RappoRt d©activit - Saint-Just Saint

Rapport
d©activit�
2013
Communaut�
d©agglom�ration
Loire Forez
2
sommaire
> Loire Forez,
un territoire, une institution
p. 2 à 7
> Loire Forez,
un espace structuré
p. 8 à 12
> Loire Forez,
un espace économique
p. 13 à 17
> Loire Forez,
un espace solidaire
p. 18 à 23
> Loire Forez,
un espace durable
p. 24 à 29
Loire Forez,
UN TERRITOIRE,
UNE INSTITUTION
>
5 communes unies
4
et solidaires
> Loire Forez,
des moyens, des ressources
p. 30 à 36
> Rapport financier de la
Communauté d’agglomération
Loire Forez
p. 37 à 38
> Rapport financier 2013
de l’EPIC office de tourisme
p. 39
Rapport d’activité de la
Communauté d’agglomération
Loire Forez
Dépôt légal : ISSN : 1960-2642
17, boulevard de la Préfecture
CS 30211 - 42605 Montbrison cedex
Tél. 04 26 54 70 00 - Fax 04 26 54 70 01
agglomeration@loireforez.fr
Directeur de la publication :
Alain Berthéas
Directrice de la rédaction :
Ann-Lor Zarli-Barlet
Rédaction :
Services de la Communauté
d’agglomération et Office de
tourisme Loire Forez
Conception graphique :
J’articule
Impression :
XL Print & Mailing
Tirage : 2 000 exemplaires
Crédit photos :
Services de la Communauté
d’agglomération et Office de
tourisme Loire Forez
•Bard
•Boisset-lès-Montrond
•Boisset-Saint-Priest
•Bonson
•Chalain d’Uzore
•Chalain-le-Comtal
•Chalmazel
•Chambles
•Champdieu
•Châtelneuf
•Chazelles-sur-Lavieu
•Craintilleux
•Ecotay l’Olme
•E ssertines-en-Châtelneuf
•Grézieux-le-Fromental
•Gumières
•L avieu
•Lérigneux
•Lézigneux
•L’Hôpital-le-Grand
•Magneux-Haute-Rive
•Margerie-Chantagret
•Montbrison
•Mornand-en-Forez
•Palogneux
•Périgneux
•Pralong
•Précieux
•Roche
•Saint-Bonnet-le-Courreau
•Saint-Cyprien
•Saint-Georges-en-Couzan
•Saint-Georges-Haute-Ville
•Saint-Just-en-Bas
•Saint-Just Saint-Rambert
•Saint-Marcellin-en-Forez
•Saint-Paul d’Uzore
•Saint-Romain-le-Puy
•Saint-Thomas-la-Garde
•Sauvain
•Savigneux
•Sury-le-Comtal
•Unias
•Veauchette
•Verrières-en-Forez
Dates clés
>> 31 décembre 2003 : création
de la Communauté d’agglomération
autour de 38 communes
>> 1er janvier 2005 : 7 nouvelles communes
rejoignent Loire Forez : Chalmazel,
Châtelneuf, Palogneux, Saint-Bonnetle-Courreau, Saint-Georges-en-Couzan,
Saint-Just-en-Bas et Sauvain
>> 15 février 2010 : emménagement
des services au sein de l’hôtel
d’agglomération Loire Forez
à Montbrison
>
Chiffres clés 2013
>>45 communes
regroupées autour de projets communs
de développement du territoire
>>Un territoire de 75 000 hectares
>>80 000 habitants
>>11 compétences
depuis le 1er janvier 2011
>>85 conseillers
communautaires titulaires
>>160 agents
Comp�tences exerc�es
La loi fixe des compétences obligatoires et optionnelles. Cependant, l’intercommunalité peut adopter
des compétences supplémentaires (dites facultatives) pour répondre aux politiques qu’elle souhaite mener.
Compétences obligatoires
1. Développement économique
•Aménagement et gestion de zones d'activités artisanales, industrielles ou commerciales.
•Accompagnement des porteurs de projets, promotion économique du territoire.
•Actions en faveur de l’emploi, de la formation et de l'insertion.
2. Aménagement de l'espace communautaire et transports
•Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA)…
•Organisation des transports urbains (navette, taxi à la carte).
•Politique globale de déplacements.
3. Equilibre social de l’habitat – Politique de la ville
•Programme Local de l'Habitat (PLH) - Programme d'Intérêt Général (PIG).
•Aménagement et gestion d’aires pour les gens du voyage.
•Prévention de la délinquance.
Compétences optionnelles
4. Voirie et parcs de stationnement
•Aménagement et entretien de la voirie.
•Aménagement et gestion de parcs de stationnement (aires de covoiturage…).
5. Environnement et cadre de vie
•Plan Climat Energie Territorial (PCET).
•Aménagement des rives du fleuve Loire.
•Restauration et entretien des cours d’eau.
•Collecte et traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
6. Culture et sport
•Aménagement et gestion d’équipements culturels et sportifs (piscines, médiathèques).
•Soutien de manifestations culturelles ou sportives d’intérêt communautaire.
7. Action sociale
•Animation du réseau d’assistant(e)s maternel(le)s.
•Accompagnement des projets locaux de modes de garde des enfants de 0 à 6 ans.
•Gestion et développement d’une ludothèque et d’un service itinérant de prêt de jeux.
•Actions jeunesse.
Loire Forez, une institution
3
4
Loire Forez, une institution
Compétences COMPLÉMENTAIRES
8. Assainissement
•Aménagement et gestion des ouvrages d’assainissement collectif (réseaux et unités de traitement).
•Contrôle des installations d’assainissement non collectif.
9. Eclairage public
•Maintenance du réseau d’éclairage public.
•Consommations d’électricité afférente à ce réseau, hors dépenses périodiques pour les fêtes et manifestations.
10. Tourisme
•Réalisation d’aménagements touristiques : sentiers de randonnée, aires de services pour camping-cars…
•Participation à la promotion touristique du territoire, notamment par un soutien financier apporté à l’Office
de tourisme.
11. Equipements
•Gestion de la fourrière pour animaux.
•Actions en faveur du développement des nouvelles technologies.
>
Le fonctionnement de Loire Forez
Les conseillers municipaux des 45 communes de Loire Forez ont élu 85 conseillers communautaires.
Chaque commune dispose d’au moins un délégué.
>
Le bureau
communautaire
Le conseil
communautaire
Les commissions>
Composé du Président, de 11 viceprésidents et de 10 conseillers
communautaires délégués, il est
l’organe exécutif de Loire Forez.
Il met en œuvre les délibérations
du conseil communautaire, ordonne
les dépenses, prescrit l’exécution
des recettes, est responsable
des services et de l’administration.
Organe délibérant de Loire Forez,
il est composé de 85 conseillers
communautaires titulaires. Le conseil
communautaire se réunit en moyenne
une fois toutes les 6 semaines et
détermine les grandes orientations.
Il nomme le Président ainsi que
le bureau.
Pour l’étude des affaires qui lui
sont soumises et la préparation
des décisions qui lui incombent,
le conseil communautaire a constitué
11 comités consultatifs. Ils réunissent
à la fois des élus communautaires et
des élus municipaux.
De la même façon, 11 commissions ont
été créées. Celles-ci sont chargées
de se pencher sur les différents
dossiers du ressort de Loire Forez
avant leur soumission au bureau et
leur débat en conseil communautaire.
Le bureau communautaire
Le président
•Alain BERTHEAS – Maire adjoint de Saint-Just Saint-Rambert
Les vice-présidents
•Liliane FAURE / Aménagement du territoire / Maire de Montbrison
•Serge BERARD / Administration générale, finances et personnel / Maire de Saint-Romain-le-Puy
•Pierre GENTIL PERRET / Habitat, PLH et gens du voyage / Maire de Savigneux
•Joël EPINAT / Environnement / Maire de Saint-Bonnet-le-Courreau
•Michel BERGER / Economie, emploi et formation / Maire de Saint-Marcellin-en-Forez
•Yves LACHAUD / Ordures ménagères / Maire de L’Hôpital-le-Grand
•Patrice COUCHAUD / Tourisme / Maire de Champdieu
•Michel ROBIN / Voirie et réseaux / Maire de Périgneux
•Jean-Paul DUMAS / Culture et sport / Maire de Magneux-Haute-Rive
•Rosa ARANDA / Enfance, jeunesse et cohésion sociale / Adjointe au maire de Montbrison
•Pierre GIRAUD / Assainissement / Maire de Chambles
Les conseillers communautaires délégués
•Marc TIMSTIT / Gestion des zones d’intérêt communautaire / Adjoint au maire de Sury-le-Comtal
•Roger VERNET / Transports / Maire de Bard
•Jean-Michel CHATAIN / Patrimoine bâti, sécurité et logistique / Maire de Saint-Georges-Haute-Ville
•Henri FAURE / Aires d’accueil des gens du voyage / Maire de Saint-Cyprien
•Alain LAURENDON / Aménagement des bords de Loire / Maire de Saint-Just Saint-Rambert
•Jean CATELAND / PLIE et programme LEADER / Adjoint au maire de Verrières-en-Forez
•André DERORY / Redevance spéciale et déchèterie mobile / Maire de Saint-Georges-en-Couzan
•Joseph DEVILLE / Réseaux et numérisation du cadastre / Maire de Bonson
•Pierre ROCHETTE / Modes de garde / Maire de Craintilleux
•Michel DRUTEL / Commerce et artisanat / Maire d’Ecotay l’Olme
>
Le conseil communautaire
85 conseillers communautaires titulaires (au 21/01/2014)
Commune et
population municipale
Bard - 610 habitants
Boisset-lès-Montrond 1 081 habitants
Boisset-Saint-Priest 1 141 habitants
Bonson - 3 593 habitants
Chalain d’Uzore - 534 habitants
Chalain-le-Comtal - 657 habitants
Chalmazel - 409 habitants
Chambles - 969 habitants
Champdieu - 1 694 habitants
Châtelneuf - 317 habitants
Chazelles-sur-Lavieu
247 habitants
Craintilleux - 1 170 habitants
Ecotay l’Olme - 1 130 habitants
Essertines-en-Châtelneuf 664 habitants
Grézieux-le-Fromental 121 habitants
Gumières - 317 habitants
Lavieu - 95 habitants
Lérigneux - 155 habitants
Lézigneux - 1 656 habitants
L’Hôpital-le-Grand - 952 habitants
Magneux-Haute-Rive 481 habitants
Margerie-Chantagret 699 habitants
Montbrison - 15 299 habitants
Mornand-en-Forez - 422 habitants
Palogneux - 73 habitants
Périgneux - 1 370 habitants
Conseillers
communautaires
titulaires
Roger VERNET
Claudine COURT
René HRYNIOW
Lucien BEAUD
Jérôme PEYER
Evelyne CHAREYRE
Joseph DEVILLE
Thierry DEVILLE
Maryse PERRIER
Joël VERNET
Lucien CHAPOT
André GALLO
Pierre GIRAUD
Patrice COUCHAUD
Jeanne MAILLARD
Chantal GOUBIER
Christiane BRUN-JARRY
René RAVEL
Pierre ROCHETTE
Jocelyne DUPERRAY
Michel DRUTEL
Henri MEUNIER
Jean-Marc FARJON
Robert HARNOIS
Bernard TRANCHANT
Christine BEDOUIN
Thierry JACOB
Patrick ROMESTAING
Yves LACHAUD
Jean-Paul DUMAS
Marcel FAURE
Rosa ARANDA
Christophe BAZILE
Pierre CLAIRET
Liliane FAURE
Françoise FORESTIER
Sylviane LASSABLIERE
Bernadette PLASSE
Bernard THIZY
Gisèle LARUE
Gérard BAROU
Albert BACQUART
Michel ROBIN
Commune et
population municipale
Conseillers
communautaires
titulaires
Pralong - 850 habitants
Marc MASSACRIER
Précieux - 1 047 habitants
Rolland BROCHU
Monique REY
Philippe GOURBIERE
Joël EPINAT
Roche - 268 habitants
Saint-Bonnet-le-Courreau
733 habitants
Saint-Cyprien - 2 313 habitants
Saint-Georges-en-Couzan 406 habitants
Saint-Georges-Haute-Ville
1 272 habitants
Saint-Just-en-Bas - 304 habitants
Saint-Just Saint-Rambert
14 172 habitants
Saint-Marcellin-en-Forez
4 213 habitants
Saint-Paul d’Uzore
138 habitants
Saint-Romain-le-Puy
3 607 habitants
Saint-Thomas-la-Garde
585 habitants
Sauvain - 401 habitants
Savigneux - 3 186 habitants
Sury-le-Comtal - 5 605 habitants
Unias - 373 habitants
Veauchette - 921 habitants
Verrières-en-Forez - 632 habitants
Henri FAURE
Christian LINOSSIER
Jean-Jacques REVEILLE
André DERORY
Jean-Michel CHATAIN
Gilbert MARREL
Jean-Pierre PIERREMONT
Alain BERTHEAS
Philippe BOYER
Pierre GRANGE
Jean-Pierre GUICHARD
Paul JOANNEZ
Olivier JOLY
