 Ormeignies
Tél. 068/28.20.80
■ Serge CAMBIER
Rue de la Gare, 2 - 7880 Flobecq
Tél. 068/44.50.02
■ Etienne CARLIER
Boulevard Léopold III, 4
7600 Péruwelz
Tél. 069/77.20.68
■ Bernard CLAEYS
Rue d’Hérinnes, 31 - 7850 Enghien
Tél. 02/395.30.44
■ Vincent COLIN
et Alain HENRY,
notaires associés
Rue des Tanneurs, 29
7730 Estaimbourg
Tél. 069/55.60.00
■ Paul-Etienne CULOT
Rue des Viviers au Bois 137
7970 Beloeil
Tél. 069/68.91.11
■ Sylvie DECROYER
Rue L. Desmottes, 14
7911 Frasnes-lez-Anvaing
Tél. 069/86.65.75
■ Jean HUVENNE
Quai Saint-Brice, 31 - 7500 Tournai
Tél. 069/22.41.91
APPARTEMENTS - MAISONS - TERRAINS,... A VENDRE DANS VOTRE REGION
MAISONS
antoing
■ Constant JONNIAUX
Rue de Ville, 15 - 7322 Pommeroeul
Tél. 065/62.04.33
■ Françoise KEBERS
Av. de Loudun, 24
7900 Leuze-en-Hainaut
Tél. 069/66.20.26
■ Pierre-Yves LARDINOIS
Grand’Place, 49 - 7600 Péruwelz
Tél. 069/77.10.95
MAISON DE RANGEE
MAISON
Comp.: cave, hall, sal., s. à m., cuis., bur., jard.
et remise. Et.: 3 ch., gren.; 04 a, RC.: 349,00 €;
+/- 85.000,00 €.
Not. Christian QUIEVY
web:229371
antoing
Rue des Carrières 14 ANTOING
En très bon état, comp.: cave, sal., s. à m.,
cuis. éq., buand., salle d’eau, 1 ch., cour avec
pass. lat., 2 gar. Et.: 2 ch., gren.; 2ème ét.: gren.
amén. Louée, 01 a 45 ca.
Not. Christian QUIEVY
web:228467
antoing
Rue de l’Orphaverie 15 ANTOING
web:231145
basÈcles
web:230720
Hameau des Quenoque 25
TOURNAI
N° 3 et n° 5 avec jard. Vendues ens. ou sépar.
sur 01 a 40 ca, RC. tot.: 1.000,00 €. Maison n°
5: liv., s. à m. (f. o.), cuis., s.d.b., 4 ch. Maison n°
3 avec jard., liv./s. à m., cuis., buand., 2 ch., ch.
cent. gaz. PEB en demande.
Not. Laurent BARNICH
web:224130
deux-acren
Rue d’en Bas 41 LESSINES
bon-secours
De plain-pied avec pass. lat. part. rénovée, sur
07 a 83 ca. Comp.: hall, sal., s. à m., cuis., s.d.d.,
2 ch. et gar Poss. réd. Drts d’Enreg.
Visites: rens. et offres: en l’Etude.
TRES BONNE MAISON
excel. état. Rez: 2 pièces en faç., cuis., s.d.b. Hall
avec cage d’esc. (étage et cave). Et.: hall nuit
(bur.), 2 ch. aménagées + 1 à aménager. Cave.
Ext.: remise-buand.-chaufferie. Ch. cent. maz.,
dble vit. Jardin. Excel. état général. Occup. sans
travaux; 02 a 90 ca. RC.: 215,00 €. Libre.
Visites: tél. en l’Etude pour r.d.v.
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
web:231057
blaton
Rue du Mont d’Or 35 BERNISSART
Not. Donatienne d’HARVENG
web:230746
deux-acren
MAISON AVEC COUR
Bien rénovée, très bon état. Rez: large coul.,
sal., s. à m., cuis. éq., s.d.b. avec dche, buand.
Et.: 2 ch. et 1 bur. ou 3 ch. Ascens., bien rénové,
ch. cent. gaz, dble vit. (PEB F 488, RC.: 577,00
€). Conv. pr pers. à mobilité réd.
Not. Jean HUVENNE
Ch. de Mons à Gand 187 LESSINES
web:230223
brasmenil
beloeil
Rue des Tarteries 4 PÉRUWELZ
BONNE PETITE MAISON
■ Anthony PIRARD
Place de Quevaucamps, 34
7972 Quevaucamps
Tél. 069/57.50.21
■ Geneviève DESSILLY
Grand Place, 14 - 7940 Brugelette
Tél. 068/26.50.00
■ Christian QUIEVY
Avenue du Stade, 29 - 7640 Antoing
Tél. 069/44.25.50 & 55
■ Laurent DEVREUX
Rue César Despretz, 26
7860 Lessines
Tél. 068/33.24.00
■ Michel TULIPPE
et Gaëtan QUENON
notaires associés
Rue de Roubaix, 50 - 7520 Templeuve
Tél. 069/35.23.89
■ Bruno VANDENBERGHE
Rue du Curé du Château, 7
7500 Tournai
Tél. 069/22.49.22
Sal.-s. à m., cuis., s.d.b., cour, 2 ch., gren. am.,
foyer charb., 120 m². RC.: 319,00 €, PEB G cert. PEB n° 20150331025160. Libre à l’acte.
web:231114
ath
MAISON DE CARACTERE
Plain-pied (4 façades) avec gar. et jard., sur 10
a 50 ca. Rez: sal./s. à m., cuis. éq., w.-c., s.d.b.,
2 ch., buand., atel. Gren. aménag. (4 ch.). Tt
conf. Libre à la vente.
MAISON
Située au centre de Beloeil, comp.: hall, liv.,
cuis. éq., buand., 4 ch., s.d.b., gren. amén., jard.
Chauf. maz, 04 a10 ca. RC.: 470,00 €.
Not. Paul Etienne CULOT
Avenue Léon Jouret 16 ATH
web:230561
beloeil
Not. Etienne CARLIER
web:230803
blaton
MAISON DE CAMPAGNE
Avec dép., gar. et jard., sur 07 a 26 ca. Rez: s. à
m., sal., ch., cuis. Demi-ét.: ch. av. cavette. Et.:
gren. aménag. Pergola, remise, w.-c., gar. et
jard. Libre à la vente.
Not. Etienne CARLIER
Rue du Quénic 23 BERNISSART
Rue de la Hunelle 36 BELOEIL
TRES BONNE MAISON
Prox. ctre Ath. Gar., terr., beau jard. Sup.: 05 a,
RC.: 1.245,00 €. Rez: hall, liv., s. à m., cuis.; 1er
ét.: 3 ch., arm. encastrées, s.d.b. éq. Gd gren.
aménagé. Caves. Ch. cent. gaz. PEB en cours.
Not. Laurent BARNICH
web:230635
ath
Rue du Centenaire 7 ATH
MAISON D’HABITATION
Avec pass. lat. et jard. (06 a 10 ca). Rez: sal., s.
à m., cuis. semi-éq., s.d.d., pte pce, 2 rem. Et.: 2
ch. et gren. Ch. cent. maz. Libre. PEB: 483 kwh/
m²/an. RC.: 299,00 €.
web:229469
web:230559
Not. Paul Etienne CULOT
beloeil
Rue de Mons 74 BELOEIL
Not. Emmanuel GHORAIN
web:231144
ellezelles
Rue du Dr André 50 ELLEZELLES
BELLE VILLA 3 FACADES
Comp.: 1 partie profes., hall avec w.-c., salle
d’attente, bur. Privé: hall privé avec vest. et w.c., gd liv. en L avec f. o., cuis. éq., terr., jard. arb.
avec accès sur l’autre rue. Et.: s.d.b., 4 gdes ch.
Ss-sol: 2 caves, gar 2 v., buand., chauff.
ANCIENNE FERME EN CARRE
Sur 01 ha 35 a 19 a. Maison: rez: Hall, sal., s.
à m., cuis., liv. Et.: 4 ch., s.d.b. Cave, gren. am.
Ch. cent. maz. Etables, dépend., grange +/- 250
m². Terr. à bâtir +/- 25 a.
Not. Jean-Louis MERTENS
blaton
Not. Donatienne d’HARVENG
chapelle-À-wattines
MAISON 3 FACADES
Avec jardin sur 02 a 30 ca, comp.: 4 pièces,
cuis., 3 ch., s.d.b., w.-c., gren., cave. Chauf. cent.
maz., dble gar.
50 ca. Sal., s. à m., cuis. Et.: 1 chbre, s.d.b., gren.
amén. Ch. cent. gaz. Libre à l’acte. Rens. et
offres: en l’Etude.
Visites: sur rendez-vous.
web:230634
Rue de Cayoit 51 LEUZE-ENHAINAUT
web:230916
Rue de Péruwelz 65 BERNISSART
Not. Ass. Albert LOIX &
Pierre-Olivier LOIX
web:228536
estaimbourg
Rue de Luna 3 ESTAIMPUIS
chiÈvres
Rue Royale 40 CHIEVRES
■ Caroline WACQUEZ
Avenue Henri Paris, 12 - 7500 Tournai
Tél. 069/22.35.35
MAISON D’HABITATION
BONNE MAISON 3 FACADES
MAISON 2 FACADES
Terr., jard. et gar. 1 voit., sur 02 a 90 ca, RC.:
530,00 €. Hall, liv., cuis., s.d.b., 3 ch., gren.
amén., caves. PEB en cours.
Not. Laurent BARNICH
1
MAISONS
web:229900
Comp. au rez: hall, séj. avec feu à cassette, cuis.
éq., gar., w.-c.; 1er ét.: 3 ch., s.d.b., gren. Gd
jard. + pâture. Cl. énerg. D.
Rue du Château 54 BELOEIL
■ Christophe WERBROUCK
et Sylvie DELCOUR,
notaires associés
Boulevard des Alliés 16/6
7711 Dottignies (Mouscron)
Tél. 056/48.83.19
Not. Aurore DI FRANCESCO
MAISON
■ Tanguy LOIX
Rue Léon Desmottes, 35
7911 Frasnes-lez-Buissenal
Tél. 069/86.65.04
■ Valérie DE RACKER
Chaussée Victor Lampe, 125
7866 Ollignies
Tél. 068/27.09.00
■ Anne GAHYLLE
et Geneviève GAHYLLE,
notaires associés soc. civile
à forme de sprl
Rue Dorez, 2 - 7500 Tournai
Tél. 069/22.44.14 - 22.26.42
Not. Anthony PIRARD
En parf. état, sur et avec 06 a. Rez: hall, gd liv.,
vér., cuis. éq., buand. avec w.-c., bur., s.d.b. avec
w.-c., remise-atel., gde serre chauffée, cave,
gd gar. 2 v., jard. Et.: 3 ch., gren. amén. avec
mezz. RC.: 488,00 €. Ch. cent. maz., dble vit.,
persiennes partout au rez, citerne. Rapp. PEB
(indice G - 523kWh/m2.an) du 23/02/2015
disponible en l’Etude.
Visites: prendre r.d.v. au 0498/25.25.26.
web:229919
Not. Bruno VANDENBERGHE
■ Philippe DUMON
Rue du Beau Site 64 - 7700 Mouscron
Tél. 056/33.05.41
Comp.: sal., s. à m., cuis. semi-éq., 3 ch., s.d.b.
