Garantie / Notice - APRIL International

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VOTRE ASSURANCE À LA FRANÇAISE PENDANT
VOTRE EXPATRIATION
2015
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VOTRE EXPATRIATION
Rubelles + est une solution d'assurance dédiée aux expatriés adhérant à la CFE ou affiliés à la Sécurité
sociale française, séjournant plus d'un an à l'étranger. Que vous partiez seul ou en famille, ce contrat
vous propose une couverture complète avec des garanties entièrement modulables : frais de santé,
assistance rapatriement, responsabilité civile vie privée/assistance juridique, capital décès/perte
d'autonomie et indemnités journalières.
UNE COUVERTURE à LA CARTE
Si vous deviez faire face à des dépenses de santé courantes ou imprévues ?
Rubelles + couvre vos dépenses de santé en complément de la CFE ou de la Sécurité sociale française avec des garanties
modulables adaptées à vos besoins :
- 3 offres au choix avec des plafonds de remboursement différenciés (Essentielle, Medium, Extenso) jusqu'à 2 000 000 €
et 3 niveaux de couverture (Hospitalisation seule, Hospitalisation + Médecine courante-Maternité, Hospitalisation +
Médecine courante-Maternité + Optique-Dentaire),
- possibilité de remboursement à 100%, 90% ou 80% des frais réels,
- service de règlement direct des frais d'hospitalisation : si vous êtes adhérent à la CFE, vous n’avez pas à régler l’établissement hospitalier, nous nous en chargeons pour vous !
- service de 1er avis médical : une équipe de médecins est à votre écoute 24h/24 et 7j/7 pour répondre aux questions
relatives à votre santé.
Si vous aviez besoin d’assistance pendant votre séjour ?
APRIL International organise votre rapatriement médical, 24h/24 à votre domicile ou vers l’hôpital le mieux adapté et prend
en charge les frais de transport et d'hébergement d'un proche venu vous rendre visite.
Si votre responsabilité civile était engagée ?
APRIL International vous couvre pour les conséquences d'actes causés à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
Vos enfants sont également assurés dans le cadre de leurs activités extrascolaires.
UN CONTRAT SPÉCIALEMENT CONÇU POUR LES FRANÇAIS ATTAChÉS à LEUR
SySTèME DE PROTECTION SOCIALE
> Une couverture santé complémentaire avec :
- un plafond jusqu’à 2 000 000 €
- des garanties viagères : vous êtes couvert aussi longtemps que vous le souhaitez et vos cotisations n’augmentent
pas en fonction de vos dépenses personnelles
> Des garanties valables temporairement dans votre pays de nationalité
> Un service de traductions et d'accompagnement juridique pour faciliter vos démarches administratives
> Des facilités de règlement : paiement mensuel, trimestriel, semestriel par prélèvement automatique sans frais
supplémentaire
NOS ÉqUIPES MULTILINgUES SONT à VOTRE ÉCOUTE :
par téléphone : + 33 (0)1 73 02 93 93
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 - Heure de Paris
par e-mail : [email protected]
dans nos bureaux : 110, avenue de la République - 75011 Paris
FRANCE
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DES gARANTIES
ENTIèREmENT
mODULABLES
FRAIS DE SANTÉ
> 3 offres
> 3 niveaux de garanties
> 3 pourcentages de remboursement pour s'ajuster à votre besoin
de couverture et à votre budget
ASSISTANCE RAPATRIEMENT
RESPONSAbILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE
ET ASSISTANCE jURIDIqUE
CAPITAL DÉCèS ET PERTE D’AUTONOMIE
Un capital à choisir librement entre 20 000 € et 400 000 €
INDEMNISATION ARRêT DE TRAVAIL
Des indemnités journalières à choisir librement entre 20 € et 200 €
3
COmPOSEz EN 3 éTAPES VOTRE FORmULE FRAIS DE SANTé
SELON VOTRE BUDgET ET VOTRE PAyS D’EXPATRIATION
1
ChOISISSEz LES gARANTIES POUR LESqUELLES VOUS SOUhAITEz êTRE COUVERT
Hospitalisation seule
2
Hospitalisation
Hospitalisation
+
+
Médecine couranteMaternité
Médecine couranteMaternité
+
Optique-Dentaire
ChOISISSEz UN NIVEAU DE COUVERTURE POUR LES gARANTIES SÉLECTIONNÉES
ESSENTIELLE
plafond frais de santé
de 750 000 € et niveaux de
couverture basiques
3
MEDIUM
plafond frais de santé
de 1 500 000 € et niveaux de
couverture intermédiaires
EXTENSO
plafond frais de santé
de 2 000 000 € et niveaux de
couverture confortables
OPTION ÉCO
Nous vous proposons une couverture à 100% des frais réels.
Vous pouvez réduire votre cotisation en choisissant un remboursement à 90% ou à 80%
des frais réels pour les garanties Médecine courante-Maternité et Optique-Dentaire.
Les frais d'hospitalisation sont toujours pris en charge à 100% des frais réels.
COMPARER LES OFFRES
hOSPITALISATION
MÉDECINE
COURANTE
OPTIqUE
DENTAIRE
4
ESSENTIELLE
MEDIUM
EXTENSO
Vous êtes opéré
de l’appendicite
chambre privée,
jusqu’à 50 €/jour
chambre privée,
jusqu’à 100 €/jour
chambre privée,
jusqu’à 200 €/jour
Vous consultez un
médecin généraliste
100% des frais réels
jusqu’à 50 €/acte
100% des frais réels
sans plafond
pour vos 5 premières
consultations par an*
Vous allez
à la pharmacie
vos dépenses
pharmaceutiques seront
prises en charge**
100% des frais réels
sans plafond
pour vos 2 premières
consultations par an*
Vous consultez
un ostéopathe
cette consultation
ne sera pas prise
en charge
Vous achetez
des lunettes
monture et verres
pris en charge jusqu’à
150 €/an (lentilles
jusqu'à 100 €/an)
Votre enfant
entame un traitement
d’orthodontie
ce traitement
ne sera pas pris en
charge
vos dépenses
pharmaceutiques seront
prises en charge**
vos dépenses
pharmaceutiques seront
prises en charge**
monture et verres
pris en charge jusqu’à
350 €/an (lentilles
jusqu'à 200 €/an)
monture et verres
pris en charge jusqu’à
650 €/an (lentilles
jusqu'à 300 €/an)
médecines douces
prises en charge
jusqu’à 1 000 €/an,
avec un maximum
de 150 €/séance
pris en charge jusqu’à
800 €/an/enfant,
pendant 2 ans maximum
médecines douces
prises en charge
jusqu’à 1 500 €/an,
avec un maximum
de 200 €/séance
pris en charge jusqu’à
1 200 €/an/enfant,
pendant 3 ans maximum
* Les suivantes sont plafonnées ** Dans la limite de la formule choisie
SERVICE
DE 1ER AVIS méDICAL
Une équipe de médecins à votre disposition 24h/24 et 7j/7 pour :
> vous aider à comprendre un symptôme, un diagnostic ou un traitement,
> vous donner des conseils avant ou après une hospitalisation, en cas de
>
>
maladie chronique, ou de maternité...,
vous aider à préparer vos voyages (vaccins obligatoires et conseillés),
vous renseigner sur les équivalences des médicaments dans le monde
entier.
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(POUR LES ADhéRENTS à LA CFE)
VOUS êTES EXPATRIé AUX éTATS-UNIS ?
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et plus de 5 000 hôpitaux auprès desquels vous n'aurez pas à faire l'avance d'argent, nous
réglons directement votre facture. Ce service est disponible pour :
- vos consultations de généralistes et spécialistes,
- vos analyses,
- vos radiographies,
- vos examens et soins médicaux,
- les actes d'auxiliaires médicaux.
> d’une carte de tiers-payant pharmaceutique : vous n'aurez pas d'avance d'argent à faire
pour vos dépenses dans plus de 57 000 pharmacies aux États-Unis.
> d’un service de consultation à domicile : pour éviter les attentes aux urgences et ne pas
avoir à régler vous-même votre consultation.
> d’un service de géolocalisation vous permettant d’accéder à notre réseau de professionnels
de santé partenaires aux États-Unis en quelques secondes et trouver le praticien, la pharmacie
ou le centre hospitalier le plus proche de chez vous !
VOUS êTES EXPATRIé AU mEXIqUE ?
Accédez à notre réseau de soins comprenant près de 850 médecins et plus de 37 hôpitaux partenaires au Mexique auprès
desquels vous n’aurez pas d’avance de frais à effectuer.
Bénéficiez du tiers-payant pour :
> vos frais d’hospitalisation,
> vos consultations de médecins généralistes et de spécialistes,
> vos analyses,
> vos radiographies,
> vos séances de rééducation.
Sur simple demande, nous organisons également vos rendez-vous médicaux (auprès de médecins, de kinésithérapeutes
ainsi qu’auprès de laboratoires d’analyses).
5
gARANTIES
COmPLèTES ET ADAPTéES AUX EXPATRIéS
1 > FRAIS DE SANTé COmPLémENTAIRES à LA CFE/SéCURITé SOCIALE FRANçAISE
Les garanties sont exprimées avec la participation de votre régime d'assurance maladie de base (CFE ou Sécurité sociale
française ou régime équivalent français). Nous intervenons seulement après participation de votre régime de base français
(sauf disposition contraire mentionnée au tableau des garanties).
