Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n o 2013

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
SANTÉ
Santé publique
Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
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Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC no 2013-374 du 26 septembre 2013
relative à l’élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires
NOR : AFSP1326916C
Date d’application : immédiate.
Validée par le CNP le 26 juillet 2013. – Visa CNP 2013-180.
Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des
dispositions dont il s’agit.
Résumé : le plan zonal de mobilisation, volet sanitaire des plans zonaux de défense et de sécurité
dont le dispositif ORSEC zonal, a pour objectif de faire face aux situations ayant un impact exceptionnel sur l’offre et l’organisation des soins à l’échelle de la zone de défense et de sécurité.
Il permet la mise en place d’une organisation adaptée lors d’une situation ayant un impact sanitaire
exceptionnel, assurant l’expression rapide des besoins, ainsi que le suivi de la mobilisation et de la
répartition des moyens sanitaires humains et matériels mobilisés en renfort.
Mots clés : zone de défense – situation sanitaire exceptionnelle – offre de soins – personnel –
matériel – formation.
Références :
Code de la santé publique (notamment art. L. 3131-11, R. 3131-8 et suivants) ;
Loi no 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi no 2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Décret no 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations
sanitaires exceptionnelles.
Annexe : guide d’aide à la réalisation d’un plan zonal de mobilisation.
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l’intérieur à Messieurs les
préfets de zone de défense et de sécurité ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé de zone de défense et de sécurité ; Mesdames et
Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (pour information).
La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités d’élaboration du plan zonal de
mobilisation, volet sanitaire des plans zonaux de défense et de sécurité, dont le dispositif ORSEC
zonal, introduit par la loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Le plan zonal de mobilisation a pour objectif de faire face aux situations ayant un impact exceptionnel sur l’offre et l’organisation des soins à l’échelle de la zone de défense et de sécurité.
Il identifie notamment :
–– la répartition et les modalités de mobilisation des moyens matériels mobiles au sein de la zone,
dits « tactiques », ainsi que les ressources humaines propres à la zone pouvant être mobilisées
en renfort ;
–– les modalités de suivi de l’offre de soins zonale, et notamment des capacités à prendre en
charge les pathologies induites par l’exposition à un risque NRBC-E ;
–– les modalités de mobilisation des moyens d’autres zones ou de l’État (stocks stratégiques de
produits de santé, réserve sanitaire) en renfort en cas de dépassement des capacités de la zone ;
–– le plan de formation et d’entraînement des acteurs de la santé au sein de la zone.
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Il est préparé par le directeur général de l’ARS de zone, en concertation avec les ARS de la zone,
le préfet de zone et l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS),
sur la base du guide d’aide à la réalisation d’un plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires
de la zone de défense et de sécurité que nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint.
Chaque préfet de zone arrête son plan zonal de mobilisation, après avis du comité de défense de
zone mentionné à l’article R. 1311-25 du code de la défense, d’ici à la fin de l’année 2014.
Chaque préfet de zone de défense et de sécurité veillera à la diffusion de ce plan auprès des
préfets de département concernés et chaque directeur général d’ARS de zone auprès des directeurs
généraux d’ARS concernés.
Vous veillerez à nous tenir informés des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer à
l’élaboration de ce plan.
Pour la ministre des affaires sociales
et de la santé et par délégation :
Le directeur général de la santé,
Dr J.-Y. Grall
Pour le ministre de l’intérieur et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
M. Papaud
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ANNEXE
GUIDE D’AIDE À LA RÉALISATION D’UN PLAN ZONAL
DE MOBILISATION
Sommaire
I. – LE CONTENU DU PLAN ZONAL DE MOBILISATION
1. Répartition et mobilisation des ressources humaines du système de santé et des moyens
matériels mobiles au sein de la zone
a) Le personnel
b) Le matériel
2. Suivi de la mobilisation de l’offre de soins zonale en situation exceptionnelle
3. Modalités de mobilisation des moyens de l’État en renfort en cas de dépassement des moyens
zonaux du système de santé
a) Les stocks stratégiques de produits de santé de l’État
b) La réserve sanitaire
4. Plan de formation et d’entraînement des intervenants du système de santé
5. Cohérence zonale des plans de réponse
II. – LES MODALITÉS D’ÉLABORATION DU PLAN ZONAL DE MOBILISATION
1. Modalités techniques
2. Modalités administratives
Annexe 1. – Renforcement
Annexe 2. – Modalités
de l’offre de soins sur le territoire national
de mobilisation des moyens tactiques
Annexe 3. – Procédure de recours aux produits et équipements de santé issus des stocks stratégiques
nationaux de l’État
Annexe 4. – Procédure
Annexe 5. – Plan
de recours à la réserve sanitaire
de formation zonal
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Le plan zonal de mobilisation, volet sanitaire des plans zonaux de défense et de sécurité, a pour
objectif de faire face aux situations ayant un impact exceptionnel sur l’offre et l’organisation des
soins à l’échelle de la zone (de défense et de sécurité).
Il est introduit par l’article 25 de la loi no 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires.
Son contenu et les modalités de sa réalisation sont précisés par le décret no 2013-15 du
7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles.
Chaque agence régionale de santé (ARS) de zone est responsable de la déclinaison et de la mise
en œuvre du plan zonal de mobilisation sur son territoire.
I. – LE CONTENU DU PLAN ZONAL DE MOBILISATION
Le plan zonal de mobilisation identifie notamment :
–– la répartition et les modalités de mobilisation des moyens matériels mobiles au sein de la zone,
dits « tactiques », ainsi que les ressources humaines propres à la zone pouvant être mobilisées
en renfort ;
–– les modalités de suivi de l’offre de soins zonale, et notamment des capacités à prendre en
charge les pathologies induites par l’exposition à un risque NRBC-E (nucléaire, radiologique,
biologique, chimique, explosion) ;
–– les modalités de mobilisation des moyens d’autres zones ou de l’État (stocks stratégiques de
produits de santé, réserve sanitaire) en renfort en cas de dépassement des capacités de la zone ;
–– le plan de formation et d’entraînement des acteurs de la santé au sein de la zone.
Il définit le cadre permettant d’assurer la cohérence des plans de réponse de la zone, avec :
–– les orientations nationales en termes d’organisation de la réponse sanitaire face à une situation
exceptionnelle ;
–– les moyens de santé, conventionnels ou NRBC-E, disponibles et mobilisables au niveau zonal
et au niveau national ;
–– les ressources spécifiques des partenaires (expertise ou moyens techniques) intervenant au
niveau de la zone (centres antipoison-toxicovigilance [CAP-TV], laboratoires spécialisés, etc.).
Il permet la mise en place d’une organisation adaptée lors d’une situation ayant un impact
sanitaire exceptionnel, assurant l’expression rapide des besoins, ainsi que le suivi de la mobilisation et de la répartition des moyens attribués en renfort.
1. Répartition et mobilisation des ressources humaines du système de santé
et des moyens matériels mobiles au sein de la zone
Les moyens dits « tactiques » sont constitués par les matériels et équipements mobiles dont sont
dotés les établissements de santé sièges de SAMU ou de SMUR pour assurer la gestion des situations
ayant un impact sanitaire exceptionnel. Ils comprennent notamment les postes sanitaires mobiles
(PSM 1 et PSM 2) dotés de médicaments pour répondre aux menaces biologiques, chimiques et à
terme radiologiques, ainsi que différents équipements (unités mobiles de décontamination hospitalière, respirateurs…).
Dans le cadre du plan zonal de mobilisation, l’ARS de zone doit, en lien avec l’établissement de
préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et en étroite concertation avec les ARS
de la zone :
–– concernant les moyens humains :
–– recenser les professionnels de santé, leur statut et leur positionnement, à l’aide notamment
du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ;
–– identifier les modalités de mobilisation des professionnels de santé susceptibles de participer
à des missions spécifiques dans le cadre de l’activation de ce plan ;
–– concernant les moyens tactiques mobiles :
–– recenser leur état et leur positionnement, à l’aide notamment de l’application développée à
terme au sein de l’outil informatique SISAC et son module de gestion des stocks tactiques ;
–– identifier la répartition géographique la plus pertinente au regard des besoins potentiels
(bassins de population, cartographie des risques…) ;
–– organiser la répartition et la mobilisation de ces moyens humains et matériels tactiques mobiles
en situation exceptionnelle : modalités de mobilisation, secteurs de mobilisation préférentiels et
organisation des transports sur le(s) site(s) de destination.
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a) Le personnel
Avant tout recours à la réserve sanitaire, les possibilités de renfort par les acteurs du système
de santé de la zone sont à envisager. Il s’agit notamment des professionnels de santé actifs, des
acteurs administratifs ou techniques participant aux missions du système de santé de la zone, des
professionnels de santé ou autres acteurs retraités et étudiants.
En premier lieu, cette mobilisation va reposer sur les dispositifs de mobilisation existant au sein
des structures de santé directement impactées, notamment par l’intermédiaire des plans blancs
pour les établissements de santé et des plans bleus pour les établissements médico-sociaux.
Dans un deuxième temps, les ressources de la zone peuvent être sollicitées. Aussi, le plan zonal
de mobilisation pour faire face aux situations ayant un impact sanitaire exceptionnel doit identifier
les modalités de mobilisation et d’intervention de ces professionnels de santé, à l’échelon zonal, en
cas de situation sanitaire exceptionnelle.
Chaque ARS de zone, en lien avec les ARS et les établissements de santé de sa zone, est ainsi
chargée de :
–– recenser les acteurs du système de santé de la zone susceptibles d’être mobilisés en renfort ;
–– préparer le cadre permettant d’assurer la rémunération et la couverture juridique de ces
personnels dont la mobilisation serait effective hors du cadre réglementaire de l’EPRUS et de
la réserve sanitaire : élaboration de conventions entre établissements pour les fonctionnaires
ou de contrats simplifiés permettant l’intervention dans un ou plusieurs établissements de
santé, voire plusieurs départements, pour les personnes issues du secteur privé, retraitées ou
étudiantes, recours à la réquisition par le préfet territorialement compétent, le cas échéant. Les
établissements de santé doivent disposer des « formats contractuels » adéquats permettant de
faire appel ponctuellement et pour une courte durée aux personnels d’autres établissements en
cas de besoin ;
–– identifier les modalités d’intervention des SMUR d’un département vers un autre département
ou dans un pays frontalier, dans le cadre du réseau des urgences.
