GaRaNTIES FINaNcIèRES REcoUVREmENT dE

Formation d'actualité
M ardi 7 & 21 octobre 2014 •
luxembourg
• M eliá L uxembourg
Garanties financières
Steve Jacoby
Peter-Jan Bossuyt
CLIFFORD CHANCE
Laurence Jacques
Denis Van den Bulke
VANDENBULKE
Mathis Prost
Grégory Minne
ARENDT & MEDERNACH
Mardi 7 octobre 2014
luxembourg
Franz Fayot
Azadeh Djazayeri
>>Quels sont les différents modes de
dépossession suivant l'avoir gagé ?
>>Quelles responsabilités pour le
créancier en cas d’appropriation
des avoirs gagés ?
>>Quels sont les moyens de compensation
dans le secteur financier ?
ELVINGER HOSS & PRUSSEN
Recouvrement de créances
Benjamin Marthoz
MNKS
Herbert Eberhard
CREDITREFORM LUXEMBOURG SA
Pierrot SCHILTZ
PENNING-SCHILTZ-WURTH
Thierry Hoscheit
TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT
DE ET À LUXEMBOURG
Mardi 21 octobre 2014
luxembourg
Carlos Calvo
>>Comment choisir les outils efficaces
pour prévenir les impayés ?
>>Quelles bonnes pratiques appliquer
en cas de recouvrement forcé
dans un pays voisin ?
>>Approfondissez vos connaissances
grâce à nos experts du terrain
ÉTUDE CARLOS CALVO FRANK SCHAA
www.ifebenelux.com
Garanties financières
Mardi 7
octobre
2014
Président de séance :Steve Jacoby, Partner, Clifford Chance
8h45
Accueil des participants
9h00
Introduction par le Président de séance
Case study
9h15 Gages et actifs financiers :
quelles mises en place sont possibles ?
À qui s’adresse
conférence ?
•Administrateurs
•Administrateurs délégués
•Dirigeants d’entreprises
•Directeurs juridiques,
financiers et administratifs
•Juristes d’entreprise
•Responsables des affaires
juridiques
•Responsables contentieux
et recouvrement
•Responsables crédits
•Responsables du financement
de projets
•Administrateurs provisoires
et mandataires judiciaires
•Compliance Officers
•Gestionnaires de crédits
•Conseillers juridiques
•Contrôleurs financiers
•Banquiers
•Réviseurs d’entreprises
•Auditeurs internes
•Avocats, conseils
Quels sont les objectifs
pédagogiques ?
•Identifier les opportunités
et risques d’utilisation
des garanties financières
•Identifier les outils juridiques
pour prévenir les impayés
dès la phase de négociation
et de rédaction contractuelle
•Analyser l’efficacité
des différentes actions en
recouvrement pour assurer
la réussite de sa démarche
contentieuse
•L'assiette du gage : quelles sont les leçons à tirer ?
•Quels sont les différents modes de
dépossession suivant l'avoir gagé ?
•Quels sont les droits du constituant du gage
et du créancier gagiste ?
•Qu’en est-il de la place dans le rang ?
Mise en place du gage de premier rang
et des gages de rangs différents
•Réalisation du gage : liberté des contractants
•Les leçons de la jurisprudence
•Quels sont les changements suite à la loi
du 20 mai 2011 et les opportunités ?
Peter-Jan Bossuyt
Avocat à la Cour
CLIFFORD CHANCE
Retour d’expérience
10h30Quelles sont les évolutions des
pratiques d’exécution des garanties
financières dans le contexte de la loi
de 2005 sur les garanties financières ?
•Quel est le comportement d’un créancier face à
un débiteur défaillant ? Quelles sont les options ?
- Négociation versus exécution
•Quelle stratégie adopter ?
- Les risques encourus
•Quelles responsabilités pour le créancier
en cas d’appropriation des avoirs gagés ?
En cas de vente des avoirs gagés ?
- Quels impacts des différentes pratiques bancaires ?
•Quelle est l’attitude d’un débiteur en cas d’exécution
de garantie ? Quels sont les moyens de défense ?
Quelles sont les conséquences en cas de faillite ?
•Panorama des décisions récentes en Belgique,
France, Luxembourg
Laurence Jacques
Avocat à la Cour
VANDENBULKE
11h30 Café-networking
11h45 Le transfert de propriété à titre
de garantie : quels en sont les effets ?
•Comment est-il constitué ?
•Comparaison avec le gage : quelles sont les
plus-values ?
•Conflit de lois : quelles en sont les conséquences ?
- En dehors versus dans le contexte d’une
procédure d’insolvabilité internationale
Mathis Prost
Senior Associate
ARENDT & MEDERNACH
12h45 Lunch
Regards croisés
14h15La compensation dans le secteur
financier : quelles sont les évolutions
récentes ?
•Les aspects internes de la compensation :
quels sont les enjeux ?
- La compensation en dehors versus dans
le contexte d’une procédure d’insolvabilité :
quel mode d’exécution ?
•Quels sont les aspects internationaux
de la compensation ?