OFFRES
ESSENTIELLE
MEDIUM
EXTENSO
750 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
MOntant MaxiMUM
DeS fRaiS De Santé paR
année D’aSSURance et
paR peRSOnne aSSURée
hOSPITALISATION*
(hors médecine courante, hors maternité et hors optique-dentaire)
OFFRES
ESSENTIELLE
MEDIUM
EXTENSO
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
Chambre privée
(y compris frais de téléphonie,
de télévision et internet)
100% des frais réels,
jusqu’à 50 €/jour
100% des frais réels,
jusqu’à 100 €/jour
100% des frais réels,
jusqu’à 200 €/jour
Hospitalisation à domicile
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
Règlement direct des frais
d'hospitalisation voir définition p10
(pour les adhérents à la CFE)
délivré sous réserve
d’accord médical, 24h/24
délivré sous réserve
d’accord médical, 24h/24
délivré sous réserve
d’accord médical, 24h/24
Consultation externe liée à
une hospitalisation/chirurgie
ambulatoire (30 jours avant
et après hospitalisation et sur
présentation d’un certificat
d’hospitalisation)
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels,
jusqu’à 30 €/jour
(enfant de moins de 16 ans)
100% des frais réels,
jusqu’à 45 €/jour
(enfant de moins de 16 ans)
100% des frais réels,
jusqu’à 60 €/jour
(enfant de moins de 16 ans)
non pris en charge
100% des frais réels,
jusqu’à 30 jours/an
100% des frais réels,
jusqu’à 30 jours/an
Hospitalisation voir définition p10
médicale, chirurgicale ou
hospitalisation de jour voir définition p10 :
Transport en ambulance (si
hospitalisation prise en charge
par APRIL International)
Frais de séjour
Honoraires médicaux et
chirurgicaux
voir définition p10
voir définition p10
voir définition p10
Examens, analyses,
médicaments
Actes médicaux
Lit d’accompagnement pour
enfant
Hospitalisation pour le traitement
de troubles mentaux ou nerveux
* Toute hospitalisation (hors hospitalisation de jour) est soumise à accord préalable voir définition p10. Une franchise voir définition p10 de 20% sera retenue en cas de non respect
de cette formalité, préalablement à une hospitalisation.
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RÈGLEMENT DIRECT DE VOS
CHAMBRE PRIVÉE
FRAIS D’hOSPITALISATION
CO U V E R T E J U S Q U ’ À
200 € /jOUR
PARTOUT DANS LE MONDE - 24H/24
hOSPITALISATION*
(hors médecine courante, hors maternité et hors optique-dentaire)
OFFRES
ESSENTIELLE
MEDIUM
EXTENSO
100% des frais réels,
jusqu’à 30 jours
100% des frais réels,
jusqu’à 30 jours
100% des frais réels,
jusqu’à 30 jours
non pris en charge
100% des frais réels
100% des frais réels
Traitement du cancer
(chimiothérapie et radiothérapie)
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
Greffe d’organe
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
Rééducation en lien direct
et suite à une hospitalisation
prise en charge par APRIL
International
Chirurgie réparatrice dentaire
d’urgence suite à un accident
Traitement du SIDA
100% des frais réels
100% des frais réels
* Toute hospitalisation (hors hospitalisation de jour) est soumise à accord préalable. Une franchise de 20% sera retenue en cas de non respect de cette formalité,
préalablement à une hospitalisation.
iMpORtant
>
>
Dans la formule Hospitalisation seule, sont également couverts les soins de médecine courante (y compris soins dentaires
et prothèses - hors prothèses et implants dentaires) en cas d’accident et sur présentation d’un certificat médical, jusqu’à
75 €/acte et 1000 €/an/personne.
Vous avez la possibilité de choisir un niveau de remboursement à 90% ou 80% des frais réels pour les garanties Médecine
courante - Maternité et Optique-Dentaire (les plafonds de remboursement restent inchangés et les garanties Hospitalisation
restent couvertes à 100% des frais réels).
MÉDECINE COURANTE
OFFRES
ESSENTIELLE
MEDIUM
EXTENSO
MÉDECINE (hors maternité, procréation médicalement assistée et dentaire)
consultations et visites
100% des frais réels
(limités à 80 €/acte au-delà
de 2 visites/an)
100% des frais réels
(limités à 130 €/acte au-delà
de 5 visites/an)
non pris en charge
100% des frais réels,
jusqu’à 5 visites/an
100% des frais réels,
jusqu’à 5 visites/an
Soins infirmiers,
orthophonistes, orthoptistes,
pédicures-podologues*
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
Kinésithérapie, ergothérapie,
logopédie, psychomotricité*
100% des frais réels,
jusqu’à 500 €/an
100% des frais réels,
jusqu’à 1 000 €/an, avec un
maximum de 150 €/séance
100% des frais réels,
jusqu’à 1 500 €/an, avec un
maximum de 200 €/séance
Médecins généralistes
100% des frais réels,
jusqu’à 50 €/acte
Médecins spécialistes
100% des frais réels,
jusqu’à 80 €/acte
Psychiatres
auxiliaires médicaux*
100% des frais réels
(limités à 110 €/acte au-delà
de 2 visites/an)
100% des frais réels
(limités à 180 €/acte au-delà
de 5 visites/an)
* Soumis à accord préalable. Les actes en série sont soumis à accord préalable au-delà de 20 séances par année d'assurance.
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gARANTIES (suite)
COmPLèTES ET ADAPTéES AUX EXPATRIéS
MÉDECINE COURANTE
OFFRES
ESSENTIELLE
MEDIUM
EXTENSO
non pris en charge
100% des frais réels,
jusqu’à 1 000 €/an, avec un
maximum de 150 €/séance
100% des frais réels,
jusqu’à 1 500 €/an, avec un
maximum de 200 €/séance
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels,
jusqu’à 500 €/jour
100% des frais réels,
jusqu’à 700 €/jour
100% des frais réels,
jusqu’à 1 000 €/jour
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
(couverture jusqu’à 50 €/an
pour les vaccins liés aux
voyages voir définition p10)
100% des frais réels
(couverture jusqu’à 100 €/an
pour les vaccins liés aux
voyages voir définition p10)
100% des frais réels
(couverture jusqu’à 150 €/an
pour les vaccins liés aux
voyages voir définition p10)
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
non pris en charge
100% des frais réels,
jusqu’à 500 €/an
100% des frais réels,
jusqu’à 1 000 €/an
Médecines douces
Consultations auprès
d’ostéopathes, homéopathes,
chiropracteurs, acupuncteurs,
phytothérapeutes et diététiciens
pharmacie sur prescription médicale
Médicaments et traitements
(y compris homéopathie et
phytothérapie)
Analyses, radiographies
et autres actes techniques
médicaux hors établissement
hospitalier
Examens et soins médicaux
inférieurs à 24h pratiqués en
établissement hospitalier
(y compris analyses et
radiographies)
Traitement du cancer et du SIDA
PRÉVENTION
Vaccins
Dépistage du cancer du sein,
du col de l’utérus, de la cavité
buccale, de la peau, de la
prostate et du cancer colorectal
Autres dépistages (hépatite B,
troubles de l’audition, dépistage
néo-natal, test du VIH…)
Traitements anti-paludéens
Bilan de santé
(un bilan tous les deux ans)
Aide à l’arrêt du tabac
Ostéodensitométrie
PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE : délai d’attente voir définition p10 de 12 mois**
Pharmacie, fécondation
in vitro, analyses et examens
de suivi
non pris en charge
100% des frais réels,
jusqu’à 1 000 €/an
100% des frais réels,
jusqu’à 1 500 €/an
non pris en charge
100% des frais réels,
jusqu’à 4 000 € en zone 1
et 2 500 € en zones 2, 3 et 4
ADOPTION : délai d’attente de 12 mois
Frais de transport et de
procédures
non pris en charge
** Délai d’attente abrogé si vous aviez auparavant des garanties équivalentes ou supérieures résiliées depuis moins d’un mois, sur présentation d’un justificatif des garanties
souscrites jusqu’alors et du Certificat de radiation correspondant.
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MÉDECINE COURANTE
OFFRES
ESSENTIELLE
MEDIUM
EXTENSO
non pris en charge
entretiens téléphoniques
avec une équipe de
psychologues
cliniciens accessibles
24h/24 et 7j/7
entretiens téléphoniques
avec une équipe de
psychologues
cliniciens accessibles
24h/24 et 7j/7
non pris en charge
entretiens téléphoniques
avec une équipe de médecins
disponibles 24h/24 et 7j/7
entretiens téléphoniques
avec une équipe de médecins
disponibles 24h/24 et 7j/7
SOUTIEN PSyChOLOgIqUE
Cette garantie permet d’exprimer
les tensions accumulées afin de
retrouver un meilleur équilibre.
Elle s’applique également
dans les 6 mois suivant le retour
dans le pays de nationalité
1 ER AVIS MEDICAL
Une équipe de médecins
répond à vos questions
et vous accompagne dans
vos démarches médicales
CURE ThERMALE ET ThALASSOThÉRAPIE*: délai d’attente de 12 mois**
Valable dans les 3 mois suivant
une hospitalisation de plus de
10 jours ou un accouchement
pris en charge par APRIL
International
non pris en charge
APPAREILLAgES ET PROThèSES*: (hors optique et dentaire)
Sans hospitalisation
Avec hospitalisation prise en
charge par APRIL International
100% des frais réels,
jusqu’à 150 €/prothèse
non pris en charge
100% des frais réels,
jusqu’à 500 €/an
100% des frais réels,
jusqu’à 300 €/prothèse
100% des frais réels,
jusqu’à 600 €/prothèse
100% des frais réels,
jusqu’à 1 000 €/hospitalisation
100% des frais réels,
jusqu’à 3 000 €/hospitalisation
100% des frais réels,
jusqu’à 4 000 €/hospitalisation
ESSENTIELLE
MEDIUM
EXTENSO
délivré sous réserve d'accord
médical, 24h/24
délivré sous réserve d'accord
médical, 24h/24
délivré sous réserve d'accord
médical, 24h/24
100% des frais réels,
jusqu’à 3 500 €/grossesse
(montant porté à
7 000 €/grossesse en cas
d'accouchement chirurgical)
100% des frais réels,
jusqu’à 5 000 €/grossesse
(montant porté à
10 000 €/grossesse en cas
d'accouchement chirurgical)
100% des frais réels,
jusqu’à 8 000 €/grossesse
(montant porté à
16 000 €/grossesse en cas
d'accouchement chirurgical)
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
MATERNITÉ*
OFFRES
Délai d’attente de 10 mois
Règlement direct des frais
d’hospitalisation voir définition p10 en
cas d’accouchement
(pour les adhérents à la CFE)
Frais d’accouchement :
hospitalisation, chambre privée,
frais de séjour, honoraires
médicaux et chirurgicaux
Accouchement à domicile
Consultations, pharmacie,
examens et soins pré et post
natals
Kinésithérapie post
accouchement
Séances de préparation à
l’accouchement (effectuées
exclusivement par un médecin
ou une sage-femme)
Test de dépistage du VIH
dans le cadre d’un examen
prénatal uniquement
Diagnostic des anomalies
chromosomiques
Complications de grossesse
et à l'accouchement
** Soumis à accord préalable.
** Délai d’attente abrogé si vous aviez auparavant des garanties équivalentes ou supérieures résiliées depuis moins d’un mois, sur présentation d’un justificatif des
garanties souscrites jusqu’alors et du Certificat de radiation correspondant.
