chsct - Institut Régional du Travail

FO RM A T IO N
27, 28 et 29
Avril 2015
CHSCT
Votre contact à l’IRT pour cette formation :
Isabelle SCHOCKAERT, enseignante-juriste
06.76.19.56.36
Agrément
n° 93.13.141.10.13
Nous vous remercions par avance de bien vouloir transmettre ce message
aux représentants du personnel au CHSCT de votre entreprise
-------------Mesdames, Messieurs les Représentants du personnel au CHSCT,
Depuis de nombreuses années, dans le cadre de son agrément, l’Institut Régional du Travail
d’Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université) organise des sessions de formation à l’attention
des membres nouvellement désignés au sein des CHSCT.
Dans le cadre de cette formation obligatoire, des sessions sont organisées au sein même des
entreprises, lorsque celles-ci ont au minimum quatre salariés à former.
A la demande de certaines structures ayant moins de quatre salariés désirant suivre la
formation obligatoire proposée par l’IRT, notre institut organise, depuis 2012, des stages
inter-entreprises d’une durée de trois jours, qui se déroulent au sein de notre composante,
12 traverse Saint Pierre à Aix-en-Provence.
Une nouvelle session de formation CHSCT inter-entreprises se déroulera
du 27 au 29 avril 2015
Vous trouverez ci-joint un bulletin d’inscription à retourner à l’IRT
avant le lundi 30 mars 2015
Le bulletin d’inscription peut être aussi téléchargé sur notre site internet, et doit ensuite
m’être transmis dûment complété :
 soit par courrier à mon attention : Isabelle SCHOCKAERT – Institut Régional du Travail
(AMU) – 12 traverse Saint-Pierre – 13100 Aix-en-Provence en mentionnant « Session
CHSCT Avril 2015 » en haut à gauche de l’enveloppe ;
 soit par fax au 04.42.21.20.12, à l’attention d’Isabelle SCHOCKAERT.
Mais vous avez aussi la possibilité de vous inscrire directement sur notre site internet
à l’adresse http://irt.univ-amu.fr/formulaire-inscription-CHSCT
Nous vous notifierons par courriel que nous avons bien reçu votre demande d’inscription.
Dès l’enregistrement de votre inscription, une convention précisant l’ensemble des
modalités du stage, sera établie entre votre établissement, l’Institut Régional du Travail et
Aix-Marseille Université (AMU), puis transmise à votre employeur pour signature.
… /…
I.R.T. 12, traverse Saint-Pierre 13100 Aix-en-Provence
Tél : 04.42.17.43.11 Fax : 04.42.21.20.12 e-mail : irt-contact[email protected]
Site internet : http://irt.univ-amu.fr
… /…
Conformément aux dispositions des articles L.4614-14 à L.4614-16 et R.4614-21 à R.4614-36
du Code du travail, la charge financière de la formation incombe à l’employeur. Celle-ci
inclut (outre le montant de la session de 310€ par jour et par stagiaire) les frais de
déplacement depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de dispense de la formation,
ainsi que les frais de séjour. Le temps passé en formation est pris sur le temps de travail et
rémunéré comme tel.
Le représentant du personnel au CHSCT qui souhaite participer à la formation doit adresser
à son employeur une demande de congé-formation précisant la durée de ce dernier, le prix
du stage et le nom de l’organisme formateur. La demande doit être adressée à l’employeur
au moins trente jours avant le début du stage.
Pour plus de renseignements, concernant notamment le prix de la formation, vous pouvez
consulter notre site http://irt.univ-amu.fr [cliquer dans la page d’accueil sur la ligne
« Formations obligatoires CE, CHSCT et DP (en l'absence de CHSCT) » qui se trouve dans la
rubrique « Stages et Formations »].
Une attestation de suivi de stage sera délivrée par l’Institut à l’issue de la session de
formation.
Attention, le nombre de places pour la session d’Avril 2015 est limité à 20. Mais en fonction
du nombre de personnes inscrites sur liste d’attente, nous proposerons une nouvelle action
de formation dont la date sera communiquée par mail et sur notre site internet.
Je vous prie d'agréer Mesdames, Messieurs les Représentants du personnel au CHSCT,
l'assurance de mes salutations les plus cordiales.
Pour le directeur de l’IRT,
La responsable des formations CHSCT, CE et DP,
Isabelle SCHOCKAERT
Enseignante-juriste