CR du 28 avril 2014 - Ville de Bailleul

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 AVRIL 2014
A – Appel Nominal
B – Désignation du Secrétaire de séance : M. Édouard SCHERRENS
C – Procès-verbal de la réunion du 16 avril 2014
Avant d'entamer l'ordre du jour, M. le Maire demande à l'assemblée d'observer un moment de
recueillement en hommage à M. Taccoen, ancien Adjoint au Maire, décédé le 23 avril 2014.
Il informe également le Conseil Municipal que la question relative à la désignation des membres de
la Commission Consultative des services publics locaux a été retirée de l'ordre du jour puisqu'il faut
encore désigner trois membres d'associations. Les associations de consommateurs seront
consultées.
Par ailleurs, il précise que les élus trouveront sur leur table deux délibérations modifiées.
D – Questions :
1. Règlement intérieur du Conseil Municipal - Adoption
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur.
Il est précisé que les articles 25 et 27 ont été modifiés pour tenir compte des demandes des
groupes d'opposition.
Mme Fagoo déclare prendre acte des décisions, et attend les modalités d'application ainsi que les
délais.
M. le Maire lui répond qu'il donnera les précisions nécessaires dès que possible.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2. Régime indemnitaire des élus locaux
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la nouvelle délibération relative à la mise
en place du régime indemnitaire des élus.
M. le Maire précise sa position et fait part d'un recours gracieux du Sous-Préfet contre la
délibération initiale qui est illégale.
Il informe également le Conseil Municipal qu'il a eu des remarques de Bailleulois et de ses Adjoints
concernant cette délibération.
Il rappelle qu'il maintient une baisse de 30 % sur sa propre indemnité et que ces 30 % seront
répartis sur celles des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués. Il garde l'idée d'un geste de
solidarité en fin d'année, mais qui ne peut avoir un caractère obligatoire.
M. Chabrand déclare qu'il est choqué par cette démarche et notamment par le fait que le Maire
assimile une augmentation de 20 € de l'aide apportée aux 150 familles du C.C.A.S. à de l'assistanat.
Procès-verbal – Conseil Municipal du lundi 28 Avril 2014 – page 1
Il regrette ce revirement.
M. Delobel fait remarquer que M. le Maire a fait référence, dans sa justification, aux
fonctionnaires. Il s'interroge sur le rapport entre les fonctionnaires et les indemnités des élus.
M. le Maire lui répond qu'un élu, qui a une activité libérale, ne perçoit pas de revenu lorsqu'il
s'absente de cette activité, au contraire du fonctionnaire ou du salarié qui perçoit son salaire
mensuellement.
M. Decat déclare que c'est la deuxième fois qu'une délibération concernant le régime indemnitaire
est présentée au Conseil Municipal.
Il s'agit de tergiversations inutiles car le Maire a cherché à en faire trop sur cette affaire.
Il rappelle que son groupe s'est déjà expliqué sur le caractère légitime des indemnités d'élus et sur
le caractère indécent d'une augmentation de 15 %.
Il déclare qu'il ne change pas d'avis sur cette analyse.
Il rappelle que le Maire a accepté les propositions de diminution faites par M. Chabrand et que le
groupe a voté pour.
Il s'étonne donc de cette remise en cause aujourd'hui.
Il convient que le Maire a agi un peu vite sur la prise en compte de la proposition de M. Chabrand
et qu'il s'agit effectivement d'un manque d'expérience qui s'acquiert.
Quant au caractère illégal de la délibération, il s'agit d'un problème de forme et la forme peut être
revue. Il rappelle que M. Deneuche avait déclaré, lors de la campagne électorale, que « quand on
veut, on peut ».
M. Decat pense donc que si M. le Maire avait voulu revoir la forme de sa délibération, il aurait pu
le faire tout en gardant le fond. Il suffisait de présenter 2 délibérations : une prévoyant la baisse
des indemnités et une autre, prévoyant le versement d'une subvention au C.C.A.S.
Par contre, M. Decat déclare qu'il est étonné par le fond car cette nouvelle délibération va à
l'encontre de la décision prise initialement parce qu'à la place de diminuer les indemnités de 30 %,
on augmente celle des adjoints de 25 %.
M. Dekneudt déclare que l'enveloppe globale n'a pas été augmentée.
M. Decat s'interroge sur l'image qu'on donne aux représentants politiques avec une telle
délibération.