Alain LAURENDON
Isabelle PINON
Nicole TOUBIN
Michel BERGER
Sylvie GIBERT
Bernard ROUBY
Pascal VUILLERMOZ
Agnès COURTIAL
Serge BERARD
Annick BRUNEL
Robert CHAPOT
Florence VENDITTI
Gérald MARINOT
Henri GOUTTE
Caroline BONNET
Pierre GENTIL PERRET
Bruno GEROSSIER
Roger DAMAS
Andrée GRANDGONNET
Georges MICHEL
Marc TIMSTIT
Jean-Paul BOYER
Jean-Paul TISSOT
Jean CATELAND
Loire Forez, une institution
5
6
2013,
au fil des mois
JANVIER
19 avril
21 janvier
Visite de la ZAC OPERA PARC Les Plaines et présentation
des 1ères implantations d’entreprises
Cérémonie des vœux à Saint-Just Saint-Rambert
29 janvier
Pose du 1er radar pédagogique à Ecotay l’Olme
FEVRIER
Février-mai
Réalisation d’un diagnostic partagé de territoire
Avril
Début de la dotation en bacs jaunes pour l’ensemble des
foyers du territoire
MAI
21 mai
Approbation du 2e Programme Local de l’Habitat pour la
période 2013-2018
Février
Mise en service des deux premières aires pour campingcars à Chalmazel et Verrières-en-Forez
MARS
12 mars
Redémarrage du service de la déchèterie mobile (1er passage :
Périgneux)
AVRIL
2 avril
Mise en circulation de la nouvelle navette urbaine à
Montbrison
25 mai
Participation de la ludothèque à la fête mondiale du jeu
JUIN
OCTOBRE
Juin
Octobre
Rendu du diagnostic de la voirie communautaire
Lancement de la 1ère application SIG en mode web
17 octobre – 14 décembre
Accueil de l’exposition Mondo Minot par la médiathèque
Loire Forez à Saint-Just Saint-Rambert
NOVEMBRE
5 novembre
2e colloque « Initiatives numériques et tourisme en Loire
Forez »
14 novembre
6e forum de l’habitat
Mi-novembre
Installation du chantier de la médiathèque Loire Forez à
Montbrison
15 juin
Inauguration de la médiathèque Loire Forez à Saint-Just
Saint-Rambert
19 juin
Accord de l’Etat pour le lancement d’une Opération collective
de modernisation du commerce, de l'artisanat et des
services (OCMMR)
25 juin
Validation par le conseil communautaire des axes
stratégiques et du plan d’actions du Plan Local de Santé
JUILLET-AOUT
Juillet
Mise à disposition de matériel aquatonic à la piscine
Aqualude à Montbrison
SEPTEMBRE
3 septembre
Lancement de l’application mobile LoireForezTri
27 novembre
8e rencontre débat enfance jeunesse sur le thème de la
prévention de la délinquance des jeunes
DECEMBRE
Décembre
Achèvement des travaux de la nouvelle station d’épuration construite à Saint-Thomas-la-Garde
20-30 septembre
Participation à la foire internationale de Saint-Etienne
Loire Forez, une institution
7
8
Loire Forez,
un espace structur�
>
Am�nagement du territoire
La Communauté d’agglomération s’investit fortement pour assurer un développement cohérent, équilibré
et concerté de notre territoire. Ainsi, 2013 a été marquée par l’approbation du Schéma de cohérence
territoriale (SCOT) Sud Loire, la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) et
l’élaboration d’un « projet de territoire durable ».
PLANIFICATION URBAINE
Chiffres clés 2013
En 2013, Loire Forez a accompagné 22 communes dans la
révision ou l'élaboration de leurs documents d'urbanisme
et contribué à la définition d'un nouveau SCOT Sud Loire.
>>111 400 € : participation de Loire Forez au
Faits marquants en 2013
>161
> 325 € : participation de Loire Forez
•19 décembre 2013 : approbation d'un nouveau SCOT Sud Loire
•Création d'un service commun d'instruction des
Autorisations du Droit des Sols (ADS) au sein de Loire Forez
(opérationnel à partir de janvier 2014) pour les communes
compétentes en matière d’urbanisme
•Renouvellement de la mise à disposition par le Département
d'un architecte assistant pour réaliser des permanences
gratuites auprès des particuliers et des élus de Loire Forez
Perspectives 2014
>> Poursuite de la réflexion sur la mise en
place d'une plateforme de services en
matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage
à destination des communes du territoire
Système d’information
géographique
En 2013, Loire Forez a mis en place un SIG pour les communes
membres et les services de l'agglomération. Celui-ci vise à
intégrer, mettre à jour et diffuser l'information géographique.
Il permet d'assister les porteurs de projets et contribue à la
mutualisation des connaissances sur l'agglomération.
Faits marquants en 2013
•Octobre 2013 : mise à disposition de la 1ère application de
consultation SIG en mode web
Perspectives 2014
>> Diffusion et mise en production du SIG dans
les services assainissement, voirie, économie
et environnement
>> Ouverture du SIG aux communes en extranet
>> Formation de 150 à 200 utilisateurs
fonctionnement du syndicat mixte du SCOT Sud Loire
au titre du programme partenarial avec l'agence
d'urbanisme de la région stéphanoise (Epures)
>>76 rencontres organisées
avec l’architecte assistant
mis à disposition par le Conseil général de la Loire
>>6 « porter à connaissance »
communautaires transmis
aux communes (documents rappelant
l'ensemble des recommandations et orientations de
Loire Forez dans les domaines de sa compétence)
Chiffres clés 2013
>>57 000 € TTC : mise en place d'une
solution SIG en mode web
>5
> applications en cours de
développement : 1 application générale de
consultation et 4 applications de gestion dans
les domaines de l'assainissement, l'économie,
la voirie et l'environnement
>>178 000 parcelles forment le
fond de plan cadastral des 45 communes de
l'agglomération.
>>Plus de 220 000 objets
intégrés dans la base de données pour les seules
thématiques voirie et assainissement
POLITIQUES CONTRACTUELLES
Pour mener à bien ses projets en matière d’aménagement du territoire, la Communauté d’agglomération s’appuie sur la
logique des politiques contractuelles. En 2013, plus de 2,4 millions d’euros de subventions ont ainsi été captés, générant
plus de 15,6 millions d’euros d’investissements en Loire Forez. Par ailleurs, 2013 a vu l’élaboration d’un projet de territoire
durable, document de référence de la politique de l’agglomération pour les dix prochaines années.
1. Projet de territoire
Construit de manière fortement participative et collaborative, le projet de territoire définit une véritable vision commune
de l’avenir de Loire Forez.
Faits marquants en 2013
•L’élaboration du projet de territoire s’est déroulée en trois étapes : diagnostic et identification des enjeux puis définition
des orientations stratégiques et enfin, déclinaison opérationnelle des orientations. Elle a été marquée par deux temps
forts : le séminaire du 7 juin sur le diagnostic et le séminaire du 26 octobre sur les orientations stratégiques.
Chiffres clés 2013
>>428 réponses d’habitants >
et 189 réponses d’élus
à l’enquête « Quel territoire pour Loire Forez
pour les 10 prochaines années ? »
>>450 participations (élus, partenaires
et agents) aux 26 réunions, ateliers ou séminaires
organisés dans le cadre de cette démarche
Perspectives 2014
>> Déclinaison opérationnelle du projet
de territoire
2.Contrat de Développement Durable
Rhône-Alpes (cddra)
Ce contrat constitue une démarche partenariale et un outil
financier entre la Région Rhône-Alpes et le Pays du Forez. Il
se décline en un programme d’actions sur 6 ans (2012-2018) et
concerne les domaines économique, social et environnemental.
Faits marquants en 2013
•Lancement de deux appels à projets culturels pour soutenir
des actions favorisant la création, l’expérimentation et
l’innovation : « Culture initiatives nouvelles » et « A la rencontre
des publics éloignés de la culture »
Chiffres clés 2013
>>30 projets soutenus en Loire Forez
>>1,4 million d’euros :
subventions régionales mobilisées pour
notre territoire
>>12,9 millions d’euros :
investissements générés en Loire Forez
(dont 12,5 millions d’euros
d’investissements publics)
Perspectives 2014
>>Finalisation du schéma de mobilité et des déplacements réalisé par le syndicat mixte des Pays du Forez
>>Lancement de l’appel à projets culturels « Sauvegarder, transmettre et promouvoir le patrimoine
immatériel du Forez » et de la seconde vague de l’appel à projets « A la rencontre des publics
éloignés de la culture »
Loire Forez, un espace structur�
9
Loire Forez, un espace structur�
10
3. Contrat Territorial de Développement (CTD)
Fruit d’une ambition partagée entre le
Conseil général de la Loire et la Communauté
d’agglomération Loire Forez, ce contrat met à
l’honneur deux axes forts : les déplacements et
l’amélioration du cadre de vie. Par ce soutien,
le Département confirme la singularité et la
particularité du territoire de Loire Forez : un
large territoire qui connaît un développement
rural-urbain dynamique et maîtrisé.
Faits marquants en 2013
Chiffres clés 2013
>>615 000 € : subventions départementales
attribuées à la réalisation de l’aire de covoiturage à
Chalain-le-Comtal et à la construction de la médiathèque
Loire Forez située à Saint-Just Saint-Rambert
Perspectives 2014
>>Obtention d’une subvention départementale pour la
•Octroi d’une subvention départementale
de 9 413 € pour réaliser une étude des
déplacements en Loire Forez
réalisation du plan de compostage dans le cadre du
contrat d’objectifs sur les déchets ménagers
4. Liaison Entre les Actions du Développement de l’Économie Rurale (leader)
Lancé en 2009, le programme LEADER en Loire Forez permet à notre territoire de bénéficier de fonds européens pour
favoriser le maintien et la création d’activités en milieu rural.
Faits marquants en 2013
•Obtention d'une dotation complémentaire de 150 000 € de fonds européens pour le programme LEADER en Loire Forez,
ce qui porte l'enveloppe totale à 1,55 million d'euros
Chiffres clés 2013
>>12 avis d'opportunité positifs
émis par le comité de programmation
>430
>
690 € attribués à 14 projets, générant
plus de 2,3 millions d’euros d'investissements sur Loire Forez (dont
1,8 million d’euros d'investissements publics)
>>1,3 million d’euros : total des fonds LEADER attribués
sur la période 2009-2013 (soit 83,5 % de l'enveloppe LEADER)
>>709 817 € : total des fonds LEADER versés sur la période
2009-2013 (soit 45,8 % de l'enveloppe LEADER)
Perspectives 2014
>> Accueil des GAL
« Châtaigneraie
Limousine » et « Pays
Cœur Entre-deux-Mers »
pour la signature de
l’accord de coopération sur
la thématique « Territoire
et tourisme adapté »
>> Fin de la programmation
de l'ensemble des fonds
LEADER
5. Opération collective de modernisation du commerce, de l'artisanat
et des services (ocmmr)
Ce dispositif vise à promouvoir l’artisanat et le commerce de proximité grâce à un soutien financier de l’Etat par le biais
du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), auquel s’associent d’autres partenaires :
Conseil général de la Loire, Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de Saint-Etienne/Montbrison et Chambre
de Métiers et de l’Artisanat de la Loire.