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gARANTIES (suite)
COmPLèTES ET ADAPTéES AUX EXPATRIéS
OPTIqUE - DENTAIRE
OFFRES
ESSENTIELLE
MEDIUM
EXTENSO
DENTAIRE : délai d’attente de 3 mois** pour les soins dentaires, la parodontologie et l’endodontie et de 6 mois** pour les
prothèses, les implants et l’orthodontie
Soins dentaires
Prothèses et implants*
100% des frais réels,
jusqu’à 300 €/dent,
jusqu’à 500 €/an
et jusqu’à 1 500 €/an
à partir de la 2ème année
Parodontologie
(traitement de la gencive contre
le déchaussement des dents,
maladies gingivales) et
endodontie
non pris en charge
Orthodontie* jusqu’à 16 ans
non pris en charge
100% des frais réels,
jusqu’à 500 €/dent,
jusqu’à 800 €/an
et jusqu’à 2 000 €/an
à partir de la 2ème année
100% des frais réels,
jusqu’à 650 €/dent,
jusqu’à 2 000 €/an
et jusqu’à 2 500 €/an
à partir de la 2ème année
100% des frais réels,
jusqu’à 800 €/an, pendant
2 ans maximum
100% des frais réels,
jusqu’à 1 200 €/an, pendant
3 ans maximum
OPTIqUE : délai d’attente de 6 mois**
Monture et verres
Traitement de la myopie au laser
Lentilles cornéennes y compris
jetables
100% des frais réels,
jusqu’à 150 €/an
100% des frais réels,
jusqu’à 350 €/an
non pris en charge
non pris en charge
100% des frais réels,
jusqu’à 100 €/an
100% des frais réels,
jusqu’à 200 €/an
100% des frais réels,
jusqu’à 650 €/an
100% des frais réels,
jusqu’à 300 €/an
** Soumis à accord préalable.
** Délai d’attente abrogé si vous aviez auparavant des garanties équivalentes ou supérieures résiliées depuis moins d’un mois, sur présentation d’un justificatif des garanties
souscrites jusqu’alors et du Certificat de radiation correspondant.
DÉFINITIONS
> accord préalable : certains actes médicaux ou traitements sont
soumis à l’accord préalable de notre Médecin Conseil. Vous aurez
donc à faire compléter par le praticien qui prescrira ces actes un
formulaire accompagné d’un devis détaillé avant d'engager les
soins correspondants.
> Délai d’attente : période durant laquelle les garanties ne sont
pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la
date d’effet portée au Certificat d’adhésion.
> frais réels : ensemble des dépenses de santé qui vous sont
facturées.
> franchise : somme qui, dans le règlement d'un sinistre, reste à
votre charge.
> Hospitalisation : séjour (médical ou chirurgical) dans un
établissement hospitalier (public ou privé) de plus de 24h,
consécutivement à une maladie ou un accident.
10
> Hospitalisation de jour : séjour de moins de 24h pour lequel
un lit vous est attribué sans que vous ne passiez la nuit au sein
de l’établissement hospitalier.
> Règlement direct des frais d'hospitalisation : pour toutes les
offres frais de santé, si vous êtes hospitalisé (hospitalisation de
plus de 24h ou hospitalisation de jour), vous pouvez bénéficier
de la prise en charge de vos frais d'hospitalisation : nous nous
mettons directement en contact avec l'hôpital pour régler votre
facture et vous éviter ainsi de devoir avancer les frais. Vous
bénéficiez également de la prise en charge de vos dépenses en
cas d'accouchement.
> Vaccins liés aux voyages : Antirotavirus (gastro-entérite),
Choléra, Encéphalite à tiques, Encéphalite japonaise, Fièvre
jaune, Fièvre typhoïde, Hépatite A, Hépatite B, Hépatite C,
Leptospirose, Maladie de Lyme, Méningite, Rage,Tuberculose.
COMMENT ObTENIR LE REMbOURSEMENT DE VOS FRAIS DE SANTÉ ?
Vous
consultez
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est traité sous
quelques jours
(hors délais
bancaires et
postaux)
*Si vous ne bénéficiez pas du service de télétransmission, veuillez nous envoyer le décompte de remboursement que vous a adressé votre CPAM ou la CFE.
LE RègLEMENT DIRECT DE VOS FRAIS D’hOSPITALISATION
Si vous êtes adhérent à la CFE et que vous êtes hospitalisé (hospitalisation de jour ou hospitalisation de plus de
24h), vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais d'hospitalisation : nous nous mettons directement
en contact avec l'hôpital et réglons votre facture pour vous éviter d'avancer les frais, sous réserve d'acceptation
médicale.
MOINS D’INTERLOCUTEURS
POUR UN REMbOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE PLUS RAPIDE
Que vous soyez affilié à la Sécurité sociale française ou adhérent à la CFE, APRIL International a mis en place un service d’échange
de données informatisées avec votre organisme de base afin de faciliter vos démarches administratives.
SERVICE DE TÉLÉTRANSMISSION AVEC LES CPAM
Si vous êtes affilié à la Sécurité sociale française, vous pouvez bénéficier du service de télétransmission qui
vous dispense de nous adresser les décomptes de remboursements reçus de votre CPAM. En effet, vos décomptes
nous sont directement transmis par votre CPAM. Pour cela, vous devrez nous adresser une photocopie de votre
attestation de Sécurité sociale.
gUIChET UNIqUE DE gESTION AVEC LA CFE
Si vous êtes adhérent à la cfe, vous bénéficiez des services du guichet unique de gestion :
> une seule adresse pour l’envoi de vos courriers (demandes de remboursement, déclaration de changement de situation,
transmission de nouvelles coordonnées bancaires…) : CFE s/c APRIL International Expat - 110, avenue de la République CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE,
> un seul numéro de téléphone pour toute demande relative à vos remboursements : vous
bénéficiez d’un interlocuteur CFE dédié au traitement de vos dossiers. Pour toute demande
d’information, composer le +33 (0)1 73 02 93 93,
> des délais de remboursement plus rapides grâce au traitement en un seul et même lieu de
vos remboursements, part CFE et part complémentaire APRIL International,
> un règlement groupé de vos prestations : APRIL International vous rembourse pour son
propre compte ainsi que pour celui de la CFE.
Si vous êtes retraité, adhérent à la CFE, nous attirons votre attention sur le fait que les services de guichet unique APRIL International/CFE ne pourront
fonctionner pour vos demandes de remboursement relatives aux soins effectués en France. Vos demandes devront être adressées à la CPAM d'Indre
et Loire.
Si vous êtes accepté avec une exclusion médicale particulière, nous vous informons que vous ne pourrez bénéficier du service de télétransmission.
11
LES COÛTS DE SANTé DANS LE mONDE
avec l'assurance internationale Rubelles +, vous êtes couvert contre tous les aléas
susceptibles de perturber votre expatriation, quelle que soit votre destination.
Laurent et sa famille vivent à
new-York depuis deux ans.
Après une crise cardiaque, les
médecins préconisent à Laurent
une opération du cœur.
Quel est le montant de sa
facture d’hospitalisation ?
75 800 USD
> soit
environ 58 640 €
•
Leila s'est expatriée à Londres
en 2013. Voyant une bosse
apparaître au poignet, elle
consulte un médecin qui
procède à l'ablation du kyste.
Combien aurait-elle du régler
sans assurance ?
1 345 gbP
> soit
environ 1 675 €
Les coûts affichés correspondent à des cas traités
par notre Service Médical et sont indiqués à titre
informatif, sans valeur contractuelle. Les taux de
change utilisés sont ceux qui étaient en vigueur au
moment où les soins ont été prodigués.
12
•
•
Martin travaille à Shanghai
depuis de nombreuses années.
Un matin, il est victime d'un
malaise sur son lieu de travail.
Un collègue l’accompagne
à l'hôpital.
Combien coûtent ses analyses
médicales ?
5 275 CNy
> soit
environ 652 €
Romain et Amélie se sont
lancés dans un projet de grande
envergure : acheter et rénover
un riad à Marrakech.
Pendant les travaux, Romain
se bloque le dos.
Combien coûtent ses séances
de kinésithérapie ?
1 866 MAD
> soit
environ 168 €
•
Marc vit à Sydney depuis plus
de 3 ans. En se rendant à un
dîner chez des amis, il perd le
contrôle de son véhicule et
percute un poteau.
À combien s'élèvent les frais
d'ambulance et d'hospitalisation ?
21 760 AUD
> soit
environ 17 502 €
•
COTISATIONS 2015
POUR LES FRAIS DE SANTé
COTISATIONS ANNUELLES TTC 2015 EN EUROS POUR TOUTE DATE D’EFFET JUSQU’AU 16/12/2015
Pour connaître votre cotisation, vérifiez la zone dans laquelle se trouve votre pays d’expatriation. Si vous souhaitez une
couverture valable dans le monde entier, les cotisations applicables sont celles de la zone 1.
Zone 1 : Bahamas (Îles), Canada, États-Unis, Japon, Suisse.
