CHS CT DNRED-SNDJ du 19 mars 2014

UNION SYNDICALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
FORCE OUVRIÈRE
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CHS CT DNRED-SNDJ du 19 mars 2014
M. Jean Paul GARCIA, DI de la DNRED, président du CHS, ouvre le comité en ayant une
pensée particulière pour Cédric DUNAND. Notre collègue a été victime d’une agression
alors qu’il était en service.
Le président du CHS précise que ce comité sera essentiellement budgétaire.
Il évoquera dans un premier temps les orientations des MEF (NB: ministères économiques et
financiers) en matière d’hygiène et de sécurité.
L’inspecteur SST (NB: santé et sécurité au travail), M. HAMON, précise que la plupart des
documents ont été reçus tardivement.
Commentaires de l'USD-FO:
Nous ajouterons à cela que le volume des documents reçus, leur complexité et leur
réception tardive ne nous ont pas permis d’aborder en toute connaissance ce CHS.
Le président s’est engagé à ce que les documents soient communiqués dans les délais impartis
à l’ensemble des membres du CHS.
1/ Approbation du PV CHS du 4 décembre 2013 :
Il est adopté à l’unanimité.
2/ Bilan sur la situation en matière de santé, de sécurité et des conditions de
travail (SST) :
Le président nous a présenté, de façon exhaustive, la note d’orientation ministérielle censée
« éclairer » le CHS sur les questions intéressant ce comité.
Ce document décline les différentes priorités sur lesquelles doivent s’orienter les CHS :
risques psycho-sociaux, troubles musculo-squelettiques, CMR (cancérogènes, mutagènes et
reprotoxiques), défauts conformité, risque amiante, etc. (cf décret 82-453 qui sert de
référentiel ministériel).
Des fiches ad hoc sont mises en place par les MEF pour recenser ces problèmes.
A noter que l’intranet douanier a désormais une page dédiée sur cette thématique.
Commentaires de l’USD-FO:
Pour notre organisation, l’inflation de documents présentés et leur complexité ne sont pas
de nature à recenser efficacement les risques concernant directement les agents de notre
direction. De plus cela sert de faire-valoir à une administration où les risques (notamment
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psycho-sociaux pour reprendre la sémantique ministérielle) sont très souvent liés à une
dégradation interne des conditions de travail (mise en place d’un PSD qui sera dévastateur
pour l’ensemble de la communauté douanière).
Cette entrée en matière a permis ensuite d’aborder les sujets touchant directement la DNRED
et le SNDJ. A cette occasion, nous apprenons que des débuts d’incendie ont eu lieu sur le site
d’Ivry au cours des deux dernières années.
Le président s’est engagé à ouvrir des concertations (sous forme de groupe de travail) avec la
parité syndicale sur les risques précédemment évoqués (RPS,TMS, CMR,Amiante,etc).
Commentaire de l’USD-FO:
Allez, chiche! Faites remonter toutes informations utiles si vous souhaitez aborder certains
points ou évoquer certains problèmes nécessitant la tenue d’un GT dédié.
Le président a également affirmé que toutes les demandes d’aménagement de
poste de travail, dûment appuyées par le médecin de prévention, ont été
avalisées, ce que réfute Mme BEGON, médecin de prévention, pour un cas
précis. Elle n’a pas souhaité développer davantage ses arguments mais nous
comprenons qu’une fois la décision validée, une autre autorité a refusé la
dépense…Le président s’est engagé à solder le sujet d’ici le prochain comité.
Commentaires de l’USD-FO:
En cas de problème de ce genre, n’hésitez pas à contacter notre organisation ou son
représentant pour appuyer et relayer votre demande. Nous serons donc vigilants sur la
résolution de ce cas précis.
3/ Bilan crédits 2013 et présentation budget 2014 :
Pour 2014, le budget CHS s’élève à 120.110 € soit environ 128 € par agent. Ce budget est
d’ores et déjà délégué à certaines dépenses comme les stages (à hauteur de 58.488 €).
4/Examen des accidents de service :
La majorité des cas évoqués concernent des accidents liés au trajet domicile-travail.
5/ Examen du registre SST :
- achats prévus de 80 feux de pénétration (pour équiper en priorité les VRI)
- les achats de verrous de pontet (jugés insuffisants pour la DVR) sont l’expression d’un
besoin BOP.
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6/ Examen des propositions de dépense :
- généralisation stage secourisme SST sur l’ensemble des sites DNRED et SNDJ (2 sessions)
- recyclage stage secourisme SST (3 sessions)
- stages autos validés
- Le stage moto BMC sera revu eu égard à son coût (25000 €) et des expériences passées
(faible nombre de participants, peu de volontaires car motards désignés d’office)
7/ Points d’information SST :
- urgence du problème d’entreposage de produits chimiques en sous-sol (ETT) et dans les
étages (DED).
- Il est préconisé d’acheter une armoire forte, ainsi que des bacs récupérateurs. Il sera
procédé à une expertise des locaux par la brigade des sapeurs-pompiers de paris pour
agrément (de concert avec le SG).
- une doctrine d’emploi concernant le dispositif rayon X a été élaboré par la DNRED.
Toutefois l’ensemble des OS ont rappelé la nécessité d’une double entrée agents/visiteurs.
Une demande de GT dédié a été validée par le président du CHS.
8/ Question diverses :
- les culasses des PSA seront remplacées par l’ENBD dans les trois prochains mois.
- le PSD, en particulier la création du SARC, qui impactera la DRD.
Commentaires de l’USD-FO:
On voit bien la volte-face de notre hiérarchie sur ce sujet épineux. Le SARC sera donc bien
mis en place. Nous suivrons de très prés cette restructuration dans les prochaines semaines,
en concertation avec les agents concernés.
Votre représentant de l'USD-FO : Frédéric CAROTI (06.64.58.64.29).
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