Il se dit choqué par les propos du Maire en ce qui concerne l'assistanat et demande au Maire s'il
est possible qu'il s'exprime en direct et personnellement plutôt que de reprendre
systématiquement des propos entendus ou des « bruits qui circulent ».
Il déclare que les bureaux de bienfaisance n'existent plus, et, qu'au C.C.A.S. on développe de
l'action sociale de projet et pas de guichet.
Il rappelle que le C.C.A.S. de Bailleul a reçu, en 2013, un premier prix de l'innovation dans le
domaine social.
La déclaration concernant l'assistanat est néfaste pour le personnel et pour les bénéficiaires.
Il prend l'exemple de l'épicerie solidaire qui est un exemple de mise en valeur du développement
social. Celle-ci est citée en exemple. C'est la différence entre la charité et l'action sociale.
En ce qui concerne les bénéficiaires, il rappelle que 110 personnes perçoivent le R.S.A. à Bailleul et
certaines ne veulent pas venir au C.C.A.S.
Le principe de l'action sociale à Bailleul est d'aider sans humilier. Il déclare qu'il n'est donc pas
Procès-verbal – Conseil Municipal du lundi 28 Avril 2014 – page 2
nécessaire de stigmatiser les personnes en difficulté.
Il rappelle toutes les actions que mène le C.C.A.S. et notamment tous les services mis en place
dans le cadre du maintien à domicile.
Il précise que pour toutes ces raisons, son groupe votera contre la délibération présentée.
M. Dekneudt fait remarquer la longueur de l'intervention de M. Decat.
M. le Maire remercie M. Decat pour « la leçon de morale ». Il déclare qu'il sait ce qu'est la vraie vie
et qu'il rencontre ces personnes tous les jours lors de ses consultations.
Il déclare que l'ancienne majorité a été désavouée et que la nouvelle équipe va s'appliquer à être
plus « transparente ».
ADOPTÉ MOINS HUIT CONTRE (Mme Pavy, Mme Lascaux, M. Decat, M. Lefebvre, M. Delobel,
Mme Fagoo, Mme Militao, M. Chabrand)
3. Commission communale des impôts directs – Formation
M. le Maire décide de reporter cette délibération car il faut proposer 32 noms et que la liste n'est
pas encore établie complétement.
4. Budget communal – Exercice 2014 – Décisions en matière de taux de contributions directes
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les taux des impôts pour l'année 2014.
− Taxe d'habitation : 26,91 %
− Foncier bâti :
19,04 %
− Foncier non bâti :
46,58 %
Il s'agit d'appliquer les termes du pacte financier avec la C.C.F.I.
M. Decat déclare que cette délibération s'inscrit dans la continuité des engagements pris avec la
C.C.F.I.. L'équipe votera donc cette délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
5. Budget principal de la commune – Exercice 2014 – Décision modificative n° 1
Section de fonctionnement : - 4 346,27 €
M. le Maire explique que dans le cadre de la reprise de la compétence tourisme, la C.C.F.I. versera
une subvention de 33 598,27 € à l'Office de Tourisme. Cette subvention sera déduite de
l'attribution de compensation versée par la C.C.F.I. à la commune.
Il souligne le travail effectué par les services municipaux, car le budget avait été établi précisément.
M. Decat remarque également la qualité du travail effectué par les services et par les élus, de
l'ancienne majorité, chargés de ce budget. Il fait remarquer le caractère sincère des recettes
inscrites.
ADOPTÉ MOINS UNE ABSTENTION (M. Chabrand)
Procès-verbal – Conseil Municipal du lundi 28 Avril 2014 – page 3
6. Ville de Bailleul – Assurance « Garanties Statutaires du personnel – Décès, accidents du
travail et maladies imputables au service » - Avenant n° 2 au marché initial portant
régularisation de la prime prévisionnelle 2013 – Période du 1er janvier au 31 décembre
2013 compte tenu du montant de l'assiette annuelle des cotisations constaté au titre de
l'exercice 2013
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter l'avenant n° 2 au contrat qui prévoit la
régularisation de la prime 2012 : + 1 572,36 €
ADOPTÉ MOINS UNE ABSTENTION (M. Chabrand)
7. Ville de Bailleul – Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » - Avenant n° 2 au
marché initial portant révision de la cotisation afférente à la période du 1er janvier au 31
décembre 2013 compte tenu du montant des salaires bruts de référence versés au titre de
la dite période
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter l'avenant n° 2 du contrat initial concernant la
régularisation de la prime 2013 : + 77,41 € TTC
ADOPTÉ MOINS UNE ABSTENTION (M. Chabrand)
8. Fixation des seuils de poursuites commandement et saisie vente
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le comptable à effectuer les poursuites au regard
des seuils applicables en matière de contributions directes.