éq., 2 w.-c., gar., terrasse, cour, pass. lat., jard.
sur et avec 05 a 31 ca.
blandain
MAISON
■ Jean-Louis MERTENS
Rue de Tournai, 24
7900 Leuze-en-Hainaut
Tél. 069/66.20.33
■ François DUBUISSON
Rue de Petits-Bois, 1 - 7534 Maulde
Tél. 069/54.61.18
Not. Ass. Albert LOIX
& Pierre-Olivier LOIX
Not. Paul Etienne CULOT
■ Yves VAN ROY
Rue Albert 1er, 39 - 7740 Pecq
Tél. 069/55.71.00
BELLE MAISON D’HABITATION
MAISON
■ Vinciane DEGREVE
Rue de St.-Ghislain, 20
7950 Chièvres
Tél. 068/65.71.27 - 068/65.80.17
■ Bernard DOGOT
et Marie-Sylvie DEWASME,
notaires associés
Chaussée de Renaix, 19A
7760 Velaines - Tél. 069/66.60.11
A rénover entièrement, pas de s.d.b., pas de
cuis. Comp.: 3 pièces au rez. Pas de s.d.b.,
pas de cuis.; 1er ét.: 3 ch.; 2ème ét.: 3 pièces
à l’avant.
■ Albert LOIX
et Pierre-Olivier LOIX
Quai Sakharov, 7 - 7500 Tournai
Tél. 069/22.52.15
■ Vincent VANDERCAM
Rue de Roubaix, 60 - 7520 Templeuve
Tél. 069/36.23.00
www.notairevandercam.be
BELLE VILLA
deux-acren
Grand-Rue d’Acren 3-5 LESSINES
Rue Royale 98 PÉRUWELZ
MAISON D’HABITATION
■ Aurore Di FRANCESCO
Rue de la Gare, 22
7620 Jollain-Merlin
Tél. 069/34.62.12
bléharies
Rue Lucien Delfosse 6
BRUNEHAUT
Rue Grande 193 BELOEIL
■ Alain MAHIEU
Rue de Tourcoing, 86 - 7700 Mouscron
Tél. 056/34.22.60
■ Donatienne D’HARVENG
Rue de Grammont, 37 - 7860 Lessines
Tél. 068/33.84.14
beloeil
Résidence Le Moulin à Vent 47
BELOEIL
Rue de Fontenoy 124 ANTOING
■ Edouard JACMIN
Rue de la Grande Couture, 2
7522 Marquain - Tél. 069/64.65.00
■ Robert JACQUES
et Sylvie SURMONT,
notaires associés
Rue de la Bienfaisance, 7 - 7800 Ath
Tél. 068/28.21.61
ath
Rue des Frères Descamps 8 ATH
web:230254
Sur 03 a 65 ca, comp.: 4 pièces à vivre, cuis. 1/2
éq., 2 ch., s.d.b., gren., caves, jard. et remise.
Ch. cent. maz., dble vit. R.C.: 406,00 €.
3 faç., rénovée. Hall, bur., sal., gd liv. (avec
insert), cuis. éq., buand., gd gar.-atel., jard.,
terrasse, pass. lat., carport. Et.: palier, 3 ch.,
s.d.b. éq., gren. Ch. cent/gaz. PEB “C”. Cert.
n° 20150305030737. Cons. énergét. 247kWh/
m².an. Cont.: 1.058 m², RC.: 431,00 €. Prix ind.:
265.000,00 €. Libre d’occup. à l’acte.
web:230808
web:230192
Rénovée en 2008 sur vaste terrain/jard. Rez:
liv., s. à m., cuis. éq., w.-c., s.d.b. Et.: 3 ch., palier
aménag. en bur. Belle terrasse, vastes gar. Ch.
cent. maz. + raccord. gaz. Actuel. en location.
MAISON
Hall, séj., cuis., s.d.b. Et.: 3 ch. Ch. cent. gaz.
Gar., 01 a 29 ca.
web:230026
Not. Constant JONNIAUX
web:228063
Not. Degrève Vinciane
BONNE MAISON
Not. Paul Etienne CULOT
Besoin d’une information supplémentaire sur un bien?
www.notatournai.be
Vous pouvez contacter la Maison du Notariat au 069/21 54 61
Not. Ass. Alain HENRY et Vincent COLIN
Flobecq
Pourri 1 FLOBECQ
Fontenoy
Rue Paul Pastur 11 ANTOING
Froyennes
Rue du Moulin 20 TOURNAI
FERMETTE
Endroit très calme, 2 cuis., 2 s.d.b., 4 ch.,
jard., gar.
Not. Serge CAMBIER
web:228298
Flobecq
Kain
A restaurer en profondeur, comp.: 2 pièces
au rez et 2 ch. à l’étage, 53 ca, RC.: 151,00 €;
+/- 25.000,00 €.
Not. Christian QUIEVY
BONNE MAISON D’HABITATION
Forest
Compr.: hall, sal., sàm, liv., cuis. éq., sdb.;
1er ét.: 2 ch.; 2ème ét.: 1 ch.; Cave. Dble vit.
Beau jard. Foyers au charb. et au bois. Sup.
340m². Rue Preys 1
FRASNES-LEZ-ANVAING
web:219149
web:231059
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
Not. Degrève Vinciane
web:231063
Hertain
Rue René Lefebvre 1A TOURNAI
MAISON D’HABITATION
Entrée, w.-c., sal., cuis. éq., s. à m., buand.,
s.d.b., 3 ch., gar. et jard. Panneaux photovol,
chauffe-eau à panneaux solaires, dble vit.
(partie), groupe hydrophore (w.-c.-s.d.b.),
citerne. Sup.: 03 a 50 ca, RC.: 723,00 €. PEB
n°20150407021795 - cons théor. tot. 49925
kwh/an - cons. spéc. 363 kwh/m2.an - Label
énerg E.
Not. Anne & Geneviève GAHYLLE
Très bonne et très grande maison au centre
du village. Sal., s. à m., cuis. éq., s.d.b., 3 ch.,
gar. et jard.
web:230458
Flobecq
Rue du Lieutenant Cotton 2
FLOBECQ
Rez: sal. avec f. o., s. à m., cuis. semi-éq., s.d.b.,
3 ch. Et.: gren. Cave, cour, gar., remise. Dble
vit., ch. cent. maz. RC.: 339,00 €. Surf. tot.: 20 a
10 ca. Prix: 175.000,00 €.
Visites: s’ad. à l’Etude.
Not. Edouard JACMIN
Immeuble pour habitation ou actuel. Horeca.
Rez: sal. s. à m. avec coin cuis., s.d.b., 1 ch.,
buand.-chaufferie. Et.: gd grenier. Chauf.
cent. maz.
web:225858
Frasnes-Lez-Buissenal
Route d’Hacquegnies 22
FRASNES-LEZ-ANVAING
web:226568
Flobecq
Rue du Blanc Moulin 4 FLOBECQ
Gaurain-Ramecroix
LUMINEUSE VILLA
4 faç. nichée au fond d’1 allée privée avec vue
panoramique sur les collines. Hall d’ent. avec
w.-c., gd liv., cuis. éq. avec coin repas en véranda, bur., 2 ch., 1 s.d.b., buand., petite cave,
2 gar., jard. arb. Et.: 1 ch., dressing, s.d.b. (bain,
lav., w.-c.) gd gren. isolé aménag. Indice PEB C
125 KwH/m².an.
web:231055
Rue Oscar Soudant 17
FRASNES-LEZ-ANVAING
MAISON D’HABITATION
Située à côté des commodités. Rez: hall, sal.,
s. à m., cuis. (récente), s.d.b. (récente). Et.: 2
ch. avec possib. 3ème (étage à restaurer). RC.:
428,00 €, superf.: 01 a 20 ca.
Not. Jean HUVENNE
VILLA
En très bon état. Cave, hall avec vest., bur.,
sal., s. à m., cuis. éq. avec esp. déj., buand.,
gar., jard. Et.: vaste hall de nuit avec plac., 3
ch., s.d.b., gren.; 08 a 64 ca. RC.: 882,00 €,
+/- 250.000,00 €.
Rue Auminois 45 BRUNEHAUT
Avenue de la Croix Rouge 6
LEUZE-EN-HAINAUT
MAISON D’HABITATION 3
FACADES
web:230633
Lessines
MAISON
Comp. au rez: hall, sal., s. à m., cuis., w.-c. Et.:
3 ch., s.d.b. Buand., cave, gar. RC.: 696,00 €.
Not. Jean-Louis MERTENS
web:231060
Ligne
Grand’Rue 48 LESSINES
Rue de Gavre 8B ATH
MAISON
Not. Christian QUIEVY
web:229741
MAISON BOURGEOISE
Poss. acquérir gar. Caves, hall, bur., sal., s. à
m., cuis., arr.-cuis., w.-c., véranda, buand., local chaufferie, hall de nuit, s.d.b., 3 ch., bur.,
gren. amén. Ch. cent. gaz, racc. égout, citerne
eau pluie.
web:229191
Hollain
Rue des Six Chemins 10
BRUNEHAUT
Not. Laurent DEVREUX
MAISON
Avec jardin, à rénover. Hall, sal., s. à m., séj.,
cuis., w.-c. extér., 2 caves; 1er ét.: 2 ch. et 1 petite pièce. Gren. aménag. Simple vit. (sauf 1er
ét.), foyer gaz. (RC.: < 745,00 €).
Ghislenghien
Not. Jean HUVENNE
Terr., jard., chalet et gar., sur 07 a 48 ca. Rez:
hall, w.-c./lav., liv./s. à m., cuis. éq., sal., 1 ch.;
1er ét.: 3 ch., 1 bur. ou ch., s.d.b. éq. Ch. cent.
maz. RC.: 827,00 €. PEB: 208 kWh/m².
Not. Laurent BARNICH
Maffle
web:230194
Lessines
web:230389
Rue des Rocteurs 5 ATH
Chemin d’Enghien 85 LESSINES
web:228412
Kain
Rue d’Omerie 40 TOURNAI
MAISON
MAISON
VILLA SPACIEUSE
Sur 10 a 85 ca, 3 gdes caves, hall avec w.c. et
vest., sal.-s. à m. avec f. o., cuis. éq., 3 gdes ch.,
s.d.b., gren., terrasse, jard., gar. avec porte élec.,
dble vit. et ch. cent. maz.
Not. Tanguy LOIX
web:231109
Frasnes-lez-Anvaing
Rue Outre 11
FRASNES-LEZ-ANVAING
SPACIEUSE MAISON
BOURGEOISE
web:230560
Leuze
web:229022
Not. Assoc. Bernard DOGOT &
Marie-Sylvie DEWASME
Chaussée de Grammont 115 ATH
web:230457
Rue René Dubreucq 16 FLOBECQ
Not. Jean-Louis MERTENS
Kain
Maison (01 a) + jard. séparé (01 a 50 ca). Rez:
liv., cuis. non éq. et s.d.b. Et.: 2 ch. + gren. aménag. Remise. Feu maz. Libre. RC.: 139,00 €.
BASSE ENERGIE, 2 faç., de 2009, avec jard. et
empl. park. privatif. Rez: hall, w.-c., liv., cuis.
ouv. éq.; 1er ét.: hall de nuit, 3 ch., s.d.b., w.-c.,
espace gren. non amén. Sup.: 02 a 33 ca, RC.:
862,00 €. Ch. cent. gaz, panneaux photovolt.,
dble vit. Matériaux de qualité.
Flobecq
Comp. au rez: hall, sal.-s. à m., bur., liv., cuis.,
arr.-cuis. Et. 1: 6 ch. Et. 2: gren. amén. Gd gar.,
jard. Ch. cent. maz.
Laplaigne
MAISON A RENOVER
Frasnes-Lez-Buissenal
TRES BONNE MAISON
MAISON
Rue Albert 1er 30 TOURNAI
Not. Ass. Albert LOIX &
Pierre-Olivier LOIX
Not. Laurent DEVREUX
Rue des Flamands 8 BRUNEHAUT
web:230401
Au centre du village, nombreuses pièces, 100
m² habitables au rez, 76 m² à l’étage, grand
grenier, 2 caves, jardin & garage.