Les documents contractuels pour l’emploi de personnels sont propres à l’organisation des
ressources humaines de chaque établissement de santé. Les dispositions permettant l’emploi de
personnels extérieurs à l’établissement, de manière temporaire en réponse à une situation sanitaire
exceptionnelle, doivent être prévues dans les plans blancs de chaque établissement.
Les différentes situations amenant à renforcer l’offre de soins sur le territoire national et les
modalités correspondantes sont décrites en annexe 1.
b) Le matériel
L’intégration de dispositions particulières dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
(CPOM) conclus entre les ARS et les établissements de santé, encadrant notamment le financement de l’acquisition, de l’entretien et du renouvellement des moyens matériels tactiques par les
dotations des missions d’intérêt général (MIG) dédiées financées par l’assurance maladie 1, doit
permettre aux ARS et aux ARS de zone de déterminer les conditions du maintien opérationnel de
ces matériels et de remise à niveau initial en cas de consommation ou d’altération.
Les modalités de suivi de ces matériels, par le recensement et la réalisation d’inspections notamment, sont définies entre l’ARS de zone et les ARS dans le cadre des conventions ARS de zone-ARS,
et dans le cadre de la convention entre l’ARS de zone et l’établissement de préparation et de réponse
aux urgences sanitaires (EPRUS).
Les modalités de mobilisation de ces matériels selon les situations rencontrées et les contraintes
d’emploi associées sont définies dans le plan zonal de mobilisation sur la base des éléments identifiés en annexe 2. Il s’agira notamment de déterminer le circuit d’alerte et d’information et l’organisation du transport de ces matériels sur les secteurs susceptibles d’être concernés.
Ces dispositions sont indiquées dans les CPOM conclus entre les ARS et les établissements de
santé, en lien avec les ARS de zone.
2. Suivi de la mobilisation de l’offre de soins zonale en situation exceptionnelle
Afin de permettre un suivi de l’offre de soins (moyens fixes) à l’échelon zonal en situation sanitaire
exceptionnelle, l’agrégation zonale des données issues notamment des répertoires opérationnels
des ressources est à organiser dans le cadre du plan zonal de mobilisation en s’appuyant sur les
établissements de santé de référence (ESR), les schémas régionaux d’organisation des soins (SROS)
Projet de guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général (MIG).
1
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et les réseaux d’expertise existants. Il s’agit notamment d’identifier les capacités des établissements
de santé pour la prise en charge des pathologies induites par l’exposition à un risque NRBC-E
(services d’accueil des grands brûlés, services de prise en charge des patients irradiés ou des
maladies infectieuses et tropicales…), ou en cas d’évacuations massives d’établissements de santé
et médico-sociaux par exemple.
Dans ce cadre, les ESR sont particulièrement chargés :
–– d’apporter une assistance technique à l’ARS de zone, au stade de la préparation et lors de situations exceptionnelles ;
–– de proposer à l’ARS de zone une organisation de la prise en charge médicale des patients et
des examens biologiques, radiologiques ou toxicologiques par les établissements de santé de
la zone ;
–– d’apporter une expertise technique aux établissements de santé sur toute question relative à la
préparation et à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;
–– d’assurer le diagnostic et la prise en charge thérapeutique des patients.
Ces établissements, mentionnés dans l’arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des ESR,
disposent notamment des capacités fixées par l’article R. 3131-9 du code de la santé publique, et
en particulier dans le domaine de l’aide médicale urgente (service d’aide médicale urgente, service
d’accueil des urgences, aire permettant de poser un hélicoptère), de celui des maladies infectieuses
(chambres d’isolement à pression négative pour adultes et enfants, service de réanimation doté
de chambres d’isolement, laboratoire d’un niveau de confinement L3) et du risque radionucléaire
(service de médecine nucléaire).
À ce titre, les ESR mettent à disposition de leur ARS de zone leurs capacités d’expertise.
3. Modalités de mobilisation des moyens de l’État en renfort
en cas de dépassement des moyens zonaux du système de santé
L’État dispose de moyens mobilisables sur le territoire national, dans la limite des dotations et
des capacités existantes. Il s’agit notamment des stocks stratégiques nationaux de produits de santé
et des réservistes sanitaires, placés sous la responsabilité de l’EPRUS.
a) Les stocks stratégiques de produits de santé de l’État
Les stocks stratégiques nationaux permettent à l’État de maintenir une capacité d’intervention en
renfort pour répondre à des événements de grande ampleur, épidémiques, chimiques ou radionucléaires, accidentels ou terroristes. Ils sont placés sous la responsabilité de l’EPRUS, uniquement
détenus et gérés par l’EPRUS à partir de ses plates-formes nationale et zonale à statut pharmaceutique. Il s’agit notamment d’antiviraux, d’antidotes, d’antibiotiques, de vaccins, de dispositifs
médicaux, de petits matériels, de consommables ou d’équipements de protection individuelle.
La mobilisation des stocks stratégiques nationaux relève du ministère chargé de la santé et de
son opérateur, l’EPRUS, sur demande du niveau territorial pour assurer une réponse adaptée au
contexte et aux besoins locaux.
Un recours à des stocks stratégiques nationaux sur demande du niveau territorial selon la
doctrine établie peut, par exemple, s’avérer nécessaire lorsque les moyens tactiques pouvant être
mobilisés au sein de la zone sont en quantité insuffisante, ou que le temps d’acheminement des
stocks stratégiques nationaux est plus court que le recours aux moyens tactiques de la zone ou de
zones limitrophes.
L’organisation de la distribution infrazonale des stocks stratégiques de produits de santé peut
s’effectuer sur la base des plans départementaux de distribution des produits de santé.
La procédure de recours aux stocks stratégiques nationaux ainsi que les formulaires de demande
correspondants sont disponibles en annexe 3.
b) La réserve sanitaire
Lorsque tous les moyens disponibles localement ont été mobilisés dans le cadre des dispositifs
d’organisation des soins en situation sanitaire exceptionnelle, des plans blancs élargis ou via le
plan zonal de mobilisation et qu’ils s’avèrent insuffisants en nombre ou en termes de qualification pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle, une demande de recours à la réserve
sanitaire peut être exprimée par l’échelon territorial, selon la procédure établie en annexe 4.
La mobilisation des réservistes sanitaires relève ensuite du ministère chargé de la santé et de son
opérateur, l’EPRUS, selon les doctrines de mobilisation en vigueur, en liaison avec l’échelon territorial pour assurer une réponse adaptée au contexte et aux besoins locaux.
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La mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre d’un dispositif prévisionnel de secours doit
rester exceptionnelle et ne doit être envisagée qu’en dernier recours pour des dispositifs prévisionnels de portée nationale.
Ce type de mission repose prioritairement sur l’organisation de l’aide médicale urgente territorialement compétente, placée sous l’autorité des ARS dans le cadre des dispositions requises par les
autorités compétentes et, si besoin, dans le cadre de la mise à disposition prévue à l’article L. 3134-2-1
du code de la santé publique.
Dans le plan zonal de mobilisation, doivent ainsi être identifiés :
–– le cadre et les procédures de recours aux moyens de l’État gérés par l’EPRUS ;
–– l’organisation de la mobilisation zonale de la réserve sanitaire en situation exceptionnelle :
modalités d’identification qualitative et quantitative des besoins en personnels et des affectations nécessaires selon les compétences requises, en lien avec l’EPRUS ;
–– les modalités de suivi de la mise en œuvre des différentes dispositions du plan zonal de mobilisation, parmi lesquelles l’organisation du suivi des réservistes affectés et, le cas échéant, les
plans départementaux de distribution des produits de santé ;
–– une évaluation qualitative et, si possible, un ordre de grandeur des renforts en professionnels
de santé issus de la réserve sanitaire pouvant s’avérer nécessaires, au regard des situations
sanitaires exceptionnelles susceptibles d’être rencontrées et des capacités de réponse existant
dans la zone. Cette évaluation des besoins se base sur les travaux conduisant à organiser l’offre
de soins pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles, menés par les ARS.
4. Plan de formation et d’entraînement des intervenants du système de santé
Le plan zonal de mobilisation contient un plan de formation et d’entraînement des acteurs du
système de santé de la zone, qui définit, en lien avec l’EPRUS et ses commissions spécialisées :
–– les programmes d’activité de formation des ESR et des centres d’enseignement des soins
d’urgence (CESU), au regard des objectifs, des référentiels pédagogiques nationaux, des recommandations et guides de bonnes pratiques élaborés par les sociétés savantes, en particulier
dans le domaine de la médecine d’urgence ;
–– le calendrier de réalisation et le contenu des exercices et des entraînements, en lien avec le
programme établi par le préfet de zone et les préfets de département.
Le plan de formation zonal vise à mettre en cohérence à l’échelle de la zone les besoins, les
capacités de formation du système de santé, la disponibilité des équipes à participer aux entraînements et aux exercices. Il intègre les formations théoriques et pratiques ainsi que les entraînements
et les exercices organisés pour tester l’opérationnalité des dispositifs de réponse aux situations
sanitaires exceptionnelles.
Les professionnels concernés par le plan de formation et d’entraînement sont les professionnels
participant au système de santé susceptibles d’être mobilisés au sein de la zone pour la gestion de
situations sanitaires exceptionnelles. La formation des personnels et des professionnels de santé à
la prise en charge des situations sanitaires exceptionnelles est ainsi inscrite au plan de formation
des établissements de santé et participe au développement professionnel continu (DPC). Elle a
vocation à être prise en compte, à terme, dans la certification des établissements de santé.
L’ESR met en œuvre le plan de formation arrêté par l’ARS de zone. Il est particulièrement chargé
de conduire des actions de formation du personnel des établissements de santé à la gestion des
situations sanitaires exceptionnelles, en s’appuyant notamment sur l’organisation des centres
d’enseignement des soins d’urgence (CESU) au sein de la zone (réseau zonal des CESU).
Des précisions pour l’élaboration du plan zonal de formation sont données en annexe 5.
5. Cohérence zonale des plans de réponse
Le plan zonal de mobilisation est l’outil de déclinaison dans le domaine sanitaire des plans de
défense et de sécurité dont le préfet de zone a la charge. Il intègre ainsi les orientations nationales
et doit être pris en compte pour l’élaboration des plans départementaux de défense et de sécurité
au sein de la zone.