Zone 2 : Brésil, Chine, Hong Kong, Royaume-Uni, Russie, Singapour.
Zone 3 : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine,
Bulgarie, Cambodge, Chili, Chypre, Croatie, Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Féroé (Iles), Finlande,
France, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie,
Luxembourg, Macédoine, Malaisie, Malte, Mexique, Moldavie, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Roumanie, Saint Marin, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Svalbard et
Jan Mayen, Taiwan, Thaïlande, Ukraine, Vatican, Venezuela.
cas particulier de la france :
Vous ne pouvez sélectionner la france comme pays d'expatriation principal. toutefois, si vous souhaitez bénéficier
d'une couverture de vos soins programmés en france, veuillez sélectionner la zone 3 (ou une zone supérieure :
1 ou 2 si votre pays d'expatriation principal se situe dans l'une de ces zones).
Pour une expatriation en France, nous vous recommandons notre solution euro cover +.
Zone 4 : Tous les pays non listés dans les zones 1, 2 et 3.
iMpORtant
>
>
>
>
Les cotisations ci-après sont présentées pour un niveau de remboursement à 100% des frais réels.
Vous avez la possibilité de réduire votre cotisation en choisissant un niveau de remboursement à 90% ou 80% des frais
réels pour les garanties Médecine courante-Maternité et Optique-Dentaire (les garanties Hospitalisation restent toutefois
couvertes à 100% des frais réels).
Mode de calcul des cotisations à 90% ou 80% des frais réels :
calcul des cotisations à 90% des frais réels : cotisation correspondant à la formule sélectionnée x 0,9 (sauf Hospitalisation
seule)
calcul des cotisations à 80% des frais réels : cotisation correspondant à la formule sélectionnée x 0,8 (sauf Hospitalisation
seule)
Le montant de la cotisation familiale est déterminé par l’âge de la personne la plus âgée.
La limite d'âge à l'adhésion pour cette garantie est de 70 ans inclus.
Vous bénéficiez dès l'adhésion de garanties viagères : vous êtes couvert aussi longtemps que vous le souhaitez.
exemples de calcul de cotisation :
>
>
>
Alice (29 ans) s'expatrie aux États-Unis (zone 1). Elle choisit l'offre Extenso avec la formule Hospitalisation
+ Médecine courante-Maternité. Pour ne pas avoir de reste à charge, elle opte pour la formule à 100% des
frais réels. Sa cotisation s'élève à 3 720 €/an.
Frédéric (36 ans), Lydia (34 ans) et Maxime (5 ans) vont vivre en Australie (zone 3). Frédéric souhaite une
couverture complète pour sa famille. Il choisit l'offre Medium avec la formule Hospitalisation + Médecine
courante-Maternité + Optique-Dentaire. Pour réduire sa cotisation, il opte pour un remboursement à 90% des
frais réels. Sa cotisation annuelle est de 4 158 € (soit 4 620 € x 0,9).
Georges (62 ans) et Michèle (60 ans) passent une partie de leur retraite au Maroc (zone 4). En sélectionnant
l'offre Medium avec la formule Hospitalisation seule, ils sont couverts en cas de pépin. La formule Hospitalisation
seule est uniquement proposée à 100% des frais réels. Leur cotisation totale est de 1 740 €/an (768 € +
972 €).
13
COTISATIONS ANNUELLES 2015
POUR LES FRAIS DE SANTé
1
ZONE
< 21 ans
21 - 25 ans
26 - 30 ans
31 - 35 ans
36 - 40 ans
41 - 45 ans
46 - 50 ans
51 - 55 ans
56 - 60 ans
61 - 65 ans
66 - 70 ans
2
> 70 ans
ZONE
< 21 ans
21 - 25 ans
26 - 30 ans
31 - 35 ans
36 - 40 ans
41 - 45 ans
46 - 50 ans
51 - 55 ans
56 - 60 ans
61 - 65 ans
66 - 70 ans
> 70 ans
14
ESSENTIELLE
MEDIUM
EXTENSO
Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation
seule
seule
seule
Médecine
Médecine
Médecine
Médecine
Médecine
Médecine
courantecourantecourantecourantecourantecouranteMaternité
Maternité
Maternité
Maternité
Maternité
Maternité
+
+
+
+
ind. 492 €
ind. 1 620 €
Optique
Dentaire
ind. 1 956 €
+
+
ind. 588 €
ind. 2 028 €
Optique
Dentaire
ind. 2 412 €
ind. 612 €
fam. 1 596 €
ind. 2 052 €
fam. 5 172 €
ind. 2 448 €
fam. 6 252 €
ind. 744 €
fam. 1 896 €
ind. 2 520 €
fam. 6 300 €
ind. 3 012 €
fam. 7 548 €
ind. 864 €
fam. 1 956 €
ind. 2 724 €
fam. 6 420 €
ind. 3 276 €
fam. 7 716 €
ind. 1 020 €
fam. 2 400 €
ind. 3 300 €
fam. 7 740 €
ind. 3 936 €
fam. 9 336 €
ind. 744 €
fam. 1 788 €
ind. 984 €
fam. 2 340 €
ind. 2 436 €
fam. 5 832 €
ind. 3 192 €
fam. 7 644 €
ind. 2 856 €
fam. 7 020 €
ind. 3 852 €
fam. 9 192 €
+
ind. 876 €
fam. 2 148 €
ind. 1 176 €
fam. 2 832 €
ind. 2 988 €
fam. 7 056 €
ind. 3 888 €
fam. 9 192 €
+
+
ind. 744 €
ind. 960 €
fam. 2 412 €
ind. 2 496 €
ind. 3 144 €
fam. 7 800 €
Optique
Dentaire
ind. 3 000 €
ind. 3 744 €
fam. 9 420 €
ind. 3 552 €
fam. 8 472 €
ind. 1 104 €
fam. 2 676 €
ind. 3 720 €
fam. 8 808 €
ind. 4 512 €
fam. 10 560 €
ind. 4 692 €
fam. 11 124 €
ind. 1 440 €
fam. 3 528 €
ind. 4 860 €
fam. 11 532 €
ind. 5 844 €
fam. 13 872 €
ind. 1 248 €
fam. 2 964 €
ind. 4 068 €
fam. 9 660 €
ind. 4 896 €
fam. 11 652 €
ind. 1 140 €
fam. 2 724 €
ind. 3 672 €
fam. 8 772 €
ind. 4 428 €
fam. 10 584 €
ind. 1 356 €
fam. 3 264 €
ind. 4 464 €
fam. 10 620 €
ind. 5 364 €
fam. 12 768 €
ind. 1 704 €
fam. 4 044 €
ind. 5 532 €
fam. 13 260 €
ind. 6 672 €
fam. 15 924 €
ind. 1 620 €
fam. 3 324 €
ind. 5 280 €
fam. 10 872 €
ind. 6 348 €
fam. 13 080 €
ind. 1 944 €
fam. 4 020 €
ind. 6 384 €
fam. 13 092 €
ind. 7 704 €
fam. 15 780 €
ind. 2 436 €
fam. 5 016 €
ind. 7 980 €
fam. 16 332 €
ind. 9 588 €
fam. 19 716 €
ind. 2 568 €
fam. 4 860 €
ind. 8 220 €
fam. 15 708 €
ind. 9 924 €
fam. 18 912 €
ind. 3 036 €
fam. 5 820 €
ind. 9 888 €
fam. 18 888 €
ind. 1 380 €
fam. 3 036 €
ind. 1 980 €
fam. 4 092 €
ind. 3 252 €
ind. 4 020 €
ind. 4 476 €
fam. 9 864 €
ind. 6 444 €
fam. 13 260 €
ind. 10 488 €
ind. 13 032 €
ind. 5 388 €
fam. 11 880 €
ind. 7 740 €
fam. 15 996 €
ind. 12 624 €
ind. 15 708 €
ind. 1 668 €
fam. 3 636 €
ind. 2 400 €
fam. 4 896 €
ind. 3 888 €
ind. 4 848 €
ESSENTIELLE
ind. 5 424 €
fam. 11 892 €
ind. 7 764 €
fam. 16 008 €
ind. 12 660 €
ind. 15 708 €
ind. 6 540 €
fam. 14 328 €
ind. 9 396 €
fam. 19 272 €
ind. 11 964 €
fam. 22 728 €
ind. 15 264 €
ind. 18 888 €
ind. 2 052 €
fam. 4 560 €
ind. 2 976 €
fam. 6 132 €
ind. 3 792 €
fam. 7 260 €
ind. 4 872 €
ind. 6 036 €
MEDIUM
ind. 6 744 €
fam. 14 868 €
ind. 8 136 €
fam. 17 880 €
ind. 9 756 €
fam. 19 968 €
ind. 11 712 €
fam. 24 036 €
ind. 15 816 €
ind. 19 032 €
ind. 12 336 €
fam. 23 604 €
ind. 19 572 €
ind. 14 892 €
fam. 28 440 €
ind. 23 604 €
EXTENSO
Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation
seule
seule
seule
Médecine
Médecine
Médecine
Médecine
Médecine
Médecine
courantecourantecourantecourantecourantecouranteMaternité
Maternité
Maternité
Maternité
Maternité
Maternité
+
+
+
+
ind. 336 €
ind. 396 €
fam. 900 €
ind. 1 008 €
ind. 1 248 €
fam. 2 964 €
Optique
Dentaire
ind. 1 200 €
ind. 1 536 €
fam. 3 624 €
+
+
+
ind. 372 €
ind. 468 €
fam. 1 116 €
ind. 1 260 €
ind. 1 560 €
fam. 3 624 €
Optique
Dentaire
ind. 1 512 €
ind. 1 884 €
fam. 4 404 €
+
+
ind. 468 €
ind. 576 €
fam. 1 416 €
ind. 1 512 €
