Ouvrir/Télécharger - Laboratoire LLS (Université de Savoie)

Appel à participation
Journées d’étude, jeudi 9 et vendredi 10 octobre 2014
Université de Genève
Les Sénats des États de Savoie : carrefours des circulations et des mobilités judiciaires
(Époque moderne – XIXe siècle)
Personnes de contact
Sylvain Milbach : [email protected]
Françoise Briegel : [email protected]
Institutions organisatrices
Maison de l’Histoire, Université de Genève
Laboratoire « Langue, littérature, Société », Université de Savoie
Comité scientifique
Françoise Briegel (Maître assistante, Maison de l’histoire, Université de Genève)
Simona Cerutti (Directrice d’études, EHESS, Paris)
Hervé Laly (Professeur agrégé, Laboratoire LLS, Université de Savoie)
Frédéric Meyer (Professeur, CRULH, Université de Lorraine)
Sylvain Milbach (Maître de conférences HDR, Laboratoire LLS, Université de Savoie)
Marc Ortolani (Professeur, ERMES, Université de Nice Sophia Antipolis)
Matthew Vester (Professeur, Department of History, West Virginia University)
Langues de travail
Français, Italien
Dans la continuité des recherches sur la justice dans les États de la Maison de Savoie1
entreprises ces dernières années, seront organisées deux journées d’études, les jeudi 9 et
vendredi 10 octobre 2014 à l’Université de Genève, consacrées aux circulations et aux
mobilités judiciaires entre et avec les Sénats des États de la Maison de Savoie (dimension
intra ou extra étatique) depuis l’époque moderne et jusqu’au XIXe siècle.
La démarche qui préside à ces journées souhaite appréhender les États de Savoie
comme une unité politique souveraine qui prend en considération des frontières territoriales
variables selon les périodes traitées (comme Nice, Val d’Aoste, Gênes, etc.). Néanmoins, il ne
s’agit pas de réduire l’unité « étatique » à une uniformité, qu’elle fût administrative, sociale
ou judiciaire. En effet, les États de Savoie conjuguèrent différentes langues, développèrent
1
Hervé Laly, Crime et Justice en Savoie. 1559-1750. L’élaboration du pacte social, Rennes, 2012, Gian Savino
Pene Vidari (dir.), Les Sénats de la Maison de Savoie : Ancien Régime-Restauration, 2001 ; Justice, juges et
justiciables dans les Etats de la Maison de Savoie, Colloque d’Aoste du 25 au 26 octobre 2007, Recherches
régionales. Alpes-Maritimes et contrées limitrophes, n° 195, janvier-juin 2010, Françoise Briegel, Sylvain
Milbach (dir.), Le Sénat de Savoie. Archives, historiographies, perspectives (XVIe – XIXe siècles), Chambéry,
2013.
des administrations qui s’adaptèrent aux usages locaux, notamment en prenant en compte
leurs spécificités historiques, géographiques et sans nul doute culturelles. L’entité politique
que furent les États de Savoie peut être assimilée à une mosaïque à l’image d’ailleurs d’autres
grands pays en Europe jusqu’au moins à la Première Guerre mondiale. Cette « conjugaison »
de territoires aux réalités et héritages variés s’est traduite en droit et en pratiques juridiques,
mais pas de manière totalement uniforme. Par exemple, Gênes n’entre sous le sceptre de la
Maison de Savoie qu’au XIXe siècle, tandis que l’île de Sardaigne y est annexée dès 1720 ;
Gênes se voit dotée d’un Sénat, contrairement à la Sardaigne : bel exemple d’une gestion « à
la carte » du territoire et d’intégrations spécifiques. Si l’histoire proprement territoriale des
États de Savoie suggère des pratiques différenciées, c’est bien parce que les procédés
administratifs locaux ou centraux, le personnel de l’État et de justice, les institutions en
général durent faire preuve de souplesse, d’adaptabilité et de perméabilité aux usages non
locaux ou « étrangers ».
Bien que modeste puissance, les États de Savoie eurent par leur situation géographique
un rôle fondamental dans le jeu militaire et géopolitique de l’Europe continentale du XVIe
jusqu’au XIXe siècles : leurs princes, « portiers des Alpes », jouèrent alternativement ce jeu
avec plus ou moins de bonheur, mais toujours ils furent « en prise » avec les influences qui
traversaient le continent. C’est même peut-être à ces contacts que leurs États ont pu
apparaître, rétrospectivement ou non, comme « modernisateur modèle » aussi bien à l’heure
des « monarchies éclairées » du XVIIIe siècle qu’à celle de l’Etat libéral du XIXe siècle. Dans
l’un et l’autre cas, l’administration de la justice tint dans ces politiques ambitieuses un rôle
central dont l’écho a même parfois franchi ses frontières et créer débat.
