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MAGHREB EXPRESS
Revue d’actualité économique et juridique
N° 65 – Semaine du 17 au 23 novembre 2014
L’expertise juridique
au cœur
du monde des affaires
L ’ E
D I T O
w w w . c w a - m a g h r e b . c o m
.
Alors que le gouvernement marocain se bat pour réformer le système des retraites au Maroc, celui-ci vient
d’obtenir un soutien de poids. Le Fonds Monétaire International (FMI) a en effet souligné la nécessité d’une
réforme afin d’assurer la viabilité du système des retraites marocain et, par la même occasion, élargir sa
couverture à davantage de citoyens. En effet, les caisses de retraites accumulent les déficits dans la mesure
où chaque journée qui passe fragilise davantage le système.
L’Equipe de CWA Maghreb vous souhaite une agréable lecture !
L ’ A
C T U A L I T E
E
C O N O M I Q U E
A
CONVENTION POUR LA PROLONGATION
DU CONTRAT DE LIVRAISON DE GNL A LA
TURQUIE
Mohamed Oulkhouir head
of CWA Maghreb
L G E R I E
l’objectif d’atteindre des résultats
d’ordre quantitatif en marginalisant le
critère qualitatif dans la mesure où la
notion d’habitat en Algérie se limitait à
des préoccupations liées aux logements
et n’étendait donc pas à. la qualité de vie
des citoyens. En effet, cette situation
impose la nécessité d’harmoniser la
vision architecturale du logement avec
diverses politiques de développement.
Une convention portant prolongation du
contrat de livraison de Gaz naturel
liquéfié (GNL) algérien à la Turquie pour
dix années supplémentaires avec
augmentation de 50 % du volume, a été
signée par le ministre de l’Energie et son
homologue turc. Cette convention Source : http://www.algerie360.com/algerie/laintervenait pour prolonger le contrat politique-de-lhabitat-en-algerie-orientee-vers-laproduction-massive-de-logements/
signé il y a 20 ans entre les deux pays.
Par ailleurs, il est possible d’élargir la
coopération bilatérale énergétique aux
BAISSE DE 23% DE L’EXCEDENT
domaines de la prospection, des engrais,
COMMERCIAL ALGERIEN
de la pétrochimie et des énergies
Selon
le
Centre
national
de
renouvelables.
l’informatique et des statistiques des
Source : http://www.algerie360.com/algerie/uneDouanes (Cnis), l’excédent commercial
convention-pour-la-prolongation-du-contrat-dede l’Algérie s’est établi, à 5,86 milliards
livraison-de-gnl-a-la-turquie-pour-dix-autresannees/
de dollars durant les dix premiers mois
de l’année 2014, contre 7,63 milliards de
LA POLITIQUE DE L’HABITAT ORIENTEE dollars à la même période de 2013, soit
une baisse de plus de 23%. Ainsi, les
VERS LA PRODUCTION MASSIVE DE
exportations se sont établies à 54,46
LOGEMENT
milliards Quant aux importations, elles
La politique de l’habitat en Algérie est ont enregistré 48,6 milliards de dollars.
orientée récemment principalement vers Source: http://www.algerie360.com/algerie/selonla production massive de logements avec le-bilan-des-10-premiers-mois-de-2014-une-baissede-23-de-lexcedent-commercial-algerien/
L’Agenda
SALON INTERNATIONAL DES TRAVAUX
PUBLICS
Alger, du 19 au 23 novembre 2014
Ce salon se tiendra au Palais des expositions des
Pins à Alger. Il représente une opportunité pour les
opérateurs nationaux pour nouer des partenariats
avec leurs homologues étrangers dans les activités
d’équipement, d’études de projets, de recyclage…
FORUM PACA-ALGERIE
er
Alger, le 1 et 2 décembre 2014
Ce forum est réservé aux entreprises de ProvenceAlpes-Côte-D’azur et sera conduit par Monsieur
Michel Vauzelle, Président de la Région PACA.
Il sera dédié au climat des affaires et de
l’investissement en Algérie.