Faits marquants en 2013
•Eté 2013 : accord de l’Etat pour la mise en place de l’OCMMR Loire Forez
•Décembre 2013 : accord de cofinancement du Conseil général de la Loire à hauteur de 150 000 € pour les aides directes
aux entreprises
Chiffres clés 2013
>400
>
000 € : financement FISAC accordé par l’Etat pour
la mise en œuvre de la 1ère tranche de l’OCMMR dont :
• 100 000 € en fonctionnement pour l'aide aux unions
commerciales, les actions collectives, l'animation du dispositif
et les outils de communication
• 300 000 € en investissement pour les aides directes aux
entreprises
Perspectives 2014
>> Démarrage de l'OCMMR
>
D�placements
Les actions conduites dans le domaine des transports reposent sur l'ambition d'organiser les
déplacements de façon cohérente à l'échelle du territoire. Diligentée en 2013, une étude proposera des
actions pour favoriser une mobilité des habitants de Loire Forez respectueuse des nouvelles exigences
environnementales : modes doux et transport collectif.
Faits marquants en 2013
•Lancement d'une étude sur les déplacements visant à définir des stratégies de mobilité durable sur le territoire et à
proposer une liste de projets afin de développer un réseau de transport multimodal, coordonné et adapté à la diversité
des usagers et du territoire
•Externalisation du service de transport public de voyageurs de la navette urbaine à Montbrison
•Adhésion à TGV Grand Centre Auvergne dans l'intérêt majeur de soutenir la réalisation future d'une ligne à grande
vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL), gage essentiel pour le développement de notre territoire
•Adhésion à l'association Roanne Connect TGV visant à poursuivre pendant les prochaines années la mobilisation
engagée par les acteurs locaux et les élus pour l'arrivée du TGV
Perspectives 2014
Chiffres clés 2013
>>Plus d'un million d'euros
consacrés au transport scolaire de quelques 6 000 élèves, dont :
• 405 000 € représentant 10 % du service assuré par le Conseil
général pour le compte de Loire Forez (+3 % par rapport à 2012)
• 600 000 € correspondant à une contribution supplémentaire
anticipant la reprise de cette compétence par l’agglomération
>>138 000 € : participation de Loire Forez au financement
de la plateforme aéroportuaire Saint-Etienne Loire pour l'année 2013
>>70 % : taux de remplissage pour l'aire de covoiturage
communautaire située à Chalain-le-Comtal, à proximité de l’A72
(78 places)
>>579 usagers pour la ligne de marché 306 (Sauvain /
Montbrison), soit une hausse de fréquentation de +34 % mais
moins de personnes empruntant la ligne de marché 305 (Roche /
Montbrison) avec
260 usagers (-5 % par rapport à 2012)
>>+12 % : augmentation de la fréquentation de la navette
urbaine à Montbrison avec 14 724 usagers en 2013 tandis que
le nombre de trajets effectués par le service de taxi à la carte à
Savigneux recule de 2 % (7 807 trajets)
>> Mise en accessibilité et en
sécurité de points d'arrêts
préconisés par le Schéma
Directeur d'Accessibilité
pour les services de
transport en partenariat
avec le Conseil général de
la Loire
>> Réflexion sur le devenir
de la convention relative
au financement et
à l'organisation du
transport public de
voyageurs (convention
transport scolaire)
>> Priorisation des actions
à conduire suite à la
réalisation de l'étude sur
les déplacements
Loire Forez, un espace structur�
11
Loire Forez, un espace structur�
12
>
Voirie
La Communauté d’agglomération réalise l'ensemble des travaux d'investissement sur le réseau routier
d'intérêt communautaire (de l'élaboration du programme à la réception des travaux) mais également
l'entretien de ce même réseau, en partenariat avec les communes.
Faits marquants en 2013
•Rendu de l'auscultation patrimoniale qui
répertorie l'ensemble du patrimoine routier de
Loire Forez (linéaires de routes, fossés, trottoirs,
panneaux, état qualitatif des voies, etc.). Au
total, 1 134 km de voies ont été auscultés.
•Démarrage du travail sur l’application voirie
du SIG communautaire, cartographiant
l'ensemble du réseau d'intérêt communautaire
et ses ouvrages d'art
•Suite à l'audit sur la compétence voirie et éclairage
public, le conseil communautaire a approuvé :
–– la prise en charge de l'ensemble des
dépendances de voirie
–– l’exercice de la compétence éclairage
public dans son ensemble : investissement
et fonctionnement
Chiffres clés 2013
>>88 chantiers de voirie réalisés
(réfections de chaussée, aménagements de sécurité,
réhabilitations d'ouvrage d'art, etc.), soit un
4 035 000 € TTC
>>633 000 € TTC consacrés aux travaux
investissement de
d'entretien de voirie (fauchage des accotements,
curage des fossés, signalisations horizontales et
verticales, etc.), dont une partie est réalisée en régie,
par convention avec les communes
>>190 permissions de voirie >
et 20 arrêtés individuels d'alignement délivrés
>>1 466 000 € TTC : dépenses pour la
maintenance des installations d'éclairage public
et leur consommation électrique
Perspectives 2014
>> Suite à l’audit voirie, réalisation d’un travail important de régularisation et d’optimisation de
la compétence : prise en charge opérationnelle des dépendances de voiries, établissement de
conventions de fonctionnement et de tableaux de classement des voies avec les communes,
démarche de mutualisation des moyens techniques et humains
>> Prise de la compétence investissement de l’éclairage public (sous réserve de votes favorables des
communes) et lancement d’un schéma directeur d’aménagement lumière
>
Tr�s Haut D�bit
Les réseaux « Très Haut Débit » contribuent à l'attractivité des territoires en garantissant le maintien ou
l'implantation d'activités et de population grâce aux usages qu'ils permettent : télétravail, téléassistance,
télémédecine, outils pour les entreprises. En 2013, Loire Forez a choisi de s'engager dans le déploiement d'un
tel réseau, au sein du Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL) et du Conseil général de la Loire.
Faits marquants en 2013
•26 mars 2013 : adhésion au service public de réseaux et télécommunications électroniques à Très Haut Débit du SIEL
•12 novembre 2013 : l'étude d'exécution pour le déploiement de ce réseau de Très Haut Débit est confiée au SIEL.
Chiffres clés 2013
>>40 000 prises à relier en fibre
Perspectives 2014
>> Lancement des études sur les secteurs
prioritaires de l'agglomération
optique en Loire Forez, soit 30 % du projet de Très
Haut Débit départemental (THD42)
>> Choix, par le SIEL, du délégataire en
>>540 € : coût identique pour chaque branchement,
charge de l'exploitation du réseau
de Très Haut Débit départemental
quelle que soit la complexité de la desserte des
prises, dans un souci d’équité
>>22 millions d’euros : montant global
de l’investissement pour Loire Forez
>> Développement des usages du
numérique : échange d'expériences,
prise en compte du contexte
local, élaboration de pistes de
développement
13
Loire Forez,
UN ESPACE
�CONOMIQUE
>
D�veloppement �conomique
La création et le maintien d’activités économiques font partie intégrante de l’attractivité de notre territoire et de
son potentiel de développement pour l’avenir. En proposant une offre foncière et immobilière pertinente, Loire
Forez permet l’ancrage territorial de ses entreprises et constitue un levier pour le développement économique.
Faits marquants en 2013
•ZAC de Chézieux (Saint-Romain-le-Puy) :
–– compromis de vente d’une parcelle pour l’extension de l’entreprise SOLOVER
•ZAC des Granges (Montbrison) :
–– installation des entreprises Fraisse et Béton plus
–– début de la construction des bâtiments d’ERDF, GMO, Pôle Emploi et Prat TP
–– signature de 4 nouveaux compromis de vente
•ZAC OPERA PARC Les Plaines (Bonson, Saint-Marcellin-en-Forez, Sury-le-Comtal) :
–– signature de 2 actes de vente (AFCM et Altinnova)
–– début de l’activité des entreprises Unilin Insulation (embauche de 15 salariés) et Viswood (effectif de 15 salariés)
•ZAC de Crémérieux (Savigneux) :
–– inauguration du bâtiment de la bijouterie TOURNAIRE (effectif de 30 personnes) et ouverture du restaurant Poivre
rouge (création de 12 emplois)
–– début de la construction de la résidence d’entreprises ECOFFICE
–– vente de la dernière parcelle de la tranche 1 de la zone
•Participation à la « semaine de l’entreprise » organisée par le club d’entreprises ACCTIFS avec tenue d’un stand
et organisation d’un jeu interactif à destination d’une centaine d’élèves du territoire.
Chiffres clés 2013
>>162 nouveaux contacts, dont :
35 demandes d’information sur l’environnement économique
30 demandes d’aides financières
97 demandes d’implantation
>7
> projets d’implantation ont abouti
et généré 16 emplois sur le territoire.
>>20 000 € alloués à l’Agence de Développement
Economique de la Loire pour assurer une mission de prospection
économique et promouvoir Loire Forez lors des salons et des foires
>>40 000 € alloués au syndicat de la Fourme de
Montbrison pour le fonctionnement de la structure et la promotion
de ce produit emblématique de notre territoire
>>40 000 € alloués au fond de solidarité ARSSAL en
faveur des producteurs laitiers de la coopérative des monts du Forez
Perspectives 2014
>> ZAC des Granges :
procédure de
rétrocession des
ouvrages réalisés par
l’aménageur (SEDL) et
concrétisation des actes
conclus en 2013
>> ZAC OPERA PARC Les
Plaines : procédure
de rétrocession des
ouvrages réalisés par
l’aménageur (SEDL)
et poursuite de la
commercialisation
Loire Forez, un espace �CONOMIQUE
14
>
Emploi et formation
La Communauté d’agglomération intervient depuis 2006 en matière de gestion des politiques locales
de l’emploi. Elle souhaite également favoriser le développement d’une économie fondée sur des valeurs
éthiques et solidaires, créatrice d’emplois non délocalisables. C’est pourquoi, depuis 2009, Loire Forez
a fait le choix de s’engager dans le secteur de l’économie solidaire ; elle finance ainsi des dispositifs
spécifiques en cohérence avec Roannais agglomération et Saint-Etienne Métropole.
POLITIQUES LOCALES DE L’EMPLOI
Faits marquants en 2013
•25 septembre 2013 : « forum de l’apprentissage » organisé par la mission locale au sein de l’hôtel d’agglomération.
A cette occasion, les jeunes du territoire ont pu échanger avec les établissements proposant des sections en
apprentissage et décrocher certaines places.
•Loire Forez a maintenu son soutien à l’opération « Job Academy » portée par la Fondation Agir contre l’Exclusion.
Ce dispositif permet aux jeunes femmes diplômées en difficulté professionnelle de bénéficier d’un accompagnement
renforcé.
•Observatoire de l’emploi sur le territoire de Loire Forez : étude confiée à EPURES croisant l’analyse fonctionnelle et
l’analyse sectorielle de l’emploi privé afin de comprendre plus finement le tissu économique actif sur le territoire
Chiffres clés 2013
>>Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du Forez>
Ce dispositif vise d’abord à gérer des parcours de retour à l’emploi pour les publics qui en sont le plus
éloignés. Il permet également de mettre en œuvre des projets qui renforcent l’insertion par l’activité
économique, la formation et la prévention de l’exclusion sociale et professionnelle sur notre territoire
230 nouveaux bénéficiaires, dont 84 sur Loire Forez
894 personnes accompagnées, dont 310 issues de Loire Forez
59 sorties positives (signature d’un CDI ou CDD de plus de 6 mois), dont 20 sur notre
territoire (soit un taux de sortie positive de 27 % contre 32 % pour le périmètre d’intervention du PLIE du
Forez - ce taux passe à 34 % sur notre territoire si on prend en compte le nombre de personnes qui ont
décroché un emploi mais n’ont pas fourni de justificatifs).
>>Mission Locale du Forez
Cette structure propose aux jeunes de 16 à 25 ans un accueil, une orientation et un suivi individualisé.
Elle fournit des conseils pour résoudre des difficultés sociales et favoriser leur insertion professionnelle
grâce à un accompagnement renforcé et ou une formation (comme les formations alternées, la remise à
niveau, la préparation de concours et les mini-stages).