Il identifie les organisations zonales nécessaires en situation exceptionnelle permettant :
–– l’analyse et l’expression rapide des besoins de renforts sanitaires, à l’échelon du département,
d’une région, de la zone, voire à l’échelon national en cas de dépassement des capacités de la
zone ;
–– la coordination de la répartition des professionnels concernés, ainsi que le suivi de leur activité ;
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–– l’intégration et la gestion de moyens en renfort, humains ou matériels, par les établissements
susceptibles d’être concernés.
Ces éléments devront notamment être pris en compte dans les travaux conduisant à organiser
l’offre de soins pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles menés par les ARS.
II. – LES MODALITÉS D’ÉLABORATION DU PLAN ZONAL DE MOBILISATION
1. Modalités techniques
L’élaboration du plan zonal de mobilisation doit s’appuyer sur une cartographie des risques
majeurs et des menaces recensés dans la zone, dont les effets potentiels sont susceptibles d’excéder
par leur ampleur ou leur nature les capacités de réponse d’un département de la zone.
Cette cartographie des risques est notamment issue de l’analyse des risques conduite :
Par la préfecture de zone
Dans le cadre de la planification, notamment ORSEC 1, le préfet de zone établit avec le concours
des préfets de département, de l’officier général de zone et du ou des préfets maritimes une
analyse des risques naturels ou industriels et des effets potentiels des menaces qui excèdent par
leur ampleur ou leur nature les capacités de réponse d’un département ou nécessitent la mise en
œuvre de mesures de coordination entre plusieurs départements ou avec les autorités maritimes.
Par les ARS
Le volet veille, alerte et gestion des urgences sanitaires (VAGUSAN) du schéma régional de
prévention des ARS de la zone contient notamment un état des lieux des différents risques sanitaires
nécessitant une intervention régionale ou infrarégionale. Ces éléments sont par ailleurs pris en
compte dans le cadre des travaux relatifs à l’organisation de l’offre de soins pour répondre à une
situation sanitaire exceptionnelle.
Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM), le plan de prévention des risques naturels
(PPRN) et/ou le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), le schéma départemental
d’analyse et de couverture des risques (SDACR) mis en cohérence avec le SROS permettent également d’identifier les conditions dans lesquelles un appui zonal serait requis.
L’analyse de ces différents documents, avec, en tant que de besoin, l’appui technique de l’ESR, du
SAMU de zone et des SAMU de la zone, doit permettre d’établir une cartographie synthétique des
risques et des menaces susceptibles de nécessiter la mobilisation de renforts zonaux.
2. Modalités administratives
Le plan zonal de mobilisation pour faire face aux situations ayant un impact sanitaire exceptionnel est préparé par le directeur général de l’ARS de zone, en concertation avec les ARS de la
zone, le préfet de zone et l’EPRUS.
Il est arrêté par le préfet de zone, après avis du comité de défense de zone mentionné à
l’article R. 1311-25 du code de la défense.
Le plan zonal de mobilisation est révisé chaque année par le directeur général de l’ARS de zone,
en concertation avec les ARS de la zone, le préfet de zone et l’EPRUS.
Le plan zonal de mobilisation est transmis aux directeurs généraux des ARS de la zone, aux
directeurs généraux des établissements de santé de référence et aux préfets de département, ainsi
qu’aux partenaires institutionnels de la zone.
Un état annuel des moyens et des modalités de leur maintien en conditions opérationnelles est
présenté au collège zonal des ARS, présidé par le directeur général de l’ARS de zone.
1
Décret no 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du
13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art. L. 741-5 du code de la sécurité intérieure).
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Annexe 1
Renforcement
de l’offre de soins sur le territoire national
Événements sanitaires à cinétique lente
Cette situation concerne principalement les épidémies (grippe, chikungunya…) ou des phénomènes climatiques extrêmes et durables (canicule, grand froid…) susceptibles d’entraîner des
tensions dans l’offre de soins.
La gestion de ces événements repose prioritairement sur les professionnels de santé et les dispositifs de mobilisation propres aux structures de santé locales, notamment les plans blancs.
La mobilisation de la réserve sanitaire, en particulier des professionnels de santé retraités et des
étudiants situés sur son territoire, peut être sollicitée, le cas échéant, par l’ARS dans le cadre de
l’organisation des soins en situation sanitaire exceptionnelle pour renforcer temporairement les
établissements de santé ou médico-sociaux, les maisons de santé, etc. La même compétence est
attribuée à l’ARS de zone en cas d’événement dépassant le cadre régional.
La réserve sanitaire peut aussi être sollicitée par le préfet, si la situation ou l’événement dépasse
le seul cadre sanitaire et nécessite une gestion par l’autorité préfectorale.
La mobilisation de la réserve sanitaire nécessite un arrêté de mobilisation du ministre chargé de
la santé. Les affectations des réservistes sont ensuite réalisées, selon les situations, par le directeur
général de l’ARS ou le préfet.
Différentes missions peuvent être identifiées dans ce cadre :
–– appui des structures d’urgences (augmentation des capacités de régulation médicale…) ;
–– renfort des structures de soins (établissements de santé, établissements médico-sociaux, structures ambulatoires…) ;
–– accueil et prise en charge sanitaire de passagers (ports, aéroports), de rapatriés (ressortissants
français, étrangers) ;
–– campagne de vaccination exceptionnelle (épidémie, pandémie) ;
–– dispositif sanitaire exceptionnel dans le cadre d’un phénomène climatique exceptionnel
(canicule, grand froid…).
Événements à cinétique rapide
Dans cette situation, qui fait suite à des catastrophes naturelles ou des accidents technologiques
ou malveillants, par exemple, la réponse sanitaire repose prioritairement sur l’organisation de l’aide
médicale urgente à la charge des ARS et mise en œuvre par le SAMU territorialement compétent
qui assure la régulation de l’événement. Dans la phase de réponse réflexe, ce dispositif de réponse
doit naturellement s’appuyer sur l’assistance immédiate que les SAMU contigus portent au SAMU
confronté à une situation grave, nécessitant une augmentation rapide de ses capacités de prise en
charge des victimes. Ces dispositions d’assistance ont vocation à être formalisées dans le cadre
d’un réseau, sans toutefois obérer leur caractère nécessairement spontané et immédiat.
Si des renforts sont nécessaires, ceux-ci seront prioritairement mobilisés dans les structures de
médecine d’urgence de la zone par la mise à disposition d’équipes de professionnels de santé
auprès des structures qui ont besoin de renfort. Leur intervention sera autorisée et coordonnée par
l’ARS de zone et organisée par le SAMU de zone (SAMU de l’ESR désigné par l’ARS de zone) en
lien avec le SAMU territorialement compétent. Pour ce faire, les zones géographiques d’intervention de ces équipes seront étendues à la zone en cas de situation sanitaire exceptionnelle.
La mobilisation de professionnels de santé en dehors de la zone est soumise à l’autorisation du
ministre chargé de la santé et prend la forme de mises à disposition auprès des structures concernées. La mobilisation de la réserve sanitaire peut s’envisager dans un second temps pour renforcer
les structures de soins, selon les conditions évoquées dans les modalités prévues pour des événements à cinétique lente.
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Annexe 2
Modalités
de mobilisation des moyens tactiques
Les moyens tactiques dont la gestion est assurée par l’échelon territorial pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles peuvent être identifiés selon les catégories de matériels suivantes :
–– postes sanitaires mobiles de premier niveau (PSM 1) ;
–– postes sanitaires mobiles de deuxième niveau (PSM 2) ;
–– antidotes des PSM 1 et des PSM 2 ;
–– unité mobile de décontamination hospitalière (UMDH) ;
–– tenues de décontamination (TLD-TOM) ;
–– respirateurs de transport.
Pour chacune de ces catégories de matériels, il existe trois niveaux de mobilisation dans le cadre
d’une situation sanitaire exceptionnelle :
–– niveau opérateur et départemental : par l’établissement de santé détenteur pour son propre
usage ou dans le cadre de l’aide médicale urgente ;
–– niveau zonal : dans le cadre défini par le plan zonal de mobilisation ;
–– niveau national : par la direction générale de la santé.
La doctrine de mobilisation de ces différents matériels en réponse à une situation sanitaire exceptionnelle et selon les cas de figure susceptibles d’être rencontrés est définie ci-dessous. Elle est
à décliner dans les procédures de mobilisation zonale des moyens tactiques mobiles, en tenant
compte des particularités propres à chaque moyen.
Ces procédures peuvent prendre la forme de fiches descriptives des ressources et des modalités
de mobilisation, sur la base des éléments génériques fournis dans les modèles de fiches-ressources
suivants, à compléter selon chaque organisation zonale pour ce qui est des principes de répartition
et de positionnement. Ces éléments génériques doivent être actualisés en fonction de l’évolution
des matériels concernés.
D’une manière générale, toute mobilisation de moyens tactiques par un établissement de santé
doit faire l’objet d’une information de l’ARS territorialement compétente et de l’ARS de zone.
L’ARS et l’ARS de zone informent respectivement les préfets de département et les préfets de
zone, en tant que de besoin, selon la situation rencontrée.
Lors de situations sanitaires exceptionnelles, le SAMU de l’établissement de santé de
référence (ESR) désigné par l’ARS de zone coordonne la répartition de ces moyens au niveau de la
zone en tant que SAMU de zone.
Cas no 1 : Mobilisation de matériel par l’établissement de santé détenteur pour son propre usage,
ou pour un autre établissement au sein du département dans le cadre de l’aide médicale urgente
(AMU).
Qui demande ? Le SAMU territorialement compétent mobilise directement les matériels tactiques
qu’il détient ou fait la demande auprès du directeur de l’établissement détenteur s’il s’agit d’un
autre établissement.
Qui est l’autorité décisionnaire ? Le directeur de l’établissement détenteur ou le responsable
désigné (responsable du SAMU le cas échéant).
Qui doit être informé ?
Le SAMU territorialement compétent informe sans délai de sa demande et de l’emploi des
matériels :
–– la PUI de l’établissement ;
–– le SAMU de zone ;
–– l’ARS.