- La compensation en dehors du contexte d’une
procédure d’insolvabilité : quelles sont les limites ?
- Une autre solution, la compensation dans
le contexte d’une procédure d’insolvabilité
Grégory Minne, Avocat à la Cour
ARENDT & MEDERNACH
15h15 Les structures « double Luxco »
et leur effet sur la structuration des
garanties financières luxembourgeoises
•Quels sont les effets de la jurisprudence
« Cœur Défense » ?
•Quelles sont les exigences au niveau
de la structuration et des statuts ?
•Qu’en est-il des exigences au niveau des sûretés ?
Franz Fayot, Partner
Azadeh Djazayeri, Senior Associate
ELVINGER HOSS & PRUSSEN
16h15 Café-networking
16h30 Les garanties financières
et le droit des sociétés
•L’impact récent des structurations de Private
Equity et de financements complexes
•La validité des limites posées par la spécialité
statutaire et légale et l’intérêt social
•Les garanties financières et les groupes
de sociétés
•Les oppositions entre les approches de
Common Law et de droit civil des garanties :
quelle réconciliation possible ? Quelles sont les
conséquences de la rédaction contractuelle ?
•Quel intérêt éventuel de limiter les garanties
et dans quelles limites ?
•Quelle est la responsabilité des gérants
et /ou administrateurs ?
•Le droit des sociétés et l’exécution des garanties
financières
•Quels sont les effets et conséquences dans le cadre
de procédures de règlement collectif et de faillite ?
Denis Van den Bulke
Avocat au Barreau de Bruxelles
VANDENBULKE
17h30 Clôture de formation
Recouvrement de créances
M a r d i 21
octobre
2014
Président de séance :Benjamin Marthoz, Senior Manager, Avocat à la cour, MNKS
8h45
Accueil des participants
9h00
Introduction par le Président de séance
Case study
9h15 Anticiper le recouvrement
de créances : quels aménagements
contractuels prévoir ?
Quelle est la méthode
de travail ?
•Un programme défini
en étroite collaboration
avec les intervenants
pour répondre aux attentes
des professionnels
•Une approche pratique
de la matière, au travers
d’exemples tirés des
expériences de chacun
Et pour plus
d’interactivité
•La remise d’un support
écrit spécialement élaboré
pour la formation
•Afin de faciliter votre rôle
de participant actif, vous
serez assis autour de tables
rondes et du temps sera
réservé à vos questions
•Si vous avez déjà
des questions,
envoyez un mail à
[email protected]
•Comment rédiger des clauses protectrices ?
•Comment s’assurer d’être payé ?
•Comment garantir l’efficacité de vos conditions
générales de vente ?
- Quels délais de paiement et intérêts
de retard prévoir ?
- Quel est le montant des frais de recouvrement ?
- Quelles créances peuvent bénéficier d’un gage ?
- La mise en œuvre d’une clause de réserve
de propriété : comment faire ?
- L’outil primordial : la facture
•Un premier aperçu des mesures d’exécution et
de recouvrement judiciaire : saisie-arrêt comptes
bancaires, ses risques et son efficacité ; saisies
particulières… Est-ce réellement efficace ?
Benjamin Marthoz
10h30 Café-networking
10h45 Mesures non contractuelles
et recouvrement amiable
•Faillites au Grand-Duché de Luxembourg :
structures et signes à la déclaration de mise
en faillite
•Les renseignements commerciaux peuvent-ils
vous aider ? Quelles sont les possibilités
et opportunités ?
•Propre département juridique ou recours au
service en externe - issues innovantes à portée
de mains
•Créance(s) en Allemagne : quels sont les
avantages à faire valoir ?
- La « correspondance commerciale acceptée »
en droit allemand, une notion souvent méconnue
- Indemnité forfaitaire et frais de recouvrement
- Conditions générales et loi applicable, l’influence
du choix de la juridiction territorialement compétente
dans le cadre d’une procédure contentieuse
Herbert Eberhard
Rechtsanwalt
Administrateur délégué
CREDITREFORM LUXEMBOURG SA
12h00 Sessions de questions / réponses
12h15 Lunch
13h45 L’échec de la voie amiable :
le recouvrement judiciaire au
Luxembourg et à l’étranger
•Comment bien préparer l’action en paiement ?
Quels sont les pièges à éviter ?
•Quelle procédure choisir et quel est le tribunal
compétent ?
- Qui fait quoi et à partir de quel montant ?
- Quel est le rôle joué par l’huissier de justice ?
- Y a-t-il des avantages à passer devant le juge des
référés ?
- Comment faire face à une procédure
de recouvrement ?
•Le recouvrement à l’étranger : comment faire
valoir l’injonction européenne de payer ?
Pierrot SCHILTZ
Avocat à la Cour
Avocat Associé
PENNING-SCHILTZ-WURTH
Retour d’expérience
15h15Les procédures d’exécution
forcée : quels sont les moyens à
disposition ?
•Saisie-arrêt de droit commun
- Quels sont les objets de la saisie ?