Et dans l’ordre intérieur, agir comme un « Etat » central nécessitait des relais, rôles
qu’assumèrent en partie les Sénats qui conjuguèrent de nombreuses fonctions : diplomatiques,
réglementaires, administratives, mais surtout judiciaires. Grâce à leur niveau élevé dans la
hiérarchie judiciaire, ils sont souvent appréhendés dans l’historiographie comme les
transmetteurs des « ordres » du prince qui consolidèrent et/ou modernisèrent au fil des siècles
l’appareil administratif et les politiques étatiques centralisatrices, surtout dès la fin du XVIIe
siècle. Si au cours de la période envisagée, leur amplitude en tant que « relais » entre les
populations et le prince évolua, ces cours restèrent, du moins depuis les Royales Constitutions
des années 1720 jusqu’en 1848, l’incarnation du pouvoir royal. Pourtant les Sénats, du moins
le Sénat de Savoie que nous connaissons mieux, n’étaient pas fermés sur eux-mêmes, avec le
roi pour seul interlocuteur : comme groupe social et professionnel, les magistrats et le
personnel de justice ont pu de fait favoriser ou initier des circulations et des échanges qui ne
relevaient pas directement des injonctions du pouvoir. Les événements ont pu intensifier ces
circulations. On pourrait ici songer en priorité à la période révolutionnaire et impériale qui
affecta à des degrés divers la justice dans les États, alors que les archives attestent, de manière
moins spectaculaire et plus continue, combien les idées, les sénateurs, le personnel de justice,
les pratiques et les objets furent mobiles, traversant à la fois le pays et ses frontières.
Les journées qui seront organisées les jeudi 9 et vendredi 10 octobre 2014 à l’Université de
Genève privilégient donc cette mobilité, entendue ici au sens large : circulation des hommes,
des œuvres, des pratiques ; approche du fonctionnement de la justice sarde qui ne tienne pas
seulement compte des injonctions du souverain, mais du fonctionnement d’une structure et
des liens professionnels entre les institutions judiciaires ; réception et débats sur la justice aux
XVIIIe et XIXe siècles. En somme, inscrire l’histoire de la justice d’un État « frontière » dans
un long terme et favoriser une approche sur les lieux de contacts (histoire connectée), les
passeurs, les mobilités de tout ordre, afin de saisir, le cas échéant, si des pratiques de justices
partagées sont constatées avec et dans les États de Savoie, depuis la période moderne jusqu’en
1860. Les approches qui présentent des collaborations transversales (en termes de juridictions
ou d’États) seront appréciées. Afin de favoriser le temps de présentation et de discussion, le
nombre de participants sera limité. Les travaux d’historiens, de juristes et de chercheurs
d’autres disciplines sont les bienvenus. Plusieurs pistes sont envisageables, dont la liste ciaprès n’est pas exhaustive :
Dans l’ordre de l’administration intérieure :
L’unité, celle-là même qui permit aux États de Savoie d’exister jusqu’en 1860, s’estelle construite à partir d’échanges qui ne furent pas verticaux ?
Quels furent les liens entre les juridictions inférieures et les Sénats ?
Les échanges triangulaires furent-ils possibles entre les juridictions inférieures et les
Sénats desquels elles ne dépendaient pas directement ? C’est-à-dire, y eut-il des échanges
entre les juridictions mages de la Maurienne par exemple et les Sénats de Nice ou de Turin ?
Quels furent la nature, les modalités et les rythmes de tels échanges ?
Les Sénats des États de Savoie furent-ils ouverts et facilitateurs pour créer d’autres
types de circulations que celles développées dans le cadre de leurs activités de justice ?
Dans l’ordre des circulations avec l’étranger :
Les États limitrophes et les cours de justices étrangères développèrent-elles des
coopérations judiciaires au nom de principes supérieurs tels que l’ordre public ?
Si circulations il y eut, eurent-elles un effet sur l’uniformisation de pratiques, d’idées
et de savoir-faire ?
Quels échos les réformes « modernisatrices » rencontrèrent-elles dans les pays
européens, tant au XVIIIe qu’au XIXe siècles ?
La notion de « justice partagée » est-elle pertinente et peut-elle être invoquée en tant
que processus d’uniformisation administrative, juridique et judiciaire dans les États de Savoie
et plus largement dans l’Europe ?
La circulation du personnel avant, pendant, après la Révolution Française sous-entend,
en général, la circulation des modèles. Or, ce modèle de type diffusionniste est-il réellement
attesté dans les pratiques ?
Une proposition d’une demi-page environ (maximum 2000 signes) devra être envoyée,
par email, avant le 15 mars 2014 à Sylvain Milbach, [email protected] et Françoise
Briegel, [email protected]
Votre proposition indiquera également votre nom, prénom, vos coordonnées et, le cas
échéant, votre institution de rattachement.
Lieu des Journées : Université de Genève, Salle U 408 (4e étage) – Uni-Dufour, 24, rue du
Général Dufour, 1205 Genève.