EXPO FINANCES
Alger, du 24 au 30 décembre 2014
Ce salon regroupe tous les acteurs du secteur
financier à savoir, les banques, les assurances, les
institutions de la Bourse…
Le but de de cet évènement est de favoriser la
circulation de l’information entre les différentes
institutions et organismes d’Etat, les entreprises et
les établissements privés et publics, créer une
plate-forme d’échanges Inter et Intra-sectoriels…
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M
A R O C
HCP : AMELIORATION DU PIB GRACE AU
LA REFORME DES RETRAITES EST
TOURISME
IMPERATIVE SELON LE FMI
Le Haut-Commissariat au Plan, dans sa
note d’information relative aux résultats
du compte satellite de tourisme de 2013,
montre une amélioration du Produit
intérieur brut (PIB) dégagé par l’activité du
secteur du tourisme, de l’ordre de 4,6%.
Dans ce cadre, la consommation intérieure
du tourisme récepteur a atteint 71,5
milliards de dirhams en 2013, contre 69,5
milliards en 2012, progressant ainsi de
2,8% au lieu de 1,1% en 2012.
Selon le Fond Monétaire International
(FMI), une réforme du régime de retraite
au Maroc s’annonce impérative dans la
mesure où celle-ci devra assurer la
viabilité du système des retraites et élargir
sa couverture à davantage de citoyens et
ce, étant donné la situation critique que
connait le système en raison des déficits
accumulés.
Ainsi, la Caisse marocaine des retraites
devrait afficher un déficit de 200 à 300
Ainsi, la production générée par le secteur millions de dirhams en 2014.
du tourisme a progressé de près de 3% en Toutefois, la mesure phare, toujours en
2013 au lieu d’une baisse de 2,1% en 2012. discussion, que prévoit la réforme pour
Dans ce contexte, le PIB du tourisme a pallier à cette situation est le recul
atteint 59,7 milliards de dirhams au lieu de progressif de l'âge légal de retraite de 62 à
57,0 milliards en 2012, soit une hausse de 65 ans.
4,6%. Par rapport au PIB, la contribution
Source :http://economie.jeuneafrique.com/regions/m
du secteur du tourisme s’est établie à 6,8 aghreb-a-moyen-orient/23549-maroc-le-fmi-apporte% en 2013.
son-appui-a-la-reforme-des-retraites.html
Source : http://www.leseco.ma/economie/23925-hcpamelioration-du-pib-grace-au-tourisme
LA BERD PRETE 100 MILLIONS D'EUROS A
BANQUE CENTRALE POPULAIRE
La Banque européenne pour la
reconstruction et le développement
(BERD) a accordé une ligne de
financement de 100 millions d'euros à
Banque centrale populaire, l'organe
central du groupe mutualiste marocain
Banque populaire.
Ce financement pourra être utilisé en
dirham ou en euro et est destiné à
accroître les prêts accordés aux microentreprises et aux petites et moyennes
entreprises et de soutenir durablement
leur croissance sur leurs différents
marchés au Maroc et à l’étranger.
Source :http://economie.jeuneafrique.com/regions/m
aghreb-a-moyen-orient/23545-maroc-la-berd-prete100-millions-deuros-a-banque-centrale-populaire.html
L’Agenda
SOMMET DE L’ENTREPRENARIAT
Marrakech, du 19 au 21 novembre 2014

THEME
La 5e édition du Sommet global de
l’entrepreneuriat se tiendra du 19 au 21
novembre prochain, à Marrakech.
Les discussions vont notamment porter sur
l’intégration régionale, la croissance économique
durable, l’innovation sociale pour les jeunes, le
développement humain et la migration.
DIGITAL IT DAYS
Casablanca, le 10 et 11 décembre 2014

THEME
La Chambre Française de Commerce et
d’Industrie du Maroc organise la 2ème édition de
DIGITAL IT DAYS, Business Forum des Solutions
Digitales et des Technologies de l’Information.
Ce forum sera l’occasion de réunir start-up
innovantes, PME dynamiques et multinationales
reconnues afin de mettre à disposition des
dirigeants les toutes dernières solutions pour
développer leur compétitivité numérique.
SALON INTERNATIONAL DE L’AGROCOMMERCE EXTERIEUR : ALLEGEMENT DU
DEFICIT
Les dernières statistiques publiées par
l’Office des changes de la période de
janvier à octobre 2014 font ressortir un
allégement du déficit commercial de
9,4MDH soit -5,9% par rapport à la même
période de 2013 suite notamment à la
bonne orientation des ventes à l’étranger.
Ainsi, les exportations se sont renforcées
de 8,2% pour atteindre 164,6MMDH au
lieu de 152,1MMDH un an auparavant.