ind. 1 884 €
fam. 4 392 €
Optique
Dentaire
ind. 1 884 €
ind. 2 364 €
fam. 5 508 €
ind. 468 €
fam. 1 140 €
ind. 1 452 €
fam. 3 624 €
ind. 1 800 €
fam. 4 440 €
ind. 516 €
fam. 1 368 €
ind. 1 824 €
fam. 4 392 €
ind. 2 244 €
fam. 5 412 €
ind. 672 €
fam. 1 680 €
ind. 2 220 €
fam. 5 388 €
ind. 2 724 €
fam. 6 708 €
ind. 612 €
fam. 1 416 €
ind. 1 944 €
fam. 4 440 €
ind. 2 364 €
fam. 5 424 €
ind. 732 €
fam. 1 644 €
ind. 2 376 €
fam. 5 388 €
ind. 2 892 €
fam. 6 564 €
ind. 888 €
fam. 2 064 €
ind. 2 880 €
fam. 6 540 €
ind. 3 588 €
fam. 8 196 €
ind. 504 €
fam. 1 284 €
ind. 684 €
fam. 1 524 €
ind. 852 €
fam. 1 788 €
ind. 1 632 €
fam. 4 068 €
ind. 2 196 €
fam. 4 872 €
ind. 2 676 €
fam. 5 628 €
ind. 2 004 €
fam. 4 992 €
ind. 2 676 €
fam. 5 964 €
ind. 3 288 €
fam. 6 936 €
ind. 624 €
fam. 1 536 €
ind. 852 €
fam. 1 860 €
ind. 1 032 €
fam. 2 124 €
ind. 2 052 €
fam. 4 956 €
ind. 2 724 €
fam. 5 904 €
ind. 3 264 €
fam. 6 828 €
ind. 2 460 €
fam. 6 048 €
ind. 780 €
fam. 1 920 €
ind. 2 520 €
fam. 6 012 €
ind. 3 264 €
fam. 7 236 €
ind. 1 032 €
fam. 2 280 €
ind. 3 264 €
fam. 7 200 €
ind. 4 740 €
fam. 9 108 €
ind. 1 500 €
fam. 2 892 €
ind. 4 728 €
fam. 9 072 €
ind. 3 996 €
fam. 8 376 €
ind. 1 248 €
fam. 2 640 €
ind. 5 004 €
fam. 10 428 €
ind. 5 772 €
fam. 11 076 €
ind. 7 164 €
fam. 13 884 €
ind. 3 180 €
fam. 6 168 €
ind. 3 876 €
fam. 7 536 €
ind. 1 164 €
fam. 2 316 €
ind. 3 888 €
fam. 7 476 €
ind. 1 536 €
fam. 2 964 €
ind. 4 908 €
fam. 9 468 €
ind. 6 012 €
fam. 11 592 €
ind. 1 860 €
fam. 3 576 €
ind. 5 940 €
fam. 11 424 €
ind. 7 308 €
fam. 13 992 €
ind. 2 304 €
fam. 4 440 €
ind. 7 260 €
fam. 13 944 €
ind. 7 800 €
ind. 9 540 €
ind. 2 940 €
ind. 9 408 €
ind. 11 508 €
ind. 3 624 €
ind. 11 460 €
ind. 1 956 €
ind. 2 436 €
ind. 3 876 €
fam. 7 536 €
ind. 6 300 €
ind. 4 752 €
fam. 9 252 €
ind. 7 740 €
ind. 1 488 €
fam. 2 844 €
ind. 2 364 €
ind. 4 740 €
fam. 9 108 €
ind. 7 608 €
ind. 5 784 €
fam. 11 160 €
ind. 9 324 €
ind. 1 836 €
fam. 3 528 €
ind. 2 940 €
ind. 4 092 €
fam. 9 000 €
ind. 3 996 €
fam. 8 304 €
ind. 1 008 €
fam. 1 944 €
ind. 1 200 €
fam. 2 364 €
ind. 3 072 €
fam. 7 536 €
ind. 9 300 €
ind. 5 892 €
fam. 11 412 €
ind. 9 084 €
fam. 17 448 €
ind. 11 628 €
ind. 14 400 €
COTISATIONS ANNUELLES 2015
POUR LES FRAIS DE SANTé
3
ZONE
< 21 ans
21 - 25 ans
26 - 30 ans
31 - 35 ans
36 - 40 ans
41 - 45 ans
46 - 50 ans
51 - 55 ans
56 - 60 ans
61 - 65 ans
66 - 70 ans
4
> 70 ans
ZONE
< 21 ans
21 - 25 ans
26 - 30 ans
31 - 35 ans
36 - 40 ans
41 - 45 ans
46 - 50 ans
51 - 55 ans
56 - 60 ans
61 - 65 ans
66 - 70 ans
> 70 ans
ESSENTIELLE
MEDIUM
EXTENSO
Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation
seule
seule
seule
Médecine
Médecine
Médecine
Médecine
Médecine
Médecine
courantecourantecourantecourantecourantecouranteMaternité
Maternité
Maternité
Maternité
Maternité
Maternité
+
+
+
+
ind. 240 €
ind. 708 €
Optique
Dentaire
ind. 828 €
+
+
ind. 264 €
ind. 900 €
Optique
Dentaire
ind. 1 080 €
ind. 276 €
fam. 624 €
ind. 876 €
fam. 2 088 €
ind. 1 080 €
fam. 2 556 €
ind. 324 €
fam. 780 €
ind. 1 104 €
fam. 2 544 €
ind. 1 332 €
fam. 3 120 €
ind. 348 €
fam. 900 €
ind. 1 128 €
fam. 2 868 €
ind. 1 404 €
fam. 3 516 €
ind. 444 €
fam. 1 080 €
ind. 1 452 €
fam. 3 480 €
ind. 1 740 €
fam. 4 248 €
ind. 1 872 €
fam. 4 188 €
ind. 588 €
fam. 1 296 €
ind. 324 €
fam. 792 €
ind. 432 €
fam. 984 €
ind. 480 €
fam. 1 068 €
ind. 588 €
fam. 1 248 €
ind. 708 €
fam. 1 356 €
ind. 828 €
fam. 1 656 €
ind. 1 080 €
fam. 2 088 €
ind. 1 380 €
ind. 1 716 €
ind. 1 020 €
fam. 2 556 €
ind. 1 356 €
fam. 3 108 €
ind. 1 536 €
fam. 3 408 €
ind. 1 872 €
fam. 3 960 €
ind. 2 244 €
fam. 4 332 €
ind. 2 724 €
fam. 5 280 €
ind. 3 432 €
fam. 6 624 €
ind. 4 428 €
ind. 5 484 €
ind. 1 260 €
fam. 3 108 €
ind. 1 656 €
fam. 3 816 €
ind. 2 304 €
fam. 4 872 €
ind. 2 724 €
fam. 5 280 €
ind. 3 348 €
fam. 6 492 €
ind. 4 212 €
fam. 8 136 €
ind. 5 424 €
ind. 6 708 €
+
ind. 360 €
fam. 960 €
ind. 504 €
fam. 1 140 €
ind. 720 €
fam. 1 488 €
ind. 816 €
fam. 1 632 €
ind. 1 032 €
fam. 1 992 €
ind. 1 296 €
fam. 2 496 €
ind. 1 656 €
ind. 2 052 €
ESSENTIELLE
ind. 1 296 €
fam. 3 096 €
ind. 1 680 €
fam. 3 792 €
ind. 1 932 €
fam. 4 152 €
ind. 2 316 €
fam. 4 788 €
ind. 2 748 €
fam. 5 256 €
ind. 3 336 €
fam. 6 396 €
ind. 4 200 €
fam. 8 028 €
ind. 5 364 €
ind. 6 612 €
+
ind. 324 €
ind. 1 332 €
ind. 1 332 €
fam. 3 096 €
ind. 1 668 €
fam. 3 876 €
ind. 552 €
fam. 1 344 €
ind. 1 776 €
fam. 4 236 €
ind. 2 172 €
fam. 5 292 €
ind. 468 €
fam. 1 188 €
ind. 2 040 €
fam. 4 620 €
ind. 612 €
fam. 1 440 €
ind. 2 820 €
fam. 5 892 €
ind. 1 080 €
Optique
Dentaire
ind. 396 €
fam. 984 €
ind. 1 584 €
fam. 3 816 €
ind. 2 316 €
fam. 5 088 €
+
ind. 720 €
fam. 1 596 €
ind. 876 €
fam. 1 848 €
ind. 1 572 €
fam. 3 792 €
ind. 2 028 €
fam. 4 608 €
ind. 2 316 €
fam. 5 064 €
ind. 2 820 €
fam. 5 844 €
ind. 1 932 €
fam. 4 716 €
ind. 2 532 €
fam. 5 748 €
ind. 2 868 €
fam. 6 336 €
ind. 3 528 €
fam. 7 344 €
ind. 3 336 €
fam. 6 396 €
ind. 1 044 €
fam. 2 028 €
ind. 3 312 €
fam. 6 372 €
ind. 4 140 €
fam. 8 016 €
ind. 5 136 €
fam. 9 828 €
ind. 1 620 €
fam. 3 108 €
ind. 5 100 €
fam. 9 780 €
ind. 6 372 €
fam. 12 264 €
ind. 8 052 €
ind. 10 116 €
ind. 4 068 €
fam. 7 836 €
ind. 6 552 €
ind. 8 076 €
ind. 1 284 €
fam. 2 472 €
ind. 2 052 €
ind. 2 556 €
MEDIUM
ind. 4 056 €
fam. 7 800 €
ind. 6 540 €
ind. 5 052 €
fam. 9 756 €
ind. 8 160 €
EXTENSO
Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation
seule
seule
seule
Médecine
Médecine
Médecine
Médecine
Médecine
Médecine
courantecourantecourantecourantecourantecouranteMaternité
Maternité
Maternité
Maternité
Maternité
Maternité
+
+
+
+
ind. 168 €
ind. 216 €
fam. 504 €
ind. 492 €
ind. 612 €
fam. 1 608 €
ind. 252 €
fam. 576 €
ind. 732 €
fam. 1 788 €
ind. 300 €
fam. 744 €
ind. 960 €
fam. 2 280 €
ind. 264 €
fam. 624 €
ind. 348 €
fam. 816 €
ind. 432 €
fam. 960 €
Optique
Dentaire
ind. 600 €
ind. 780 €
fam. 2 004 €
ind. 900 €
fam. 2 256 €
ind. 216 €
ind. 252 €
fam. 648 €
ind. 300 €
fam. 708 €
ind. 672 €
ind. 828 €
fam. 2 064 €
ind. 960 €
fam. 2 304 €
ind. 816 €
ind. 1 032 €
fam. 2 568 €
ind. 1 164 €
fam. 2 868 €
ind. 240 €
ind. 300 €
fam. 792 €
ind. 348 €
fam. 888 €
ind. 1 104 €
fam. 2 556 €
ind. 1 344 €
fam. 3 156 €
ind. 1 104 €
fam. 2 580 €
ind. 1 380 €
fam. 3 204 €
ind. 408 €
fam. 1 008 €
ind. 1 440 €
fam. 3 300 €
ind. 1 776 €
fam. 4 068 €
ind. 540 €
fam. 1 260 €
ind. 624 €
fam. 1 308 €
ind. 2 508 €
fam. 5 232 €
ind. 792 €
fam. 1 632 €
ind. 1 368 €
fam. 3 048 €
ind. 1 200 €
fam. 2 868 €
ind. 1 656 €
fam. 3 792 €
ind. 780 €
fam. 1 524 €
ind. 2 436 €
fam. 4 788 €
ind. 3 036 €
fam. 5 952 €
ind. 1 920 €
fam. 4 056 €
ind. 3 084 €
ind. 3 828 €
ind. 2 376 €
fam. 5 040 €
ind. 3 852 €
ind. 4 776 €
ind. 372 €
fam. 900 €
ind. 540 €
fam. 1 212 €
ind. 768 €
fam. 1 596 €
ind. 972 €
fam. 1 896 €
ind. 1 224 €
ind. 1 536 €
ind. 1 248 €
fam. 2 916 €
ind. 1 740 €
fam. 3 852 €
ind. 2 004 €
fam. 4 236 €
ind. 2 460 €
fam. 5 160 €
ind. 3 120 €
fam. 6 060 €