Not. Serge CAMBIER
Hollain
Rue du Bois 29A TOURNAI
BONNE MAISON
web:230724
Not. Edouard JACMIN
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Not. Anne & Geneviève GAHYLLE
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Not. Laurent BARNICH
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Avec terrasse, remise et jard. (10 a). Rez: coul.,
sal., s. à m., cuis. semi-éq., pte pce, s.d.b. et bur.
Cave. Et.: 2 ch. et gren. amén. Ch. cent. maz.
Louée. PEB: 471 kwh/m².an. RC.: 227,00 €.
web:230388
Rue du Moulin 2 PECQ
web:229557
Terr., jard., park. ext. Rez: hall, w.-c./lav., liv. +
baie vitr., cuis. éq., buand.; 1er ét.: 3 ch., s.d.b.
(w.-c., bain, 2 lav.); 2ème ét.: 1 ch. (poss. 2ème
chbre). Chauff. airco élect. Sup.: 02 a 45 ca, RC.:
567,00 €. PEB: 193 kWh/m².an.
Visites: sur r.d.v. ou porte ouverte le sam.
14/03 à 11 h.
Not. Laurent BARNICH
Not. Ass. Alain HENRY et Vincent
COLIN
Obigies
Avec jard., cour, annexe, gar. et 1 pass. lat.,
sur 03 a 20 ca. Comp: sal./s. à m., cuis., w.c., s.d.b., buand., 2 ch., gren. amén., cave. RC.:
426,00 €. PEB: 582 kWh/m². Ch. cent. maz.
(Cuve à rempl.).
MAISON
BELLE VILLA (2006)
VILLA PLAIN-PIED
Rue Haudion 15 RUMES
MAISON 2 FACADES
Rue de l’Institut 9 ESTAIMPUIS
web:231058
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
Taintignies
Ruelle de la Place 4 RUMES
MAISON D’HABITATION
Rebaix
Avec gar. & jard. (14 a 55 ca). Hall, s. à m., sal.,
gde cuis. éq., s.d.b., buand. Et.: pal., 5 ch., s.d.b.,
gren. Ch. cent. maz. Libre à l’acte. RC.: 847,00
€. PEB: 237 kwh/m2/an.
Avec vaste jardin et verger de 43 a 60 ca, en
cours de restauration, situation campagnarde à
l’extérieur du village.
Rumes
Rue Princesse Astrid 56B ATH
Boulevard Léopold III 111
PÉRUWELZ
web:230726
Not. Assoc. Bernard DOGOT &
Marie-Sylvie DEWASME
Not. Laurent BARNICH
web:230189
Péruwelz
Not. Ass. Alain HENRY et Vincent
COLIN
TOURNAI
FERMETTE A RESTAURER
Rebaix
Rue Princesse Astrid 54B ATH
MAISON
MAISON D’HABITATION
Ent. rénovée. Hall avec w.-c., cuis. éq. avec coin
repas, sal. avec f. o. à k7, buand. avec chauff.
Cour (pas de jard.). Et.: 1 ch. en mezz. avec
dressing, 1 ch., s.d.b.
Rue du Vert Coron 119 PÉRUWELZ
Not. Aurore DI FRANCESCO
web:230922
Stambruges
Rue Albert Ier 59 BELOEIL
TRES BEL IMMEUBLE
Idéal. situé à l’angle de l’Av. des Etats-Unis et de
la Rue Tour Canteraine, sur et avec 01 a 80 ca.
Rez: 5 gds gar. et accès à l’appart. et au ss-sol.
Très gd appart. comp.: 1er ét.: corridor desservant, très gd liv. avec terrasse (sal., s. à m.),
cuis., s.d.b., gd déb. donnant sur une terrasse,
w.-c., 1 bur., 2 gdes ch.; 2ème ét.: 2 vastes ch.,
gd gren. aménag. RC.: 1.503,00 €. Caves, ch.
cent. maz. PEB: indice F 488 kWh/m2.an.
Visites: s’adresser en l’Etude.
Not. Aurore DI FRANCESCO
web:230184
TRES BONNE MAISON
BOURGEOISE
Hall, séj., cuis., bur., bibl., 6 ch., 2 s.d.b., gar.,
jard., remise, 12 a 22 ca, RC.: 599,00 €.
Not. Paul Etienne CULOT
web:229207
www.notatournai.be
Tournai
Rue Barthélémy Frison 60
TOURNAI
Tournai
Tournai
Rue du Général Ruquoy 54
TOURNAI
Rue des Jésuites 17
TOURNAI
Tournai
Chaussée d’Antoing 78
TOURNAI
Tourpes
Rue de la 1ère Brigade 3/B
LEUZE-EN-HAINAUT
VILLA RECENTE (2011)
BELLE MAISON
MAISON
Couloir, w.-c., sal., s. à m., cuis non éq., s.d.b.,
3 ch., gren., cave et jard. Sup.: 01 a 50 ca, RC.:
691,00 € - PEB n°20150227016392- cons.
théor. tot. 61.135 kwh/an - cons. spéc. 437
kwh/m2.an - label énerg. F.
Not. Anne & Geneviève GAHYLLE
web:230082
Tournai
Rue de la Culture 178
TOURNAI
BELLE MAISON BOURGEOISE
Comp.: hall, cuis. éq., sal., s. à m., buand. Et.:
hall, s.d.b., 2 ch., gren. aménag, cave, jardin.
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
web:225130
Tournai
De style Art Déco, comp. au rez: hall, cuis.,
buand., sal., s. à m., s.d.b. Et.: hall, 3 ch. Grenier, cave; terrasse, jardin. Ch. cent. maz.
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
web:226981
MAISON 3 FACADES
Comp.: couloir, 3 pièces en enfilade, cuis. éq., 2
ch., gren. aménag., jard.
Not. Ass. Albert LOIX
& Pierre-Olivier LOIX
Tournai
Not. Aurore DI FRANCESCO
web:229824
web:230556
Tournai
Rue Fontenoy 30 TOURNAI
Sur et avec 14 a 76 ca. Rez: hall, liv., cuis.
éq., buand., bur., w.-c., cave, gd gar., jard. Et.:
s.d.b., 4 ch., 1 débar., gren. non amén. RC.:
919,00 €. Ch. cent. maz. Rapport PEB (indice
D - 327 kWh/m2.an) du 03/02/2015 dispon.
en l’Etude.
Visites: s’y adresser le mercredi ou le samedi
de 15 à 17 h.
Tourpes
Rue R.A.F. 19 LEUZE-EN-HAINAUT
FERME
Liv., sal., 2 ch., cuis., buand., gren. aménag.,
cave. Grange, étable, remises, pâtures. Sur et
avec 75 a 48 ca, RC.: 435,00 €. Libre à la vente.
Not. François DUBUISSON
MAISON D’HABITATION
Coul., sal., s. à m., 2 ch., s.d.b., jard., gar. Dble
vit. (rez-de-chée). Sup.: 02 a 16 ca, RC.: 924,00
€. PEB n° 20150324028516 - cons. théor. tot.
51016 kwh/an - cons. spéc. 402 kwh/m2.an Label énerg E.
Not. Anne & Geneviève GAHYLLE
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
web:230383
web:231062
Tournai
Boulevard Léopold 84
TOURNAI
web:229963
MAISON DE CARACTERE
Comp. au rez: hall, 2 gar., 2 w.-c., arr.-cuis., cuis.
éq., véranda, sal., s. à m., s.d.b., chbre, cave.
Et.: s.d.d. avec w.-c., 4 ch., gren. amén.; 2 jard.,
terrasse. Cl. énerg. D.
Tournai
Rue de la Ture 6 TOURNAI
MAISON D’HABITATION
2 FACADES
Avec cave, sal., s. à m., cuis. non éq., arr.-cuis.,
atel., dépend, cour et jard. Et.: 2 ch. et gren. non
aménag. PEB: “G”. Cert. n° 20150216000851.
Cons. énergét.: 864 kWh/m².an. Libre d’occup.
à l’acte. RC.: 307,00 €, cont.: 350 m². Faire offre
à part. de: 85.000,00 €.
Not. Ass. Alain HENRY
et Vincent COLIN
web:229828
Wasmes-Audemez-Briffoeil
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
web:226984
Tournai
Rue du 1er régiment des chasseurs
à cheval 10 TOURNAI
Plain-pied en fond de cour (très calme), proche
centre ville et commerces, avec gd gar. (dble),
hall d’ent. à l’avant, gde cour avant, vestibule,
gd séj., cuis. éq., 2ème cour fermée, gde ch.
au rez et ch. à étage, coul., s.d.b., buand., rés.,
gren., cave ss le gar.
TRES BEL APPARTEMENT
Comp.: hall avec w.-c., s. à m., cuis. éq., buand.,
véranda, s.d.b. Et.: hall de nuit, 3 ch. + 2 autres
ch. au-dessus du gar. Feux aux pellets. Gar.,
atel., remises diverses. Jard. arboré.
Not. Ass. Albert LOIX & PierreOlivier LOIX
web:231113
(3 façades), à rénover avec avant-cour et
jardin, sur 02 a 52 ca. Rez: sal.-s. à m., séj.,
s.d.b. Et.: chbre. Ancienne écurie et étable.
Libre à la vente.
Not. Etienne CARLIER
web:231147
Ent. rénovée. Rez: hall, sal., s. à m., s.d.b., cuis.
éq., cave. Et.: hall de nuit, 3 ch., dres. Jard., terrasse, débar., gar. Ch. cent. maz. RC.: 1.219,00
€, cont.: 11 a 85 ca.
Visites: contactez l’Etude.
Not. Edouard JACMIN
web:228015
Wodecq
Paradis 8 ELLEZELLES
web:228525
Not. Jean HUVENNE
web:230384
Tournai
Rue Sainte-Catherine 26
TOURNAI
Avec garage, ds rue calme et peu passante, à
prox. imméd. de l’hypercentre. Rez: hall et gar.,
buand., pièce de rang., jard.; 1er ét.: hall, w.-c.,
cuis. éq. avec coin repas, beau liv., véranda;
2ème ét.: hall, 3 ch., s.d.b. Dble vit. à l’avant,
volets partout.
Tournai
Boulevard Eisenhower 143
TOURNAI
web:228183
Tournai
Meublé, proche du centre-ville, comp.: hall
d’entrée, sal., bur., cuis. éq., s.d.b., 2 ch., cave et
terrasse. RC.: 1.239,00 €.
Not. Vincent VANDERCAM
web:228466
Tournai
Rue des Bergers 6 TOURNAI
BEL APPARTEMENT
Avec vue sur la Plaine des Manœuvres, comp.:
sal., s. à m., cuis. éq., débar., s.d.b., 2 ch., cave,
gar. et terrasse orientée Sud. RC.: 1236,00 €.
Not. Vincent VANDERCAM
web:231111
TERRAINS
Beclers
à front de la Rue de Condé (à
droite du n° 197) TOURNAI
MAISON BEL-ETAGE
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
Tournai
MAISON
JOLIE MAISON 4 FACADES
MAISON DE VILLAGE
Rue des Prisonniers 7 TOURNAI
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
web:231056
MAISON D’HABITATION
Vezon
Comp. au rez: hall, sal., s. à m., cuis. et arr.-cuis.
avec petit grenier, s.d.b. avec w.-c. Et.: 2 ch., débar. avec grenier. Ni cour, ni jardin. Cl. énerg. F.