Par ailleurs, cette évolution à la hausse
que connaissent les exportations se
maintient en effet, grâce à la
diversification
progressive
des
exportations en faveur des ventes de
nouveaux produits.
Source : http://www.leseco.ma/economie/23964commerce-exterieur-l-allegement-du-deficit-seconfirme
INDUSTRIE
La 3ème édition du MAFEX qui se tiendra du 11 au
13 décembre 2014 à l'OFEC, Casablanca
accueillera 250 exposants internationaux et plus
de 5 000 visiteurs professionnels. Le MAFEX se
veut une locomotive de promotion des procédés
agro-industriels et un pôle de libre-échange entre
l’Afrique et les autres pays dans tous les univers
de l’agro-alimentaire et de l’agro-industrie.
AUTRES RENDEZ-VOUS
A NE PAS MANQUER
FORUM DE L’INVESTISSEMENT MAROCPAYS DU GOLFE
La Fédération des Chambres de Commerce des
Pays du Golfe Arabe et l’Arab Gulf Agency for
Media and Communication organisent, en
collaboration avec la Chambre de Commerce
Américaine et la FAO, la 4ème édition du Forum
de l’Investissement Maroc – Pays du Golfe, les 28
et 29 novembre 2014 à l’hôtel Sheraton de
Casablanca.
www.cwa-maghreb.com
T
U N I S I E
EXPORTATIONS : L’UTAP POUR LA LEVEE
BAISSE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
L’Agenda
DES RESTRICTIONS SUR LES PRODUITS
Selon les dernières statistiques publiées
par
l’Agence
de
promotion
de
l’investissement extérieur (FIPA), les
investissements étrangers en Tunisie ont
régressé de 12,5%, s’élevant ainsi à 1481
millions de dinars au terme des dix
premiers mois 2014
SALON DE L’ENTREPRISE
AGRICOLES
L’Union Tunisienne de l’Agriculture et de la
Pêche (UTAP) a demandé la levée des
restrictions sur les exportations de
produits agricoles dans la mesure où
l’exportation des produits agricoles est à
même de servir le marché intérieur du
pays et l’économie nationale, et permet
par conséquent de réduire le déficit
commercial
Ainsi, selon les experts, la levée des
restrictions liées à l’exportation pourrait
permettre une réduction notable du
déficit de la balance alimentaire, qui a été
multiplié par trois entre 2009 et 2013.
Source :http://www.leconomistemaghrebin.com/2014
/11/19/tunisie-exportations-utap-levee-restrictions/

THEME
Le centre d’affaires de Sfax organisera à la Foire
Internationale de Sfax, la 5ème édition du Salon
de l’Entreprise.
Toutefois, les résultats de la répartition
sectorielle du flux des investissements
étrangers, allant du mois de Janvier à
Octobre 2014, montrent que le secteur
des énergies occupe la première place
avec des investissements atteignant 800
MD, tout en enregistrant une régression
de 14% par rapport à la même période de
2013 et une chute de 27,3%, en
comparaison de 2010.
Cette manifestation a pour objectif d’être un
rendez-vous des promoteurs et de tous les
acteurs économiques pour échanger les
expériences et les idées, s’informer des dernières
dispositions et des nouveaux dispositifs
d’accompagnement, renouer des partenariats…
Source :http://www.leconomistemaghrebin.com/2014
/11/20/tunisie-investissements-etrangers-ladegringolade/
Dans le cadre de son programme pour l’année
2014, la Jeune Chambre Internationale organise la
conférence «Tunisia-Med Invest».
UNION EUROPEENNE : APPUI A LA SOCIETE
CIVILE TUNISIENNE POUR LE
TUNIS : L’USAID COMPTE CREER 2000
DEVELOPPEMENT LOCAL
EMPLOIS DANS LE SECTEUR PRIVE
La Délégation de l’Union européenne en
Tunisie a lancé un appel à proposition
dans le cadre de son appui à la société
civile en Tunisie pour le soutien aux
initiatives de la société civile tunisienne
pour le développement local. Le budget
total mis à disposition dans cet appel à
proposition est de 4.310.000 EUR.
L’Agence des Etats-Unis pour le
développement international (USAID) vise
à fournir une assistance technique pour
soutenir le projet du gouvernement
tunisien
concernant
la
réforme
économique. Elle compte créer 2000
emplois dans le secteur privé, pendant la
première année de sa réinstallation.