L’ARS informe sans délai de la demande en cours et de son traitement :
–– le préfet de département de l’établissement demandeur siège de l’événement en tant que de
besoin ;
–– l’ARS de zone, qui informe le préfet de zone en tant que de besoin ;
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/12 du 15 janvier 2014, Page 10
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
–– la direction générale de la santé (DGS), qui informe l’établissement de préparation et de réponse
aux urgences sanitaires (EPRUS).
Le SAMU de zone informe l’ARS de zone.
Qui transporte ? L’établissement détenteur, le cas échéant.
Cas no 2 : Mobilisation de matériel en dehors du SAMU territorialement compétent, si les matériels
nécessaires sont insuffisants ou inexistants au sein du département.
Qui demande ? Le SAMU territorialement compétant effectue la demande de matériel auprès du
SAMU de zone. Le SAMU de zone évalue la disponibilité en matériel et les possibilités de mobilisation auprès des SAMU de la zone et informe le SAMU territorialement compétent des résultats
de ses recherches.
Qui est l’autorité décisionnaire ? Le directeur de l’établissement détenteur ou le responsable
désigné (responsable du SAMU, le cas échéant), en lien avec le SAMU de zone et l’ARS de zone.
L’ARS de zone s’assure de la mobilisation par les directions des établissements de santé de la zone
détenteurs des matériels demandés et retenus par le SAMU de zone.
Qui doit être informé ?
Le SAMU du département siège de l’événement informe sans délai :
–– son ARS, de sa demande en matériels supplémentaires et de la réponse à cette demande ;
–– le SAMU de l’établissement détenteur, du bilan de la consommation des matériels une fois
réalisée.
Le SAMU de l’établissement détenteur des matériels mobilisés informe sans délai :
–– son directeur d’établissement ;
–– la PUI de l’établissement ;
–– son ARS.
Chaque ARS informe sans délai :
–– le préfet siège du département concerné par la demande ou la mobilisation, en tant que de
besoin ;
–– l’ARS de zone (permanence ou astreinte du service zonal de défense et de sécurité), qui informe
le préfet de zone en tant que de besoin ;
–– la DGS, qui informe l’EPRUS.
Qui transporte ? L’établissement détenteur.
Nota bene 1. – Si le besoin porte sur des PSM 1, la demande de mobilisation peut être effectuée
directement et en premier lieu par le SAMU territorialement compétent vers les SAMU des départements contigus (au sein de la zone ou hors de la zone), en informant le SAMU de zone et l’ARS
de cette démarche et de son aboutissement.
Nota bene 2. – Lorsque les matériels nécessaires ne sont pas disponibles ou trop éloignés au
sein de la zone, ou en quantité insuffisante, le SAMU de zone en fait part sans délai à l’EPRUS,
qui évalue la disponibilité de matériels issus des moyens tactiques des zones limitrophes avec les
SAMU de zone concernés, et organise leur mobilisation en lien avec les ARS de zone concernées,
ou procède à l’envoi de matériels issus des stocks stratégiques de l’État, si cette réponse est plus
adaptée.
Cas no 3 : Prépositionnement de matériels dans le cadre d’un grand rassemblement (événement
sportif, G8…).
Le plan zonal de mobilisation n’est pas destiné à organiser le positionnement anticipé de moyens
sanitaires pour participer à la couverture médicale prudentielle d’un événement quelle qu’en soit
l’ampleur.
Ce type de prépositionnement fera l’objet de dispositions qui seront diffusées ultérieurement.
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Modèles de fiches-ressources pour la description des matériels et des modalités d’emploi
FICHE RESSOURCE
Poste sanitaire mobile
de 1er niveau (PSM 1)
DATE RÉVISION :
MISE À JOUR :
Page :
Définition – Descriptif de la ressource
Chaque PSM dit de 1er niveau (PSM 1) est conçu pour
assurer sur le terrain la prise en charge de 25 blessés
graves (urgences absolues).
Il comporte une dotation médicale conditionnée dans
11 conteneurs regroupant des produits pharmaceutiques (cf. fiche ressource Antidote des PSM), du matériel
médico-chirurgical, et des éléments logistiques (selon la
dotation : tente, groupe électrogène, remorque, brancards
et couvertures…).
Tous les PSM 1 sont standardisés dans la composition,
la numérotation et le code couleur des malles, aux fins
d’interopérabilité.
Les PSM ont été créés par un arrêté en date du
24 décembre 1996 (JORF no 3 du 4 janvier 1997 –
NOR : TASC9624507A).
Couleurs des malles :
Bleu = ventilation.
Rouge = perfusion.
Vert = médicaments.
Jaune = pansements.
Gris = petit matériel divers.
Marron = gros matériels.
Doctrine d’emploi
Les PSM 1 sont conçus pour assurer des soins spécialisés relevant de l’aide médicale urgente conventionnelle
et/ou des situations sanitaires exceptionnelles.
Principe de répartition
Les PSM 1 ont été positionnés afin de renforcer le potentiel de l’aide médicale urgente par la constitution de postes
sanitaires mobiles (PSM) en des points clés du réseau
des SAMU et exceptionnellement dans certains hôpitaux
détenteurs d’autorisation de SMUR.
Circulaire no DEF/554/SANT du 7 novembre 1988 relative à
la restructuration et réactualisation des postes sanitaires
mobiles de première génération (PSM 1).
Circulaire no DEF/321/SANT du 23 mai 1989 relative à la
restructuration des postes sanitaires mobiles de première
génération (PSM 1).
Arrêté du 24 décembre 1996 portant création des PSM.
Mobilisation
Déclinaison zonale des modalités de mobilisation des
moyens tactiques.
Lettre no 011454 DGS/DUS/UOP du 20 décembre 2011.
Contraintes de mobilisation
Si les remorques font partie intégrante de la dotation
initiale, le PSM 1 est projeté sur moyens propres de
traction depuis l’établissement détenteur (véhicules 4 × 4
tracteurs, camions blanchisserie avec hayon, etc.).
Le délai de mobilisation entre l’alerte et le départ de
l’établissement détenteur est estimé à : (à renseigner par
chaque zone).
Le délai de déploiement du PSM 1 une fois arrivé au PMA
est estimé à : (à renseigner par chaque zone).
Nombre de palettes : 1 palette EU 80*120.
Contraintes d’utilisation
Au regard de la dotation pharmaceutique, la mise à disposition du contenu du PSM 1 doit être assurée en lien avec
un pharmacien. Du personnel formé est également requis
pour l’utilisation de la dotation.
Moyens complémentaires potentiellement nécessaires
Un véhicule tracteur.
De l’oxygène (convention avec les pompiers, organisation
interne et mise a disposition…).
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Modalités de maintenance et de renouvellement
La maintenance et le renouvellement des PSM 1 relèvent
des établissements de santé détenteurs, à partir des crédits
délégués sur la mission d’intérêt général spécifique.
Les établissements détenteurs d’un PSM 1 font l’objet
d’une inspection a minima une fois tous les trois ans,
diligentée par l’ARS de zone et sous la responsabilité de
l’ARS territorialement compétente. À cette occasion, sont
contrôlés l’état du matériel, la formation du personnel,
ainsi que les fiches de procédure internes au déploiement
du PSM 1.
Positionnement
Carte de positionnement des moyens au sein de la zone, à réaliser pour chaque zone de défense.
Logigramme décisionnel
Logigramme décisionnel et d’information pour la mobilisation des moyens, à utiliser en situation d’urgence, à réaliser
pour chaque zone de défense sur la base des trois cas types définis supra.
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
FICHE RESSOURCE
Unité mobile
de décontamination
hospitalière (UMDH)
Date révision :
Mise à jour :
Page :
Définition – Descriptif type de la ressource (à adapter en fonction des dotations)
L’UMDH est un dispositif de protection projetable à
vocation hospitalière.
La décontamination réalisée au niveau des établissements
de santé (ES) est avant tout un dispositif de protection des
établissements face à un afflux non régulé de personnes
impliquées, potentiellement contaminées, fuyant le lieu
d’un événement NRBC-E.
L’UMDH est composée d’une tente (structure métallique
+ toile), avec des douches de décontamination pour des
victimes valides et des victimes couchées. Cette structure
est équipée de matériels annexes (groupe électrogène,
système d’éclairage, de chauffage et d’un réchauffeur
d’eau). Le recueil des eaux contaminées est assuré par
des pompes de relevage vers des bâches souples de 3 m3.
L’ensemble du dispositif rend cette structure projetable et
autonome en production d’énergie.
L’UMDH est mise en place le plus rapidement possible
par du personnel formé et entraîné à le faire (ce dispositif
nécessite au moins une heure de montage avant d’être
opérationnel).
Une équipe identifiée, constituée de personnels équipés de
tenues adaptées, est nécessaire pour l’armer et procéder à
la décontamination.
Le nombre de secteurs de ces unités projetables est
variable suivant le type de module. 2, 3, 4 voire 5 secteurs
sont définis à l’intérieur de l’UMDH : l’accueil/identification et déshabillage, la douche, le séchage/habillage.
Le contrôle de la décontamination se fait en sortie de
douche. La progression au sein de l’UMDH respecte le
principe de la marche en avant.
Deux lignes sont individualisées : une ligne pour les
valides et une pour les non-valides, ou bien deux lignes
valides suivant les besoins.
À titre indicatif, les débits estimés de prise en charge des
victimes sont les suivants :
Valides : 12 personnes/h/ligne
Non-Valides : 3 à 6 personnes/h/ligne
À titre indicatif, l’autonomie moyenne pour une UMDH de
type Utilis TM54, sans aucun ravitaillement, est de :
12 h pour le chauffage de l’unité ;
1 – 1,5 h pour la production d’eau chaude ;
2 – 3 h pour le groupe électrogène ;
85 min pour la bâche de recueil des eaux usées (3 000 l
à 35 l/min).
Note technique de cadrage relative à la décontamination
hospitalière, validée par le CNP le 4 mai 2012.
Circulaire 700 du 7 novembre 2008.
Circulaire 800 du 18 février 2011.
Doctrine d’emploi
L’UMDH est utilisable directement par l’établissement
détenteur ou projetable au profit d’un autre établissement.
Dans ce dernier cas l’établissement détenteur doit mettre
également à disposition le personnel formé nécessaire au
déploiement de la tente et un lot de 32 tenues de décontamination pour assurer le fonctionnement de l’UMDH sur
une durée de deux heures.
Un personnel chargé de s’assurer du bon fonctionnement
de la chaîne de décontamination tout au long de sa mise en
œuvre est également fourni par l’établissement détenteur.