537 jeunes reçus pour la 1 fois
1 214 jeunes suivis (la moitié sont âgés de 18 à 21 ans)
805 contrats ou formations obtenus, dont 577 emplois (12 % de CDI),
ère
51 contrats en alternance et 177 formations
Perspectives 2014
>> Participation au travail accompli dans
le cadre du CTEF (Contrat Territorial
de l’Emploi Formation) sur les
thématiques spécifiques de l’emploi
des jeunes, des femmes et du public
en insertion
>> Préparation de l’évolution de la
structure PLIE du Forez
Crédit photo : ACCTIFS
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
En 2013, Loire Forez a reconduit son soutien financier au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) et au fonds territorial
Loire Active. Ces organismes apportent un appui à la création, la consolidation et au développement de l’économie sociale
et solidaire dans la Loire. Elles accompagnent les structures, notamment dans une démarche de professionnalisation. La
Communauté d’agglomération participe aussi au financement du site internet www.loire-solidaires.org.
Faits marquants en 2013
•Mise en place d’une nouvelle animation locale des comités de rédaction pour plus de pertinence du site internet www.
loire-solidaires.org.
•Réalisation par le DLA d’une opération collective pour définir la stratégie de positionnement et de coopération entre
les acteurs en vue d’un projet de ressourcerie sur le territoire de Loire Forez.
Chiffres clés 2013
>>4 nouvelles structures
accueillies dans le cadre du DLA
>>7 nouvelles structures
reçues par Loire Active
>>7 structures issues de Loire Forez ont bénéficié
d’une ingénierie individuelle ou collective (DLA)
>>3 prêts octroyés par Loire Active pour financer
des projets sur le territoire de Loire Forez
>>Loire Forez a contribué aux financements des dispositifs
de l’économie sociale et solidaire à hauteur de :
12 750 € pour le DLA,
10 000 € pour Loire Active,
6 000 € pour le site internet www.loire-solidaires.org.
Crédit photo : ACCTIFS
Perspectives 2014
>> Poursuite du projet
de ressourcerie :
lancement d’une étude
de dimensionnement
>> Participation à la réflexion
sur la convention-cadre
des plateformes de
financement en lien avec
les autres communautés
d’agglomération
Loire Forez, un espace �CONOMIQUE
15
Loire Forez, un espace �CONOMIQUE
16
>
Tourisme
La direction du développement économique et l’Office de tourisme œuvrent ensemble pour valoriser le
potentiel touristique de Loire Forez. Ainsi, 2013 a été marquée par la mise en œuvre du Contrat de Territoire
de Tourisme et de Loisirs Adaptés (CTTLA). Ce contrat permet aux acteurs touristiques du territoire d'accéder à
800 000 € d'aides de la Région afin de développer une offre accessible aux personnes en situation de handicap.
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DU TOURISME >
ET DE L’AGRICULTURE
Faits marquants en 2013
•Cette première année pleine du CTTLA a permis de prendre contact avec les différents acteurs, d'affiner le contenu des
actions transversales et de déposer les premiers dossiers de demande de subvention. Les porteurs de projets sont
désormais accompagnés dans les meilleures conditions techniques avec le recours à un marché d'expertises s’appuyant
sur des cabinets spécialisés en accessibilité et scénographie adaptée.
•Participation à l’étude de mise en valeur touristique des Hautes Chaumes (conduite par la direction de l’environnement).
Cette étude devra proposer des actions pour faire découvrir au grand public toute la valeur patrimoniale naturelle de
ce site remarquable, classé dans le réseau des sites NATURA 2000.
•Suivi des réunions relatives à l’étude conduite par le Conseil général de la Loire sur les perspectives de développement
de la station de Chalmazel
Chiffres clés 2013
Perspectives 2014
>>9 demandes de subvention >
>> Expertises en
>>9 porteurs de projets
d'hébergements touristiques
>> Nouvelles demandes de
présentées dans le cadre du CTTLA pour solliciter 120 000 €
d'aides régionales (pour un investissement total de 226 000 €)
accompagnés
>>2 aires de services pour camping-cars>
ouvertes sur les communes de Verrières-en-Forez et de Chalmazel
>>25 000 € attribués pour le soutien et la promotion
du produit et du savoir-faire de la Fourme de Montbrison (Site
remarquable du Goût, aide au comité des fêtes de Montbrison
dans le cadre des Journées de la Fourme)
accessibilité et
scénographie adaptée sur
les sites ciblés dans le
cadre du CTTLA
subventions régionales
dans le cadre du CTTLA
>> Aménagement d'une
nouvelle aire de services
pour camping-cars à
Chambles
>> Réflexions en vue de la
structuration de l'offre
randonnée sur le territoire
>> Soutien au développement
d'un parc résidentiel de
loisirs, projet structurant
porté par la commune de
Veauchette
>> Participation aux actions
de coopération LEADER
sur la thématique
« Territoire et tourisme
adapté »
OFFICE DE TOURISME
Faits marquants en 2013
•Création d’une application pour
smartphone permettant de disposer
d’infor mations tour istiques
thématisées et géolocalisées :
iLoireForez
•Lancement de deux nouveaux sites
internet : l’un dédié à la randonnée
sous toutes ses formes (www.
randos-loireforez.com), l’autre
présentant les activités d’été pour
le grand public et les professionnels
(www.uneeteenloireforez.com)
•Réalisation d’un guide de visite de
Montbrison et de Champdieu, en
collaboration avec le Pays d’Art et
d'Histoire et soutenu par la Région
•Edition du catalogue Origine Forez
pour valoriser les produits des
boutiques de nos maisons du tourisme
•Réalisation de 110 présentoirs de
documentations fournis gratuitement
aux partenaires de l’Office de
tourisme
Chiffres clés 2013
>>28 267 personnes accueillies >
dans les 3 maisons du tourisme à Montbrison, Saint-Just SaintRambert et Chalmazel (village et point info station)
>>25 % des demandes des visiteurs
accueillis portent sur la billetterie des spectacles. Suivent :
la nature, le sport et les loisirs (20 %), l’agenda (18 %),
la vie locale (16 %) et le patrimoine (9 %).
>>7 sites internet dont 2 nouveaux en 2013
>>111 309 internautes ont consulté
589 614 pages sur les sites internet de l’Office de tourisme
(dont 88 066 visiteurs pour le site principal www.loireforez.com).
>>12 339 vues sur la chaine Youtube
« Loire Forez tourisme » et 768 tweets postés
>>138 partenaires affiliés à l’Office de tourisme (+12 %)
>>23 834 billets vendus pour des spectacles,
animations locales ou nationales pour un chiffre d’affaires annuel
de 283 932 € (+6 %)
>>2 800 produits vendus par les espaces
boutique des maisons du tourisme (+74 %), soit un chiffre
d’affaires de 18 315 €
>>86 participants aux 51 ateliers numériques proposés
>>9 238 visiteurs guidés par l’Office de
tourisme ; malgré une fréquentation globale en légère diminution
de 7 %, on note le succès retrouvé des visites nocturnes de l’été
qui ont attiré 30 % de visiteurs supplémentaires.
•5 novembre 2013 : organisation du
2e colloque « Initiatives numériques
et tourisme en Loire Forez » avec
remise de trophées à 13 partenaires
et municipalités
Perspectives 2014
>> Nouvelles visites guidées
par l’Office de tourisme :
le musée de la Fourme
à Sauvain, l’Entreprise
Laitière de Sauvain et le
château de Chalain d’Uzore
>> Réalisation d’un guide
de visite de Saint-Just
Saint-Rambert et de
Saint-Marcellin-en-Forez,
en collaboration avec
le Pays d’Art et d’Histoire
>> Refonte du site internet
www.loireforez.com
avec intégration
de la réservation
d’hébergement en ligne
>> Labellisation Tourisme
et Handicap quatre
déficiences
>> Développement d’une
offre de courts séjours
thématisés et en hôtel
avec Forez tourisme
Loire Forez, un espace �CONOMIQUE
17
18
Loire Forez,
un espace
SOLIDAIRE
>
Habitat
L'année écoulée a vu l'adoption définitive du second Programme Local de l’Habitat (PLH). Doté d'un
budget de près de 12 millions d'euros sur 6 ans (2013-2018), ce programme préconise des actions
fortes pour développer la construction de logements accessibles financièrement sur le territoire,
pour permettre la revitalisation des centre-bourgs et centre-villes, pour soutenir les projets privés de
réhabilitation et d'amélioration énergétique des logements et pour favoriser la construction nouvelle
dans le tissu urbain existant.
Faits marquants en 2013
•Janvier 2013 : création du groupe intercommunal
de lutte contre l'habitat indigne et énergivore. 28
situations ont été analysées sur 9 communes du
territoire.
•21 mai 2013 : adoption définitive du second PLH
communautaire pour la période 2013-2018
•Juin 2013 : bilan de la 1ère année du second PIG Loire
Forez. 42 propriétaires bailleurs et propriétaires
occupants ont bénéficié d'aides financières, d'un
accompagnement et de conseils techniques pour
la réalisation de projets de réhabilitation et/ou
d'amélioration énergétique de logements.
•25 juillet 2013 : fin du 1er PLH, qui a permis
d'améliorer significativement l'offre en logement
social sur Loire Forez
•Septembre 2013 : dans le cadre de la mise en
œuvre du PLH, lancement des études préalables
aux actions suivantes :
– création de l'observatoire du PLH Loire Forez
– mise en œuvre de diagnostics de mise en
compatibilité PLU/PLH des communes de
Loire Forez
– action foncière pour la réalisation de
logements sociaux en centre-bourg et centreville
– création d'une of f re en matière
d'hébergement et de logements spécifiques
incluant un zoom sur le public « jeunes »
•Novembre 2013 : organisation du 6e forum de
l'habitat visant à présenter le bilan du 1er PLH et les
actions du second PLH à l'ensemble des partenaires,
avec à la clé une table ronde sur l'hébergement et
le logement spécifique au service des territoires.
Chiffres clés 2013
>>726 843 € engagés >
pour le financement des opérations suivantes :
•191 logements locatifs sociaux publics
•4 logements locatifs sociaux pour la
sédentarisation des gens du voyage
•9 logements locatifs sociaux privés en
réhabilitation (propriétaires bailleurs privés)
•56 logements de propriétaires occupants
modestes pour une amélioration énergétique
•4 aides financières pour l'élaboration/révision
des documents d’urbanisme des communes de
Loire Forez
>>383 140 € payés
en 2013 pour des aides engagées la même année
et les années précédentes
>>131 141 € engagés >
pour le suivi-animation de la seconde année du
Programme d'Intérêt Général (PIG) en faveur de la
réhabilitation de l'habitat (juin 2013 - juin 2014)
>>15 000 € de participation
financière au titre du Fonds Logement
Unique (FLU), permettant ainsi d'aider les ménages
en difficulté face aux dépenses d'accès ou de
maintien dans le logement (calculée sur la base de
0,20 € par habitant)
>>8 500 € de participation
financière au fonctionnement de l'Agence
Départementale d'Information sur le Logement de
la Loire (ADIL42), permettant ainsi de délivrer aux
particuliers une information et un conseil complet
et personnalisé sur toutes les questions liées au
logement (calculée sur la base de 0,11€ par habitant)
Perspectives 2014
>> Printemps 2014 : informer les communes de l'état de compatibilité de leur document local
d'urbanisme avec le PLH
>> Printemps 2014 : lancer le volet requalification d'îlots d'habitat privé dégradé, sur les secteurs
de centre-villes stratégiques des communes de centralité
>> Été 2014 : suite aux résultats de l'étude de définition des besoins en matière d'hébergement et
logement spécifique sur le territoire de Loire Forez, engager la mise en œuvre des préconisations
opérationnelles en lien étroit avec les communes concernées et les partenaires ciblés
>> A partir de l'été 2014 : suite aux résultats de l'étude de repérage des gisements fonciers pour
la réalisation de logements locatifs sociaux sur les communes de centralité, accompagner les
communes sur les sites stratégiques complexes par des actions foncières et financières
>> Mettre en œuvre l'observatoire du second PLH et proposer les résultats lors du bilan annuel du
PLH en septembre 2014
Loire Forez, un espace solidaire
19
Loire Forez, un espace solidaire
20
nfance, jeunesse
E
et coh�sion sociale
>
2013 a été une année d’ouverture sur de nouveaux partenariats et de nouvelles actions privilégiant la
mixité, notamment intergénérationnelle. L’année écoulée a vu l’aboutissement du travail engagé sur le
Plan Local de Santé (PLS). L’accès aux loisirs, à la culture et à la connaissance a été favorisé pour les
enfants du territoire, notamment par l’accueil de l’exposition « Mondo Minot » et par la mise en place d’un
dispositif de gratuité des musées du territoire.