Des actions d’appui aux initiatives de la
société civile tunisienne dans la
construction de la gouvernance locale et le
développement social seront réalisées.
Ainsi, la structuration de la société civile
au niveau local et régional ainsi que la
gouvernance locale et le développement
social sont les priorités de cet appel.
Il est à préciser que l’agence a accordé 40
millions de dollars au profit du Fonds de
projets tuniso-américain, et ce, dans le but
de promouvoir le développement du
secteur privé.
Source :http://www.leconomistemaghrebin.com/2014
/11/18/union-europeenne-appui-societe-civiletunisienne-developpement-local/
Sfax, les 19 et 20 novembre 2014
Par ailleurs, elle compte lui accorder une
aide supplémentaire de 20 millions de
dollars en 2015.
Source :http://www.leconomistemaghrebin.com/2014
/11/21/tunis-lusaid-compte-creer-2000-emplois-dansle-secteur-prive/
TUNISIA-MED INVES
Tunis, le 06 décembre 2014

THEME
Cet événement, qui s’inscrit dans le cadre du
renforcement de l’ouverture de la Tunisie sur les
pays de la Méditerranée, réunira des experts
mondialement reconnus et de différentes
disciplines, des décideurs et des dirigeants
politiques pour analyser les opportunités
d’affaires entre la Tunisie et les pays du pourtour
méditerranéen.
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE
COMMERCE, ÉCONOMIE, MARKETING
Monastir, du 20 au 25 décembre 2014

THEME
La Conférence internationale sur le commerce,
l’économie et le marketing à savoir (BEMM'14) a
pour objectif de réunir des universitaires et des
experts industriels innovants dans le domaine de
l'économie d'entreprise et la gestion du
marketing à un forum commun.
La conférence se tiendra chaque année pour en
faire une plate-forme idéale pour les personnes
désireuses de partager points de vue et
expériences en économie d'entreprise et la
gestion du marketing et des domaines connexes...
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L ’ A
C T U A L I T E
J
U R I D I Q U E
M
A R O C
LOI PORTANT CREATION DE LA FONDATION DES ŒUVRES
SOCIALES AU PROFIT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 135-12
portant création et organisation de la Fondation des œuvres
sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de la
jeunesse et des sports. Ce projet prévoit la création et
l'organisation d'une Fondation des œuvres sociales en vue
d'améliorer les services dispensés dans ce secteur. Cela
permettra de faciliter l'opération de logement des
fonctionnaires, créer des services sociaux, culturels, sportifs et de
divertissement au profit du personnel de ce secteur, outre le fait
d'octroyer des aides exceptionnelles pour satisfaire aux besoins
urgents des adhérents, etc.
Source : http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_loi_135.12.pdf
LOI PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE
MAROC ET L'ESTONIE
Le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 93-14
portant approbation d'une convention, faite à New York le 25
septembre 2013 entre le Maroc et l'Estonie, en vue d'éviter la
double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière
d'impôts sur le revenu.
Cette convention est applicable aux personnes résidant dans l'un
des deux Etats parties de la convention ou dans les deux Etats, en
ce qui concerne l'IR imposé au profit de l'un des Etats
contractants ou ses divisions politiques ou ses collectivités
territoriales, nonobstant la manière d'imposition.
Les dispositions de cette convention sont applicables également
à des impôts similaires créés après la signature de ladite
convention et ajoutés aux impôts actuels ou les remplaçant.
Source : http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_loi_93.14_Fr.pdf
DECRET FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS DUES A LA CNSS
Le Conseil de gouvernement a approuvé le Projet de décret n° 214-14 fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de
sécurité sociale (CNSS). Ce projet de décret vise la mise en œuvre
des dispositions relatives à la création de l'indemnité pour perte
d'emploi, adoptées par le parlement.
Ce texte fixe le taux des cotisations sociales dues à la CNSS, avec
un changement de taux concernant les indemnités chômage
opérées à court terme pour passer de 1 pc à 1,57 pc. Il y aura une
cotisation de 0,19 pc à la charge des salariés et 0,38 pc du
patronat.
L'Etat, pour sa part, participera à hauteur de 500 millions de DH
répartis sur deux ans.