Le personnel de décontamination est fourni par l’ES
receveur.
Les ES détenteurs et les ES potentiellement receveurs sont
identifiés dans les travaux relatifs à l’organisation des soins
pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles et
le PZM.
L’ES détenteur prévoit dans le volet NRBC de son plan
blanc (PB) les modalités d’emploi et de projection de
l’UMDH.
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/12 du 15 janvier 2014, Page 14
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Les ES potentiellement receveurs d’une UMDH prévoient
dans le volet NRBC de leur plan blanc les modalités
d’emploi de celle-ci (zone de déploiement, connexions,
matériel accessoire, formation des personnels à la
décontamination).
Des conventions de mise à disposition sont à établir entre
les ES détenteur et receveur.
Principe de répartition
Depuis 2005, des UMDH ont été financées par le programme
civil de défense (PCD) et attribuées par le ministère chargé
de la santé à des établissements sanitaires sur l’ensemble
du territoire. Les premières dotations ont été attribuées aux
Courrier DHOS 563 du 19 octobre 2005.
CHU et par la suite à des établissements, sièges de SAMU
ou non, identifiés par chaque zone comme prioritaires Note technique de cadrage relative à la décontamination
(selon le facteur risque de proximité et l’absence de moyen hospitalière, validée par le CNP le 4 mai 2012.
de décontamination fixe).
Des établissements se sont également dotés de moyens
similaires sur fonds propres.
Mobilisation
Déclinaison zonale des modalités de mobilisation des
moyens tactiques.
Cf. Missions d’intérêt général (MIG).
Art. L. 3131-7 du CSP.
Lettre orientation MIG DGS/ DGOS en date du 18 juillet 2012
validée CNP le 27 juillet 2012 – visa CNP 2012-196
relatif aux MIG pour la gestion des situations sanitaires
exceptionnelles.
Contraintes de mobilisation
Délai :
Nécessite de prendre en compte le délai de mobilisation
des personnels accompagnant l’UMDH (autorisation de
la direction, remplacement…) auquel s’ajoute le délai de
chargement de l’unité et de transport.
Transport :
Les UMDH fournies avec des remorques double-essieu
nécessitent que le chauffeur soit titulaire du permis E. Des
solutions permettant de s’affranchir de cette contrainte ont
localement pu être développées (ex. : fourgonnette).
Contraintes d’utilisation
Personnel :
La mise à disposition d’une UMDH auprès d’un autre ES
implique la projection de personnels formés et entraînés à
son montage, ainsi que d’un personnel chargé de s’assurer
du bon fonctionnement de la chaîne de décontamination
tout au long de sa mise en œuvre par l’établissement
détenteur.
Un fonctionnement optimal de l’UMDH pendant deux
heures nécessite de mobiliser 32 personnes formées à la
décontamination (personnel validé AGFSU 3).
Déploiement :
La surface de l’emplacement minimum à prévoir pour le
déploiement est de 15 mètres sur 12 mètres (pour Utilis
TM54 avec zone logistique autour du module) idéalement
de surface plane et solide et en tenant compte du sens du
vent et de la pente.
Un délai d’environ une heure est nécessaire pour réaliser le
montage d’une UMDH.
Capacités de traitement :
Le volume de recueil des eaux sales est limité à 3 m3. Les
effluents récupérés dans les bâches souples sont traités par
des entreprises spécialisées selon la nature et la concentration en substances toxiques, sinon rejetés dans le réseau
des eaux usées ou pluviales.
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/12 du 15 janvier 2014, Page 15
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Moyens complémentaires nécessaires
Énergie (à prévoir par l’ES receveur) :
Le groupe électrogène (45 kg) servant aux pompes, au chauffage et à l’éclairage est à alimenter en carburant (gazoil ou
essence selon les cas), tout comme le réchauffeur d’eau (130 kg).
Matériels (fournis par l’ES détenteur) :
Tenues de protection pour autonomie de deux heures soit 32 tenues complètes.
Matériels accessoires (idéalement fournis par l’ES receveur) :
Cf. liste en annexe ci-dessous.
Modalités de maintenance et de renouvellement
La maintenance opérationnelle de l’UMDH relève des ES
détenteurs, à partir de crédits délégués sur la mission
d’intérêt général spécifique.
Les établissements détenteurs d’une UMDH font l’objet
d’une inspection a minima une fois tous les trois ans, Cf. Missions d’intérêt général (MIG)
diligentée par l’ARS de zone et sous la responsabilité de
l’ARS territorialement compétente. À cette occasion, sont
contrôlés l’état du matériel, la formation du personnel ainsi
que les fiches de procédures internes au déploiement de
l’UMDH.
Positionnement
Carte de positionnement des moyens au sein de la zone, à réaliser pour chaque zone de défense.
Logigramme décisionnel
Logigramme décisionnel et d’information pour la mobilisation des moyens, à utiliser en situation d’urgence, à réaliser
pour chaque zone de défense sur la base des trois cas types définis supra.
Annexe
Matériel
accessoire décontamination
Ciseaux pour découper les vêtements ou couteaux Bordeaux.
Sacs poubelles Jaune DASRI 50 l et 110 l.
Supports sacs poubelle.
Sacs transparents pour objets précieux.
Bracelets d’identification.
Marqueurs indélébiles.
Charlottes.
Terre de Foulon ou talc.
Savons doux.
Sérum physiologique.
Serviettes éponge.
Pyjamas à usage unique pour le rhabillage.
Sur-chaussures renforcées pour le rhabillage.
Couvertures de survie.
Bacs pour la décontamination des ciseaux et des objets précieux.
Eau de Javel pour la décontamination des ciseaux et des objets précieux.
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
FICHE RESSOURCE
Poste sanitaire mobile
de 2e niveau (PSM 2)
DATE RÉVISION :
MISE À JOUR :
Page :
Définition – Descriptif de la ressource
Chaque PSM dit de 2e niveau (PSM 2) est conçu pour
assurer des soins spécialisés relevant de l’aide médicale
urgente pour environ 500 victimes pendant vingt-quatre
heures et pour permettre, en tant que de besoin, de faire
face à une rupture brutale des circuits d’approvisionnement en produits pharmaceutiques d’urgence.
La dotation médicale comprend plus de 200 références
pharmaceutiques et des lots très importants de matériel
médico-chirurgical : environ 8 tonnes – 156 conteneurs,
répartis en :
4 lots médicaux polyvalents identiques entre eux et
identiques au lot médical polyvalent du PSM 1 de
11 conteneurs (25 victimes chacun),
2 lots principaux de 56 conteneurs (200 victimes chacun),
4 conteneurs d’antidotes et d’antibiotiques (15 victimes
chacun).
Les équipements logistiques afférents (groupe électrogène, tente PMA, remorque[s]) sont les mêmes que ceux
du PSM 1 avec, selon la dotation, des brancards supplémentaires pour un total de 100. Chaque PSM 2 peut
être doté d’un réseau tactique de radiocommunication
autonome (lots radio portatifs 150 MHz, avec antenne).
Tous les lots polyvalents des PSM 2 sont standardisés
dans la composition et la numérotation et par couleurs
d’emploi des malles, aux fins d’interopérabilité.
Les PSM ont été créés par un arrêté en date du
24 décembre 1996 (JORF no 3 du 4 janvier 1997,
NOR : TASC9624507A).
Couleurs des malles :
Bleu = ventilation.
Rouge = perfusion.
Vert = médicaments.
Jaune = pansements.
Gris = petit matériel divers.
Marron = gros matériels.
Blanc = matériel électrique.
Doctrine d’emploi
Les PSM 2 sont conçus pour assurer des soins spécialisés
relevant de l’aide médicale urgente conventionnelle et/ou
pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles.
Principe de répartition
Les PSM 2 ont été positionnés afin de renforcer le potentiel de l’aide médicale urgente par la constitution de postes
sanitaires mobiles (PSM) en des points clés du réseau des
SAMU et des SMUR.
Circulaire no DEF/038/SANT du 19 janvier 1989 relative au
poste sanitaire mobile de 2e génération (PSM 2).
Arrêté du 24 décembre 1996 portant création des PSM.
Lettre no 011454 DGS/DUS/UOP du 20 décembre 2011.
Mobilisation
Déclinaison zonale des modalités de mobilisation des
moyens tactiques.
Lettre no 011454 DGS/DUS/UOP du 20 décembre 2011.
Lettre orientation MIG DGS/DGOS en date du
18 juillet 2012 validée CNP le 27 juillet 2012 – visa CNP
2012-196 relatif aux MIG pour la gestion des situations
sanitaires exceptionnelles.
Cf. Missions d’intérêt général (MIG).
Art. L. 3131-7 du CSP peut être utilisé avec l’accord exprès
du niveau central.
Contraintes de mobilisation
Afin de garantir à l’établissement détenteur du PSM 2 une
continuité de la prise en compte de nombreuses victimes
dès lors que son PSM 2 est mobilisé au profit d’un autre
département, il est convenu qu’a minima un lot polyvalent
(PSM 1) sur remorque reste au profit du département de
l’établissement détenteur.
Le délai de mobilisation entre l’alerte et le départ de l’établissement détenteur d’un PSM 2 complet est estimé à : (à
renseigner par chaque zone).
Le délai de déploiement du PSM 2 une fois arrivé sur le
chantier sanitaire (PMA, etc.) est de : (à renseigner par
chaque zone).
Nombre de palettes : 18 palettes EU 80*120 plus matériel
logistique (couvertures, brancard, tente, etc., selon la
dotation).
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/12 du 15 janvier 2014, Page 17
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Contraintes d’utilisation
Au regard de la dotation pharmaceutique importante du
PSM 2, la mise à disposition de son contenu doit être
assurée en lien avec un pharmacien et du personnel formé
à l’utilisation de la dotation.
Utilisation du lot radio tactique : un ordre particulier
pour les transmissions (OPT) est nécessaire en cas de
prépositionnement.
Surface au sol estimée : 30 m2 pour le déploiement des
lots médicaux.
Moyens complémentaires potentiellement nécessaires
Le déploiement d’un PSM 2 suppose un nombre important
de victimes qui nécessiteront par ailleurs des besoins en
respirateurs, en oxygène…
Cf. fiches ressources respirateurs et oxygène médical.