Faits marquants en 2013
•Validation par le conseil communautaire des axes
stratégiques et du plan d’actions du Plan Local de Santé
en juin 2013
•Accueil de « Mondo Minot », l’exposition pour découvrir
la science à destination des 2-7 ans, à la médiathèque
Loire Forez à Saint-Just Saint-Rambert du 17 octobre au
14 décembre. 3 585 personnes ont visité cette exposition,
dont 2 235 élèves et 270 enfants des centres de loisirs et
des établissements d’accueil du jeune enfant.
•Gratuité des visites au musée d’Allard de Montbrison et
au musée des civilisations de Saint-Just Saint-Rambert
pour les scolaires
•Enrichissement du fonds de jeux de la ludothèque autour
de la découverte de la science en lien avec l’accueil de
l’exposition « Mondo Minot »
Relais assistants maternels
•Partenariat avec les accueils de jour de personnes
âgées présentant des troubles cognitifs : 22 séances
spécifiques animées en relais assistants maternels
•Fête de l’été sur le thème de la musique, préparée
avec les assistants maternels, afin de valoriser les
compétences acquises lors de leur formation sur l’éveil
musical des enfants
Ludothèque et ludobus
•Concours national « Invente-moi un jeu » : accompagnement
par un ludothécaire d’un groupe d’enfants dans la
conception et la réalisation d’un jeu d’ici à mars 2014
•Partenariat avec les centres de jour pour personnes
âgées du territoire pour des animations hebdomadaires
à la ludothèque
•Semaine bleue (semaine nationale des retraités et des
personnes âgées) : animations gratuites ouvertes aux
personnes âgées, jeux de plateaux traditionnels et sur
support numérique
Chiffres clés 2013
Relais ASSISTANTS
MATERNELS
>>794 assistants maternels
inscrits auprès des 3 relais, représentant :
• 2 307 places d’accueil à temps plein,
• 412 places d’accueil en périscolaire et
• 74 places d’accueil en horaires atypiques
LUDOTHEQUE ET LUDOBUS
>>624 adhérents
>>10 674 passages
d’adhérents
>>11 025 emprunts
de jeux et jouets
>>4 378 passages d’enfants
>>1 807 élèves
>>1 542 enfants et adultes
accueillis lors de 97 temps d’animation
>>230 enfants de 7 centres de loisirs
et d’adultes au sein des relais
collectifs organisés les mardis et les mercredis
>>57 assistants maternels
ont répondu présents à la soirée d’information
professionnelle « Je joue donc je pense ».
ont joué pour apprendre dans 46 classes
de 11 communes du territoire.
ont bénéficié d’animations ludiques.
>>400 personnes ont participé
activement aux 2 évènements annuels
« fête du jeu » et à la Semaine bleue.
Actions jeunesse
>>90 participants >
à la rencontre-débat >
« prévenir la délinquance des jeunes :
un enjeu de territoire et de lien social »
>>Plus de 600 fans >
sur la page facebook de 7tonsite.fr
>>88 actualités et dossiers
de fond sur le site internet 7tonsite.fr
>>11 structures du territoire
réengagées dans un travail de coordination du
réseau des acteurs jeunesse
Perspectives 2014
>> Gratuité pour la ludothèque et les ludobus
dès septembre 2014
>> Groupes de paroles pour les professionnels
de la petite enfance dans les 3 relais
d’assistants maternels
>> Réalisation d’une mission d’étude et
d’animation de cohésion sociale
>> Lancement des actions du Plan Local de
Santé communautaire
>> Contractualisation prévue fin 2014 avec
l’Agence Régionale de Santé
Loire Forez, un espace solidaire
21
Loire Forez, un espace solidaire
22
>
Culture et sport
CULTURE
Après un an et demi de travaux, la médiathèque Loire Forez située à Saint-Just Saint-Rambert a ouvert ses
portes le 15 juin 2013 dans une ambiance festive et musicale. Depuis, un public toujours plus nombreux et
varié s'approprie ce nouvel équipement culturel. Au coeur d’un réseau de 36 bibliothèques-ludothèque, les
deux médiathèques Loire Forez permettront bientôt à chaque habitant du territoire d'accéder à la culture
et à la connaissance près de chez lui.
Faits marquants en 2013
•15 juin 2013 : inauguration de la médiathèque Loire Forez à Saint-Just Saint-Rambert
•Elaboration des partenariats avec les acteurs locaux du secteur de Saint-Just Saint-Rambert (écoles, collèges, centres
de loisirs, MJC, maisons de retraite, IME...)
•Mise en œuvre d'une programmation culturelle « tout public » originale et variée à la médiathèque Loire Forez située
à Saint-Just Saint-Rambert
•Novembre 2013 : démarrage du chantier de la médiathèque Loire Forez située à Montbrison
•Fin 2013, la moitié des médiathèques-ludothèque du territoire sont informatisées. Désormais, les habitants peuvent
utiliser indifféremment et gratuitement l'une des 17 bibliothèques en réseau grâce avec leur carte unique
Chiffres clés 2013
MANIFESTATIONS LABELLISEES D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
>>1 manifestation soutenue financièrement :
• le festival des Monts de la Balle à Verrières-en-Forez
pour une somme de 42 500 €
>>3 manifestations soutenues par une aide à la
communication à hauteur de 5 000 € :
• festival « Les arts en fête » à Saint-Romain-le-Puy
• festival « Les automnales du Family » à Saint-Just Saint-Rambert
• fête du livre jeunesse à Montbrison
Perspectives 2014
>> Achever la mise en réseau
des 36 médiathèquesludothèque et mettre en
œuvre la circulation des
documents à l'échelle du
territoire
>> Poursuivre le partenariat
avec les collèges de
Montbrison parrainant la
construction de la nouvelle
médiathèque Loire Forez
>> Développer les partenariats
RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
>>5 000 usagers inscrits dans la médiathèque Loire Forez
>>80 000 prêts effectués depuis juin 2013
>>17 bibliothèques sur 36 intégrées au réseau des
médiathèques-ludothèque
>>10 000 nouveaux livres, CD, DVD, …
intégrés dans le fonds intercommunal
>>70 accueils de collectivités à la médiathèque
Loire Forez : écoles, collèges, maisons de retraite...
entre les acteurs locaux et les
services de la Communauté
d’agglomération
>> Etablir un diagnostic
culturel du territoire
pour orienter l’action
culturelle du réseau des
médiathèques-ludothèque
en Loire Forez
>> Elaborer des propositions
d'actions à destination
des publics empêchés ou
éloignés de la lecture
SPORT
Les piscines communautaires ont bénéficié cette année d'une bonne fréquentation avec un pic en période
estivale. Au sein de la piscine Aqualude (Montbrison), la mise à disposition de matériel aquatonic auprès
du grand public et les animations ponctuelles ont renforcé l'attractivité de l'équipement. Au sein de la
piscine Petit Bois (Saint-Just Saint-Rambert), un partenariat avec une association a permis de développer
une activité « réveil musculaire » à destination des seniors.
Faits marquants en 2013
•Elaboration du projet d'établissement des piscines communautaires
•Mise à disposition du grand public de matériel aquatonic à la piscine Aqualude (aquabikes, vélos elliptiques et tapis roulant)
•Animations ponctuelles à destination des familles à la piscine Aqualude
•Installation de couvertures iso-thermiques sur les 3 bassins d'Aqualude pour réduire les consommations d’énergie
et changement des filtres du grand et du petit bassins
•Renouvellement des luminaires de la piscine Petit Bois et remplacement des filtres à sable du bassin pour améliorer
le processus de filtration de l’eau
Chiffres clés 2013
PISCINE AQUALUDE (MONTBRISON)
>>141 688 entrées (+0,3 %) enregistrées en 2013, dont :
• Fréquentation estivale : 21 708 entrées (+0,6 %)
• Fréquentation scolaire : 35 863 entrées (-2,7 %)
PISCINE PETIT BOIS
(SAINT-JUST SAINT-RAMBERT)
>>20 403 entrées enregistrées en 2013, dont :
• Fréquentation estivale : 8 125 entrées
• Fréquentation scolaire : 5 171 entrées
Perspectives 2014
>> Adaptation des créneaux
horaires des deux piscines
communautaires, pour
prendre en compte la
réforme des rythmes
scolaires
Loire Forez, un espace solidaire
23
24
Loire Forez,
un espace
DURABLE
>
Ordures m�nag�res
Depuis plusieurs années, les performances de collecte sur le territoire de Loire Forez sont encourageantes.
En 2013, avec la dotation de tous les foyers en bacs jaunes, ces résultats ont encore progressé. Loire
Forez s'inscrit ainsi pleinement dans les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en termes de
diminution du tonnage d'ordures ménagères collectées et d'augmentation du taux de valorisation des
déchets recyclables.
Faits marquants en 2013
Participation des ambassadrices du tri a plusieurs
manifestations grand public :
•30 mars 2013 : organisation d’une conférence sur le tri et le
compostage à l’occasion du Salon de la Nature à Savigneux
•Du 1er au 7 avril 2013 (Semaine du Développement Durable) :
116 kg de déchets collectés en partenariat avec les commerçants
de Saint-Just Saint-Rambert (piles, cartouches d'encre, capsules
de café…) et 436 sacs de textile collectés sur les communes non
équipées de bornes
•25 mai 2013 : sensibilisation au compostage lors de la Journée
d'échanges de graines à Bonson
•1er juin 2013 : sensibilisation au compostage à l’occasion des
Rendez-vous aux jardins à Montbrison
•Du 1er au 8 juin 2013 (Semaine des DEEEglingués) : sensibilisation
des usagers et collecte de Déchets d’Equipements Electriques et
Electroniques (DEEE) dans les écoles du territoire
•Du 16 au 24 novembre 2013 (Semaine Européenne de la Réduction
des Déchets) : exposition sur le centre d'enfouissement et le
centre de tri, participation à la fête du jeu de société avec la
ludothèque, animation d’un café-philo « Nos déchets : Trier, c'est
bien. Réduire, c'est mieux ! » à la médiathèque Loire Forez
•Décembre 2013 : sensibilisation au tri en période de fêtes, actions
auprès des revendeurs de sapins
Mise en place du compostage
•Avril 2013 : mise en place du compostage au collège Anne Franck
à Saint-Just Saint-Rambert, à l'école de Sauvain, à l'accueil
périscolaire de Bonson, en pied d'immeuble à Savigneux
(Résidence les Purelles) et mise en place du lombricompostage
à l'école de Chalain-le-Comtal
•Novembre 2013 : mise en place du compostage à l’ADAPEI Les
Iris à Montbrison
Chiffres clés 2013
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
ET TRI SELECTIF
>>5 745 tonnes de déchets
recyclables collectés, soit +12,6 % par rapport à 2012
>>18 092 tonnes d'ordures ménagères
collectées et traitées (refus compris), soit -6 % par rapport à 2012
>>307 tonnes de textiles collectés via les bornes
textile Le Relais (-5,5 %)
>>23,5 % : taux de valorisation des produits recyclables
(hors collecte carton) par rapport au total des déchets collectés
(contre 20,9 % en 2012 et 20,5 % en 2011)
>>27 000 bacs jaunes distribués
et 690 bacs d'ordures ménagères vendus
>>9,72 % : taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères, inchangé depuis 2009
Perspectives 2014
Mettre en œuvre une politique
de prévention des déchets
>> Passer d’une logique de
gestion de déchets à une
logique de gestion des
ressources
>> Opération « Foyers
témoins »
>> Promotion du compostage
individuel et collectif
(former un réseau de
personnes relais sur les
communes)
>> Formation, sensibilisation
(notamment des agents
municipaux, pour la
mise en place du tri
des végétaux dans les
cimetières)
>> Réflexion sur la mise en
COMMUNICATION
>>67 interventions des ambassadrices du tri dans
18 établissements scolaires (771 élèves sensibilisés)
>>14 interventions des ambassadrices du tri auprès
d'un public adultes (165 personnes sensibilisées)
>>75 participants aux deux visites du centre de tri
et du centre d’enfouissement des déchets organisées pour le
grand public
place d’une tarification
incitative
Améliorer le service rendu
aux habitants et améliorer nos
performances par des actions
de terrain
>> Suivi de collectes
>> Travail en partenariat
avec les communes pour
la mise en place de points
de regroupement dans les
centres villes
>> Enquête de
DECHETERIES
>>230 659 entrées de particuliers >
sur les 3 déchèteries fixes du territoire, dont :
• 78 863 entrées à Saint-Just Saint-Rambert
• 99 326 entrées à Savigneux
• 52 470 entrées à Sury-le-Comtal
>>3 425 entrées des professionnels >
sur les déchèteries de Saint-Just Saint-Rambert et de Savigneux
>>1 185 entrées pour 62 passages de la déchèterie
mobile sur 16 communes de montagne et 152 tonnes de déchets
collectés
>>4 363 tonnes de déchets verts >
entrant sur la plate-forme de compostage à Savigneux
>>2 267 tonnes de compost >
produit et distribué
conteneurisation en
collaboration avec les
bailleurs du territoire
Poursuivre le projet
d’extension de la déchèterie
de Savigneux (intégrant un
projet de recyclerie)
Poursuivre les partenariats
avec le Conseil général de la
Loire (plan départemental
d’élimination des déchets),
avec le SYDEMER…
Loire Forez, un espace durable
25
Loire Forez, un espace durable
26
>
Pr�servation de l'environnement
Préservation des milieux aquatiques
En 2013, Loire Forez a poursuivi l’élaboration du contrat de rivières « Mare, Bonson
et affluents », en collaboration avec la Communauté de communes du Pays de SaintBonnet-le-Château et les acteurs du bassin versant. Parallèlement, des travaux de
restauration et d’entretien de la ripisylve ont été menés. Le rétablissement de la
continuité écologique a été un des forts enjeux de cette année.