ADOPTÉ MOINS UNE ABSTENTION (M. Chabrand)
9. Compensation financière pour perte de revenus des élus municipaux
Il est proposé au Conseil Municipal de rémunérer chaque heure à un montant égal à une fois et
demie le S.M.I.C., conformément à l'article L.2123-1 du CGCT)
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
10. Convention de coopération entre la commune de Bailleul et les associations locales
Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la mise en place de la
convention de coopération avec les associations et d'autoriser M. le Maire à les signer avec les
Présidents.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Procès-verbal – Conseil Municipal du lundi 28 Avril 2014 – page 4
11. Convention relative à la capture des animaux errants ou dangereux sur le territoire de la
commune – Avenant n° 1
Il est proposé au Conseil Municipal de remplacer la délibération 14/004 et d'acter le
renouvellement de la convention pour 4 années supplémentaires et de fixer la redevance à 8
197,53 € pour 2014.
M. le Maire fait remarquer qu'il peut y avoir des erreurs dans la rédaction des délibérations.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
12. Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du Nord-Pas-deCalais, Picardie sur la gestion de la commune de Bailleul au cours des exercices 2007 à 2013
L'article L.243-5 du Code des juridictions financières précise que le rapport doit être communiqué
au Conseil Municipal dès sa plus proche réunion suivant sa réception.
Le rapport est donc présenté au Conseil Municipal qui prend acte des observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune au cours des exercices 2007 à 2013.
M. Decat déclare que ce rapport arrive entre 2 mandats. Il correspond à une analyse des comptes
de la commune par la juridiction financière.
Il remarque que les comptes sont fiables et remercie les élus en charge, au précédent mandat.
Tout n'est pas parfait, et il prend acte des remarques, notamment, en ce qui concerne le Débat
d'Orientation Budgétaire.
Les comparaisons avec les autres communes de la même strate démontrent que la ville n'est pas
endettée, qu'il n'y a pas d'emprunts toxiques, que la ville n'est pas riche, que les charges de
fonctionnement sont peu élevées, que les charges de personnel sont raisonnables.
Il constate que les investissements sont difficiles à réaliser intégralement sur le même exercice
puisque l'année budgétaire est réduite à 8 mois.
Il est également précisé que la trésorerie est importante.
Il conclut en relevant la bonne santé financière de la commune et la bonne gestion de M. Gilloen,
par rapport aux communes de la même strate.
M. le Maire lui répond que c'est le principe « du verre à moitié plein » et « du verre à moitié vide »
et que les commentaires sur la gestion précédente ont été faits pendant la campagne. Il souhaite
maintenant se tourner vers l'avenir.