Modalités de maintenance et de renouvellement
La maintenance et le renouvellement du PSM 2 relèvent
de l’établissement de santé détenteur, à partir de crédits
délégués sur une mission d’intérêt général spécifique.
Les établissements détenteurs d’un PSM 2 font l’objet
d’une inspection a minima une fois tous les trois ans,
diligentée par l’ARS de zone et sous la responsabilité de
l’ARS territorialement compétente. À cette occasion, sont
contrôlés l’état du matériel, la formation du personnel
ainsi que les fiches de procédures internes au déploiement
du PSM 2.
Cf. Missions d’intérêt général (MIG).
Art. L. 3131-9 à L. 3131-11 du CSP.
Positionnement
Carte de positionnement des moyens au sein de la zone, à réaliser pour chaque zone de défense.
Logigramme décisionnel
Logigramme décisionnel et d’information pour la mobilisation des moyens, à utiliser en situation d’urgence, à réaliser
pour chaque zone de défense sur la base des trois cas types définis supra.
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
FICHE RESSOURCE
Respirateurs
DATE RÉVISION :
MISE À JOUR :
Page :
Définition – Descriptif de la ressource
Dans le cadre de la lutte NRBC, le ministère a acquis en
2002-2003 des respirateurs Osiris 1 et Osiris 2 de la société
Air liquide médical system. Il s’agit d’appareils dits de
transports, simples d’utilisation et légers qui peuvent être
utilisés à proximité immédiate du lieu d’un événement
NRBC (voir ci-dessous). Ces appareils fonctionnent sans
turbine, sous l’effet de la pression d’oxygène comprimé.
Leur alimentation électrique (batterie ou piles standards
de type R6, avec adaptateur) se limite aux fonctions de
sécurité et à l’affichage des paramètres.
Pour fonctionner, ces appareils doivent être associés à une
bouteille d’oxygène de type B5 (5 litres d’O2 sous 200 bar,
soit 1 m3 à pression normale) ou de type B15 (15 litres d’O2
sous 200 bar, soit 3 m3 à pression normale).
L’Osiris 1 permet le monitorage de la fréquence respiratoire réelle du patient et dispose d’un trigger inspiratoire
réglable (seuil de déclenchement), rapport I/E réglable,
alarme de tachypnée, ventilation en volume assisté
contrôlée.
L’Osiris 2 bénéficie en outre d’une ventilation spontanée
avec aide inspiratoire (VS-AI-PEP) réglable.
Les appareils ont été livrés avec les accessoires type
raccord mais sans BAVU.
Lors de l’épidémie de grippe H1N1 de 2009, d’autres
dotations hospitalières ont été effectuées par le ministère chargé de la santé faisant appel à des matériels plus
performants, d’usage intrahospitalier : Servo I (Maquet) ;
Evita XL (Dräger) et d’ECMO composés d’une pompe de
type Rotaflow (Maquet) de mélangeur Sechrist et de kit de
fonctionnement.
Instruction DHOS du 1er octobre 2009.
Courrier DGOS du 11 octobre 2010.
Doctrine d’emploi
Le traitement de l’exposition à des produits suffocants
(chlore, phosgène, MIC, ammoniac, acide chlorhydrique…)
repose essentiellement sur l’oxygénothérapie. Dans une
telle situation, il conviendrait donc de mobiliser très
rapidement des stocks d’oxygène, qui seront utilisés en
ventilation spontanée pour les cas les moins graves et
sous forme de respiration contrôlée en pression positive
pour les autres.
Les respirateurs Osiris doivent par conséquent
être maintenus en état de fonctionnement (régulièrement
vérifiés et dotés de leur alimentation électrique) et être
associés en tant que de besoin aux équipements nécessaires à leur usage.
Dans le cas d’une épidémie à tropisme respiratoire liée
à un agent biologique de type viral (grippe, SARS) ou
équivalent, la prise en charge des cas graves avec complications respiratoires majeures relève de la réanimation
en services spécialisés, avec ventilation assistée. Selon le
degré de destruction des membranes pulmonaires, il peut
s’avérer nécessaire de recourir temporairement à une
oxygénation extracorporelle, qui fait appel aux techniques
utilisées classiquement en chirurgie cardiaque.
Instruction DHOS du 1er octobre 2009 et instruction DGOS
du 20 octobre 2011.
Principe de répartition et positionnement
Préciser dans chaque zone les principes de répartition et
de positionnement des respirateurs de type Osiris, des
respirateurs de réanimation et des ECMO fournis durant
l’épidémie de grippe, ou tout autre dispositif.
Mobilisation
Déclinaison zonale des modalités de mobilisation des
moyens tactiques.
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/12 du 15 janvier 2014, Page 19
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Contraintes de mobilisation
Il n’existe pas à ce jour de moyens logistiques dédiés
immédiatement disponibles pour mobiliser les respirateurs Osiris, en dehors des véhicules polyvalents des
établissements de santé.
Contraintes d’utilisation et moyens complémentaires nécessaires
Mobilisation concomitante du stock d’oxygène.
Modalités de maintenance et de renouvellement
La maintenance et le renouvellement des respirateurs
relèvent de la compétence des établissements de santé
détenteurs, dans le cadre de crédits MIG.
Les établissements détenteurs font l’objet d’une inspection a minima une fois tous les trois ans, diligentée par
l’ARS de zone et sous la responsabilité de l’ARS territorialement compétente. À cette occasion, sont contrôlés l’état
du matériel, la formation du personnel ainsi que les fiches
de procédures internes au déploiement.
Cf. Missions d’intérêt général (MIG).
Art. L. 3131-9 à L. 3131-11 du CSP.
Positionnement
Carte de positionnement des moyens au sein de la zone, à réaliser pour chaque zone de défense.
Logigramme décisionnel
Logigramme décisionnel et d’information pour la mobilisation des moyens, à utiliser en situation d’urgence, à réaliser
pour chaque zone de défense sur la base des trois cas types définis supra.
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FICHE RESSOURCE
Combinaison/tenue légère
de décontamination
(CLD/TLD)
DATE RÉVISION :
MISE À JOUR :
Page :
Définition – Descriptif de la ressource
Les combinaisons et tenues légères de décontamination sont conçues pour assurer la protection cutanée par
barrière étanche résistante aux contaminants chimiques
et biologiques, des agents hospitaliers prenant en charge
de potentielles victimes d’accident ou d’attentat BC pour
la décontamination. Elles doivent permettre aux équipes
hospitalières de prendre en charge des victimes contaminées en toute sécurité et de faire face en attendant des
renforts départementaux voire zonaux.
Elles ne protègent pas de l’irradiation par des particules
radioactives.
Ces tenues viennent en complément des unités de décontamination. Le personnel doit être équipé de tenues de
protection individuelle. Leur port est prévu pour une
durée limitée au regard des contraintes physiologiques
imposées par le travail sous tenue.
L’utilisation de ces tenues ne peut être efficace que si des
formations NRBC rappelant les procédures d’habillage et
de déshabillage ont lieu régulièrement.
Caractéristiques des tenues légères de décontamination :
–– port de la tenue entre 1 à 2 heures (30 min. pour
l’habillage) ;
–– tenues étanches utilisables en zone de danger liquide ;
–– protection contre les toxiques chimiques ou biologiques liquides ;
–– composées de :
–– pantalon à bretelles et veste avec capuche ou
combinaison avec capuche type Utilis ;
–– sous-gants en coton ;
–– gants en butyle ;
–– sur-chaussures ou chaussures de sécurité adaptées ;
–– l’étanchéité entre la tenue, les gants et les bottes
doit être assurée par un adhésif tissé résistant à
l’eau.
La protection respiratoire du personnel vis-à-vis du risque
vapeur et gaz est assurée par un appareil respiratoire
filtrant équipé d’une cartouche filtrante à large spectre
répondant à la norme EN 148-1 (protection A2-B2-E2-K1
ou 2-NBC-P3).
Les tenues sont stockées dans des conditions de température et d’hygrométrie contrôlées, dans des conteneurs
facilement mobilisables. La durée de stockage est de dix
ans dans l’emballage d’origine.
L’élimination en cas de contamination se fait dans les
mêmes conditions que les déchets industriels contaminés.
Les vêtements non contaminés peuvent être réutilisés.
Courrier DHOS du 28 juillet 2004 « Équipement visant à
préserver la sécurité des personnels hospitaliers dans les
SAU en cas d’accident NRBC ».
Doctrine d’emploi
Les combinaisons et tenues légères de décontamination
sont conçues pour protéger les agents hospitaliers contre
les produits chimiques liquides ou biologiques, lors des
opérations de décontamination.
Ces tenues doivent êtres réservées pour les opérations
de décontamination chimiques ou biologiques. Elles ne
doivent pas être utilisées pour un usage de terrain car
elles ne sont pas conçues pour résister au poinçonnage ou
au déchirement. L’emploi de tenues filtrantes peut également être envisagé. Elles seront complétées par un tablier
et des manchettes étanches.
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Principe de répartition
Préciser dans chaque zone les principes de répartition et
de positionnement.
Courrier DHOS du 28 juillet 2004 « Équipement visant à
préserver la sécurité des personnels hospitaliers dans les
SAU en cas d’accident NRBC ».
Note technique de cadrage relative à la décontamination
hospitalière du 4 mai 2012.
Mobilisation
Déclinaison zonale des modalités de mobilisation des
moyens tactiques.
Cf. Missions d’intérêt général (MIG).
Art. L. 3131-7 du CSP.
Lettre orientation MIG DGS/DGOS en date du
18 juillet 2012 validée CNP le 27 juillet 2012 – visa
CNP 2012-196 relatif aux MIG pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.
Contraintes de mobilisation
Afin de garantir au département une continuité de la prise
en charge de victimes potentiellement contaminées par
un agent BC dès lors que les CLD/TLD sont mobilisées au
profit d’un autre département, il est convenu que l’établissement ne pourra délocaliser ses tenues que s’il dispose
encore d’un nombre suffisant de tenues pour faire face à
l’arrivée de victimes contaminées.
Le délai de mobilisation entre l’alerte et le départ de
l’établissement détenteur est estimé à : (à renseigner par
chaque zone).
Le délai pour mettre en œuvre les procédures d’habillage
du personnel hospitalier est estimé à : (à renseigner par
chaque zone).
Nombre de conteneurs : selon les besoins exprimés et le
nombre de victimes.