Faits marquants en 2013
•Poursuite des 5 études préalables au contrat de rivières « Mare, Bonson et
affluents » : pollution, gestion du risque d’inondations, adéquation besoinsressources, écogéomorphologique, paysagère et touristique
•Arasement du seuil « du foin » sur l’Ecolèze à Périgneux via la réalisation
d’une brèche dans l’ouvrage
•Aménagement d’une passe à poissons dite « rustique » sur le seuil « du Béal » à
Sury-le-Comtal au niveau de la Mare. Elle permet aujourd’hui le passage de toutes
les espèces piscicoles même en période estivale où les débits sont très faibles.
•Mise en place de déflecteurs sous un ouvrage voirie sur la Curraize à Précieux
afin de rehausser la ligne d’eau sous l’ouvrage et de le rendre franchissable
toute l’année
•Réalisation de deux actions paysagères à Ecotay l’Olme (passerelle) et Champdieu
(plantations) dans le cadre du contrat de rivières « Lignon, Anzon, Vizézy »
Chiffres clés 2013
>>4 km de cours
d'eau restaurés sur la
Mare, entre Sury-le-Comtal
et Saint-Marcellin-en-Forez
>>13 km de cours
d'eau entretenus par
l'équipe rivières (constituée
de 4 bucherons)
>>60 km de
cheminements
entretenus en bords
de Loire
>>14 classes
sensibilisées
sur le thème de l'eau
(via un conventionnement
avec le CILDEA)
Perspectives 2014
>> Rendu des études préalables, élaboration et validation
des programmes d'actions et lancement des procédures
administratives en vue de la signature du contrat de rivières
« Mare, Bonson et affluents »
>> Etude détaillée de plusieurs seuils dont l'infranchissabilité
complète piscicole et sédimentaire est constatée. Objectif :
permettre aux propriétaires de s'engager sur des mesures
opérationnelles
>> Démarche de Déclaration d'Intérêt Général pour la réalisation
de travaux en rivière en parfaite cohérence avec le programme
d'actions du contrat de rivières
>> Travaux de restauration sur le Bonson (Saint-Just Saint-Rambert,
Saint-Marcellin-en-Forez) et sur la Vidrezonne (Lézigneux)
>> Action paysagère sur le Lignon à Chalmazel
PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DES MILIEUX NATURELS
Loire Forez est structure opératrice du site Natura 2000 « Parties sommitales du Forez et Hautes Chaumes ». Elle assure
ainsi l'animation générale et veille au bon déroulement des actions de préservation de ce site reconnu à l'échelle
européenne. La démarche Natura 2000 constitue une opportunité pour réfléchir ensemble, localement, à la façon de
préserver les espèces et les habitats naturels, sans pour autant empêcher le développement économique et social du site.
Faits marquants en 2013
•Conseil et appui technique auprès des exploitants
agricoles et forestiers des Hautes Chaumes du Forez
•Mise en évidence de la nécessité de faire perdurer
les actions agricoles sur les Hautes Chaumes dans
l'attente du prochain programme de la Politique
Agricole Commune (PAC)
•Septembre 2013 : organisation d'une demi-journée
d'information et de sensibilisation sur les bonnes
pratiques de gestion sylvicole en site Natura 2000
à Lérigneux à destination des propriétaires et
sylviculteurs qui a rassemblé une quarantaine de
participants
•Finalisation de l'étude pour la mise en tourisme des
Hautes Chaumes
Chiffres clés 2013
>>8 sites Natura 2000
présents sur le territoire de Loire Forez
(soit environ 2/3 des sites ligériens)
>>35 communes >
de Loire Forez concernées par au
moins un site Natura 2000
>>6 136 ha : surface du site Natura 2000
des Hautes Chaumes du Forez
>>Plus de 1 200 ha engagés >
•Récolte et traitement de données cartographiques
relatives aux milieux naturels pour mise à disposition
auprès des communes via le SIG communautaire
en mesures agro-environnementales
territorialisées (MAEt) c'est-à-dire, répondant
à un cahier des charges spécifique pour la
préservation des Hautes Chaumes (contrats
passés avec 5 structures collectives d'estives
et 38 exploitations agricoles)
Perspectives 2014
>> Mise en œuvre du programme d'actions du volet tourisme pour les Hautes Chaumes du Forez
>> Révision du document d'objectifs du site Natura 2000 des Hautes Chaumes du Forez au vu des nouvelles
orientations européennes
>> Renforcement de la communication autour de Natura 2000
ÉNERGIE CLIMAT
L'année 2013 a été consacrée à la finalisation du Plan Climat Energie Territorial
(PCET). Le programme d'actions, qui concerne l'ensemble des compétences
et champs d'actions de la Communauté d'agglomération, s'articule autour de
4 axes : atténuation, adaptation, sensibilisation et gouvernance.
Faits marquants en 2013
•Finalisation du plan climat : quantification carbone des différentes actions et
rédaction du rapport
•Participation au défi Familles à Energie Positive, organisé dans la Loire par Héliose ;
ce concours permet de sensibiliser les habitants de Loire Forez aux problématiques
énergétiques en les encourageant aux bonnes pratiques. Cette opération permet
aussi d'obtenir des résultats concrets et chiffrés en termes d'économie d'énergie
et de diminution des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire
•Elaboration d’un programme d'animations sur les thématiques énergie/climat
(en partenariat avec le CILDEA et en concertation avec l'Education nationale) ; ces
animations, réalisées par le CILDEA, sont proposées prioritairement aux élèves de CM2
Perspectives 2014
>> Adoption du Plan Climat Energie Territorial de Loire Forez par
le conseil communautaire et lancement de certaines opérations
prioritaires. Les actions menées viseront à renforcer les mesures
déjà en œuvre, réorienter certaines actions pour améliorer leurs
impacts ou lancer de nouveaux projets.
Chiffres clés 2013
PCET
>>4 axes, >
14 thématiques,
68 actions
>>-3 000 tonnes
de gaz à effet de serre
émises d’ici à 2018
>>-2,7 millions de
kilowattheures
consommés d’ici à 2018
Loire Forez, un espace durable
27
Loire Forez, un espace durable
28
>
Assainissement
En matière d’assainissement, 2013 a été marquée par le lancement d'une étude diagnostique sur le territoire
et un investissement global important. La continuité des actions d'exploitation a permis d’améliorer les
rejets dans les milieux naturels. Ce fut aussi l'année des premières grosses opérations de maîtrise d'œuvre
dont les travaux découleront à partir de 2014.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Faits marquants en 2013
•Lancement du diagnostic communautaire pour aboutir au schéma directeur d'assainissement à l'échelle du territoire
(afin d'atteindre objectifs réglementaires et amélioration continue)
•Poursuite du déploiement de la télégestion
•Déploiement d'un outil de gestion des données d'autosurveillance réglementaire et d'exploitation
•Construction d'une station d’épuration par filtres plantés de roseaux à Saint-Thomas-la-Garde (700 équivalents-habitants)
•Lancement de 8 projets de construction ou de réhabilitation d'unités de traitement
•Renouvellement des réseaux vétustes
Perspectives 2014
Chiffres clés 2013
>>5 870 000 € HT d’investissement
(hors étude diagnostique)
>>55 km de réseaux curés et inspectés lors de
293 interventions (pour un coût de 155 000 € HT) et 446 tonnes
de sables extraits et recyclés
>>106 interventions de travaux
d'urgence (pour un coût de 209 000 € HT)
>>392 interventions de maintenance >
en condition opérationnelle des stations d'épuration et postes
de refoulement
>>98 interventions en astreinte >
pour débouchage et dépannage 7j/7j et 24h/24h
>>1 station d’épuration >
construite à Saint-Thomas-la-Garde
>>3 postes de refoulement
aménagés
à Saint-Romain-le-Puy, Sury-le-Comtal et Saint-Thomas-la-Garde
>>39 bilans réglementaires sur 24 heures
>>Plus de 4 500 tests et analyses
réalisés pour s’assurer de la qualité du traitement de l’eau
effectué par les stations d’épuration gérées en régie
>>15 sites équipés de télégestion >
pour fiabiliser les équipements et garantir la continuité de service
>>3 929 demandes liées à des dossiers d'urbanisme :
• 670 autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration
préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme)
• 1 951 Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
• 268 demandes de branchement
• 736 demandes de renseignements de notaires
• 83 demandes de renseignements de particuliers
• 221 déclarations de travaux
>> Poursuite du déploiement
de la télégestion
>> Poursuite des études
diagnostiques pour aboutir
à un schéma directeur
d’assainissement en 2015
>> Adaptation du règlement
assainissement pour
intégrer les modalités de
gestion des eaux pluviales
>> Travail de recensement
et de régularisation des
rejets industriels
>> Etudes de maîtrises
d’œuvre pour la
construction ou la
réhabilitation de stations
d’épuration sur les
communes de Sury-leComtal/Saint-Marcelllinen-Forez, L’Hôpital-leGrand/Craintilleux/Unias,
Précieux, Pralong/Chalain
d’Uzore
>> Travaux de construction
ou de réhabilitation de
stations d’épuration
avec la mise en service
de nouvelles unités
de traitement en 2014
à Chambles, Chalain
d’Uzore, Chazelles-surLavieu et Roche
>> Maintien d’un programme
d’investissement soutenu
pour le renouvellement
des réseaux vétustes
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Faits marquants en 2013
•Poursuite des contrôles périodiques (2e passage)
•Versement des subventions de l'Agence de l'eau Loire Bretagne
Chiffres clés 2013
>>486 contrôles périodiques
effectués sur 7 communes
>>29 contrôles de l’existant
réalisés
>>85 dossiers de conception >
instruits (dont 61 projets de réhabilitation)
>>64 contrôles de réalisation >
effectués (dont 43 réhabilitations)
>>60 dossiers instruits >
dans le cadre de la vente d’un bien immobilier
>>24 demandes de subventions >
transmises à l'agence de l'eau Loire Bretagne
(dont 13 mises à jour des diagnostics)
Perspectives 2014
>> Poursuite des contrôles périodiques
sur les communes de Lérigneux,
Roche, Saint-Just Saint-Rambert,
Saint-Marcellin-en-Forez, SaintRomain-le-Puy, Sury-le-Comtal…
Loire Forez, un espace durable
29
30
Loire Forez,
DES MOYENS,
DES RESSOURCES
>
Direction g�n�rale
Point central de la coordination et du pilotage de l’activité administrative des services, la direction générale
regroupe des services rattachés comme les politiques contractuelles, la mission hygiène / sécurité et le secrétariat
général avec le pôle accueil. Ces services sont placés sous l'autorité du directeur général des services.