13. Compte rendu des décisions municipales
081 – Convention de formation professionnelle intitulée « Formation groupée Astre RH-N4DS
EXPERT
Titulaire :
GFI Progiciels
Montant :
1 196,00 € TTC
082 – Contrat de maintenance serveurs Dell R710 pour l'année 2014
Titulaire :
Cap Antigone
Montant :
1 287,72 € TTC
Procès-verbal – Conseil Municipal du lundi 28 Avril 2014 – page 5
083 – Contrat de maintenance et support des progicielsASTRE GF et ASTRE RH pour l'année 2014
Titulaire :
GFI Progiciels
Montant :
23 295,67 € HT
084 – Contrat de maintenance et d'assistance du logiciel Urbamap et Cadamap pour l'année 2014
Titulaire :
SARL I2G
Montant :
1 682,91 € HT
085 – Contrat de maintenance matériel pour une durée de 3 ans du 23/10 2013 au 22/10/2016
Titulaire :
EDICIA
Montant :
116,60 € HT
086 – Mouvements budgétaires en vue de faire face à des dépenses imprévues
Chapitre 9013 + 2 760
Chapitre 020
- 2 760
087 – Convention de prestation dans le cadre des actions de prévention des risques auditifs pour
deux représentations du spectacle « Peace & Lobe » le 8 avril 2014
Titulaire :
CLSPD
Montant :
A titre gracieux
088 – Contrat de maintenance du progiciel MARCOWEB
Titulaire :
SAS AGYSOFT
Montant :
1 482,00 € HT
089 – Convention relative à l'action culturelle menée autour de « silence on file »
Titulaire :
EPSM des Flandres
Montant :
4050,00 € TTC
090 – Convention d'achat de prestations pour la Semaine Sport Pleine Nature du 12 au 17 mai 2014
pour une « Initiation escalade et accro-branche
Titulaire :
Nord Escalade
Montant :
1 836,99 € TTC
091 – Convention d'achat de prestations pour la Semaine Sport Pleine Nature – Journée du 17 mai
2014 pour une activité « Initiation Poney »
Titulaire :
Equibelle
Montant :
240,00 € TTC
092 – Convention d'achat de prestations pour la Semaine Sport Pleine Nature du 12 au 17 mai 2014
pour une activité « Initiation à la pratique du tir à l'arc sur cible »
Titulaire :
Les Archers des Monts de Flandres
Montant :
1 100 € TTC
093 – Convention d'achat de prestations pour la Semaine Sport Pleine Nature 2014 pour une activité
« Initiation à la pêche et à l'environnement »
Titulaire :
Syndicat des pêcheurs de Roubaix-Tourcoing
Montant :
951,00 € TTC
094 – Convention d'achat de prestations pour la Semaine Sport Pleine Nature du 12 au 17 mai 2014
pour une activité « Exposition motrice et sensorielle »
Titulaire :
La Sauce
Montant :
3 774,80 € TTC
095 – Convention d'achat de prestations pour la Semaine Sport Pleine Nature du 12 au 17 mai 2014
pour une activité « Initiation Marche Nordique »
Titulaire :
M r Bafcop Florian
Montant :
500,00 €
Procès-verbal – Conseil Municipal du lundi 28 Avril 2014 – page 6
096 – Contrat de maintenance et support des progiciels ASTRE GF et ASTRE RH
Titulaire :
Gfi Progiciels
Montant :
23 295,67 € HT
097 – Contrat de maintenance du progiciel SCRUTIN pour le service Etat Civil
Titulaire :
SA LOGITUD
Montant :
214,80 € HT
098 – Application du tarif d'entrée au cinéma le Flandria pour la projection du film « Bruegel, le
moulin et la croix » le 21 mars 2014
Titulaire :
Le Flandria
Montant :
3,80 €
099 – Convention de partenariat pour l'organisation du projet « Faites le mur ! » dans le cadre de la
quinzaine de l'entorse 2014 – Aérien et aquatique
Titulaire :
L'Entorse
Montant :
10 010,00 € TTC
100 – Convention pour la réalisation d'une vidéo de présentation de la ville du 24 mars au 11 avril
2014
Titulaire :
Rémi Wallon
Montant :
250,00 €
101 – Contrat des maintenances Netasq, Vmware, TrendMicro pour l'année 2014
Titulaire :
Sas Yourax
Montant :
1 652,00 € HT (Netasq)
1 111,50 € HT (TrendMicro)
1 970,25 € HT (Vmware)
102 – Sinistre du 5 janvier 2012 – Tempête – Local « Amicale des Sapeurs Pompiers » - Acceptation
et affectation d'une indemnité différée proposée par la compagnie d'assurances GROUPAMA-CRAMA
DU NORD-EST
Montant :
1 281,51 € TTC
103 – Contrat de service de gestion en ligne de données de consommation et de facturation
d'énergiesn »[email protected] internet » pour une durée de trois ans à compter du 02 février 2014
Titulaire :
Société Electricité de France
Montant :