Contraintes d’utilisation
Au regard des dotations de CLD/TLD, seuls les personnels
formés à leur utilisation seront autorisés à les revêtir ; ceci
sous-entend l’éventuelle projection de personnels formés.
Moyens complémentaires potentiellement nécessaires
Le renfort en CLD/TLD pourrait s’accompagner d’autres
matériels : unités mobiles de décontamination hospitalières, PSM 1 et 2, respirateurs, oxygène…
Modalités de maintenance et de renouvellement
La maintenance et le renouvellement de CLD/TLD relèvent
des établissements de santé détenteurs, à partir de crédits
délégués sur une mission d’intérêt général spécifique, qui
seront variables selon que l’établissement dispose d’une
unité de décontamination fixe ou mobile.
Art. L. 3131-9 à L. 3131-11 du CSP.
Cf. Missions d’intérêt général (MIG).
Note technique de cadrage relative à la décontamination
hospitalière du 4 mai 2012.
Positionnement
Carte de positionnement des moyens au sein de la zone, à réaliser pour chaque zone de défense.
Logigramme décisionnel
Logigramme décisionnel et d’information pour la mobilisation des moyens, à utiliser en situation d’urgence, à réaliser
pour chaque zone de défense sur la base des trois cas types définis supra.
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/12 du 15 janvier 2014, Page 22
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FICHE RESSOURCE
SMUR équipés de
tenues « Survêtement
de protection à port
permanent S3P de type
tenue outre-mer » (TOM)
DATE RÉVISION :
MISE À JOUR :
Page :
Définition – Descriptif de la ressource
Il s’agit de tenues filtrantes, dont les caractéristiques sont
les suivantes :
–– port de la tenue prolongé permettant des efforts ;
–– utilisation possible en zone de « danger vapeur » ;
–– interdit en zone de danger liquide douches (sauf si
rajout d’un tablier étanche et de manchettes étanches
dans le cas d’une utilisation en tant que TLD) ;
–– résiste vingt-quatre heures en atmosphère contaminée ;
–– absorbe les vapeurs de toxiques (couche de mousse
polyuréthane carbonée) ;
–– composées de :
–– pantalon à bretelles et veste avec capuche ;
–– masque avec cartouches filtrantes polyvalentes ;
–– gants en butyle ou gants en tissu et charbon actif
(GNG) ;
–– bottes butyle ou chaussette carbonée si utilisation
de chaussures non étanches.
La tenue est à compléter par un masque filtrant de type
ANP VP F1, lui-même équipé de cartouches filtrantes à
large spectre répondant à la norme EN 148-1 (protection
A2-B2-E2-K1 ou 2-NBC-P3).
La conservation dans un sac étanche sous vide partiel est
de dix ans.
Courrier 2 octobre 2003 du HFD relatif aux dotations
d’équipements de protection contre les risques NRBC
mises en place dans les SAMU.
Doctrine d’emploi
Les TOM sont conçues pour protéger contre les agents
chimiques sous toutes leurs formes (elles sont antiliquides,
antiaérosols, antivapeurs). La forte résistance à l’abrasion,
à la déchirure et au poinçonnement permet l’usage de
ces tenues en projection. Même si ce vêtement résiste à
un choc lumineux thermique, Il n’est pas conçu pour être
utilisé dans une ambiance N et R et n’offre aucune protection contre ces risques.
Principe de répartition
Préciser dans chaque zone les principes de répartition et
de positionnement.
Courrier 2 octobre 2003 du HFD relatif aux dotations
d’équipements de protection contre les risques NRBC
mises en place dans les SAMU.
Note technique de cadrage relative à la décontamination
hospitalière du 4 mai 2012.
Mobilisation
Déclinaison zonale des modalités de mobilisation des
moyens tactiques.
Cf. Missions d’intérêt général (MIG).
Art. L. 3131-7 du CSP.
Lettre orientation MIG DGS/DGOS en date du
18 juillet 2012 validée CNP le 27 juillet 2012 – visa CNP
2012-196 relatif aux MIG pour la gestion des situations
sanitaires exceptionnelles.
Contraintes de mobilisation
Le délai de mobilisation entre l’alerte et le départ de
l’établissement détenteur est estimé à : (à renseigner par
chaque zone).
Le délai pour mettre en œuvre les procédures d’habillage
du personnel hospitalier est estimé à : (à renseigner par
chaque zone).
Nombre de conteneurs : selon les besoins exprimés et le
nombre de victimes.
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/12 du 15 janvier 2014, Page 23
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Contraintes d’utilisation
Au regard des dotations de TOM, leur mise à disposition
auprès d’un autre établissement doit être encadrée par le
référent NRBC de l’établissement et seuls les personnels
formés à leur utilisation seront autorisés à les revêtir ; ceci
sous-entend l’éventuelle projection de personnels formés.
Moyens complémentaires potentiellement nécessaires
Le renfort en SMUR équipés de TOM pourrait s’accompagner d’autres matériels : unités mobiles de décontamination, PSM 1 et 2, respirateurs, oxygène…
Modalités de maintenance et de renouvellement
La maintenance et le renouvellement de TOM relèvent
des établissements de santé détenteurs, à partir de crédits
délégués sur une mission d’intérêt général SMUR composante « organisation de la prise en charge de nombreuses
victimes ».
Cf. Missions d’intérêt général (MIG).
Note technique de cadrage relative à la décontamination
hospitalière du 4 mai 2012.
Positionnement
Carte de positionnement des moyens au sein de la zone, à réaliser pour chaque zone de défense.
Logigramme décisionnel
Logigramme décisionnel et d’information pour la mobilisation des moyens, à utiliser en situation d’urgence pour chaque
zone de défense sur la base des trois cas types définis supra.
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
DATE
révision :
FICHE RESSOURCE
Antidotes des PSM 1
et des PSM 2
MISE
à jour :
Page :
Définition – Descriptif de la ressource
Chaque PSM a été doté de :
2 conteneurs d’antidotes et d’antibiotiques pour les PSM dits de 1er niveau (PSM 1) ;
4 conteneurs d’antidotes et d’antibiotiques pour les PSM dits de 2e niveau (PSM 2) ;
Chaque conteneur permet le traitement selon la posologie de 8 à 15 victimes.
La composition des malles est définie comme suit :
CONDITIONNEMENT
POSOLOGIE
QUANTITÉ
(unités)
NOMBRE
de victimes
traitées
Atropine 1 mg/1 ml
Solution injectable
Boîte de 100
2 mg d’emblée
en IV lente**,
à renouveler
toutes les 5 à
10 minutes.
Dose d’entretien :
1,5 à 6 mg/h.
200
15 victimes
pendant une
heure
Cyanokit 5 g
Poudre pour solution
pour perfusion
Kit 1 flacon
La dose initiale est
de 5 g.
15
15 victimes
Boîte de 15 gélules
10 mg/kg (ou
350 mg/m 2) à
administrer
toutes les 8
heures
60
20 victimes
pour la première prise
24
24 victimes
pour la première prise
Boîte de 10
Formes modérées :
Dose initiale :
1 g (5 flacons) et
formes sévères :
dose initiale 2 g
(10 flacons)
80
8 à 16 victimes
selon la gravité
de l’intoxication
pour la première prise
Poche
Administration de
Kit de Cyanokit
5 g
QSP
LIBELLÉ ARTICLE
Succicaptal
200 mg gélule
Ciprofloxacine
500 mg comprimé
Contrathion
2 % solution injectable
NaCl 0,9 sol inj
Malle thermoformée
Boîte de 12
2
comprimés
500 mg/jour
espacé de 12 h
1
Nota 1 : la composition des malles pourra évoluer et notamment être complétée de produits
permettant de faire face au risque nucléaire ou radiologique.
Nota 2 : ces malles ne permettent pas de faire face à un risque NRBC à elles seules :
nécessité de disposer de traitements symptomatiques (diazepam, oxybuprocaïne, salbutamol, perfuseurs, cathéters, masques aérosols, etc.). À noter que ces produits pharmaceutiques sont présents dans différentes malles (6, 3, 1).
Nota 3 : l’attention est attirée sur le fait que la quantité d’Atropine® proposée permet la
prise en charge de 15 victimes durant seulement une heure.
Doctrine d’emploi
Ces antidotes doivent permettre de répondre de façon précoce en cas de survenue de
risques exceptionnels dans l’attente, le cas échéant, de la mobilisation des stocks stratégiques nationaux détenus par l’EPRUS.
Principe de répartition
Les malles d’antidotes sont intégrées dans les dotations des PSM 1 et 2.
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Mobilisation
Pour les PSM 1, les malles d’antidotes sont indissociables de la mobilisation du PSM 1.
Pour les PSM 2, la mobilisation des malles d’antidotes peut être envisagée de façon
indépendante de la mobilisation du PSM 2.
En cas de mobilisation, la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’établissement détenteur
doit être systématiquement informée.
Contraintes d’utilisation
Personnels formés à l’utilisation de la dotation.
Moyens complémentaires potentiellement nécessaires
Certains médicaments nécessaires en compléments des antidotes, ainsi que des dispositifs
médicaux nécessaires à leur administration, sont à prélever auprès des PUI des établissements concernés par l’accueil de victimes.
Modalités de maintenance et de renouvellement
La maintenance et le renouvellement des malles d’antidotes, des PSM 1 et des PSM 2
relèvent des établissements de santé détenteurs, à partir de crédits délégués sur une
mission d’intérêt général spécifique.
Cf. Missions d’intérêt
général (MIG).
Art. L. 3131-9 à L. 3131-11
du CSP.
Positionnement
Carte de positionnement des moyens au sein de la zone, à réaliser pour chaque zone de défense.
Logigramme décisionnel
Logigramme décisionnel et d’information pour la mobilisation des moyens, à utiliser en situation d’urgence, à réaliser
pour chaque zone de défense sur la base des trois cas types définis supra.
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Annexe 3
Procédure
de recours aux produits et équipements de santé
issus des stocks stratégiques nationaux de l’État
SAMU
Samu de zone
EPRUS
Demande de produits de santé
au SAMU de zone
(informe l’ARS)
Disponibilité au sein
de la zone
û
ü
Approvisionnement
de l’établissement de santé
(informe l’ARS)
Adresse un bon de
commande à l’EPRUS
(informe l’ARS de zone)
Évalue la possibilité de mobilisation des moyens tactiques des
zones limitrophes en lien avec les
SAMU de zone et les ARS de zone
concernés.