Source : http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_decret_2.14.14.pdf
E man ati on d u cab in et d ' av oca t s f ran ça is C h a s sa n y Wat r elo t & A ss oc i é s (3 b u r eau x en F ran c e :
Pari s , Lyo n et Mar s ei ll e ) , C WA Ma gh r eb e st u n r é s eau con st itu é d e cab i n et s d 'a v oca t s d 'a ff ai re s et
d e so ci ét é s d e con s e il j u rid iq u e q u i r eg rou p e p l u s ieu r s en t it é s ju r id iq u e s
ray on n a n t su r l ' en se mb l e d u te rr ito ir e d e l' A fri q u e d u Nord :
CW A Mor oc co, C WA Al g er ia, CW A Tu n i sia e t CW A In t e rn at ion a l.
Pr é sen te s d an s le s p lu s gran d e s v il l es d u Mag h r eb ,
ce s en tit é s ré u n i s s en t d e s a vo cat s e t d e s ju ri st e s d 'a f fai r e s q u i n on s eu l e m en t
ma itr i se n t p a r fait e m en t le d ro it lo cal, mai s in t e rv i en n en t é gal e m en t d e man i èr e h ab itu el l e
su r l ' en s e mb l e d e s a sp ec t s ju rid iq u e s d e s op ér ation s tran s f ron ta li è re s .
3ème
CW A Mag h r eb con st itu e u n e n s e mb l e c oh é r en t
d e cab in e t s d 'a vo cat s et d e so c ié té s d e co n s e il j u rid iq u e
imp lan té s d an s le s p lu s imp ort an t s p ays d u Mag h reb p er m ettan t d 'o f fri r
à u n e c li en t è le lo ca le e t in t ern ati on al e u n en se mb l e d e s e r vi ce s ju r id i q u e s d e q u a l it é.
L'o rg an i sa tion d u r é s ea u C WA Ma gh r eb re p o s e su r d es é q u ip e s loc al e s cap ab l e s,
n on se u l e m en t d 'in t er v e n ir p ou r a c co mp l ir d e s p re st ati on s ju rid iq u e s
au s e in d u p ay s d an s l eq u el e ll e s s e t rou v en t, m ai s éga l e me n t d ' éla rg ir l eu r in t e rv en tio n
au x au tr e s p ay s d u M ag h reb . C ett e o rg an i sa tion tran s v er sa l e,
sou s la r es p on sab il it é d e Moh a m ed Ou l kh ou ir,
p er m et à CW A M agh r eb d e con st itu er rap id em e n t e t ef f ica c e me n t d e s é q u ip e s p lu rid i sc ip l in a ir e s
ap te s à t rai te r d e s d o s s i er s i mp or tan t s d an s n 'i mp o rt e q u el p ay s d u Ma gh r eb .
édition
Casablanca, 26 février
www.cwa-maghreb.com
– 1ER mars 2014
FORT DU SUCCES DE SES DEUX PREMIERES EDITIONS, LE SALON INTERNATIONAL DE L’ENERGIE SOLAIRE « SOLAIRE EXPO » ENTAME SA
3EME EDITION, TOUTE AUSSI BRASSEE DE L’ESPRIT DE CREATIVITE ET DE LA VOLONTE D’INNOVATION. S’IMPOSANT AINSI
COMME L’EVENEMENT DE REFERENCE DE L’ENERGIE SOLAIRE ET L’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE POURTOUR MEDITERRANEEN, ET SE
FIXANT COMME OBJECTIF D’APPORTER UNE FORTE VALEUR AJOUTEE AUX SOCIETES MAROCAINES ET ETRANGERES SEDUITES PAR LE
MARCHE MAROCAIN.
Contact
Myriam Anouari  Karim Benhassni  Hicham
Siteweb:http://solaireexpomaroc.com/content/3/prsentation-du-salon
Bensaoud  Hakim Berrah  Philippe
CWA
Chassany  Michel Durand-Meyrier  Xavier
Lieu

De Jerphanion  Hajiba Jebbouri  Hasnae
M A G HetRd’Expositions
EB
Centre International de Conférences
de Casablanca.
Lachiri  Mohamed Oulkhouir  Mounir Sbaii
Tanji  Stéphanie Sekkat  Jérôme Watrelot
 Kenza
Yamani  Meryem Zoubir
sta tio n s ju r id i q u es
au s e in d u p ay s d an s l eq u el e ll e s s e t rou v en t, m ai s éga l e me n t d ' éla rg ir l eu r in t e rv en tio n
au x au tr e s p ay s d u M ag h reb . C ett e o rg an i sa tion tran s v er sa l e,
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