Not. Ass. Albert LOIX &
Pierre-Olivier LOIX
Chaussée de Douai 755 TOURNAI
Rue Perdue 10 TOURNAI
Comp.: 3 étages, avec hall, s. à m./sal., 2 cuis.
éq., jard., 5 ch., 2 s.d.b., cave. Entresol: studio
aménagé (idéal pr prof. lib.).
Au rez-de-chée, Hall, liv. avec terrasse, s.d.b.
avec w.-c. (dont l’équipement a été enlevé),
cuis. (dt l’équip. a été enlevé), débar., 1 ch.
Cave.
Rue d’Audemez 16 PÉRUWELZ
Willemeau
Rue d’Ypres 6 TOURNAI
Tournai
MAISON
APPARTEMENT
Rue François-Joseph Peterinck 8
TOURNAI
web:230465
Vezon
Rez: hall, vest., cuis. semi-éq., sal., s. à m.; 1er
ét.: hall, s.d.b., 3 ch.; 2ème ét.: hall, s.d.b., 2 ch.
Gren., cave et buand, terr., cour, gar. 2 voit. Ch.
cent. gaz, dble vit.
Not. Ass. Albert LOIX &
Pierre-Olivier LOIX
MAISON DE CARACTERE
Tournai
Rue François-Joseph Peterinck 3
TOURNAI
Chaussée de Douai 127
TOURNAI
Chaussée de Willemeau 293
TOURNAI
MAISON
Warcoing
Rue du Rivage 36 PECQ
TERRAIN
MAISON DE CARACTERE
Rénovée de 325 m², exception. située (50 m
Grand Place), comp. 2 entités avec 4 ch., 1
s.d.b., 2 s.d.d., salons, s. à m., cuis. semi- éq.,
gar., jard.; +/- 695.000,00 €.
Not. Christian QUIEVY
Boulevard Eisenhower 29
TOURNAI
web:230402
Tournai
Chaussée de Lille 118
TOURNAI
FERMETTE
ANCIENNE FERME
Comp.: corps de logis, grange séparée, pâtures.
Il y a un vaste rez-de-chée avec grenier aménageable; jard., pâtures, parc.
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
web:228560
Wadelincourt
DE LA REGION DES COLLINES, sal., s. à m.,
cuis. éq., s.d.b., 3 ch., ch. cent. maz., jard., gar.
Not. Serge CAMBIER
En zone d’habit. à caract. rural (+/- 09 a 72
ca), faç.: +/- 22 m, prof.: +/- 50 m. Libre.
Plan en l’Etude.
Not. Assoc. Bernard DOGOT &
Marie-Sylvie DEWASME
web:228472
Beclers
web:226824
Wodecq
Rue de Lahamaide 27
ELLEZELLES
Rue du Haut Hameau +62
TOURNAI
TERRAIN
Constructible boisé (+/- 21 a 98 ca) ds un
cadre champêtre avec belle vue. Vendu
avec permis d’urbanisme en cours de
validité pr construction d’une belle villa 4
faç. Plan et permis à disposition à l’Etude.
Not. Ass. Albert LOIX & PierreOlivier LOIX
Rue du Partiau 14 BELOEIL
web:227743
BEL IMMEUBLE COMMERCIAL
Avec partie d’hab., comp.: cave, hall, gde
salle de lavoirs, 2 w.-c., 2 gdes pièces, grenier,
cour, jardin.
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
web:228561
Tournai
Rue Charles Mauroy 2
TOURNAI
BELLE MAISON DE VILLE
MAISON
Comp. au rez: hall, sal., s. à m., cuis. éq., s.d.b.,
w.-c., terrasse, jard., chalet. Et.: 3 ch., gren. Cl.
énerg. E.
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
web:230463
Tournai
Avenue des Sorbiers 12 TOURNAI
Bien située. Rez: hall d’ent., sal., s. à m., pièce
de séj., cuis., w.-c.; 1er ét.: 2 ch., 1 s.d.b.; 2ème
ét.: très beau gren. aménagé. Jolie cour avec
terrasse. RC.: 622,00 €, PEB F 509. Ch. cent.
gaz, dble vit., volet.
Not. Jean HUVENNE
web:231112
Tournai
Rue de la Culture 77
TOURNAI
MAISON D’HABITATION ET DE
COMMERCE
MAISON
Sur une superf. de +/- 150 m². Hall, sal., s. à
m., cuis., bur., s.d.dche, 2 ch., cave et jardin.
RC.: 456,00 €.
Not. Vincent VANDERCAM
web:229823
Tournai
Chaussée de Lille 120
TOURNAI
MAISON DE VILLAGE
En bon état général. Gd liv., s. à m., s.d.b., cuis.
Et.: 3 ch. Garage et grenier. Ch. cent. maz.,
04 a 40 ca.
Not. Paul Etienne CULOT
web:230024
Warchin
Chemin d’Ath 74 TOURNAI
Sur et avec 02 a 20 ca. Rez à usage actuel. de
snack/friterie, 1er ét.: séj., s.d.b. et 1 ch. Grenier
en partie aménagé. Park. sur place même de
Wodecq. RC.: 413,00 €.
Not. Sylvie DECROYER
web:221110
APPARTEMENTS
Mont-Saint-Aubert
Rue du Bourdeau 8 B1 TOURNAI
Beloeil
1ère Rue Basse BELOEIL
TERRAIN A BATIR
De 08 a 52 ca, Larg.: 17 m, Long.: 50 m.
Not. Paul Etienne CULOT
web:229192
Beloeil
Résidence Le Moulin à Vent
BELOEIL
TERRAIN À BÂTIR
Dans lot. promu par la SWL, lot 6; parc.
éq.; sup. 8 a32 ca. Cond. spéc. d’achat d/l
Soc. Wallonne du Logement. Pour rens. et
consult. du plan & cond.: s’ad. en l’Etude.
Not. Paul Etienne CULOT
web:220266
MAISON DE MAITRE
Compr.: rez, hall, cuis., sal., sàm; Etage: hall,
sddouche, 3 ch.; Gren. aménag. Cave. Jard.
Gar. 1 v. Sup. 13a 40ca
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
web:225534
www.notatournai.be
MAISON
Comp. au rez: hall, w.-c., sal., s. à m., bur., cuis.
éq.; 1er ét.: 2 gdes ch., chbre et s.d.b. avec
w.-c.; 2ième ét.: chbre, mans., gren. Jard., gar.,
cave. Cl. énerg. G.
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
web:230464
4
Beloeil
PROPRIETE D’EXCEPTION
APPARTEMENT
Sal. avec f. o., s. à m., cuis. éq., s.d.b. avec
dche et w.-c. Maison équipée d’un chauf. cent.
gaz et de châssis dble vit. avec volets. Prix:
249.000,00 €.
Visites: s’ad. en l’Etude.
Sur +/- 24 a bien orientée, située à la campagne et à 800 m de la Gd-Place de Tournai.
Anc. ferme restaurée en 3 habit. indép. dt le
logis princ. comp.: 6 ch., 3 s.d.b., 1 s.d.dche, 3
sal., 2 bur., 2 s. à m., 1 cuis. éq., gar., remises
et jard. Un 2ème logement comp.: 4 ch., 1 sal.,
1 cuis. et 1 s.d.b. et un 3ème logement comp.:
sal., s. à m., cuis., 2 ch., 1 s.d.b. Ch. cent. gaz.
BONNE MAISON
Not. Edouard JACMIN
Not. Vincent VANDERCAM
Not. Jean HUVENNE
MAISON D’HABITATION 3
FACADES
web:230386
www.notatournai.be
web:229829
Avec jardin clôturé. Rez: hall, sal., s. à m., cuis.
éq., s.d.b. avec dche. Et.: 2 ch. Gd jardin. (RC.:
396,00 €; PEB F 478).
web:230278
De +/-96m² au 1er niv., situé au calme ds les
bois avec hall, liv., balc., cuis., hall de nuit, 3 ch.,
s.d.b., w.-c., gar. et cave. Ch. cent. maz. PEB “E”.
Cert. n° 20150324004207. Cons. énerg. 421
kWh/m².an, R.C.: 934,00 €. Libre d’occup. à
l’acte. Prix ind.: 165.000,00 €.
Not. Ass. Alain HENRY
et Vincent COLIN
web:230725
Résidence Le Moulin à Vent
BELOEIL
TERRAIN À BÂTIR
Dans lotissement promu par la SWL, lot 19;
Parc éq.; sup. 6 a 97 ca. Cond. spéc. d’achat
d/l Soc. Wallonne du Logement. Pour rens.
et consult. du plan & cond.: s’ad. en l’Etude.
Not. Paul Etienne CULOT
web:220267
TERRAINS A BATIR DANS
LOTISSEMENT
Lots 1, 2, 4 et 7 situés à la campagne. Superf.: entre 07 a et 17 a.
Not. Vincent VANDERCAM
Guignies
Rue Duquenne BRUNEHAUT
TERRAIN A BATIR
BEAU TERRAIN
De 05 a 46 ca, front à rue: 12 m, longueur:
59 m, R.C.: 23,00 €. Prix 35.000,00 €.
Rens.: contacter l’Etude.
Not. Edouard JACMIN
web:224132
web:222919
Blandain
Hameau des Grands Empires
TOURNAI
TERRAIN
A vendre terrain à bâtir.
Not. Vincent VANDERCAM
Bon-Secours
Avec garage à front de la rue Xavier Lupant,
de 361 m².
Not. Ass. Michel TULIPPE &
Gaëtan QUENON
TERRAIN
Terrain à bâtir, superf. cad.: 695 m².
Not. assoc. S. BOUQUELLE et
O. MIKOLAJCZAK
web:222062
Kain
au lieudit “rue Vert Lion” TOURNAI
Rue Grand Vivier (à gauche du n°
9) FRASNES-LEZ-ANVAING
TERRE AGRICOLE
web:205128
Kain
Rue du Mont-Saint-Aubert
TOURNAI
Dergneau
Laplaigne
Chaussée de Renaix FRASNES-LEZANVAING
Rue du Four à Coqs BRUNEHAUT
4 TERRAINS À BÂTIR
De 27 a 85 ca, faç.: +/- 29 m, +/92.500,00€.
Not. Christian QUIEVY
web:219563
Ellezelles
rue Fourquepire ELLEZELLES
NOUVEAU LOTISSEMENT 5
TERRAINS À BÂTIR
Lot 1 5a66ca 20m faç/ Lot 2 7a66ca
18.11m faç/ Lot 3 7a18ca 12.90m faç /Lot
4 9a22ca 18.08m faç/ Lot 5 10a70ca 21m
faç. Plan & renseign. en l’ét.
Not. Ass. Albert LOIX &
Pierre-Olivier LOIX
web:220516
Esplechin
Rue Maraîche TOURNAI
TERRAIN
En zone d’hab. à carac. rural, 24 a 78 ca,
faç.: +/- 22 m, prof.: +/- 91 m. Libre à la
vte. Plan en l’Etude.
Not. François DUBUISSON
web:229825
Flobecq
Motte 12 FLOBECQ
TERRAIN A BATIR
D’une sup de 11 a 60 ca, en zone d’habitat
à caractère rural.
Not. Laurent DEVREUX
web:230727
Frasnes-Lez-Buissenal
Lieu-dit Epinette
FRASNES-LEZ-ANVAING
web:229110
TERRAIN A BATIR
web:227765
web:229902
Gaurain-Ramecroix
Grand’Route, TOURNAI
TERRAIN À BÂTIR
Sup 42a 90 - 1275m² zone hab. et 3015m² zone agr., entre n° 152-154 de
la Gd Route
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
web:201009
Grandglise
De 05 a 60 ca, front à rue: 15 m, profond.:
50 m.