ind. 3 924 €
ind. 4 848 €
ind. 1 560 €
fam. 3 600 €
ind. 2 160 €
fam. 4 776 €
ind. 3 024 €
fam. 6 384 €
+
+
ind. 336 €
fam. 792 €
ind. 1 956 €
fam. 4 128 €
ind. 1 212 €
+
Optique
Dentaire
ind. 1 032 €
fam. 2 484 €
ind. 1 572 €
fam. 3 324 €
ind. 972 €
+
ind. 816 €
fam. 1 980 €
ind. 504 €
fam. 1 080 €
ind. 600 €
fam. 1 296 €
+
ind. 396 €
fam. 984 €
ind. 804 €
ind. 960 €
fam. 2 460 €
ind. 1 140 €
fam. 2 736 €
ind. 1 272 €
fam. 3 012 €
Optique
Dentaire
ind. 1 008 €
ind. 1 248 €
fam. 3 180 €
ind. 1 464 €
fam. 3 540 €
ind. 1 632 €
fam. 3 924 €
ind. 468 €
fam. 1 116 €
ind. 1 512 €
fam. 3 456 €
ind. 1 944 €
fam. 4 524 €
ind. 648 €
fam. 1 512 €
ind. 2 052 €
fam. 4 608 €
ind. 2 688 €
fam. 5 964 €
ind. 924 €
fam. 1 992 €
ind. 1 680 €
fam. 3 912 €
ind. 2 388 €
fam. 5 016 €
ind. 2 916 €
fam. 6 120 €
ind. 2 196 €
fam. 5 064 €
ind. 3 132 €
fam. 6 516 €
ind. 3 792 €
fam. 7 956 €
ind. 3 840 €
fam. 7 524 €
ind. 1 200 €
fam. 2 364 €
ind. 3 648 €
fam. 7 164 €
ind. 4 776 €
fam. 9 384 €
ind. 6 012 €
ind. 1 884 €
ind. 5 748 €
ind. 7 524 €
ind. 4 860 €
ind. 1 524 €
ind. 4 680 €
ind. 6 108 €
15
2 > ASSISTANCE RAPATRIEmENT
En cas d’accident, de maladie ou de problèmes graves, cette garantie nous permet de vous venir en aide 24h/24 et 7j/7, sur simple
appel téléphonique ou envoi de fax.
NATURE DES PRESTATIONS
NIVEAUX
en cas d’accident ou de maladie :
Rapatriement médical ou transport sanitaire vers le centre
hospitalier le mieux adapté ou vers le pays de nationalité (ou pays
d’origine si différent)
Frais de recherche et de secours
100% des frais réels
jusqu’à 5 000 € par personne, jusqu’à 15 000 € par événement
Retour de l’assuré après consolidation dans le pays d’expatriation
billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe
Présence d’un membre de la famille auprès de l’assuré hospitalisé
plus de 6 jours s’il était seul sur place
billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe
et 80 €/nuit pendant 10 nuits
Avance de frais médicaux en cas d’hospitalisation dans le pays
d’expatriation*
Recherche et envoi de médicaments introuvables sur place
Rapatriement des autres bénéficiaires en cas de rapatriement
sanitaire de l’assuré
Accompagnement des enfants
jusqu’à 15 000 € d’avance
100% des frais réels
billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe
billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe
en cas de décès de l’assuré :
Rapatriement du corps ou des cendres jusqu’au domicile
100% des frais réels
Prise en charge du cercueil de transport en cas de rapatriement
aérien du corps
Présence d’un proche auprès du défunt en cas d’inhumation sur
place si l’assuré décédé était seul à être expatrié
Rapatriement des autres bénéficiaires : les membres de la famille,
conjoint et enfant(s), vivant avec l’assuré
jusqu’à 1 500 €
billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe
et 50 €/nuit pendant 4 nuits
billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe
en cas de perte ou vol de papiers d’identité, bagages ou titre de transport :
Avance de fonds à l’étranger
Avance d’un nouveau billet à l’étranger
jusqu’à 1 500 €
billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe
Transmission de messages urgents
100% des frais réels
en cas d’infraction involontaire à la législation d’un pays :
Honoraires d’avocat à l'étranger
jusqu’à 1 500 € par événement
Avance de caution pénale à l’étranger
en cas de décès ou d’hospitalisation d’un membre de la famille :
Retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille dans
le pays de nationalité
Retour anticipé en cas d’hospitalisation supérieure à 5 jours d’un
membre de la famille dans le pays de nationalité
en cas de difficulté de compréhension de la langue :
jusqu’à 15 000 € par événement
billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe
billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe
Traduction de documents légaux ou administratifs
jusqu’à 500 € par année d’assurance
* si aucune souscription en parallèle d’une formule de la garantie frais de santé.
COTISATIONS ANNUELLES TTC 2015 EN EUROS POUR TOUTE DATE D’EFFET JUSQU’AU 16/12/2015
LA LIMITE D’ÂGE À L’ADHÉSION POUR
CETTE GARANTIE EST DE 70 ANS INCLUS
EUROPE ET
PAyS MÉDITERRANÉENS
MONDE ENTIER
Individuel
201 €
330 €
Famille
417 €
744 €
europe et pays méditerranéens : Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie,
Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Féroé (Îles), Finlande, France
métropolitaine, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie,
Luxembourg, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Saint Marin, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Svalbard et Jan Mayen, Syrie,
Territoire palestinien, Tunisie, Turquie, Ukraine, Vatican.
16
3 > RESPONSABILITé CIVILE VIE PRIVéE ET ASSISTANCE jURIDIqUE
La garantie responsabilité civile couvre les conséquences financières des dommages dont vous seriez reconnu responsable au
cours de la vie privée uniquement. Cependant, le trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de travail est couvert. Vos enfants
sont également assurés dans le cadre de leurs activités extrascolaires.
Cette garantie s’exerce lorsque la responsabilité d’un dommage causé à autrui voir définition pendant la durée du voyage et du séjour
à l’étranger vous incombe ainsi qu'à toute personne pour laquelle vous devez répondre.
Un service d'informations juridiques, pratiques et administratives est associé à la garantie responsabilité civile vie privée.
NATURE DES PRESTATIONS
NIVEAUX
en cas de dommages causés à autrui voir définition :
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
jusqu’à 7 500 000 € par sinistre et par année d’assurance
dont :
jusqu’à 300 000 € par victime
jusqu’à 1 500 000 € par année d’assurance
Faute inexcusable voir définition
Dommages matériels et immatériels consécutifs
jusqu’à 750 000 € par sinistre et par année d’assurance
franchise voir définition de 150 € par sinistre
Dommages (y compris incendie, explosion et dégât des eaux
causés aux bâtiments pris en location ou empruntés par l’assuré
pour l’organisation de cérémonies familiales)
jusqu’à 150 000 € par sinistre et par année d’assurance
franchise de 150 € par sinistre
en cas de question/problème juridique :
Service d'informations juridiques, administratives et pratiques
entretiens téléphoniques ou échanges d'e-mails
Assistance juridique en cas de litige (défense pénale et recours)
jusqu’à 16 000 € par litige et par année d’assurance
DÉFINITIONS
> autrui : toute personne n’ayant pas la qualité d’assuré, les personnes assumant à titre occasionnel et gratuit la garde des enfants de
l’assuré ou celle de ses animaux et les employés au service de l’assuré.
> faute inexcusable : faute exceptionnellement grave, sans volonté manifeste de nuire à un tiers.
> franchise : somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à votre charge.