Comptes bancaires, biens mobiliers…
- Quelle est la cause de la saisie ?
Quelles en sont les caractéristiques ?
- Quelles sont les procédures en droit commun ?
Préalable, de validation, dénouement…
•Saisie-arrêt sur rémunération périodique protégée
-
-
-
-
Salaire, pension,… quel autre objet peut être saisi ?
Créance, l’unique cause de la saisie ?
Quels sont les effets ? Qu’en est-il de la limitation ?
Procédure : préalable, de validation, dénouement
•Comment anticiper la mise en place d'une
saisie bancaire européenne ?
Thierry Hoscheit
Vice-Président
TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT
DE ET À LUXEMBOURG
16h15 Café-networking
Échanges entre pairs
16h30Le recouvrement forcé
vu par un huissier de justice
•Quels sont les préalables à l’exécution forcée ?
•De la décision de justice à la vente
aux enchères : tout savoir de A à Z
•Comment accéder aux informations
sur le patrimoine du débiteur ?
•Un aperçu de la saisie immobilière
•Quels coûts ? Qui doit payer ?
•Le recouvrement forcé dans les pays voisins :
les bonnes pratiques à retenir
Carlos Calvo
Huissier de justice
ÉTUDE CARLOS CALVO - FRANK SCHAAL
17h15 Clôture de la formation
Scannez ce code
et retrouvez-nous
sur votre
smartphone
IFE Benelux est une marque du groupe
Informations pratiques
Renseignements programme
France Noiret
[email protected]
Renseignements inscriptions
IFE BENELUX
Rue de la Science, 4
B - 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 533 10 20
Fax : +32 (0)2 534 89 81
[email protected]
Participation (+ 3 % TVA)
2 jours : 1500 m HT
1 jour : 850 m HT
Inscriptions
Dès réception de votre inscription, nous vous ferons
parvenir une facture qui devra être payée avant le
début de la conférence.
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de cette
fiche. Conformément à la loi du 02/08/02 modifiée sur le respect
de la vie privée, vous pouvez accéder à ces informations et en
demander la rectification. Nos adresses peuvent faire l'objet d'une
cession, d'une ­location ou d'un échange à d'autres sociétés. Si vous
ne souhaitez pas être destinataire de leurs documents, merci de nous
le signaler par courrier au 4, rue de la Science - 1000 Bruxelles ou
à l'adresse mail [email protected]
Hébergement
Hébergement
Pour réserver votre chambre d'hôtel, vous pouvez
contacter la centrale de réservation BBA par tél :
+33 (0)1 49 21 55 90, par fax : +33 (0)1 49
21 55 99, par mail : [email protected], ou
en remplissant votre demande en ligne cliquer sur
www.netbba.com/form.html en précisant que vous
participez à une formation IFE Benelux.
Annulations
Tél. : +32 (0)2 533 10 20 - E-mail : [email protected]
Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d'autres personnes intéressées.
Bulletin d'inscription
OUI, je m'inscris à la formation “ Garanties financières ”
(code 26292) du 7 octobre 2014
OUI, je m'inscris à la formation “ Recouvrement
de créances ” (code 26292) du 21 octobre 2014
Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous
en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Nom et prénom_________________________________________________________
E-mail*________________________________________________________________
Fonction _______________________________________________________________
Nom et prénom de votre responsable formation ______________________________
Nom et prénom de votre responsable juridique_______________________________
Société ________________________________________________________________
N° TVA______________________________ Secteur d'activité_____________________
Tél_________________________________ Fax________________________________
Effectif site______________________________________________________________
Adresse________________________________________________________________
Code postal
Ville ______________________________________
N° de GSM_____________________________________________________________
Adresse de facturation (si différente)_________________________________________
Signature et cachet obligatoires :
Dates et lieu de la formation
Mardi 7 et mardi 21 octobre 2014
Meliá Luxembourg
1 Park Drai Eechelen
1499 Luxembourg
Tél. : + 352 27333 1
FNO
© PhotoAlto-IStock.com-GettyImages
Formulées par écrit, elles donneront lieu à un
remboursement intégral si elles sont reçues 15 jours
avant la formation. Passé ce délai, 50 % du montant
de la participation, ou 100 % en cas d'annulation
le jour J, sera retenu à titre d'indemnité forfaitaire.
Les remplacements seront admis à tout moment. Les
demandes d'annulation et de remplacement devront
être formulées par écrit (courrier, fax ou e-mail).
Pour modifier vos coordonnées
00-00-0000
10-31-1444
Attention : Le lieu de la formation vous sera précisé sur la convocation
qui vous sera transmise 10 jours avant la date de la formation.
* Indispensable pour vous adresser votre convocation
26292
Ces prix comprennent les déjeuners, les rafraî­
chissements et la documentation de la formation.
Vous pouvez payer, en indiquant le nom du
participant :
• par virement à notre banque - BGL BNP
Paribas IBAN : LU24 0030 2485 2343 0000
Code BIC : BGLLLULL, au nom d'EFE Luxembourg
S.A.R.L., avec mention du numéro de facture