Not. Ass. Albert LOIX &
Pierre-Olivier LOIX
web:229369
Maubray
Rue de l’Aigle ANTOING
TERRAINS
Un terrain à bâtir de 10 a 48 ca, faç.: 18,32
m, +/- 53.000,00 € et 1 terrain à bâtir de 07
a 96 ca, faç.: 20 m, +/- 60.000,00 €.
Not. Christian QUIEVY
web:228265
Meslin-l’Evêque
Chaussée de Bruxelles ATH
2 LOTS A BATIR
Lieu-dit “Champ de Manage”, zone d’habitat. Sup. tot.: 18 a 56 ca, faç. tot.: 71 m,
prof.: de 20 à 40 m. Section B, n° 9 E et D.
Not. Laurent BARNICH
IMMEUBLE
DE RAPPORT
Drève de Beaumont 19 CHIEVRES
Rez commerc. actuel. fait l’objet d’une sandwicherie situé ds le quart. de la gare rénové
récem. et à prox. écoles. Les pièces sont détaillées comme suit: ss-sol: 2 caves, toil. mixtes,
atel. Rez 2 pièces: 1 cptoir et 1 réfectoire; 1er
ét.: séj., s.d.b., toil.; 2ème ét.: 3 ch., gren. Le
bâtiment est doté d’1 seconde entrée afin
d’accéder aux parties privatives. Le bien est
libre d’occup. Poss. de reprise du matériel
meublant, par ex. les tables et les chaises. Offre
à partir de 145.000,00 €.
Not. Serge CAMBIER
web:229830
Rumillies
Situé au cœur de Tournai, ds un quart. entièr.
rénové. Très belle faç. neuve, dble vit. Rez: surf.
comm. de +/- 140 m², chauf. cent. gaz; 3 apparts de +/- 45 m² se comp.: 1 ch., cuis. éq.,
séj., s.d.b. avec baign., chauf. élect.; 1 appart.
de +/- 70 m²: 1 ch., 1 liv., 1 cuis. éq., s.d.b.
avec baign., chauf. élect. Rev. loc. potentiel: +/3.350,00 €. Cont.: 01 a 55 ca, RC.: 3.663,00 €.
Prix: 495.000,00 €. Société possible.
Visites: contacter l’Etude.
Not. Edouard JACMIN
web:226735
Tournai
Rue de Courtrai 2 TOURNAI
Chaussée de Frasnes 35 TOURNAI
BEAU TERRAIN A BATIR
De 18 a 27 ca, endroit calme et campagne,
proche du ZI de Ghislenghien.
Not. Sylvie DECROYER
Rue de l’Epine TOURNAI
TERRAIN
TERRAIN
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
De 480 m² divisé en 3 habitations + bureau +
garage-atelier. Toiture neuve; 15 a 52 ca, RC.:
1.261,00 €; +/- 110.000,00 €.
Not. Christian QUIEVY
web:229178
Tournai
Rue du Château 4 TOURNAI
MAISON DE COMMERCE
(Café), appart. et salle fêtes (05 a 05 ca). Café,
sanit., cuis., buand., gde salle fêtes. Et.: appart.
avec liv., cuis., 2 ch., s.d.b. et 2 gren. amén. Foy.
maz. Libre. RC.: 1.137,00 €.
Not. Assoc. Bernard DOGOT &
Marie-Sylvie DEWASME
web:230721
Tournai
Rue Gallait 26 TOURNAI
Superf.: 01 a 50 ca, RC.: 126,00 €. Faire
offre en l’Etude.
Not. Edouard JACMIN
TERRAIN
web:230747
5
web:226985
Comp. de 4 beaux apparts et 1 studio avec
jard. intér. Peu de charges comm. Apparts
très bien aménagés (toit. ok, dble vit., cpteurs
séparés). RC.: 2.940,00 €. Bon rapport locatif.
PEB B,C,C,D. (1 studio, 1 appart. 1 ch., 3 apparts 3 ch.).
Not. Jean HUVENNE
web:229024
IMMOBILIER
PROFESSIONNEL
Lamain
Rue René Lefebvre 28 TOURNAI
au lieu-dit Rejet à Rosnes Anseroeul
Comp.: surface commerc. au rez avec cave,
(450,00 €/mois), 1 appart. au 1er ét. (400,00
€/mois) et 1 studio au 2ème ét. (250,00 €/
mois) comp.: cuis., ch., séj., s.d.b. + w.-c.
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
web:228527
Tournai
IMMEUBLE A CARACTERE
COMMERCIAL
Immeuble commerc. avec rez comm. (salle,
cuis., jard.), et appart. 1er & 2ème ét.: liv., cuis.,
s.d.b., 3 ch., terr., gren. am. Ch. cent. maz., 135
m². RC.: 2.775,00 €. PEB classe F - cert. PEB
n° 20150224014113. Rez libre, appart. libre 2
mois à part. acte vente.
Not. Bruno VANDENBERGHE
Art. 1592 du Code
judiciaire:
MAISON D’HABITATION ET DE
COMMERCE
Restaurant avec cuisine, bar, w.-c. & salle +
un appart. au rez: cuis. & liv.; 1er ét.: 3 gdes
ch. + 1 petite, s.d.b. & grenier. Bcp d’espace.
Travaux à prévoir.
web:229509
Mouscron
Rue de Tourcoing 38 MOUSCRON
BELLE SURFACE COMMERCIALE
Ou pr prof. lib., très bien située avec lumin. et
large vitrine, comp.: surf. sur 2 niv. (+/- 135
m²) avec réserve ou débar., w.-c., 2 caves, belle
cour. R.C.: 1.923,00 €. Bien faisant partie d’une
copropriété.
Not. Jean HUVENNE
web:226068
Besoin d’une
information
supplémentaire
sur un bien?
MAISON DE COMMERCE 2
FACADES
Avec espace commerc. (+/- 80 m²), cuis. éq,
cour. Et.: pièces à rénover (gros-oeuvre), 2 entrées sép.. Ch. cent. gaz au rez. Libre d’occup. à
l’acte. RC.: 1.023,00 €, cont.: 125 m². Faire offre
à partir de 110.000,00 €.
Not. Ass. Alain HENRY
et Vincent COLIN
Visites: SUR RENDEZ-VOUS AVEC L’ETUDE OU LE
SAMEDI 25/04 de 10h30-12h30
La pâture sise au lieu-dit Rejet à Rosnes cadastrée section B nr 1/A pour
une superficie de 54a 90ca (RC: 36,00 €).
IMMEUBLE COMMERCIAL
web:230387
Not. Ass. Michel TULIPPE &
Gaëtan QUENON
La ferme, le bâtiment rural et la pâture sis Chemin du Rejet à Rhosnes,
4 cadastrés section B nrs 13/E, 13/F et 15/E pour une superficie totale
de 77a 70ca (RC total: 816,00 €).
LOT 2: COMMUNE DE MONT DE L’ENCLUS
- 3ème division (ex ANSEROEUL)
Rue du Bourdon Saint-Jacques 9
TOURNAI
BEAU TERRAIN A BATIR
TERRAIN ET RUINES
Entièr. rénové situé ctre ville de TOURNAI, ds
1 quart. total. rénové (4 coins St JACQUES).
Rez: très belle surf. comm. de 120 m²; 1er ét.:
appart. 109 m² + terr. 12 m², 2 ch., cuis. éq.,
séj., s.d.b.; 2ème ét.: appart. 109 m², 2 ch., cuis.
éq., séj., s.d.b. Gren. 80 m² amén., cave. Ch.
cent gaz. RC.: 4191,00 €. Rev. locat.: 2.860,00€.
Cont.: 01 a 21 ca.
Visites: contacter l’Etude.
Tournai
Péruwelz
web:230936
FERME en carré et terres
agricoles - 3 LOTS
TRES BEL IMMEUBLE DE
RAPPORT
Rue de Paris 3 TOURNAI
BEL IMMEUBLE DE RAPPORT
Bas de la Roe PÉRUWELZ
Taintignies
Etude des Notaires Associés
Jean-Luc HACHEZ et Véronique GRIBOMONT
Blv du Roi Albert 8 TOURNAI
Tél. 069/22.31.49 Fax. 069/84.17.22
[email protected]
VENTE PUBLIQUE VOLONTAIRE
MONT DE L’ENCLUS
(ex ANSEROEUL ET RUSSEIGNIES)
LIBRES D’OCCUPATION
LOT 1: COMMUNE DE MONT DE L’ENCLUS
- 3ème division (ex ANSEROEUL)
Not. Edouard JACMIN
web:216028
De 563 m², libre à l’acte. Offre à partir de:
45.000,00 €.
Visites: sur place.
Not. Pierre-Yves LARDINOIS
MAISON
MONT-DE-L’ENCLUS
VASTE HALL
Meslin-l’Evêque
Chemin du Stoquoi
(à côté du 38) ATH
Liste des
ventes
publiques
Chemin du Rejet à Rhosnes 4, Anseroeul
web:228227
Rue de Florent 53 RUMES
web:230185
Visites: sur place
TERRAIN A BATIR
Rue des Roches Rouges +29
BELOEIL
En zone d’habitat, sur et avec 10 a 40 ca.
Not. Anthony PIRARD
à bâtir d’une cont. de 16a 39ca (lot 2). Sect.
C, partie des n°463/W et 463/N. Front à rue
de 26,40 m. Prof. env. 62 m. RC: 12,00€.
Rens.: s’adr. en l’étude - [email protected]
Not. Aurore DI FRANCESCO
Route de Frasnes 49 LESSINES
Mont-Saint-Aubert
Sis au lieu-dit “Epinette”, 61 a, RC.: 35,00
€. Occupé suiv. bail à ferme. Offre à part.
de: 7.000,00 €/ha.
Not. Sylvie DECROYER
BEAU TERRAIN
Lessines
web:224931
PRE
Rue de Chaurette BRUNEHAUT
TERRAIN
De 26 a 50 ca, R.C.: 18,00 €. Libre d’occupation.
Not. Sylvie DECROYER
Lot 4: 8a97ca-17m faç.; Lot 5: 11a44ca20m faç.; Lot 6: 10a58ca-17.05m faç.; Lot
7: 11a43ca-29.85m faç. Plan en l’étude.
Not. Ass. Albert LOIX &
Pierre-Olivier LOIX
IMMEUBLE DE RAPPORT
Wez-Velvain
Tongre-Notre-Dame
En zone d’habitat sur +/- 35 a, front à rue:
+/- 60 m, prof.: 80 m.
Not. Ass. Albert LOIX &
Pierre-Olivier LOIX
web:231148
ACCUEILLANTE MAISON DE
COMMERCE ET D’HABITATION
à bâtir d’une cont. de 16a 39ca (lot 1).
Sect.C, partie des n°463/W et 463/N. Front
à rue de 24,90 m. Prof. env. 65 mètres
RC:12,00€. Rens.: s’adr. en l’étude du notaire [email protected]
Not. Aurore DI FRANCESCO
web:225665
pour une sup. de 21a 91ca. +/- 25 m de
faç. et +/- 115 m de profond. RC 17,00€.
Prix: 110.000€.