COTISATIONS ANNUELLES TTC 2015 EN EUROS PAR CONTRAT POUR TOUTE DATE D’EFFET JUSQU’AU
16/12/2015
LA LIMITE D’ÂGE À L’ADHÉSION POUR
CETTE GARANTIE EST DE 64 ANS INCLUS
MONDE ENTIER
hORS USA/CANADA
MONDE ENTIER
Par contrat :
177 €
228 €
Remarque :
> la garantie responsabilité civile vie privée et assistance juridique doit être sélectionnée en complément d’une autre garantie
du contrat,
> le montant de la cotisation pour la garantie responsabilité civile et assistance juridique n’est fonction que du ou des pays de
destination,
> la cotisation est unique par contrat pour toutes les personnes assurées.
17
4 > CAPITAL DéCèS ET PERTE TOTALE ET IRRéVERSIBLE D’AUTONOmIE
Cette garantie prévoit en cas de décès par maladie le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) que vous désignez lors de votre
adhésion. Le montant du capital versé est doublé si le décès résulte d’un accident.
Par ailleurs, le capital est intégralement versé en cas de perte totale et irréversible d’autonomie voir définition.
COTISATIONS ANNUELLES TTC 2015 EN EUROS PAR PERSONNE ASSURÉE POUR TOUTE DATE D’EFFET
JUSQU’AU 16/12/2015
LA LIMITE D’ÂGE
À L’ADHÉSION POUR
CETTE GARANTIE EST
DE 64 ANS INCLUS
18 à 30
ANS
31 à 35
ANS
36 à 40
ANS
41 à 45
ANS
46 à 50
ANS
51 à 55
ANS
56 à 60
ANS
61 à 64
ANS
capital décès
minimum : 20 000 €*
63 €
75 €
90 €
126 €
186 €
249 €
357 €
540 €
capital décès
maximum : 400 000 €*
1 260 €
1 500 €
1 800 €
2 520 €
3 720 €
4 980 €
7 140 €
10 800 €
* doublé si décès par accident
exemple de calcul de la cotisation :
Pour la sélection d’un capital décès d’un montant de 122 000 €, une personne âgée de 37 ans cotisera à hauteur de :
(122 000 € / 20 000 €) x 90 € = 549 € par an.
La règle de calcul est la suivante :
(capital décès souhaité / 20 000 €) x cotisation correspondant à 20 000 € dans sa tranche d’âge.
Remarques :
> le montant du capital décès par maladie peut être fixé librement entre 20 000 € et 400 000 €,
> la garantie capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie peut être souscrite par le conjoint s'il est lui-même expatrié,
> selon le montant du capital décès choisi, vous aurez à répondre aux formalités médicales suivantes :
• capital décès de 20 000 à 150 000 € : Profil de santé,
• capital décès de 150 001 à 250 000 € : Profil de santé + Rapport médical** à faire compléter,
• capital décès de 250 001 à 400 000 € : Profil de santé + Rapport médical** à faire compléter, électrocardiogramme, analyses
de sang et d’urines (nous consulter).
** remboursé par APRIL International pour les moins de 60 ans
Les sommes versées au titre de la garantie décès sont exonérées de droits de succession sous réserve des dispositions
en vigueur.
DÉFINITION
> perte totale et irréversible d'autonomie : inaptitude totale et irrémédiable médicalement constatée de l'assuré à tout travail ou
occupation pouvant lui procurer gain ou profit et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie
ordinaire.
18
5 > INDEmNISATION ARRêT DE TRAVAIL POUR RAISON méDICALE
Les garanties indemnités journalières et rente d’invalidité vous protègent des conséquences sur vos revenus d’une maladie ou
d’un accident. La sélection de ces garanties assure le maintien du paiement d’une partie du salaire pendant une période
déterminée.
La sélection de cette garantie implique la sélection préalable d’un capital décès. Le choix du niveau de l’indemnité journalière
(entre 20 € et 200 €) est libre à condition de respecter les règles suivantes :
> le total mensuel des indemnités journalières perçu par votre régime de base et au titre du contrat Rubelles+ ne peut pas
être supérieur à 100% de votre salaire net mensuel (limité à 70% de votre revenu net mensuel en cas de création d’entreprise
ou de reprise d’activité depuis moins d’un an),
> le montant de l'indemnité journalière sélectionnée est fonction du capital décès sélectionné ; exemple : pour 20 €
d'indemnités journalières, le capital sélectionné doit être au minimum de 20 000 €.
Nous intervenons après participation de votre régime de base (Sécurité sociale française ou CFE).
Vous devez pouvoir justifier d’une activité professionnelle rémunérée en cas d’arrêt de travail.
indemnités journalières :
Les indemnités journalières peuvent être versées à compter du 31ème jour ou du 61ème jour selon l’option choisie et pour une durée
maximale de 3 ans. Le nombre de jours d’indemnisation retenu pour un mois est systématiquement de 30 jours. La sélection de
la garantie indemnités journalières vous fait bénéficier dès le 31ème jour ou le 61ème jour de la garantie exonération : en cas de
difficultés financières dues à un arrêt de travail ouvrant droit normalement aux indemnités journalières, vous restez couvert
gratuitement pour l'ensemble de votre régime de prévoyance. Cette garantie cesse à 65 ans.
Rente d’invalidité :
La rente d’invalidité viagère vous protège en cas d’invalidité liée à une pathologie. L’indemnité journalière se convertit en une
rente annuelle après 3 ans maximum de bénéfice de celle-ci. La rente est versée dès la consolidation et ceci jusqu’à la retraite et
au plus tard jusqu’à 65 ans. Le montant de la rente est proportionnel au taux d’invalidité effectif.
COTISATIONS ANNUELLES TTC 2015 EN EUROS PAR PERSONNE ASSURÉE POUR TOUTE DATE D’EFFET
JUSQU’AU 16/12/2015
LA LIMITE D’ÂGE À L’ADHÉSION POUR CETTE
GARANTIE EST DE 64 ANS INCLUS
Capital décès minimum à sélectionner
soit I.J. choisie x 1 000
20 € D’INDEMNITÉS jOURNALIèRES
AVEC UNE FRANChISE DE 30 jOURS
20 € D’INDEMNITÉS jOURNALIèRES
AVEC UNE FRANChISE DE 60 jOURS
20 000 €
20 000 €
7 200 €
7 200 €
213 €
186 €
Rente annuelle maximale
soit I.J. choisie x 360
de 18 à 30 ans
de 31 à 35 ans
de 36 à 40 ans
de 41 à 45 ans
de 46 à 50 ans
de 51 à 55 ans
de 56 à 60 ans
de 61 à 64 ans
201 €
276 €
369 €
564 €
651 €
750 €
861 €
177 €
246 €
321 €
489 €
564 €
648 €
744 €
exemple de calcul de la cotisation :
Une personne de 40 ans voulant 62 € d’I.J. avec 30 jours de franchise devra s’acquitter de :
(62 € / 20 €) x 276 € = 855,60 € par an.
Remarques :
> la garantie indemnisation arrêt de travail pour raison médicale peut être souscrite par le conjoint s'il est lui-même expatrié,
> selon les montants de l'indemnité journalière/la rente d'invalidité choisis, vous aurez à répondre aux formalités médicales suivantes :
• de 20 à 80 € d'indemnité journalière : Profil de santé,
• de 81 à 100 € : Profil de santé + Rapport médical* à faire compléter,
• de 101 à 200 € : Profil de santé + Rapport médical* à faire compléter + électrocardiogramme + analyses de sang et d'urines
(nous consulter).
* remboursé par APRIL International pour les moins de 60 ans
19
COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER ?
Quelques exemples pour mieux comprendre vos garanties
Vous venez d’arriver à Berlin et êtes à la recherche
d’un logement. Vous avez trouvé un appartement bien
situé. Cependant, le bail est en allemand et vous ne
maîtrisez pas les termes juridiques dans cette langue.
> avec la garantie assistance, sur simple demande
de votre part, nous prenons en charge la
traduction
de votre bail pour faciliter vos démarches.
Vous profitez de votre expatriation en Australie pour vous initier au
surf. Au cours de votre 1ère leçon, vous vous cassez la clavicule.
> avec la garantie frais de santé, vous êtes évacué d'urgence
vers le centre hospitalier le plus proche où vous recevez les
examens et soins nécessaires à votre rétablissement.
Vous êtes expatrié à Singapour depuis plusieurs années, votre visa
arrive bientôt à terme.
> avec la garantie assistance juridique, notre équipe vous
renseigne sur les formalités à accomplir pour le renouvellement
de votre visa.
Vous êtes invité avec votre famille à déjeuner chez votre collègue dans
la banlieue de New-York. L’un de vos enfants endommage son écran de
télévision.
> avec la garantie responsabilité civile vie privée, votre collègue reçoit
une indemnisation pour le remplacement de son écran de télévision et
votre budget n’est pas affecté par cette dépense.
20
FONCTIONNEmENT
DU CONTRAT
INFORmATIONS PRATIqUES
AVANT DE SOUSCRIRE
DéCOUVREz
EN VIDéO LE CONTRAT
RUBELLES +
à qUI S’ADRESSE LE CONTRAT ?
Peut être couverte par le contrat toute personne expatriée âgée de 0 à 70 ans inclus et n’habitant pas en France ou dans les D.R.O.M.,
affiliée à la CFE ou à la Sécurité sociale française (ou régime équivalent français). La limite d'âge à l'adhésion est de 64 ans inclus
pour les garanties responsabilité civile vie privée et assistance juridique, capital décès/perte d'autonomie et indemnisation arrêt de
travail pour raison médicale.
Remarques :
> l’adhésion s’établit à titre individuel ou familial (sauf garanties capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie et indemnisation
arrêt de travail pour raison médicale qui ne s’établissent qu’à titre individuel) ;
> la cotisation pour la garantie responsabilité civile et assistance juridique est unique quel que soit le nombre de personnes au
contrat ;
> le Profil de santé joint n’est pas à compléter si seules les garanties assistance rapatriement et responsabilité civile et assistance
juridique sont sélectionnées ;
> pour toute nouvelle adhésion à partir de 60 ans, une visite médicale à vos frais est obligatoire et un Rapport médical fourni sur
demande par APRIL International doit être complété (uniquement pour les garanties frais de santé, capital décès et perte totale
et irréversible d'autonomie et indemnisation arrêt de travail pour raison médicale).