Après autorisation de la DGS,
procède au déstockage des produits
de santé issus des stocks stratégiques de l’État vers l’établissement
de santé demandeur.
(informe l’ARS de zone)
Approvisionnement
de l’établissement de santé
(informe l’ARS)
Adresse à l’EPRUS un bilan de
l’utilisation des produits de santé
et procède au retour des produits
non utilisés le cas échéant
(informe l’ARS)
Informe la DGS (CORRUSS)
et l’ARS de zone
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Précisions sur la procédure :
L’établissement de santé siège de SAMU centralise les demandes des établissements du département, lorsque ceux-ci ne disposent pas des produits de santé nécessaires à la prise en charge
d’une situation sanitaire exceptionnelle. Lorsque les produits ne sont pas disponibles dans le département ou en quantité insuffisante, l’établissement de santé siège de SAMU se rapproche du SAMU
de zone (pour le cas des PSM 1, le SAMU peut se rapprocher directement des SAMU des départements contigus au sein de la zone ou hors de la zone), pour qu’il recherche les ressources disponibles au sein de la zone.
Si les produits de santé ne sont pas disponibles ou trop éloignés au sein de la zone, le SAMU
de zone adresse un bon de commande à l’EPRUS en justifiant la demande par une explication de
la situation et des indications sur les recherches de disponibilité en produits de santé qu’il a effectuées au sein de la zone.
L’ARS et l’ARS de zone assurent l’information respective du préfet et du préfet de zone, en tant
que de besoin.
L’ARS informe l’ARS de zone et la DGS (CORRUSS) dès qu’elle a connaissance d’une demande
de complément en produits de santé émanant d’un établissement de santé. Cette information peut
se faire via l’outil SISAC, à terme.
L’ARS de zone informe la DGS (CORRUSS) dès qu’elle a connaissance d’une demande de complément en produits de santé émanant d’un SAMU de zone. Cette information peut se faire via l’outil
SISAC, à terme.
L’EPRUS évalue la possibilité de mobiliser des moyens tactiques dans les zones limitrophes à
la zone concernée par l’événement, en lien avec les SAMU de zone et les ARS de zone concernés.
Le cas échéant, l’EPRUS demande l’autorisation à la DGS de procéder au déstockage de produits
de santé issus du stock stratégique de l’État à destination d’un établissement de santé.
L’EPRUS informe l’ARS de zone concernée par la demande de tout déstockage de produits de
santé issus du stock stratégique de l’État à destination d’un établissement de santé de la zone,
ainsi que du bilan de consommation des produits de santé fourni par l’établissement de santé
demandeur.
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BON DE COMMANDE
DE L’ESR/SAMU DE ZONE À L’EPRUS
EPRUS
[email protected]us.fr
téléphone - 01 58 69 39 12
télécopie - 01 58 69 93 36
Etablissement :
-------------------
Merci de remplir ce bon et de
l'adresser par Mel ou fax à l'EPRUS
(avec copie à l'ARS de zone)
Mel :
Tel :
Tel hors heure d'ouverture (Astreinte) :
Fax :
BON de COMMANDE
Date :
Département :
Organisme éméttant la commande :
Nom du responsable de la commande :
Adresse de l'organisme émettant la commande :
Tel / mél :
Libellé
Conditionnement
Quantité demandée Quantité accordée
(en unité: masque)
Date de livraison souhaitée (à remplir par le demandeur) :
Nom de l'organisme à livrer :
Adresse de livraison souhaitée :
Nom et visa du responsable de la demande
Date de livraison:
(à indiquer le jour de la
livraison)
Nom et visa du
responsable de la prise
en charge :
Nom et visa du responsable
EPRUS :
Commentaires
Commentaires
Après prise en charge des approvisionnements, une copie du présent bon complètement renseigné est à conserver par l'EPRUS et par
l'organisme ayant été livré; ce dernier en adresse copie à l'organisme ayant passé la commande et à l'ARS territorialement compétente.
Le bon de commande est accompagné d’éléments d’explication de la situation et d’indications sur
les recherches de disponibilité en produits ou équipements de santé effectuées par l’ESR au sein
de la zone.
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FORMULAIRE DE BILAN/RETOUR DE L’UTILISATION DES PRODUITS
ET ÉQUIPEMENTS DE SANTÉ ISSUS DES STOCKS STRATÉGIQUES DE L’ÉTAT
FORMULAIRE BILAN UTILISATION / RETOUR
DE PRODUITS DE SANTE
à l'EPRUS ([email protected])
Date :
Département :
Nom du contact :
Nom et Adresse du site d'utilisation / reprise :
Tel :
Fax :
Mel :
Référence EPRUS
Désignation du produit
Conditionnement
QUANTITES UTILISEES
QUANTITES A REPRENDRE
PAR L'EPRUS
NOM et visa du contact
Date :
Commentaires
Une copie du présent bon complètement renseigné est à conserver par l'EPRUS et par l'organisme ayant utilisé/retourné les produits de santé de l'EPRUS ;
ce dernier en adresse copie à l'ARS territorialement compétente.
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Annexe 4
Procédure
ARS de zone
de recours à la réserve sanitaire
ARS
DGS
EPRUS
Recense les besoins en
réservistes sur son territoire de
compétence
(nombre, qualification, lieu et
durée de mobilisation).
Adresse la demande à l’ARS
de zone.
Examine la demande au regard
de la situation zonale.
Coordonne les besoins
exprimés par plusieurs ARS le
cas échéant.
Adresse la demande à la DGS
(CORRUSS).
La DGS examine la
demande et saisit
l’EPRUS.
Mobilise les réservistes
pour répondre à la
demande et selon la
doctrine de mobilisation
en vigueur (mobilisation
par arrêté du ministre
chargé de la santé).
Informe l’ARS de zone et
la DGS (CORRUSS).
Informe l’ARS de l’affectation
des réservistes, assure le
suivi de leur affectation et
mobilisation, en lien avec
l’EPRUS et selon la doctrine
en vigueur.
Informe la DGS (CORRUSS).
Informe les établissements de
santé ou autres organismes
demandeurs.
Informe l’ARS de zone des
conditions d’emploi des
réservistes.
Précisions sur la procédure :
L’ARS et l’ARS de zone assurent l’information respective du préfet et du préfet de zone.
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Annexe 5
Plan
de formation zonal
I. – CONTENU
Il s’agit d’un plan de formation et d’entraînement des intervenants du système de santé au sein
de la zone, élaboré au regard des orientations et des référentiels pédagogiques nationaux.
Il définit annuellement :
–– les priorités et les modalités de mise en œuvre (opérateurs en charge des formations, des
exercices, budget dédié…) ;
–– les publics concernés.
Il est a minima composé des éléments suivants :
Une première partie présentant l’organisation générale du dispositif de formation et définissant
les priorités de la zone concernant :
–– les personnes (nombre et nature) à former et entraîner au sein de la zone ;
–– les thématiques et/ou les priorités en termes de couverture géographique ;
–– la description du dispositif de formation.
Idéalement, cette première partie pourrait définir les priorités et le schéma cible pour une période
de trois ans avec une actualisation annuelle pour adapter les orientations en fonction des écarts.
Une deuxième partie, constituée par :
–– le calendrier des entraînements et des exercices interservices mobilisant des ressources
sanitaires à l’échelle de la zone ;
–– le programme annuel des formations et exercices organisés par le/les établissements de santé
de référence de la zone ;
–– le programme annuel des formations pour les situations sanitaires exceptionnelles des réseaux
régionaux des centres d’enseignement des soins d’urgence (formation de formateurs, de
référents/formations AFGSU spécialisée/formations spécifiques…).
II. – MODALITÉS DE MISE EN PLACE
Le plan de formation zonal doit être adapté aux contraintes et aux organisations locales. Afin de
garantir sa cohérence, il s’inscrit toutefois dans le cadre de la structuration du réseau zonal des
centres d’enseignement aux soins d’urgence (CESU), animé par l’ESR. Il est établi sur la base de
référentiels élaborés au niveau national.
1. Établir le schéma cible des formations et des entraînements à conduire dans la zone
L’ARS de zone, en liaison avec les ARS de la zone, définit et dimensionne au niveau de la zone
un réseau de référents des situations sanitaires exceptionnelles (NRBC-E et autres situations), en
tenant compte des profils de compétence nécessaires et disponibles, des priorités de la zone, de
l’équilibre en termes de couverture géographique.
Pour cela, l’ARS de zone, en lien avec les ARS de la zone, s’appuie sur :
–– l’ESR, chargé de :
–– assurer la diffusion des référentiels de formation nationaux et de veiller à l’harmonisation des
pratiques en lien avec les réseaux régionaux des CESU ;
–– synthétiser les besoins de formations spécialisées recensées par les différents réseaux
régionaux ;
–– mettre en place un comité pédagogique zonal afin d’évaluer les outils de formation, les
programmes, les intervenants et assurer la cohérence de l’ensemble des actions de formation
conduites dans la zone ;
–– élaborer un bilan annuel des formations spécialisées réalisées au sein de la zone.
–– les réseaux régionaux des CESU, chargés de :
–– identifier et recenser les besoins régionaux en formation sur les gestes et soins d’urgence en
situation sanitaire normale et exceptionnelle ;
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–– définir les moyens nécessaires à la réponse à ces besoins et à la coordination des actions de
formation ;
–– mettre en œuvre pour leur région le programme zonal de formation en lien, si besoin, avec
le ou les ESR de la zone ;
–– assurer au besoin le support logistique des formations de l’ESR.
Le schéma cible des formations et des entraînements est élaboré et validé en collège zonal de
défense et de sécurité.
2. Établir un calendrier des priorités sur trois ans
Sur la base du schéma cible, un programme-cadre sur trois ans est établi, avec une programmation thématique en fonction des orientations et des priorités données par le préfet de zone de
défense et de sécurité sur les entraînements et les exercices.
3. Établir les calendriers et programmes annuels
L’ARS de zone et les ARS de la zone établissent, en liaison avec les préfectures, le calendrier
annuel des exercices.
L’ESR réalise les programmes de formations, en liaison avec les CESU régionaux. Il informe
régulièrement l’ARS de zone de la mise en œuvre de ces formations et de leurs évaluations.
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