684,00 € HT / an
104 – Dévolution de marchés publics à l'issue d'une procédure adaptée concernant les travaux de
réhabilitation du terrain de football – Lot n°1 – Réhabilitation du terrain de football en schiste en
gazon synthétique
Titulaire :
ISS Espaces Verts SAS
Montant :
953 912,36 € TTC (montant du marché + 3 ans de maintenance)
105 – Dévolution de marchés publics à l'issue d'une procédure adaptée concernant les travaux de
réhabilitation du terrain de football – Lot n°2 – Installation d'éclairage public et sportif au terrain de
football
Titulaire :
SA Bouygues Energies & Services
Montant :
124 996,15 € TTC
106 – Convention de location d'un véhicule pour les périodes suivantes : 04 et 09 avril 2014, du 07 au
15 mai 2014 et du 20 au 23 juin 2014
Titulaire :
Hertz DBL
Montant :
844,97 € TTC
107 – Convention relative à l'organisation de 2 interventions autour des plantes aromatiques et
médicinales dans le cadre de la semaine du développement durable
Titulaire :
« La Mère Lou » représentée par Louise Derhille
Montant :
378,00 € TTC
Procès-verbal – Conseil Municipal du lundi 28 Avril 2014 – page 7
108 – Renouvellement de l'abonnement actuprix « formule découverte – pack 10 » pour une durée de
un an à compter du 23 mars 2014
Titulaire :
SARL Tip Conseil
Montant :
180,00 € TTC
109 – Convention d'achat de prestations pour les vacances loisirs découvertes du 22 au 24 avril 2014
– Animation « atelier culinaire »
Titulaire :
Association « Un monde de saveurs »
Montant :
528,00 € TTC
110 – Convention d'achat de prestations pour les vacances loisirs découvertes du 22 au 24 avril 2014
– Animation « initiation guitare »
Titulaire :
Association « La Voix de la Source »
Montant :
300,00 € TTC
111 – Convention d'achat de prestations pour les vacances loisirs découvertes du 22 au 24 avril 2014
– Animation « initiation rugby »
Titulaire :
Association « Rugby Club Bailleulois »
Montant :
200,00 € TTC
112 – Convention d'achat de prestations pour les vacances loisirs découvertes du 22 au 24 avril 2014
– Animation « initiation tennis »
Titulaire :
Association « Tennis Club Bailleulois »
Montant :
120,00 € TTC
113 – Convention d'achat de prestations pour les vacances loisirs découvertes du 22 au 24 avril 2014
– Animation « initiation roller »
Titulaire :
Association « Ride on Lille »
Montant :
816,00 € TTC
114 – Contrat de maintenance des logiciels Technocarte pour l'année 2014
Titulaire :
Technocarte
Montant :
3 584,96 € TTC
116 – Prise en charge des frais de la formation intitulée « Connaître et faire vivre son plan de maîtrise
sanitaire » pour 5 agents du service restauration
Titulaire :
Agro-analyses Laboratoire
Montant :
2 160,00 € TTC
117 – Dévolution d'un avenant afférent au marché public de fourniture de barrières anti-inondations
passé en
Titulaire :
E.S.T.H.I.
Montant :
60 346,80 € TTC
118 – Convention de co-réalisation pour l'organisation de 2 concerts au musée Benoît de Puydt le 12
avril 2014
Titulaire :
Groupe Hopland
Montant :
600,00 € TTC
119 – Dévolution de marchés publics à l'issue d'une procédure d'appel d'offres concernant les
travaux de réhabilitation de la salle des fêtes – Lot 1 : gros oeuvre étendu – Avenant n° 1
Titulaire :
SARL Coddeville
Montant :
5 441,93 € HT
120 – Contrat de raccordement en tarif jaune, église Saint Vaast
Titulaire :
ERDF
Montant :
8 200,89 € HT
Procès-verbal – Conseil Municipal du lundi 28 Avril 2014 – page 8
121 – Convention d'achat de prestations pour les vacances loisirs découvertes du 22 au 23 avril 2014
pour une animation « atelier arts visuels »
Titulaire :
Association « Dans la boîte »
Montant :
474,40 € TTC
122 – Convention d'achat de prestations pour les vacances loisirs découvertes – Sortie du 25 avril
2014
Titulaire :
Transports Liefooghe
Montant :
906,00 € TTC
123 – Convention d'achat de prestations pour les vacances loisirs découvertes – Sortie du 25 avril
2014
Titulaire :
Ferme Beck
Montant :
385,00 € TTC
124 – Convention d'achat de prestations pour les vacances loisirs découvertes – Sortie du 25 avril
2014
Titulaire :
Base du Prés du Hem
Montant :
295,00 € TTC