Not. Ass. Jean-Luc HACHEZ et
Véronique GRIBOMONT
web:230573
Buissenal
Tournai
Rue Gallait 14 TOURNAI
web:225664
Rue Edmond Courault TOURNAI
PARC. DE TERRE
TERRAIN
Renaix
Rue de la Gare 48 RENAIX
Visites: sur place
Kain
web:229409
Rue Xavier Lupant
PÉRUWELZ
Wez-Velvain
Ruelle Dandance 7 BRUNEHAUT
Ventes
publiques
Blandain
Hameau du Ruage TOURNAI
Vous pouvez
contacter
la Maison
du Notariat
au 069/21 54 61
web:230917
www.notatournai.be
Toute personne a le droit
de surenchérir pendant les
quinze jours qui suivront
l’adjudication. La surenchère ne peut être inférieure au dixième du prix
principal de l’adjudication;
toutefois, elle ne peut être
inférieure à 250 euros et
ne doit pas dépasser 6.200
euros. Le montant doit être
consigné en l’étude du
Notaire au moment de la
surenchère, laquelle doit
être notifiée au notaire
par exploit d’huissier; cet
exploit est dénoncé à l’adjudicataire. L’adjudication
par suite de surenchère est
faite par le même Notaire
et de la même manière
que la première. Cette adjudication, ouverte à tous,
est définitive. Le notaire
peut refuser la surenchère
des personnes qui lui sont
inconnues ou dont l’identité ou la solvabilité ne lui
paraissent pas justifiées.
Il peut dans tous les cas
requérir caution de surenchérisseur. Lorsqu’il refuse
la surenchère, le notaire
établit sur-le-champ un
LOT 3: COMMUNE DE MONT DE L’ENCLUS
- 2ème division (ex RUSSEIGNIES)
aux lieux-dits Les Marais et Pâture Communale
Russeignies
Les parcelles de prés et de pâtures, cadastrées section B nrs 8/C, 8/D et
5/B pour une superficie totale de 5ha 29a 20ca (RC total: 268,00 €).
ENVIRONNEMENT PRIVILEGIE ET FACILE D’ACCES.
PAS DE MISE A PRIX.
POSSIBILITE DE REUNIR LES LOTS.
RENSEIGNEMENTS EN L’ETUDE.
Vente : mercredi 06 mai 2015 à 16:30h.
à la Maison des Notaires du Tournaisis, Place de Lille 3 à Tournai.
➚web:230947 www.immonot.be
MOUSCRON
Notaires
Christophe WERBROUCK & Sylvie DELCOUR
Geallieerdenlaan 16/6 DOTTENIJS
Tél. 056 48 83 19 Fax. 056 48 95 62
[email protected]
Suivant Procès-Verbal du vendredi 03/04/2015,
le Notaire associé Christophe WERBROUCK à
Mouscron ex. Dottignies, a adjugé, sous réserve
d’absence de surenchère le bien suivant:
MAISON AVEC JARDIN 02 a
Rue de Roubaix 262, Mouscron (2ème div.)
Comprenant: Rez: hall, liv., s. à m., cuis. semi-éq., s.d.b., 1 cave.
Et.: 3 ch.
R.C.: 463,00 €. Châssis dble vit.
Occupation: l’immeuble est actuel. libre d’occupation.
Rens., cahier des charges: s’adresser en l’Etude.
Immeuble adjugé, à : 47.000 EURO
Toute personne peut surenchérir, par huissier de justice, de 4.700,00
€ dans les quinze jours, soit pour la date limite du 17/04/2015 à 17 h.
Faculté de surenchérir: Article 1592 du Code Judiciaire: voir encart.
FACULTE DE SURENCHERE SUITE A VENTE PUBLIQUE.
➚web:231051 www.immonot.be
MOUSCRON
Visites: et rens.: s’adresser en l’Etude des Notaires
Tulippe et Quenon
Notaires
Christophe WERBROUCK & Sylvie DELCOUR
Geallieerdenlaan 16/6 DOTTENIJS
Tél. 056 48 83 19 Fax. 056 48 95 62
[email protected]
Pour modalités de la Vente Publique: voir encart.
VENTE PUBLIQUE - SEANCE UNIQUE :
mardi 12 mai 2015 à 14:00h.
à la Maison du Notariat, Place de Lille, 3 à Tournai.
➚web:230875 www.immonot.be
Maison et Entrepôt
Rue du Couvent, 52 et +52 Mouscron (4ème div.)
- Maison d’habitation avec toutes dépendances, sise Rue du Couvent, 52, pour une
cont. de 02 a 77 ca et un R.C.: 349,00 €.
- Un entrepôt, Rue du Couvent, +52, pour une cont. de 04 a 94 ca et un R.C.:
867,00 €.
Occupation: l’immeuble est actuellement occupé par les propriétaires.
Fol enchérisseur:
1) Monsieur MIKE HOVELAQUE (Noel André) né à Mouscron le 10 août 1983 célibataire (n° national 830810-045-96) domicilié à 2 bis rue Jean Jaures appartement
12 G 59960 Neuville-En-Ferrain. (Carte n° 591-8459417-52).
2) Madame OPHELIE Nathalie Arlette HOVELAQUE née à Mouscron le 12 septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (NN 880912-090-06) célibataire, domiciliée
à 59200 Tourcoing (FR) rue du Toucquet, 61.
Rens., cahier des charges, plan: s’adresser en l’Etude.
Pour modalités de la Vente Publique: voir encart.
VENTE PUBLIQUE SUITE A FOLLE ENCHERE :
mercredi 13 mai 2015 à 16:00h.
au Café METROPOLE, Rue Julien Mullie, 8 à Dottignies.
TOURNAI
Etude du Notaire
Yves VAN ROY
Rue Albert Ier 39 PECQ
Tél. 069/55.71.00 Fax. 069/55.67.68
[email protected]
Visites: s’adresser au 0495/53.58.86.
Pour modalités de la Vente Publique: voir encart.
VENTE PUBLIQUE :
mardi 28 avril 2015 à 16:30h.
à la Maison du Notariat de Tournai, Place de Lille, 3 à Tournai.
➚web:230913 www.immonot.be
APPARTEMENT
ANTOING
Etude du notaire
Christian QUIEVY
Avenue du Stade 29 ANTOING
Tél. 069/44.25.50 Fax. 069/44.40.60
[email protected]
Avec cour intérieure, grange, maison (à usage de café avec salle) et jardin. Le tout
sur et avec 01 ha 05 a 90 ca.
Composition:
Maison: hall, séj., cuis., coin w.-c., s.d.dche, chbre en mezz., accès gren., buand., hall,
gd liv., cuis., 1 gde ch., 1 petite chbre, accès gren., s.d.b. A rénover, simple vit., chauf.
cent. maz. Grange.
Maison à usage de café: café, 1 pièce de réception, pièce sanitaire, réserve, gd gren.
aménag. Dble vit.
Etat moyen.
Occupée par le propriétaire, libre à la vente.
Rue du Monument 1, Pottes
avec jardin et garage
Cadastrée section K n° 101 K 5 pour une cont. de 04 a 80 ca.
Occupée par les locataires.
Place de Wasmes 16, Péruwelz (5ème div., WasmesAudemetz-Briffoeil)
BATIMENT (ANCIENNE MAISON DE
REPOS)
Chaussée de Douai 63, Tournai
PÉRUWELZ
MAISON D’HABITATION
CELLES
Etude des Notaires Associés
Bernard DOGOT & Marie-Sylvie DEWASME
Chaussée de Renaix 19A VELAINES (CELLES)
Tél. 069/66.60.11 Fax. 069/66.23.85
[email protected]
MAISON D’HABITATION
➚web:231053 www.immonot.be
Etude du Notaire
Jean HUVENNE
Quai Saint-Brice 31 TOURNAI
Tél. 069 22 41 91 Fax. 069 84 40 33
[email protected]
IMMEUBLE DE RAPPORT
DUPLEX AU CENTRE VILLE
Square Charles de Gaulle 8, Antoing
Avec terrain et dépendances.
Sous-sol: cave (répartie en atelier, chauff., gar., vest.).
Rez: hall, 29 chbres, 2 séj., réfectoire, cuis., atel., 2 bur., 1 pièce, 1 s.d.b., 1 bloc
sanitaire, 1 local, 1 chapelle avec sacristie et dégagements.
Et.: 25 ch., 2 locaux, 1 bloc sanitaire, 1 coin séj., jubé de la chapelle, dégagement,
couloirs et gren. ss mansarde et 4 chambrettes.
Extér.: park., cour asphaltée, jard. et pâture avec remises.
Cautionnement bancaire exigé.
Pas de mise à prix.
Cad. Sect. A n° 340G, 344G, 344H, 369D, 369E, le tout sur 97 a 20 ca.
R.C.: 8.726,00 €.
Visites: s’adresser en l’Etude.
Pour modalités de la Vente Publique: voir encart.
VENTE PUBLIQUE - SEANCE UNIQUE :
mercredi 06 mai 2015 à 15:00h.
à la Maison Communale (Salle du Conseil), Rue Parfait, 14 à Celles.
➚web:230372 www.immonot.be
IMMOBILIER PROFESSIONNEL
TOURNAI
Etude du Notaire
Jean HUVENNE
Quai Saint-Brice 31 TOURNAI
Tél. 069 22 41 91 Fax. 069 84 40 33
[email protected]
MAISON DE COMMERCE OU DE
RAPPORT
avec 2 entrées
Rue du Cygne 33, Tournai (1ère div.)
Mise à prix, suite à surenchère, de: 121.200 EURO
Pour modalités de la Vente Publique: voir encart.
VENTE PUBLIQUE DEFINITIVE SUITE A SURENCHERE :
mercredi 22 avril 2015 à 17:00h.
à la Maison du Notariat de Tournai, Place de Lille, 3 à Tournai.
➚web:230872 www.immonot.be
TOURNAI
Composition: cave, hall, s. à m., cuis. meublée, terrasse, 3 ch., s.d.b., gren.
Double vit., chauf. élect. direct, volets, compteur bi-horaire.
R.C.: 686,00 €.
Libre d’occupation.
Etude des Notaires Associés
Michel TULIPPE & Gaëtan QUENON
Rue de Roubaix 50 TEMPLEUVE (TOURNAI)
Tél. 069/35.23.89 Fax. 069/35.22.70
[email protected]
MAISON D’HABITATION
Visites: s’adresser en l’Etude.
Chaussée de Tournai 102, Ramegnies-Chin (31ème div.,
Tournai)
Pour modalités de la Vente Publique: voir encart.
VENTE PUBLIQUE DEFINITIVE SOUS RESERVE DE SURENCHERE :
mercredi 29 avril 2015 à 17:30h.
à la Maison du Notariat de Tournai, Place de Lille, 4 à Tournai.
➚web:230379 www.immonot.be
procès-verbal motivé de ce refus.
Modalités de la vente publique:
Les amateurs sont priés de se munir:
célibataires: extrait d’acte de naissance. Mariés: carnet de mariage et
contrat éventuel. Les amateurs mariés
Avec terrain, cad. Sect. B n° 122M pour 39 a 05 ca.
R.C.: 666,00 €.
Pas de mise à prix.
6
sous le régime d’une communauté
doivent être sous le régime d’une
communauté doivent être tous les
deux présents ou munis d’une procuration authentique. Divorcés: date de
la transcription du divorce. Sociétés:
publication de la nomination et des
pouvoirs de leurs représentants.
Vous cherchez un bien dans
votre région?
www.notatournai.be
www.notatournai.be
Cadastrée section E n° 190 A sur et avec une superf. d’1 a 60 ca.
Rez: belle surface commerciale (ou à usage de prof. lib.), pièce réserve et cour; 1er
ét.: liv., sal., s.d.b.; 2ème ét.: 2 ch. et s.d.b.; 3ème ét.: gren. aménag.
Superf.: 01 a 60 ca, R.C.: 2.667,00 €.
Libre d’occupation.
Etat: moyen.
Simple vit., chauf. cent. gaz (compteur séparé). Indice PEB: E (357).
Mise à prix, suite à surenchère, de: 27.500 EURO
Visites: s’adresser en l’Etude.