OÙ SUIS-jE COUVERT ?
pour la garantie frais de santé :
en zone tarifaire 1 : les garanties sont acquises à l’année dans le monde entier (y compris dans votre pays de nationalité).
en zone tarifaire 2 : les garanties sont acquises à l’année dans les pays des zones 2, 3 et 4 (y compris dans votre pays de
nationalité s’il se situe en zone 2, 3 ou 4). Les garanties sont également valables en cas d'accident ou de maladie inopinée lors
de séjours temporaires de moins de 90 jours consécutifs en zone 1 (y compris dans votre pays de nationalité si celui-ci se trouve
dans cette zone).
en zone tarifaire 3 : les garanties sont acquises à l’année dans les pays des zones 3 et 4 (y compris dans votre pays de nationalité
s’il se situe en zone 3 ou 4). Les garanties sont également valables en cas d'accident ou de maladie inopinée lors de séjours
temporaires de moins de 90 jours consécutifs en zones 1 et 2 (y compris dans votre pays de nationalité si celui-ci se trouve dans
l’une de ces zones).
en zone tarifaire 4 : les garanties sont acquises à l’année dans les pays de la zone 4 (y compris dans votre pays de nationalité
s’il se situe en zone 4). Les garanties sont également valables en cas d'accident ou de maladie inopinée lors de séjours temporaires
de moins de 90 jours consécutifs en zones 1, 2 et 3 (y compris dans votre pays de nationalité si celui-ci se trouve dans l’une de
ces zones).
pour la garantie assistance rapatriement :
en zone europe et pays méditerranéens : les garanties sont acquises à l’année dans cette zone (y compris dans votre pays de
nationalité s’il se situe dans cette zone). Les garanties sont également acquises lors de séjours temporaires de moins de 90 jours
consécutifs dans le reste du monde (y compris dans votre pays de nationalité).
en zone Monde entier : les garanties sont acquises à l’année dans le monde entier (y compris dans votre pays de nationalité).
En cas de rapatriement décidé par APRIL International Assistance hors de la zone tarifaire choisie, la garantie frais de santé reste
acquise si elle a été sélectionnée.
pour la garantie responsabilité civile vie privée et assistance juridique :
Zone Monde entier hors USa/canaDa : les garanties sont acquises à l’année dans le monde entier hors USA/ Canada et hors
de votre pays de nationalité. Les garanties sont également acquises lors de séjours temporaires de moins de 90 jours consécutifs
aux USA, au Canada ainsi que dans votre pays de nationalité.
Zone Monde entier : les garanties sont acquises à l’année dans le monde entier hors de votre pays de nationalité. Les garanties
sont également acquises lors de séjours temporaires de moins de 90 jours consécutifs dans votre pays de nationalité.
pour les garanties capital décès, perte totale et irréversible d’autonomie et indemnisation arrêt de travail pour raison
médicale :
Les garanties sont acquises dans votre pays d’expatriation et lors de séjours temporaires de moins de 90 jours consécutifs en
dehors de votre pays d’expatriation.
Remarque :
en fonction d'événements qui pourraient s'y dérouler, la couverture pour certains pays est soumise à l'acceptation
préalable d'apRiL international.
La liste complète des pays exclus est disponible sur www.april-international.com ou sur simple demande au + 33 (0)1 73 02 93 93.
Cette liste de pays exclus est susceptible de varier.
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FONCTIONNEmENT DU CONTRAT (suite)
INFORmATIONS PRATIqUES AVANT DE SOUSCRIRE
à PARTIR DE qUAND SUIS-jE COUVERT ?
Les garanties prennent effet, au plus tôt, le 16 du mois ou le 1er du mois suivant la réception de votre Demande d'adhésion complétée,
du paiement de la cotisation, des documents complémentaires éventuellement demandés et sous réserve de notre acceptation
médicale.
jUSqU’à qUAND SUIS-jE COUVERT ?
L'adhésion est conclue pour une durée minimale d’un an (sauf stipulation contraire) et peut être dénoncée à chaque échéance
annuelle avec un préavis de deux mois. Sinon, elle est reconduite automatiquement.
Les garanties cessent automatiquement :
> lorsque la limite d’âge est atteinte :
- 21 ans pour les enfants à charge pour la garantie frais de santé (26 ans s’ils poursuivent des études) et 31 ans pour la
garantie assistance rapatriement ;
- 65 ans pour les garanties responsabilité civile vie privée et assistance juridique, capital décès/perte d'autonomie et
indemnisation arrêt de travail pour raison médicale ;
- 71 ans pour la garantie assistance rapatriement ;
> en cas de non paiement ;
> lorsque vous n'êtes plus expatrié, sur présentation d’un document officiel en attestant ;
> pour les garanties frais de santé et indemnisation arrêt de travail pour raison médicale, lorsque vous n'êtes plus affilié à la CFE
ou ayant-droit à la Sécurité sociale française (ou régime équivalent français), si vous avez sélectionné l’une de ces garanties.
COMMENT ADhÉRER ?
1 Complétez et signez la Demande d’adhésion ci-jointe.
2 L’assuré principal, son conjoint assuré et ses enfants majeurs assurés doivent compléter et signer le Profil de santé (sauf en
cas de sélection des seules garanties assistance rapatriement et responsabilité civile vie privée et assistance juridique).
3 Joignez à la Demande d'adhésion et au Profil de santé le règlement correspondant à la 1
- par chèque en € à l'ordre d'APRIL International Expat, ou
- indiquer vos coordonnées de carte bancaire sur la Demande d’adhésion, ou
- effectuer le 1er virement (inclure une copie de l'ordre de virement).
ère
cotisation :
4 Complétez le mandat de prélèvement SEPA si vous souhaitez régler vos cotisations suivantes par prélèvement automatique
sur un compte en euro (pays acceptés : France, Monaco et Allemagne) et joignez un RIB à votre envoi.
5 Envoyez votre dossier à : APRIL International Expat - Service Adhésions Individuelles - 110, avenue de la République
CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE.
Pour faciliter votre adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger, APRIL International Expat vous propose de compléter votre
bulletin d'affiliation CFE. Téléchargez le bulletin d'affiliation correspondant à votre statut à partir du site www.april-international.com,
rubrique « Nos offres ».
Retournez à APRIL International Expat votre dossier d’adhésion Rubelles + accompagné du bulletin d'affiliation CFE.
6 Votre demande est traitée sous 24h et vous recevez ensuite :
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Si vous êtes assuré, vous pouvez consulter :
> vos décomptes de remboursement, vos garanties
et Conditions générales,
> vos coordonnées personnelles et bancaires.
Si vous êtes adhérent, vous pouvez :
> consulter vos cotisations, votre mode de règlement
et les coordonnées de votre assureur-conseil,
> payer vos cotisations en ligne par carte bancaire.
> bénéficier du règlement direct de vos frais en cas
d'hospitalisation (si vous êtes adhérent à la CFE),
> déclencher les services d’assistance en cas
d’urgence,
> accéder aux services de 1er avis médical, de
soutien psychologique et d'assistance juridique.
Elle facilite notamment votre admission dans
un établissement de soins, en cas d’hospitalisation
urgente. Afin de simplifier vos démarches, cette
carte reprend vos nom, prénom(s) et numéro
de contrat.
LE SUIVI DE VOTRE CONTRAT
APRIL INTERNATIONAL S’ENgAgE
Pour participer à la préservation de l’environnement
et pour améliorer le quotidien des populations
défavorisées dans le monde, APRIL International
s’engage aux côtés de la Fondation pour la Nature
et l’Homme et de l’association Handicap International.
Vous pouvez faire un don à l’une de ces
associations en choisissant dès maintenant de
verser la somme de 5, 8 ou 12 € avec votre
cotisation.
Après votre adhésion, notre service Suivi Client
est à votre disposition pour toute évolution relative
à votre contrat.
Vous pouvez :
> adapter le niveau de vos garanties à vos besoins
tout au long de la vie de votre contrat,
ajouter un ayant droit,
déclarer un nouveau-né,
souscrire de nouvelles options,
signaler une nouvelle adresse ou de nouvelles
coordonnées bancaires,
> apporter toute autre modification à votre
couverture.
>
>
>
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Pour le suivi de votre contrat, vous pouvez
contacter notre équipe : Tél : +33 (0)1 73 02 93 93
E-mail : [email protected]
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accompagner une fois sur place avec :
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essentielles sur votre pays de destination,
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> les coordonnées de professionnels de santé dans le monde :
retrouvez les hôpitaux les plus proches de chez vous, grâce à un
formulaire de recherche avec possibilité de géolocalisation,
> les numéros d'urgence locaux (pompiers, police, ambulance)
du pays où vous vous trouvez et les numéros d'urgence APRIL
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APRIL, groupe international de services en assurance, a choisi l’innovation comme
moteur de son développement, en regardant l’assurance avec les yeux du client.
Ce parti-pris, qui requiert audace et simplicité, lui a permis de devenir en moins de
20 ans, le 1er courtier grossiste en France et d’être un acteur de référence à l’échelle
internationale avec une implantation dans 37 pays.
Plus de 4 000 collaborateurs assurent, conseillent, conçoivent, gèrent et distribuent des solutions d’assurances
et des prestations d’assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises, soit quelque 6 millions
d’assurés. APRIL a réalisé en 2013 un chiffre d’affaires de 778,6 M€.
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Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - FRANCE.
Produit conçu et géré par APRIL International Expat et assuré par Axéria Prévoyance (pour les garanties frais de santé et
prévoyance), ACE Europe (pour les garanties assistance rapatriement et responsabilité civile vie privée) et Solucia PJ
(pour la garantie assistance juridique).
L’ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRIL International Expat présents dans le document, est déposé et est la propriété d’APRIL International Expat.
Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires. Octobre 2014.
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L’ImAgE DE L’ASSURANCE