125 – Convention d'achat de prestations pour les vacances loisirs découvertes – Sortie du 25 avril
2014
Titulaire :
Sportica
Montant :
260,00 € TTC
126 – Convention d'achat de prestations pour les vacances loisirs découvertes – Sortie du 25 avril
2014
Titulaire :
Métro Bowling
Montant :
143,10 € TTC
127 – Ville de Bailleul -Affaire suivie contre Mme Sabine Fache Declercq – Audience devant le
Tribunal Correctionnel de Dunkerque en date du 17 mars 2014 – Frais et honoraires d'avocat
Titulaire :
Maître Didier Cattoir
Montant :
1 093,00 € TTC
128 – Convention d'achat de prestations pour le séjour aux Cévennes du 12 au 21 août 2014
Titulaire :
SNCF Agence commerciale
Montant :
1 815,60 € TTC
129 – Convention d'achat de prestations pour la location d'une camionnette du 8 au 25 août 2014
Titulaire :
Intermarché
Montant :
1 165,00 € TTC
130 – Convention d'achat de prestations pour le séjour aux Cévennes du 12 au 21 août 2014 pour la
location de 2 véhicules
Titulaire :
France Cars
Montant :
1 549,68 € TTC
131 – Mise en oeuvre d'une formation intra pour 24 agents concernant les risques chimiques et
électriques au domicile de la personne âgée
Titulaire :
CNFPT
Montant :
1 200,00 € TTC
132 – Groupement de commandes : Ville de Bailleul et CCAS de Bailleul – Marchés Publics de
prestations d'assurances – Période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 – Décision d'attribution des
marchés concernés
Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes informatiques et multirisques expositions
Titulaire :
SMACL Assurances
Montant :
43 119,89 € TTC (Ville de Bailleul)
4 416,96 € TTC (CCAS de Bailleul)
Procès-verbal – Conseil Municipal du lundi 28 Avril 2014 – page 9
Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Titulaire :
Groupement conjoint : Courtier en assurances – Paris Nord Asurances Services SARL
Ethias SA
Montant :
4 461,87 € TTC (Ville de Bailleul)
1 760,04 € TTC (CCAS de Bailleul)
Lot n° 3 : Individuelle Accidents
Titulaire :
Groupement conjoint : Courtier en assurances – Paris Nord Asurances Services SARL
Ethias SA
Montant :
2 115,10 € TTC (Ville de Bailleul)
2 511,53 € TTC (CCAS de Bailleul)
Lot n° 4 : Protection Juridique
Titulaire :
SMACL Assurances
Montant :
2 153,84 € TTC (Ville de Bailleul)
1 211,54 € TTC (CCAS de Bailleul)
Lot n° 5 : Flotte automobile
Titulaire :
SMACL Assurances
Montant :
19 410,32 € TTC (Ville de Bailleul)
5 768,33 € TTC (CCAS de Bailleul)
133 – ANNULÉ
134 – ANNULÉ
135 – ANNULÉ
136 – ANNULÉ
M. Chabrand fait une remarque sur la décision n° 100. Il déclare que le prestataire est une
personne « partisanne » qui a fait des déclarations lors de la campagne électorale, notamment par
rapport à la ville d'Hénin-Beaumont. Il demande que cette décision soit retirée.
Il intervient également sur la décision n° 127 relative aux frais d'avocat et demande si la personne
en cause rembourse les frais d'avocat.
M. le Maire lui répond que la personne en question a été condamnée.
Questions diverses présentées par le groupe « Présence et Avenir » :
1- Dans votre tract n°5, vous avez évoqué la difficulté qu'auraient eu certains parents Bailleulois à
inscrire leurs enfants à l'école parce que des places auraient été réservées pour des enfants ROM.
L'inscription des enfants dans les écoles publiques est faite par le maire de la commune.
Vous êtes aujourd'hui en responsabilité. Vous avez donc pu vérifier auprès des services municipaux
qui assurent les inscriptions des Bailleulois si des décisions ou des consignes en ce sens ont été
prises par le Maire, Michel Gilloen, ou des membres de son équipe.
Pouvez-vous, aujourd'hui, confirmer qu'il n'y a jamais eu de consignes de non inscription de la part
de M. Gilloen et par là même rassurer les parents qui souhaitent inscrire leurs enfants, que la
rentrée se déroulera comme d'habitude ?
M. le Maire répond qu'il n'a toujours pas la réponse. Plusieurs familles ont relayé cette
information. Il précise qu'il n'y a pas eu de directive au niveau municipal, ni par les services, ni par
M. Gilloen.
Il précise qu'il n'a jamais dit que c'était la mairie qui avait donné de telles consignes.