Pour modalités de la Vente Publique: voir encart.
VENTE PUBLIQUE DEFINITIVE SUITE A SURENCHERE :
mardi 05 mai 2015 à 16:30h.
à la Maison du Notariat de Tournai, Place de Lille, 3 à Tournai.
➚web:230897 www.immonot.be
Qu’est-ce que c’est un emprunt?
Pour acheter ou faire construire un immeuble, les futurs
propriétaires doivent généralement emprunter de l’argent.
Quelles sont les différentes caractéristiques des différents
prêts ou crédits qui existent?
la rédaction de l’acte (le coût des recherches fiscales, des certificats hypothécaires demandés avant et après les formalités,
des extraits cadastraux, des timbres fiscaux, ...)
toujours rembourser avant terme en s’adressant à une autre
banque qui pratique à ce moment des taux plus favorables.
Malheureusement, un remboursement partiel entraîne des frais.
Un taux fixe n’est intéressant que si le taux proposé est bas.
Le prêt d’argent est un contrat par lequel une personne ou une
institution (le créancier) remet une somme à quelqu’un d’autre
(le débiteur), qui s’engage à la rembourser dans un délai déterminé.
Puisque certains de ces frais sont fixes, ou dégressifs, il n’est
pas possible de pouvoir déterminer exactement le pourcentage
qu’ils représentent.
N’importe qui peut vous prêter de l’argent: des parents ou des
amis peuvent vous aider si vous connaissez une situation difficile. Ils peuvent le faire gracieusement, ou vous demander une
contrepartie, qui sera un intérêt.
Prêt ou ouverture de crédit
* Le taux d’intérêt peut être variable: cela signifie que, à une
période déterminée convenue initialement, l’institution financière peut adapter son taux en fonction de l’évolution des taux
du marché. Il est possible de prévoir une variation tous les ans,
tous les trois ans, tous les cinq ans, ou à toute autre fréquence.
Cette formule est intéressante lorsque les taux sont élevés. Il
est cependant conseillé de limiter la hausse possible à un certain plafond. Si une révision du taux est prévue, l’institution
financière ne peut pas imposer n’importe quel nouveaux taux:
pour les prêts hypothécaires soumis à la loi de 1992, il ne s’agit
pas d’une véritable révision, mais bien d’une “indexation”, liée
à l’évolution des taux du marché.
Pour financer une acquisition immobilière ou une construction,
vous demanderez certainement une somme d’argent importante, et pour un délai très long: peu de personnes privées seraient
en mesure de vous aider. Par contre, les institutions financières
qui disposent souvent d’énormes capitaux qui leur ont été confiés par leurs épargnants pourraient répondre favorablement à
votre demande: elles pourront consentir un prêt ou ouvrir un
crédit. D’autres institutions, à but social, consentent également
des prêts, comme les différents fonds du logement.
Les frais de l’acte de crédit
hypothécaire
En envisageant une acquisition immobilière, il convient
d’établir son budget, en tenant compte de son capital de départ
et de ses possibilités de financement et, d’autre part, du prix de
cette acquisition et des frais d’acte. Lorsque l’achat se réalise
au moyen d’un financement avec une garantie hypothécaire
sur l’immeuble (ce qui se passe dans la majorité des cas), il
faut y ajouter les frais d’un deuxième acte notarié, par lequel
on constitue une hypothèque au profit de l’organisme financier.
De même, lorsqu’à la suite d’une baisse des taux d’intérêts,
on désire rembourser son financement initial au moyen d’un
nouvel emprunt hypothécaire, souscrit auprès d’une autre institution financière, il y aura constitution d’une nouvelle hypothèque au profit du nouveau créancier. Dans ce cas, il faudra
également supporter l’éventuelle indemnité de remploi, et les
frais d’un nouvel acte notarié d’affectation hypothécaire, en
plus des frais d’acte de suppression de l’ancienne hypothèque
(acte de mainlevée).
Les frais de l’acte de
constitution d’hypothèque
comprennent
De plus en plus souvent, les institutions financières proposent
à leurs clients de signer un acte d’ouverture de crédit au lieu
d’un acte de prêt.
En signant un acte de prêt hypothécaire, l’institution financière
remet une somme d’argent à son débiteur qui s’engage à la
rembourser endéans un délai déterminé, moyennant paiement
d’un intérêt convenu. La totalité de la somme est remise à
l’emprunteur qui la remboursera suivant les modalités prévues
dans la convention. Comme garantie, l’emprunteur hypothèque un bien immobilier.
Par contre, en ouvrant un crédit, cette institution financière
met une somme d’argent à la disposition de son débiteur qui
pourra l’utiliser au fur et à mesure de ses besoins. Ici aussi, un
immeuble sera donné en garantie.
Dans une convention annexe, insérée ou non dans l’acte
d’ouverture de crédit, les modalités de remboursement (la durée, le taux d’intérêt, le montant de la mensualité, les ristournes
éventuelles, ...) seront précisées.
Ce système est beaucoup plus souple dans le cas de constructions ou de transformations d’immeuble, ou pour une réutilisation du capital déjà remboursé.
Construction ou
transformation d’immeuble
Les sommes mises à la disposition de l’emprunteur sont
délivrées au fur et à mesure de ses besoins, suivant l’état
d’avancement des travaux. Si le débiteur n’utilise pas tout le
montant mis à sa disposition, l’intérêt ne sera perçu que sur les
sommes réellement prélevées. Le remboursement en capital
commencera au moment prévu dans la convention. Grâce à ce
système, l’emprunteur pourra faire une importante économie
d’intérêt.
Les intérêts du prêt
- Le droit d’enregistrement, calculé au taux de 1 % sur le montant de l’affectation hypothécaire. Dans la majorité des actes,
l’organisme financier demande une garantie hypothécaire pour
avoir la certitude de pouvoir récupérer le montant réellement
prêté (le capital initial), ainsi que les frais complémentaires
qu’il aurait éventuellement avancés pour le compte de son
débiteur, comme par exemple les primes d’assurances, ou les
frais d’huissier (les accessoires, habituellement fixés à 10 %
du montant du capital). Le droit d’enregistrement est dû sur
ces deux montants, et représente une taxe virée directement à
l’État par le Notaire, lors de l’enregistrement de l’acte
- Le droit d’inscription hypothécaire, qui est également une taxe
virée directement à l’État par le Notaire, lors de l’inscription de
l’acte à la conservation des hypothèques. Le droit est actuellement fixé à 0.30 %, et il est également calculé sur le montant
du capital et des accessoires, comme le droit d’enregistrement.
- Les frais et honoraires du conservateur des hypothèques
- L’honoraire notarié. Le Notaire chargé de dresser l’acte doit
calculer un honoraire, établi sur base du tarif fixé par la loi. Le
barème appliqué ne sera pas le même s’il s’agit d’un simple
prêt ou d’une ouverture de crédit (qui permet de réemprunter
des sommes déjà remboursées). Le montant de cet honoraire
sera toujours le même, quelque soit le notaire qui a dressé
l’acte.
- Les frais divers de l’acte. En plus des droits fiscaux et de son
honoraire, le notaire réclamera les autres frais nécessités pour
Emprunter coûte de l’argent, mais c’est très souvent l’unique
manière de pouvoir acheter son “chez soi”.
L’intérêt est la rémunération de l’institution financière qui met
de l’argent à la disposition de l’emprunteur. Il est exprimé en un
pourcentage, et se calcule pour une période déterminée (par
an, par trimestre, par mois...), sur le montant du capital dû. Ainsi, un intérêt mensuel de 0,3% pour un capital de 10.000 € signifie que l’emprunteur devra payer un intérêt de 30 € par mois.
L’intérêt sera calculé sur le montant du capital qui est encore
dû. S’il est convenu au départ que l’emprunteur rembourse
son capital en une fois, à un terme déterminé, il devra payer
l’intérêt sur la totalité du capital pendant toute la durée du prêt.
Par contre, pour les emprunts remboursables par tranches périodiques comprenant chacune une partie d’intérêt et une partie
de capital, l’intérêt ne sera calculé que sur le montant du capital
qui est encore dû. C’est le cas pour les prêts remboursables par
mensualités constantes ou remboursables par tranches égales
de capital.
Le taux d’intérêt peut être fixe
ou variable
* Un taux fixe signifie qu’il sera le même pendant toute la durée de l’emprunt, quelle que soit l’évolution des taux du marché. Si le taux pratiqué par l’institution financière augmente,
les emprunteurs paieront toujours le taux convenu. Par contre,
si le taux baisse, les emprunteurs auront toujours la possibilité de demander à l’institution de revoir son taux à la baisse.
L’organisme financier est souvent obligé d’accepter, sous peine de perdre son client; s’il refuse, les emprunteurs peuvent
www.notatournai.be
* Il existe également la formule de taux semi-fixe: pendant une
première période (par exemple de 10 ans pour un prêt de 15 ou
20 ans), le taux reste fixe, et ultérieurement, il pourra être revu.
Le taux d’intérêt n’est pas fixé par une loi: ce sont les organismes financiers qui soumettent des propositions en fonction du
marché et des garanties qui leur sont accordées. Si l’institution
court plus de risques, parce que la valeur de la garantie est
insuffisante, le taux sera majoré. Ainsi, si des emprunteurs sollicitent un prêt de 150.000 €, avec comme garantie, une hypothèque sur une maison qui ne vaut que 125.000 €, il s’agira
d’un emprunt de 120% par rapport à la valeur de la garantie. Le
risque étant plus élevé, le taux sera plus important. A l’inverse,
si les emprunteurs ne demandent que 75.000 €, l’emprunt sera
de 60% de la valeur vénale, et le taux proposé sera inférieur,
puisque la banque ne court pratiquement aucun risque.
Les garanties
La prudence est une qualité des banquiers: Ils mettent à votre
disposition l’argent de leurs épargnants et veulent avoir la certitude que les sommes seront bien remboursées. Il existe une
multitude de garanties. Voici les plus usuelles:
- la caution : la banque estime que, puisque vous n’avez pas de
revenus fixes, vous ne présentez pas les garanties nécessaires.
Elle pourra demander que quelqu’un s’engage à payer à votre
place si vous ne le faites pas volontairement.
- le gage: vous pouvez laisser votre belle montre en dépôt chez
votre ami qui vous a prêté 125€: il vous la rendra lorsque vous
l’aurez remboursé. De même, vous pouvez laisser chez votre
banquier des bons de caisse qui serviront de garantie pour le
prêt que vous sollicitez.
- l’hypothèque: au lieu de remettre un bien en dépôt chez votre
créancier, vous lui donnez un droit sur votre immeuble, ce qui
lui permettra de le faire vendre en cas de non-paiement, et de
récupérer ce que vous lui devez, en respectant la procédure de
la saisie immobilière.
- la solidarité et l’indivisibilité entre les différents débiteurs, qui
permet au créancier de choisir le débiteur à qui il réclamera le
remboursement de la dette.
- la délégation de salaires: si vous ne payez pas, le banquier
pourra s’adresser à votre employeur pour qu’il lui vire la partie
de votre rémunération qui peut être saisie.
- la délégation du prix de vente: vous empruntez en attendant
de pouvoir vendre votre immeuble; cette solution se rencontre
principalement dans les crédits de pont.
- l’assurance-décès : si, malheureusement, vous veniez à
décéder avant le remboursement du prêt, la compagnie
d’assurances lui versera un capital déterminé.
- l’avenant de créance hypothécaire au contrat d’assuranceincendie.
- un mandat hypothécaire qui suffit parfois dans certains cas.
Toutes ces garanties ne sont pas automatiques: elles doivent
être prévues dans le contrat.