Faits marquants en 2013
•Depuis avril 2013 : déploiement d'une solution de dématérialisation et de gestion des correspondances facilitant la
distribution et le suivi du courrier. A cette occasion, une procédure générale a été mise en place dans l’ensemble des
services afin d'améliorer la qualité et le suivi des correspondances, en particulier le traitement des demandes des
usagers.
•Mise en place de la dématérialisation dans la transmission des actes administratifs au contrôle de légalité
•Mise en place d’une procédure d’archivage au sein de Loire Forez, en partenariat avec le Centre de gestion de la Loire.
Le pôle accueil est chargé d'en assurer le suivi et le bon fonctionnement au sein des services de Loire Forez.
•Développement de l'unité de gestion pour l'administration générale : assurer les commandes et le suivi budgétaire
des réceptions, fournitures administratives, documentation et abonnements…
Chiffres clés 2013
>>Environ 7 400 courriers reçus >
soit en moyenne 30 courriers par jour
>>126 020 € : coût total engendré par l'affranchissement
postal de tous les services (contrats de prestation de collecte
et remise courrier, envoi en nombre, affranchissement
quotidien, marchés de distribution, dépliants…)
>>16 000 appels extérieurs
reçus au
standard téléphonique, soit en moyenne 60 appels par jour
(hors appels reçus directement par les services)
>>29 692 € : coût total des dépenses en matière de
fournitures administratives (tous services confondus)
>>8 conseils communautaires >
ont donné lieu à :
• 904 convocations envoyées aux conseillers
communautaires
• 260 délibérations (Toutes les délibérations sont
disponibles sur un serveur dans les huit jours, ce
qui permet à l'ensemble des services de les traiter
rapidement).
Perspectives 2014
>> Engagement de la démarche projet
du futur schéma de mutualisation
après l’installation du nouveau
conseil communautaire
>> Poursuite de la démarche de
gestion dématérialisée des
correspondances : amélioration du
suivi du courrier et des délais de
réponse, développement de l’option
« protocole »
>> Réflexion pour l'acquisition d'un
logiciel de gestion des actes
permettant de « fluidifier » le circuit
interne de rédaction, validation,
transmission, contrôle de légalité
et notification, archivage des
délibérations et décisions
>> Amélioration du service rendu et des
conditions d'accueil des usagers :
développer les fonctions accueil,
convenir d'une charte d'accueil…
>
Hygi�ne et s�curit�
En 2013, la prise en compte des missions d'hygiène et sécurité au sein des différents services de Loire Forez
a permis de généraliser la mise en œuvre de règles nécessaires à la protection des agents et à l'amélioration
des conditions de travail.
Faits marquants en 2013
•Réalisation d’un travail approfondi pour la prévention
des dangers susceptibles de compromettre la sécurité
ou la santé des agents, mais également des publics à
proximité
Chiffres clés 2013
>>5 assistants prévention
désignés et près de 25 agents
•Mise à jour du document unique de Loire Forez
identifiés pour agir en cas d'évacuation
nécessaire des bâtiments
•Mise à disposition d’un registre des dangers graves
et imminents et de 14 registres de suggestion sur les
différents sites de la Communauté d'agglomération
•Finalisation du plan de formation santé et sécurité.
Ce travail a été mené avec le CNFPT ainsi que les deux
villes principales du territoire (Montbrison et Saint-Just
Saint-Rambert) afin de globaliser la démarche, de limiter
les déplacements des agents en dehors du territoire et
de réaliser des économies d'échelle.
Perspectives 2014
•Lancement d’une étude des risques psychosociaux au
niveau de la Communauté d’agglomération
>
>> Prise en compte des préconisations
et conseils de l’étude des risques
psychosociaux dans le management et
le plan de formation
Syst�mes d'information
Ce service, assisté ponctuellement par un prestataire externe, pilote le système d'information et gère
l'intégralité du parc informatique de la collectivité (matériels, logiciels, réseaux…) ainsi que la téléphonie
(fixe et mobile).
Chiffres clés 2013
>>202 postes informatiques,
dont 9 serveurs
>>Plus de 75 lignes téléphoniques
pour mobiles
>>Plus de 750 interventions >
ou projets traités
Faits marquants en 2013
•Accompagnement et mise en place de l'informatique
en perspective de l’ouverture au public de la
médiathèque Loire Forez à Saint-Just Saint-Rambert
•Informatisation du nouveau service ADS
(matériel, logiciel)
•Amélioration des infrastructures matérielles et
logicielles de la collectivité
•Mise en place d'un outil de gestion des courriers
de la collectivité
Perspectives 2014
>> Poursuite de l'amélioration des
infrastructures matérielles et
logicielles de la collectivité
(virtualisation, réorganisation…)
pour optimiser les ressources
et la sécurisation des données
>> Accompagnement et mise en place
de l'outil SIG web communautaire
Loire Forez, des moyens
31
Loire Forez, des moyens
32
>
Patrimoine, logistique
Le service patrimoine et logistique gère le patrimoine bâti et le parc de véhicules de Loire Forez. Sa mission
est de permettre une utilisation optimale et sécurisée des sites de Loire Forez. Ce service s'occupe également
des prestations de nettoyage, de surveillance, de fourniture de mobilier et d'outillage, de vêtements de
travail et des équipements de protection individuelle…
Chiffres clés 2013
>>1 172
interventions
correspondant à 1 500
heures de travail
>>461 bons de
commande émis
et 1 654 factures reçues
>>13 200 m2
de bâtiment
gérés, soit +18 % par
rapport à 2012
>>19 bâtiments
présents sur le territoire
Faits marquants en 2013
•Changement des systèmes de filtration de la piscine Aqualude qui étaient
endommagés. Ces travaux permettent une meilleure filtration ainsi que des
économies d'eau.
•Installation de couvertures thermiques pour les 3 bassins d'Aqualude afin
de diminuer la consommation énergétique
•Changement de l'éclairage de la piscine Petit Bois
•Lancement d’études pour la mise en accessibilité des deux piscines et pour
les travaux d'agrandissement de la piscine Petit Bois
•Location d'un local de 85 m2 sur Montbrison et d'un local de 85 m2 sur SaintJust Saint-Rambert pour accueillir les agents du service Application du Droit
des Sols (ADS)
•Renouvellement de 4 véhicules de la flotte automobile de Loire Forez
•Aménagement du bureau des ambassadrices du tri
•Mise en place de gestion des accès à Petit Bois pour la piscine et le service
rivières
•Acquisition d’un logiciel de gestion patrimoniale
•Réception, prise en charge de la maintenance et de l'exploitation de la
médiathèque Loire Forez à Saint-Just Saint-Rambert depuis juin 2013 (2 271 m2)
•Levée de 100 % des remarques des rapports de contrôle par réalisation de
travaux de mises en conformité et travail sur le document unique
Perspectives 2014
>> Poursuite du chantier de la médiathèque Loire Forez
à Montbrison
>> Réalisation de travaux complémentaires sur les sites
des piscines communautaires Petit Bois et Aqualude
(agrandissement des vestiaires, travaux d'accessibilité,
banque d'accueil...)
>> Mise en place des fonctionnalités du logiciel de gestion
patrimoniale, notamment suivi des consommations
des fluides (gaz, eau, électricité) pour guider les choix
d'investissement et diminuer les factures d'énergie
>> Mise en place des demandes d'intervention par informatique
>> Création d'un nouveau bâtiment sur le site de la déchèterie
à Saint-Just Saint-Rambert
>> Définition de la politique de gestion et d'acquisition
des véhicules
>
Communication
Le service communication informe les habitants du territoire sur les projets et les actions mises en œuvre
par la Communauté d’agglomération dans ses différents domaines d’intervention. Cela se traduit par la
réalisation de supports d’information imprimés ou multimédias et par l’organisation d’évènementiels.
A ce titre, 2013 a été marquée par l’organisation de l’inauguration de la médiathèque Loire Forez située
à Saint-Just Saint-Rambert et par la mise en place de nouveaux supports de communication destinés aux
usagers de cet établissement culturel.
Faits marquants en 2013
•Mai 2013 : dans le cadre du nouveau marché de création graphique, la maquette du Loire Forez mag a évolué pour
proposer une information toujours plus claire et plus attractive.
•15 juin 2013 : près de 1 000 personnes ont découvert la médiathèque Loire Forez à Saint-Just Saint-Rambert lors de
l’inauguration de ce nouvel équipement culturel. Outre l’organisation de ce temps fort, le service communication a
travaillé en collaboration avec les médiathécaires pour concevoir l’ensemble des supports nécessaires à l’ouverture
de ce service, en particulier le programme trimestriel des animations proposées.
•Septembre 2013 : à l’occasion de la foire internationale de Saint-Etienne, le stand commun de la Communauté
d’agglomération et de l’Office de tourisme de Loire Forez a mis à l’honneur le cadre de vie remarquable et les richesses
touristiques du territoire. Le jeu concours proposé sur le stand a recueilli près de 1 100 participations.
Chiffres clés 2013
Site internet www.loireforez.fr
>>9 327 visites mensuelles >
en moyenne (+21 % par rapport à 2012)
>>615 202 pages vues >
(+23 % par rapport à 2012), soit plus de 5 pages vues par visite
>> Environ 70 courriels >
d’usagers reçus chaque mois via le formulaire de contact
Relations presse
>> 48 communiqués de presse diffusés
>> 14 conférences de presse >
organisées, dont 5 visites de chantiers ou réalisations
Supports papiers
>> 5 numéros de Loire Forez mag >
diffusés dans plus de 35 000 boites aux lettres
et téléchargeables sur internet
>> Plus de 60 supports différents
(brochures, dépliants, affiches, flyers et invitations) créés pour
faire connaître les projets et les réalisations de Loire Forez
Manifestations d’intérêt
communautaire
>> 3 manifestations culturelles >
ont bénéficié en 2013 d’un soutien en communication à hauteur
de 5 000 € pour la création, l’impression et la diffusion de leurs
programmes, affiches, etc.
Perspectives 2014
>> Information des habitants
quant aux nouvelles
modalités d’élection des
élus communautaires
puis présentation de la
nouvelle composition du
conseil communautaire
>> Accompagnement
en communication
du chantier de la
médiathèque Loire Forez
à Montbrison
>> Réalisation d’un
diagnostic des sites
internet et intranet
de Loire Forez afin
d’envisager leur refonte
en 2015
>> Réflexion pour la
mise en place d’une
communication interne
Loire Forez, des moyens
33
Loire Forez, des moyens
34
>
Affaires juridiques
Le service juridique / marchés publics conseille et assiste les différents services de la Communauté
d'agglomération, a en charge la commande publique, gère les contrats d'assurance, les sinistres et les
contentieux. Il contrôle la légalité des actes de Loire Forez (délibérations, arrêtés et décisions du président,
conventions, etc.) afin d'assurer au mieux la sécurité juridique, compte tenu de l'évolution permanente du
droit. Il est référent pour l'accès aux documents administratifs.
Chiffres clés 2013
Pour la première fois depuis la création de la Communauté
d’agglomération, on constate une stabilisation du volume
d'activité du service juridique.
>>146 consultations lancées
>>2 354 dossiers de consultation
retirés (dont 99,8 % via le site internet de Loire Forez)
>>535 offres reçues et analysées
(dont 12 % d'offres dématérialisées), soit un taux de
réponse de 22,7 %
>>190 marchés publics attribués
>>290 870 € économisés >
grâce aux négociations menées (par rapport aux offres
reçues initialement)
>>952 courriers envoyés
Perspectives 2014
>> Poursuite de la dématérialisation des procédures
>> Travail avec les services acheteurs pour développer
l'utilisation des clauses sociales dans les marchés
Faits marquants en 2013
•Les marchés de travaux de la médiathèque
Loire Forez située à Montbrison
représentent la consultation la plus
importante lancée en 2013, avec ses 18
lots.
•Aucun marché public n’a fait l’objet d’un
recours en 2013. Seul un contentieux
relatif à l'assainissement non collectif,
né en 2006 lorsque le suivi était effectué
par un prestataire privé, a été jugé. Loire
Forez a été condamnée à indemniser
l'usager à hauteur de 6 112,72 € pour des
délais d'instruction trop longs.
•2 protocoles transactionnels ont été
signés avec des entreprises et ont permis
de régler les litiges sans avoir recours au
tribunal.