Procès-verbal – Conseil Municipal du lundi 28 Avril 2014 – page 10
M. Decat en conclut que l'ancien Maire n'est donc pas en cause.
2- Les remplacements des agents de service des écoles publiques étaient assurés par le recours au
Relais Emploi. Il y aurait eu ces dernières semaines des absences. Des enseignants ont appelé le
service du personnel qui aurait répondu qu'ils avaient consigne de ne plus faire appel au Relais
Emploi.
Cette consigne est-elle vraie ?
Si oui, quel nouveau processus de remplacement avez-vous mis en place pour assurer la sécurité
des enfants des écoles ?
Avez-vous mesuré l'impact sur l'association intermédiaire chargée d'insertion professionnelle ?
Mme Militao précise que cette remarque a été faite par des enseignants.
M. le Maire lui répond qu'aucune consigne de ce type a été donnée, que les remplacements ont
été effectués selon les procédures et qu'il y a peut être eu un décalage entre la fin de certains
contrats C.U.I. et le recrutement des suivants mais cela n'a pas mis en cause la sécurité des
enfants.
3- Le 22 avril, une rencontre entre Clubs des aînés des hameaux était programmée. Elle a été
annulée pour des problèmes de transport. Les responsables des Clubs nous ont interpellés car ils ne
savent pas comment contacter M. boulinguiez en cas de problème.
Pouvez-vous communiquer sur la méthode de prise de contact ? Aura-t-il un numéro de portable
joignable facilement ?
Vous aviez annoncé, lors de la campagne, qu'il y aurait un élu de proximité pour chaque hameaue t
chaque quartier. Pouvez-vous donner la liste, aux bailleulois, de ces élus avec leurs coordonnées ?
M. Decat précise que cette information a été transmise par des membres des clubs.
Il déclare que l'organisation des services n'est pas en cause mais qu'il s'agit d'un problème de
communication.
M. le Maire répond que le transport n'a pas pu être assuré car la demande a été tardive et que
pendant les vacances scolaires les chauffeurs sont en récupération. Le seul conducteur disponible
avait d'autres transports, prévus auparavant, à assurer.
Il déclare qu'en ce qui concerne la communication, il fera le nécessaire.
4- Vous participez à la gouvernance de la C.C.F.I., qui a pour Président le Conseiller Régional UMP,
Jean-Pierre Bataille.
Mme Descamps, première Vice-Présidente chargée de l'urbanisme a annoncé son programme de
retour à des PLU communaux. Partagez-vous ce projet ?
Mme Crépel répond qu'elle a une délégation au développement économique, à la culture et au
tourisme, et que c'est Mme Descamps, Maire de Méteren, qui a la délégation au P.L.U.
Elle précise que la question du P.L.U. Intercommunal n'a pas été abordée lors de la séance
précédente.
Procès-verbal – Conseil Municipal du lundi 28 Avril 2014 – page 11
M. le Maire rappelle que la C.C.F.I. a été mise en place par arrêté du Préfet. Il considère qu'il s'agit
d'une décision autoritaire et que certaines communes ont été forcées, qu'un Président avait été
présenti et qu'au dernier moment qu'elqu'un d'autre s'est présenté et a été élu, que certaines
personnes ont été évincées du bureau pour favoriser Hazebrouck.
Il déclare que cela a été très mal vécu par certains élus.
Il rappelle qu'il n'est pas Vice-Président car il s'était engagé à se consacrer à la mairie.
En ce qui concerne les compétences, il y a des compétences obligatoires et le P.L.U. en est une. Il
n'est donc pas question de revenir là-dessus.
M. Delobel s'étonne donc de la nomination de Mme Descamps à ce poste car elle est hostile au
P.L.U. intercommunal.
M. le Maire lui répond que le travail doit être mené progressivement et sans forcer. Il faut faire
oeuvre de pédagogie.
M. Delobel lui demande pourquoi il a donc soutenu ce nouvel exécutif.
M. le Maire lui répond qu'il ne voulait pas que Bailleul « reste sur la touche », et il était essentiel
que nous obtenions des délégations importantes.
M. Delobel prend acte mais déclare qu'il reviendra sur le sujet.
M. le Maire conclut en déclarant qu'il faut donner « du temps au temps ».
La séance est levée à 21 h 30.
Procès-verbal – Conseil Municipal du lundi 28 Avril 2014 – page 12