Informatie van de Nederlandstalige gemeenschapsraad
van de Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat.
Meer notariële info vindt u bij uw notaris en op www.notaris.be.
Achat et vente: généralités
Toute personne souhaitant vendre ou acheter un immeuble en
vente publique ou en vente de gré à gré, peut s’adresser à un
notaire. Car plus que jamais acheter ou vendre un immeuble
est une décision importante. Le notaire expliquera qu’il existe
différentes manières de procéder : démembrer la propriété,
etc.
Achat d’un immeuble
Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l’aide d’un
intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des
ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de
ses conseils et de son expérience. En effet, l’achat d’une maison
ou d’un appartement est une décision importante dans une vie.
Elle implique souvent un effort financier important qui aura des
conséquences pendant de nombreuses années.
La provision pour frais
Les droits fiscaux et l’honoraire notarié peuvent être déterminés avec précision. Par contre, les frais divers ne seront connus
qu’après l’accomplissement de toutes les formalités. C’est la raison
pour laquelle le notaire demandera une “provision” approximative
suffisante, et dont il remboursera l’excédent à son client s’il y a lieu.
Documents et attestations
exigés pour vendre
Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations
sont exigés. Il s’agit : des informations urbanistiques, du certificat
PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout,
des certificats utiles en cas de pollution de sol, du procès-verbal
de contrôle de l’installation électrique et du dossier d’intervention
ultérieure.
Voyez aussi toutes les informations dans la rubrique consacrée à la
vente de gré à gré, le compromis de vente, l’acte notarié, ...
Par ailleurs, en cas de vente d’un appartement dans une copropriété, des informations supplémentaires devront également être
transmises.
Compromis et acte authentique
Dans la présente rubrique, vous trouverez un complément
d’informations pour chacun de ces documents.
Viendra ensuite le moment de s’engager et de signer le compromis de vente qui sera suivi de l’acte authentique: ce sera le travail
du notaire qui sera chargé de donner toute la sécurité juridique
à l’opération.
Conseil
Une acquisition immobilière est trop importante, et les amateurs
ne peuvent rien improviser. Avant de signer un document quelconque, ils veilleront à se faire conseiller utilement par le notaire
qu’ils auront choisi.
Frais de l’acquisition
En préparant son acquisition, il faut tenir compte des frais des actes
à établir. Souvent, on parle de “frais de notaire”, en assimilant le
montant versé au notaire à ses honoraires.
En réalité, les frais d’acte comprennent les taxes relatives à
l’opération, le coût des formalités administratives et l’honoraire du
Notaire. Celui-ci vous demandera une “provision”.
Les droits fiscaux
De son côté, le notaire a l’obligation de faire déposer les actes
qu’il reçoit à l’administration de l’enregistrement, qui dépend du
ministère des finances. Le notaire devra verser à l’administration le
droit d’enregistrement dû par les clients pour l’opération. Pour une
vente, le droit normal est de 12,5% du prix (en Région flamande,
10%). Dans certains cas, ce droit peut être réduit. Pour les inscriptions hypothécaires, ce droit est de 1%. Pour les actes de partage,
ce droit est également de 1%.
Pour la vente d’immeubles neufs ou en cours de construction, les
vendeurs peuvent demander que la vente soit soumise à la TVA:
dans ce cas, l’acquéreur paiera le droit d’enregistrement sur la valeur du terrain, et la TVA sur la valeur des constructions.
En outre, dans le cas d’une affectation hypothécaire, un droit fiscal
de 0,3% sera réclamé à titre de droit d’inscription.
Puisque ces droits doivent être payés par le notaire, ce dernier aura
l’obligation de les demander au préalable à ses clients.
Les frais divers des actes
Le notaire devra également supporter le coût des recherches administratives nécessitées pour la réalisation de l’acte: par exemple, les
recherches de titre de propriété, certificats hypothécaires, extraits
et plans cadastraux, prescriptions d’urbanisme et attestation de sol,
recherches fiscales.
Il faut également y ajouter le coût des autres formalités annexes,
comme la transcription hypothécaire. Bien entendu, ces coûts seront également répercutés à charge des clients.
Le coût de ces frais divers varie en fonction des particularités de
chaque vente (nombre de vendeurs, longueur de l’acte, ...), et il ne
peut pas être déterminé avec précision.
L’honoraire notarié
L’honoraire notarié est fixé par la loi: il ne peut pas être négocié par
le notaire et les parties, et il est le même pour tous les notaires du
pays. Si plusieurs notaires interviennent, cet honoraire est réparti
entre les notaires en fonction du travail et de la responsabilité de
chacun, suivant les règles de partage établies par les autorités professionnelles.
Cet honoraire sert d’abord à couvrir tous les frais de fonctionnement de l’étude (frais de personnel, amortissement de matériel
de bureau, primes d’assurances, cotisations diverses, ...). Le reste
représente la rémunération du notaire pour son travail et sa responsabilité.
Compromis ou option ?
Au moment de la signature du compromis, la vente est conclue
définitivement, et les deux parties s’engagent. Il n’est plus possible à l’une des deux de se rétracter. Si l’une des parties souhaite
s’octroyer un délai de réflexion, elle demandera une option. Une
option est une promesse unilatérale par laquelle une seule des
parties s’engage; l’autre s’engagera en levant l’option, si elle décide
de le faire.
Option de vente ou
offre d’achat ?
Le propriétaire de la maison peut promettre de la vendre à un prix
déterminé. Il s’agit d’une promesse unilatérale de vente. Pendant
le temps de l’option, le propriétaire est définitivement lié, et il ne
peut plus vendre à une autre personne, mais le candidat-acquéreur
n’a pas l’obligation d’acquérir.
Par contre, dans certains cas, le candidat-vendeur ne souhaite pas
se lier définitivement, mais il demande à l’acquéreur de s’engager.
Ce dernier devra offrir un prix que le vendeur se réserve d’accepter
ou de refuser. Si cette offre est faite sans réserve, le candidat acquéreur ne pourra plus se rétracter.
Durée de l’option
Celui qui donne une option est lié pendant toute la durée de cette
option. Il faut donc la déterminer avec précision.
Si aucune durée n’est précisée, ce sera le tribunal qui sera chargé de déterminer la durée de validité de cette option, en tenant
compte des circonstances particulières.
Si l’option est donnée pour une durée indéterminée, celui qui l’a
conférée ne sera dégagé qu’après avoir mis l’autre partie en demeure de l’accepter.
La levée de l’option
Dès que l’option de vente ou l’offre d’achat est acceptée, la vente
est définitive. En théorie, un compromis ne sera plus indispensable
puisque le vendeur et l’acquéreur se sont mis d’accord sur le bien
vendu et son prix. L’option est souvent rédigée en termes rudimentaires: la partie qui s’est déjà liée peut se trouver déforcée dans la
mesure où, comme elle est déjà engagée, sa marge de manœuvre
pour négocier un compromis peut se trouver réduite.
Il est toujours préférable de lever l’option uniquement en signant
un compromis en bonne et due forme.
Prudence !
Le candidat-acquéreur doit se montrer extrêmement prudent
lorsque quelqu’un lui propose de signer un document intitulé “option”, qui souvent, ne représente qu’une offre de prix qui n’engage
que lui, surtout si un acompte lui est demandé à ce moment.
Vente de gré à gré ou vente
publique ?
La vente d’un terrain ou d’une construction existante peut se réaliser de gré à gré ou publiquement.
Dans le cas d’une vente de gré à gré, les acquéreurs et vendeurs
s’entendent sur le prix de vente et la détermination du bien vendu.
Ils signeront ensemble un compromis de vente : dès ce moment,
la vente est définitive. Ce compromis sera suivi d’un acte notarié
qui ne pourra être signé que lorsque le notaire aura accompli un
nombre important de recherches. C’est à ce moment que le solde
du prix devra être payé.
Quand l’immeuble fait l’objet d’une vente publique, le notaire
vendeur établit un cahier des charges, reprenant toutes les conditions de la vente, qui aura lieu aux enchères, lors de la séance
d’adjudication.
La vente publique
est une vente aux enchères. Les amateurs font des offres successives. Le montant le plus élevé formera le prix de vente, s’il est
accepté par le vendeur. Ces ventes se réalisent exclusivement par
un notaire.
La vente publique présente beaucoup de garanties au niveau de la
rapidité, de la transparence et du juste prix que l’on peut obtenir
: pour ces raisons, la loi impose cette procédure dans le cadre de
certaines ventes judiciaires (lorsque la vente est ordonnée par un
tribunal). On peut aussi recourir à cette procédure dans le cadre
de ventes volontaires.
Les conditions de la vente sont reprises dans “un cahier des charges” : il s’agit d’un acte rédigé par le notaire, et qui comprendra
la description de l’immeuble ainsi que toutes les conditions de
la vente. Ce document peut être consulté par tous les amateurs
potentiels, en l’étude du notaire.
La séance de vente est annoncée par le notaire au moyen d’affiches
et d’annonces publiées dans des journaux.
Les offres, ou enchères sont reçues lors de la séance de vente,
éventuellement à partir d’une mise à prix. Si la dernière offre est
acceptée, le notaire procéder à l’adjudication. L’acquéreur disposera cependant d’un certain délai pour le paiement du prix et des
frais. Certaines ventes ne sont définitives qu’après l’écoulement
d’un délai de 15 jours, endéans lequel tout intéressé peut faire
une surenchère.
Des garanties sont prises à l’encontre des amateurs qui formulent
des offres inconsidérées, mais qu’ils ne peuvent pas respecter. Il
existe ainsi la possibilité de faire revendre l’immeuble sur folle
enchère.
Depuis le 1er janvier 2010, la vente publique a subi des modifications : le principe d’une séance unique est consacré! Désormais,
la possibilité d’une mise à prix de départ et l’octroi éventuel d’une
prime est généralisée! Renseignez-vous auprès de votre notaire.
La procédure de vente publique
La procédure de vente publique n’est pas assez connue. Elle est
aussi simple que celle de la vente de gré à gré, mais les amateurs
devront la préparer sérieusement.
La mise en vente publique d’un immeuble est annoncée par des
affiches apposées sur l’immeuble ou sur des lieux d’affichage public, et par des annonces insérées dans des journaux, comme par
exemple dans nos nouvelles immobilières. Les renseignements
publiés sont les plus importants : date et lieu de la vente, occupation du bien, destination urbanistique, coordonnées du notaire,
mais il n’est pas possible d’y faire connaître toutes les conditions
de la vente.
Notaclick, vente et achat en
ligne
Pour ces raisons, il est vivement conseillé de demander l’avis d’un
spécialiste avant de signer une quelconque option. Le procédé le
plus simple est de demander son avis au notaire qui sera ultérieurement chargé de passer l’acte.
Depuis des décennies, les notaires organisent des ventes publiques dans les salles de vente et autres établissements publics.
Le notariat a récemment franchi le pas vers Internet. Vous pouvez,
dès à présent, vendre et acheter par voie électronique via le site
Notaclick.be, tout bien immobilier proposé en vente publique, avec
l’aide et sous le contrôle d’un notaire.
La vente d’un immeuble
Notaclick vous offre, en tant qu’acheteur, la possibilité d’enchérir
en ligne à votre rythme, en toute sécurité, confiance et tranquillité.
Vendre un immeuble est une décision importante. De quelle
manière allez-vous vendre votre maison ou votre appartement ?
Allez-vous vous adresser à un intermédiaire comme par exemple
le notaire ? Le notaire fait de la vente publique et de la vente de
gré à gré.
www.notatournai.be
Les présentes informations sont sujettes à évolution et n’engagent
aucunement la FRNB. Pour un dossier particulier consultez votre notaire.