>
Ressources humaines
Tout au long de l'année 2013, la direction a continué le travail de structuration de la fonction ressources
humaines. Le nouveau régime indemnitaire (juillet 2013) et la cotation des postes ont permis de définir
différents niveaux de fonction et mettre en place une véritable politique de recrutement. La direction
s'engage également dans l'accompagnement des services dans le cadre des évolutions d'organisation et
s'investit dans la gestion individualisée des parcours des agents.
Faits marquants en 2013
•Mise en œuvre d'un nouveau régime indemnitaire mixte (fonction et grade)
plus lisible et cohérent au regard des missions effectuées dans les fiches de
poste, qui permet une homogénéité dans les modalités de versement des
primes
•Mise en place d'un parcours de formation au management pour les cadres
afin de développer les pratiques communes et d'améliorer le pilotage de la
structure
•Signature en mars 2013 d'un partenariat de formation professionnelle
territorialisé avec le CNFPT, la ville de Montbrison et la ville de Saint-Just SaintRambert afin de favoriser les actions de formation communes (notamment
dans les domaines de la santé et de la sécurité) et de rapprocher les pratiques
Chiffres clés 2013
>>620 arrêtés >
de situation administrative
et contrats de travail
rédigés
>>160 équivalents
temps plein>
ouverts au tableau des
effectifs
•Mise en application des sélections professionnelles (déprécarisation des
contractuels) : 2 agents de catégorie B mis en stage dans le cadre de ce
dispositif
>>31 recrutements
organisés>
•Travail préparatoire à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire,
notamment par la signature d'une convention avec le centre de gestion de la
Loire pour la mutuelle prévoyance. Cette action, opérationnelle à partir du
1er janvier 2014, s'inscrit dans une démarche sociale forte qui a d'ores et déjà
permis de passer de 25 agents couverts par une mutuelle prévoyance à plus
de 110 agents.
>>Agents :
•Recrutement et accueil de l'équipe du service commun chargé des autorisations
du droit du sol
(postes permanents
et remplacements)
19,4 % de catégorie A,
34,4 % de catégorie B,
46,3 % de catégorie C
composent le personnel
de Loire Forez.
•Dématérialisation des actes avec le centre de gestion de la Loire
Perspectives 2014
>> Assistance aux pistes
de réflexion sur la
mutualisation avec les
communes
>> Dématérialisation
des inscriptions aux
formations CNFPT
>> Organisation des élections
professionnelles 2014 :
comité technique (CT)
et comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions
de travail (CHSCT)
Loire Forez, des moyens
35
Loire Forez, des moyens
36
>
Finances
Au niveau financier, la direction élabore les budgets de la Communauté d’agglomération en collaboration avec
les services gestionnaires. Elle établit les comptes administratifs, gère la dette et assure le suivi financier des
subventions attribuées par les différents partenaires. Au niveau purement comptable, le service engage les
bons de commande ainsi que les marchés, enregistre les factures arrivées au courrier, ordonnance les dépenses
et les recettes, suit l’actif de Loire Forez, assure le suivi financier des marchés et gère le FCTVA et la TVA.
Faits marquants en 2013
•Premier cycle budgétaire complet sur le nouvel outil informatique de gestion financière Civil.net Finances (depuis le budget
primitif jusqu’au compte administratif)
•Finalisation des opérations liées au transfert de la compétence assainissement collectif
•Fin 2013, 32 des 44 conventions à établir pour transférer l’actif et les résultats de l’assainissement collectif ont été signées. L’étude
et la validation des 10 projets de convention concernant les communes qui avaient un budget mixte sont en cours de finalisation.
Poursuite de la réorganisation de la mission financière au sein de la structure par la mise en œuvre des unités de gestion
•Préparation de la mise en œuvre du nouveau protocole d’échanges standard des données avec la Direction des Finances Publiques (PSV2)
Chiffres clés 2013
Perspectives 2014
>>2 464 titres de recettes émis soit
(+5,34 % par rapport à 2012)
>>7 041 mandats émis (+10,59 % par rapport à 2012)
Cette progression est essentiellement imputable à la montée en
charge du budget annexe assainissement collectif (1 989 mandats
émis en 2013 contre 1 615 en 2012, soit +23 %). Cependant, la
progression du nombre de mandats émis sur le budget principal
en 2013 (+6,59 %) témoigne également du développement
des autres compétences et en particulier la gestion des
médiathèques, le programme local de l’habitat, la voirie…
>>716 annulations de titres émises (contre 83
en 2011 et 575 en 2012). Ce nombre continue de progresser en 2013.
Les annulations sont principalement émises sur le budget annexe
assainissement (plus de 80 % des annulations de recettes en 2013).
>>467 annulations de mandats émises
(contre 260 en 2012)
>> Passage au PSV2 dès janvier
>> Finalisation des dernières
conventions de transfert de
l’actif et des résultats de
l’assainissement collectif
>> Poursuite du pacte fiscal
et financier avec la réalisation
d’une étude rétro et prospective
des finances de l’ensemble
du territoire
>> Achèvement du déploiement
du progiciel de gestion
financière dans les services
>> Mise en forme d’un guide
des procédures financières
et comptables au sein
de la structure
Equilibre financier du budget général (en millions d'€)
Total dépenses réelles
de fonctionnement 33,21 M€
Charges à caractère général
dont dépenses OM : 6,09 M€
Dépenses de personnel
Reversements de fiscalité aux
communes + FNGIR
Subventions de fonctionnement
et participations
Autres dépenses de
fonctionnement
11,37 M€
Total recettes réelles de
fonctionnement 41,53 M€
6,35 M€
Capacité
d’autofinancement
10,84 M€
8,32 M€
TEOM
3,92 M€
8,97 M€
Dotations versées
par l'Etat
0,73 M€
4,82 M€
Recettes diverses
11,02 M€
Remboursement de la dette
1,36 M€
Avances aux budgets annexes
0,11 M€
Autres dépenses d’investissement
0,07 M€
(avances aux budgets annexes et cautions)
Fiscalité mixte 2013
et compensations fiscales
6,97 M€
Total dépenses réelles
d’investissement 12,56 M€
Dépenses d'équipement
20,77 M€
Total recettes réelles
d’investissement 18,83 M€
Besoin de financement
-6,27 M€
3,64 M€
Subventions et FCTVA
0,31 M€
Affectation résultat
antérieur
Cautions et avances
sur marchés
0,00 M€
Emprunt
14,88 M€
37
Bilan des r�alisations 2013
Loire Forez, des moyens
>
Le budget de Loire Forez est composé du budget général et de 6 budgets annexes
(3 zones d’activités ainsi que les transports urbains, l’assainissement collectif et non collectif (SPANC)).
Budget général 2013
Fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 33 210 121 €.
Administration générale
communication…
2 527 345 €
Politique de la ville
80 507 €
Intérêts de la dette
497 332 €
Reversements
aux communes
10 090 127 €
751 181 €
FNGIR
Médiathèques
561 110 €
Piscines
1 965 048 €
Enfance Jeunesse
556 462 €
Habitat
608 565 €
Aménagement
du territoire
1 052 101 €
Transports
1 481 200 €
Environnement Ordures ménagères
7 577 629 €
Voirie - Eclairage public Assainissement
3 757 330 €
Développement économique
713 838 €
Tourisme
990 347 €
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 41 525 433 €.
A ces recettes, il convient de rajouter un solde d’exécution reporté de l’exercice précédent de 6 265 796 €.
Autres recettes
3 388 582 €
8,2%
Recettes provenant de la fiscalité (hors TEOM)
20 525 357 €
49,4%
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
8 971 055 €
21,6%
Recettes ordures ménagères
8 640 439 €
20,8%
12 000 000
Loire Forez, des moyens
38
Investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 12 557 635 €.
À ces dépenses, il convient de rajouter un solde d’exécution reporté de l’exercice précédent de 15 993 994 €.
Avances budgets annexes
113 728 €
0,9%
Dépenses d’équipement
11 018 707 €
87,7%
Voirie : 4 054 141 € 36,8%
Remboursement emprunt
Culture : 3 636 252 € 33,0% 1 357 357 €
10,8%
Ordures ménagères + Fourrière
animale : 1 319 817 € 12,0%
Autres dépenses
Développement économique : 615 545 € 5,6%
67 843 €
Aménagement du territoire (transports,
habitat, SIG) : 523 931 € 4,8%
0,5%
Environnement (rivières et développement durable) : 286 046 € 2,6%
Sport : 259 422 € 2,4%
Moyen des services : 187 570 € 1,7%
Tourisme : 119 798 € 1,1%
Enfance - Jeunesse : 16 187 € 0,1%
Répartition des dépenses d’équipement (11 018 707 €)
Voirie : 4 054 141 € 36,8%
Culture : 3 636 252 € 33,0%
Ordures ménagères + Fourrière animale : 1 319 817 € 12,0%
Développement économique : 615 545 € 5,6%
Aménagement du territoire (transports, habitat, SIG) : 523 931 € 4,8%
Environnement (rivières et développement durable) : 286 046 € 2,6%
Sport : 259 422 € 2,4%
Moyen des services : 187 570 € 1,7%
Tourisme : 119 798 € 1,1%
Enfance - Jeunesse : 16 187 € 0,1%
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 18 826 435 €.
Subventions reçues
1 858 947 €
9,9%
Affectation résultat de 2012
14 881 977€
79,0%
FCTVA
1 776 848 €
9,4%
Cautions et avances sur marchés
308 664 €
1,6%
Budgets annexes
>> 3 budgets annexes des zones d'activités
Ces budgets constatent les travaux et les ventes des terrains par le biais des écritures de stocks.
La valeur du stock à la fin de l’année 2013 pour les 3 zones en cours d’aménagement est la suivante :
• Chézieu : 488 261 € • Crémérieux : 322 997 € • Croix Meyssant : 352 790 € > Total : 1 164 048 €.
Ces stocks ont été financés par des avances du budget général.
>> le budget annexe transports urbains
En 2013, le budget général a versé une subvention d’équilibre de 137 952 €.
>> le budget annexe du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
En 2013, le budget annexe du SPANC présente un excédent global de 93 819 €.
>> le budget annexe assainissement collectif
Ce budget a été créé en 2011 suite au transfert de la compétence assainissement par les communes à la Communauté
d’agglomération.
Une comptabilité analytique spécifique a été mise en œuvre pour permettre le suivi financier et comptable par mode
de gestion et par contrat de délégation conformément à la réglementation.
A fin 2013, le budget annexe assainissement présente un résultat global de + 6 391 423 €. Ce résultat intègre
notamment la reprise des résultats de clôture des budgets communaux (32 conventions de transfert signées et
comptabilisées à fin 2013 sur 44 conventions).
Rapport financier 2013
de l'EPIC office de tourisme
>
L’exercice 2013 de l’EPIC Office de tourisme Loire Forez se solde par un excédent de fonctionnement
de 302 836 € et un déficit d’investissement de 67 065 €. Ce déficit est largement couvert par l’excédent
de fonctionnement lors de l’affectation du résultat au budget primitif 2014.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 998 632 €
Charges financières
424 €
Charges exceptionnelles 1 046 €
0,10%
Opérations d'ordres
40 292 €
0,04%
Autres charges
de gestion courante
10 538 €
4,03%
Charges à
caractère général
376 042 €
1,06%
37,66%
Charges de personnel
570 290 €
57,11%
Recettes : 1 301 469 €
Subvention d'exploitation
771 253 €
Autres produits de gestion courante
= Taxe de séjour 33 184 €
59,26%
2,55%
Produits exceptionnels
7 360 €
Ventes de produits
et services
158 939 €
0,57%
12,21%
Opérations d'ordre
17 921 €
1,38%
Attenuation de charges
1 393 €
Report de l'excédent de fonctionnement
2012 reporté 311 420 €
0,11%
23,93%
Excedent de fonctionnement
302 837 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses : 111 263 €
Opérations d'ordre
34 599 €
Déficit d'investissement 2012 reporté
3 905 €
Immobilisations
4%
incorporelles
21 743 €
20%
31%
Immobilisations
corporelles
37 103 €
Emprunts et dettes
13 912 €
13%
33%
Recettes : 44 198 €
Opérations d'ordre
40 292 €
Dotations, fonds
de réserves
3 905 €
91%
9%
Déficit d'investissement
-67 065 €
Loire Forez, des moyens
39
Rapport
d©activit�
2013
Communauté d’agglomération Loire Forez
17, boulevard de la Préfecture
CS 30211 - 42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr